lundi 8 août 2022

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Projet de Loi des Finances 2020 : l’intégralité du texte déposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale

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Le ministre des Finances, M. Mamadou Diop, a présenté, ce mardi 8 octobre à l’Assemblée nationale, le Projet de Loi des Finances pour l’exercice 2020, à la suite de son adoption en Conseil des ministres, le vendredi 20 septembre dernier. Selon les explications données devant les députés par le ministre, le projet de loi prend en compte les orientations du Programme de la Renaissance et les priorités et choix stratégiques définis par le Gouvernement, notamment dans le Plan de Développement Economique et Social (PDES 2017-2021) et le Programme Economique et Financier (PEF 2017-2020) conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI).

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Le budget de l’Etat pour l’exercice 2020 intervient, selon les mêmes explications,  « dans un contexte marqué par des défis liés à la sécurité régionale impliquant de fortes pressions sur les ressources, à la variabilité des cours mondiaux des matières premières et aux aléas climatiques ». Sur le plan économique, il est fait cas « d’une progression de la croissance au plan national et ce malgré un fléchissement au plan international ».

Budget et croissance du PIB en hausse

Le projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2020 a aussi arrêté le budget général de l’Etat au titre de l’année 2020 en recettes et en dépenses à un montant de 2.236,15 milliards de francs CFA contre 2.157,31 milliards de francs CFA en 2019, soit une hausse de 78,84 milliards de francs CFA en valeur absolue correspondant à 3,65% en valeur relative.

En matière d’orientations budgétaires, le gouvernement  a annoncé ; dans le projet de loi, qu’il poursuivra « la mise en œuvre de la stratégie de réduction du déficit budgétaire de manière à le ramener en dessous de la norme communautaire de 3% maximum ».  De manière spécifique, le rapport accompagnant le projet de loi des finances souligne que « les mesures qui sous-tendront la Loi de finances 2020 porteront sur l'accroissement des ressources internes à travers le renforcement des capacités et l’interconnexion des régies financières, l'élargissement de la base fiscale, la réduction du champ des exonérations, la poursuite de la lutte contre l'incivisme fiscal et la fraude douanière et la mobilisation des ressources supplémentaires liées à l'exploitation pétrolière et aurifère ».

Par ailleurs, sur la base des hypothèses retenues par le projet de loi des finances,  la croissance économique globale devrait s’établir à 6,0% en 2020, 5,6% en 2021 et 11,9% en 2022, soit une moyenne de 7,8% sur la période. L’inflation serait maintenue, en moyenne annuelle à 2,0%, en dessous de la limite maximum de 3,0% fixée par l’UEMOA.

Le projet des lois des finances comprend aussi les nouvelles mesures fiscales qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2020.

Voici en intégralité le contenu du texte du projet de loi des finances pour l’exercice budgétaire 2020, tel qu’il a été déposé ce mardi 8 octobre par le gouvernement à l’Assemblée nationale.

A.Y.B (actuniger.com)



Commentaires  

-1 #1 Zoom 09-10-2019 07:02
À chacun son tour mais personne ne repasse même pas une fois. Le temps c'est comme il l'a toujours été. Il donne leçon à ceux qui sont intelligentsia et il ne v
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0 #2 Boubacar Amadou Dogueraoua 12-10-2019 12:35
Bon vent Monsieur que ce Budget soit exécuter pour le meilleur des nigériens
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