lundi, 15 octobre 2018
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Hassoumi Massaoudou ministre de la defense

C’est la dernière ligne droite pour la préparation du Projet de loi des finances 2019, qui doit être prochainement validé en Conseil des ministres avant son dépôt à l’Assemblée nationale, qui sera en session budgétaire à partir du mois d’octobre.

 

Alors que la contestation par la société civile de certaines mesures fiscales de la loi des finances 2018 en cours d’exécution continue, le gouvernement poursuit ses efforts de mobilisation des ressources internes en élargissant l’assiette. Plus d’impôts donc comme le laisse transparaître, les mesures fiscales que comptent faire adopter le gouvernement dans la loi des finances 2019, et dont le projet est en cours de finalisation. Ces nouvelles mesures fiscales vont se traduire par des ajustements à des impôts et taxes déjà existantes, mais aussi par la création de nouvelles impositions.

Impôt synthétique pour les micro et petites entreprises

L’une des mesures fiscales qui va certainement faire du bruit, au regard de son champ d’application (petit commerce, secteur du transport mais aussi les jeunes entrepreneurs), c’est l’Impôt synthétique qui sera institué à partir du 1er janvier 2019. Selon le projet, est passible de cette nouvelle imposition, « toute personne physique ou morale qui exerce une activité entrant dans le champ d’application de l’impôt sur les bénéfices, et qui réalise un chiffre d’affaires annuel, toutes taxes comprises, inférieur à 100 millions de FCFA ». L’impôt synthétique va donc s’appliquer aux micro entreprises, c’est-à-dire celle qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 30 millions FCFA et les petites entreprises, qui réalisent un chiffre d’affaires annuel compris entre 30 millions et inférieur à 100 millions. Des barèmes tenant compte des différents régimes ainsi qu’en fonction des secteurs ont été aménagés pour y être intégrés dans le Code général des impôts (CGI), dès janvier 2019, en cas d’adoption des nouvelles mesures fiscales.

Taxe sur les activités financières et sur les appels entrants

Toujours dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale, le gouvernement prévoit la création d’une nouvelle Taxe sur les Activités Financières (TAFI). Elle va s’appliquer aux « opérations qui se rattachent aux activités bancaires ou financières et d’une manière générale, au commerce des valeurs d’argent ». Seront assujettis à cette TAFI : les banques et établissements financiers, les personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations d’intermédiation financière, les agents de change, les changeurs, escompteurs et remiseurs. D’un taux de 18%, certaines opérations relatives à la BCEAO, au Trésor public ainsi qu’au mandat postal, entre autres, sont exclus de la TAFI.

Autre nouveauté, c’est la création d’une nouvelle Taxe sur la terminaison du trafic international entrant. Cette taxe est assise, « sur la terminaison des appels internationaux entrants par les opérateurs de téléphonie mobile et fixe ». Elle sera acquittée à raison de 88F par minute, sauf pour les opérateurs détenteurs de la 4G, pour lesquels le montant de la taxe est fixé à 50F par minute.

Les nouvelles mesures fiscales que le gouvernement compte intégrer dans le Code général des impôts (CGI), à partir du 1er janvier 2019, viendront s’ajouter à celles déjà instituées dans la loi des finances 2018. Ils devront toutefois passer en Conseil des ministres puis par le Parlement, ce qui de toute évidence, sera « comme une lettre à la poste » !

PROJET LOI 2019 page 001

PROJET LOI 2019 page 002

PROJET LOI 2019 page 003

PROJET LOI 2019 page 004

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PROJET LOI 2019 page 006

PROJET LOI 2019 page 007

PROJET LOI 2019 page 008

PROJET LOI 2019 page 009

PROJET LOI 2019 page 010

PROJET LOI 2019 page 011A

PROJET LOI 2019 page 012

PROJET LOI 2019 page 013

PROJET LOI 2019 page 014

PROJET LOI 2019 page 015

A.Y.B (Actuniger.com)

 

 

Commentaires   

0 #1 Moumouni Garba 15-09-2018 19:30
Vivement la tawritude !
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-2 #2 Aboubakar Seidou 15-09-2018 22:26
## Le pays de Mahamadou Issoufou est devenu dernier 189 e sur 189 e ##.

Selon IDH un enfant né aujourd’hui en Norvège, en première place du classement selon l’IDH, a de bonnes chances
de vivre plus de 82 ans et de rester dans le système éducatif pendant au moins 18 ans. Un enfant né au Niger, en dernière place du classement selon l’IDH, a peu de chances de vivre plus de 60 ans et d’être
scolarisé plus de cinq ans.
Selon vous qui la faute?
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-1 #3 Diapora 15-09-2018 23:00
Du coup je veux comprendre, donc maintenant au Niger quand nous recevrons des appels entrants en provenance de l'étranger, on va nous facturer 88FCFA la minute ? Dites moi que je me trompe svp
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-1 #4 Rajaak Elhadji 15-09-2018 23:43
Putain haha analyse bien fondé
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-1 #5 Assoumane ali 16-09-2018 02:04
Vraiment se très grave ,donc la population est devenu l'uranium du niger
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-1 #6 Expli 16-09-2018 08:20
Reponse a Diapora, justement cela veut que sur chaque entrant au Niger, l'etat recois 88 mais il faut compter ce que les operateurs des deux pays (appelant et appelé) va recevoir. Cette aberation va tuer les possibilites de delocaliser un centre d'appel au Niger. Il faut faciliter les frais pour attirer les centre d'appel qui creent des emplois pour la jeunesse. Par la suite, l'etat percoit l'impot - uits sur les salaire. Alors ce gouvernement n'a aucune vision moyen et long termes
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-3 #7 Oudou 16-09-2018 08:54
Citation en provenance du commentaire précédent de Diapora :
Du coup je veux comprendre, donc maintenant au Niger quand nous recevrons des appels entrants en provenance de l'étranger, on va nous facturer 88FCFA la minute ? Dites moi que je me trompe svp


Ce que T'es con toi
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-1 #8 Abdoulaye Doka Sani 16-09-2018 08:55
La domination des nigeriens par les nigeriens.
Allah ya isa...
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0 #9 calao 16-09-2018 09:50
Tout ca pour payer les promenades de sante de la sangsue appelee mahamdou issoufou.
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-3 #10 bagague 16-09-2018 10:22
ALLEZ VOUS FAIRE TON GOUVERNEMENT ET TOI.

LE JOUR DERNIER,VOUS REMBOURSEREZ TOUS LES BIENS DES NIGERIENS VOUS ETES ENTRAIN DE VOLER .
CA VA CHAUFFER CE JOUR LA!!!!!!!
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-1 #11 Say hankuri 16-09-2018 10:47
IDH: Niger, 7 ans de suite en queue du peleton. 2011 à 2015 plus de 6000 milliards mobilisés et consommés. 2016 à 2018 déjà combien de mobilisé de surcroît avec la loi de finances 2018 en application.
Rendez le tablier SVP le premier ministre. Où pourriez-vous aller avec une si médiocre contre performance de tous les temps. Autrement c'est du cynisme à outrance couplé au sinistre. Pardon il faut arrêter et reconnaître ses limites de l'incompétence avérée par les Nations Unies.
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+5 #12 Dale 16-09-2018 14:59
Mon frère, malheureusement le problème c’est n’est ni le premier ministre ni un quelque gouvernement.
En fait, l’écrasante majorité des nigériens est paresseuse, mendiante et cérémonieuse !
Voilà pourquoi notre pays le Niger est éternellement classé parmi les derniers pays de la planète !
A méditer
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+1 #13 Niger 16-09-2018 16:15
Dale nos dirigeants sont le nomber 1 dans ce problème. Il s'agit du bien de la population et même Celui qui n'a jamais fréquenté l'école sait très bien ce qu'il faut faire pour que la population vit dans des meilleurs conditions.
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-2 #14 Patriote 16-09-2018 16:56
Si nos autorités veulent des l'année prochaine nous allons être parmi les pays en tête de la liste mais je ne suis pas sur que ça leur tient vraiment a cœur .
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-1 #15 Hum 16-09-2018 17:22
Leur soussis numéro un c est comment finir avec Hama et son , vous imaginez depuis 2013 tout leur effort est concentré sur cela , parce que tant que l ombre de Hama plane sur eux ils peuvent rien faire , ils ont carrément oublié le Niger.
Et maintenant ils se chamaillent entre eux pour une succession impossible en 2021 pour moment les nigériens peuvent crever de faim et mourrir de maladie .
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0 #16 Cey Hankouri 16-09-2018 19:12
Avec des impôts et taxes pareils, n'ont seulement le pauvre nigerien sera punis par la chairté de la vie mais plus important encore on ne parlera plus d'attirer l'investissement étranger pour le développement du pays.
Tout espoir pour la jeunesse de créer leur startup ou PMEs est anéanti du même coup.
C'est désolant que tous ces aspects n'étaient pas pris en compte.
Il nous faut penser à longtemps pour réellement développer ce pays et ne pas se plier à ces mesures qui sont dictées par le FMI sans une véritable intention d'aider au développement.
Et pour finir, on a ici un gouvernement de plus d'une trentaine de ministres et sans parler de conseillers et consultants du government qui ne sont jamais prêt à baisser leur niveau de vie (qui n'a déjà que trop punie le nigérien lambda) mais qui sont toujours d'accord pour imposer des impôts et taxes sur les pauvres citoyens.
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0 #17 Allahu akbar 16-09-2018 23:27
Ya allah ka temake mou, allah kayi mana zabi mafi alheri, allah ka rufa mana asiri, allah kaji tawsayin mou, allah ka sa mou cika da imani ! Amine ya rabbi. Heureusement que ya dieu voit et attend tout et k ya le jour du jugement dernier in shaa allah, k'allah sauve notre pays. Dites amine svp prions bcp car c'est tjrs nous les pauvres qui souffront plus
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0 #18 Hamed Ibrahim Mohamadou 17-09-2018 01:59
Vous êtes dernier et vous voulez encore compliquer les choses
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0 #19 Bob Montana 17-09-2018 02:04
Vous serez artisans de votre propre déchéance. Allons seulement.
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0 #20 nouhou halidou 17-09-2018 09:01
mais quelle sera la taxe sur le terminal national? il est reconnu que le Niger a la tarification la plus élevée des pays membres de l'UEMOA et qui perçoit la plus faible taxe sur la téléphonie mobile. Pourquoi ce paradoxe? 4G est plus chère que 3G ou 2G non? Pourquoi 3G paaie plus cher qeu 4G?
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0 #21 Blackmarket 17-09-2018 11:23
De mieux en mieux...
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0 #22 Nigeroi 17-09-2018 14:37
La faute est d'abord au gouvernement en ce sens que nos matieres premieres sont bradees, par exemple sur la production du petrole du Niger par la CNPC, le Niger n'aucune prise de participation dans la production.
C'est seulement au niveau du raffinage que le Niger a 40% de prise de participation a la SORAZ; et la aussi c'est finance par un pret d'EXIMBANK. Donc le gouvernement est entrain de donner notre petrole gratuitement, et si l'education, la sante, l'agriculture, les infrastructures...manquent de moyens de financement, vous dites que le probleme n'est pas au niveau du gouvernement. En effet avec seulement la prise de participation dans la production de la CNPC, le Niger pourra gagner avec les reserves actuelles (qui sont discutables) d'un milliard de barils, a 50 $USA le baril, avec l'actuel code petrolier du Niger donne une prise de participation gratuite a 20%; en monnayant sa prise de participation, pret de 10 milliards de $USA. Voila ce que nous perdons dans ce bradage, et vous pensez que le government n'a rien a voir dans notre pauvrete, cela est concevable et soutenable, si nous sommes aussi tres, tres, tres pauvres, spirituellement.
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0 #23 moumounalatou 17-09-2018 23:08
je ne comprends pas cet texte partisant préparant déjà les citoyens au même comportement vis à vis de la loi des finances 2018 et qui n'a abouti à rien si ce n'est tirer le Niger vers le bas.
chechez a savoir ce qui se passe dans d'autres pays et comparez avant de critiquer.
Que propse l'auteur a lz place de cette loi ded finances pour mobiliser les ressources?
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0 #24 le fou cache 17-09-2018 23:24
fraiment vivre au Niger eat un lourd fardeau g risque de changer le pays
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+2 #25 Nigérien 17-09-2018 23:55
Le rang d'un pays ne définit une population,ni un gouvernement surtout le cas de notre pays!!!
Si on est dernier selon le classement mondial,C'est normal!!! Vous êtes toujours à la fada, thé,niébé, chicha, cigarette, connexion... ne manquent pas alors que vous ne faites même pas un travail de 5fcfa par an, aucun esprit de créativité et vous pleurez disant le Niger est dernier. Ce n'est pas sérieux! On doit comprendre,en étant nigérien, seuls nous individuellement pouvons changer le Niger en commençant par nous changer nous mêmes.
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+1 #26 Alpha 18-09-2018 04:03
Citation en provenance du commentaire précédent de Hamed Ibrahim Mohamadou :
Vous êtes dernier et vous voulez encore compliquer les choses


et toi, de quel pays est-tu/?
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+1 #27 Revolution 18-09-2018 11:30
Allah ya Issah. Mais qu'ils sachent une chose, je m'adresse à ts ces sois disant responsables, cet argent qu'ils sont entrain de voler, cette discorde qu'ils ont semés au Niger, IN SH ALLAH, viendra le jours où ils vont répondre que sa soit ici bas ou dans l'au delà. Aussi, qu'ils se mettent en tête qu'il y'a une génération qui est entrain de naître, une génération qui, fort heureusement n'a pas héritée de l'irresponsabilité de ceux qui ns gouverne, et croyez-moi cette génération va traquer tous ceux qui ont ruinés le Niger même 30ans apres.
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0 #28 Revolution 18-09-2018 11:30
Allah ya Issah. Mais qu'ils sachent une chose, je m'adresse à ts ces sois disant responsables, cet argent qu'ils sont entrain de voler, cette discorde qu'ils ont semés au Niger, IN SH ALLAH, viendra le jours où ils vont répondre que sa soit ici bas ou dans l'au delà. Aussi, qu'ils se mettent en tête qu'il y'a une génération qui est entrain de naître, une génération qui, fort heureusement n'a pas héritée de l'irresponsabilité de ceux qui ns gouverne, et croyez-moi cette génération va traquer tous ceux qui ont ruinés le Niger même 30ans apres.
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+1 #29 Revolution 18-09-2018 11:36
Aussi, je suis outré par les propos de ces traître qui jours et nuit parlent négativment de notre Patrie, c'est vrai nous sommes en dernieres positions, mais cette place n'est et ne sera pas eternelle. Il faut arrêter de faire la victime, il faut arrêter le laisser allé, c'est ce qui ns tue
A bon entendeur
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0 #30 gougaram 19-09-2018 10:30
Citation en provenance du commentaire précédent de Hum :
Leur soussis numéro un c est comment finir avec Hama et son , vous imaginez depuis 2013 tout leur effort est concentré sur cela , parce que tant que l ombre de Hama plane sur eux ils peuvent rien faire , ils ont carrément oublié le Niger.
Et maintenant ils se chamaillent entre eux pour une succession impossible en 2021 pour moment les nigériens peuvent crever de faim et mourrir de maladie .
Tu donnes trop d'importance à ton hama qui se sait fini dans tous les cas.
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