Conseil Supérieur de la Magistrature :Nominations et affectations des magistrats
Le Conseil Supérieur de la Magistrature s’est réuni à Niamey, le 27 Juillet 2016, sous la présidence de Son Excellence, MonsieurISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, dans la salle de réunion de la Présidence.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a procédé aux nominations et affectations ci-après:
A LA COUR DES COMPTES
Monsieur
Alkache Alhada, Enseignant Chercheur est nommé Premier Président de la Cour des Comptes.
MadameDjibo Halimatou Seyni, Inspectrice Principale des Contributions Diverses, Mle 85 154/C, est nommée Conseillère à la Cour des Comptes ?
MadameAlso Raihinatou, Directeur Administratif, Mle 116 829/D est nommée Conseillère à la Cour des Comptes ?
MonsieurAhamadou Chougaib,Titulaire d’un Master en finance, contrôle et audit est nommé Conseiller à la Cour des Comptes ?
MonsieurAdam Niandou, Titulaire d’un DEA en audit et contrôle de gestion est nommé Conseiller à la Cour des Comptes.
A LA COUR D’APPEL DE NIAMEY
Au siège :
COUR D’APPEL DE NIAMEY
MonsieurAboubacar Abani Harouna, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 178/L, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Dosso, est nommé Conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, poste vacant.
MonsieurOumar Sidi, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 180/E, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Tahoua, est nommé Conseiller à la Cour d’Appel de Niamey
MonsieurHamadou Alhassane, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 181/F, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance d’Agadez, est nommé Conseiller à la Cour d’Appel de Niamey.
AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY
MonsieurIbrahim Mahamadou, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 97 964/Z, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Tillabéry, est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey.
MonsieurSeyni Gado Moussa, magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 97 965/A, précédemment juge d’instruction du 1er Cabinet au Tribunal de Grande Instance de Zinder, de retour de stage, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, spécialement chargé du 2èmeArrondissement Communal, en remplacement de Monsieur Sadou Karidio Djibo, appelé à d’autres fonctions.
MadameKabirou Fati Mani Toro, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon,
Mle 117 071/E, précédemment substitut du Procureur de la République près le
Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommée juge audit Tribunal.
MadameIbrahim SaharatouMounkaila, magistrat du 3ème Grade,
2ème échelon, Mle 117 078/M, précédemment substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommée juge audit Tribunal.
AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOSSO
MonsieurDaouda Mounkaïla,magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon,
Mle 79 307/W, précédemment Président du Tribunal d’Instance de N’Guigmi, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Dosso, en remplacement de Monsieur Abani Harouna, appelé à d’autres fonctions.
MonsieurZakari Yacouba MamaneSani,magistrat du 3ème Grade, 5èmeéchelon, Mle 97 973/A, précédemment Juge d’instance de Keïta, est nommé
Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Dosso, en remplacement de Monsieur Harouna Hassane Sidibé Dirarou, appelé à d’autres fonctions.
MonsieurMallam AdamAbdoulmoumouni,magistrat du 3ème
Grade, 4ème échelon, Mle 80 466/B, précédemment Juge d’instance de
Filingué, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Dosso, en remplacement de Monsieur Wakasso Hassane, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE BOBOYE
MonsieurHenri Martin Moctar,magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 386/M, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Doutchi, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Boboye, en remplacement de Monsieur Oumani Abdoulaye, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE DOUTCHI
MonsieurHarouna Hassane SidibéDirarou,magistrat du 3ème Grade, 5èmeéchelon, Mle 79 388/P, précédemment Juge d’instruction au Tribunal de Grande
Instance de Dosso, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Doutchi, en remplacement de Monsieur Henri Martin Moctar, appelé à d’autres fonctions.
AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TAHOUA
MonsieurAmadou Djibo,magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 78 308/N, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Tahoua, en remplacement de Monsieur Oumar Sidi, appelé à d’autres fonctions.
MonsieurAdam Daouda,magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 97 971/Y, précédemment Juge d’instance de Gouré, est nommé Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Tahoua, en remplacement de Monsieur Elhadji Abou Issa, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’INSTANCE D’ABALAK
MonsieurElhadji Amadou Barhame,magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon,
Mle 79 413/Y, précédemment Président du Tribunal d’ Instance de Tessaoua, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance d’Abalak, en remplacement de Monsieur Oumarou Hamissou, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’INSTANCE KEITA
MonsieurElhadji Yahaya Salha,magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon,
Mle 100 385/W, précédemment Juge au Tribunal d’Instance de N’guigmi, est
nommé Juge d’instance du Tribunal d’instance de Keita, en remplacement de
Monsieur Zakari Yacouba Mamane Sani, appelé à d’autres fonctions.
AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TILLABERY
MonsieurAlso Abdou,magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 828/R, précédemment Juge d’instance de Gaya, est nommé Juge au Tribunal de
Grande Instance de Tillabéry, en remplacement de Monsieur Seyni Issoufou Yacouba, appelé à d’autres fonctions.
MonsieurAmadou Inoussamagistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle
97 974/B, précédemment Juge d’instance de Mirriah, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Tillabéry en remplacement de Monsieur Ibrahim Mahamadou appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE FILINGUE
MonsieurWakasso Hassane,magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 80 468/D, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Dosso, est nommé Juge d’instance au Tribunal d’Instance de Filingué, en remplacement de Monsieur Mallam Adam Abdoumoumouni, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE TERA
MonsieurSalissou Tidjani,magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle
79 393/L, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Gouré, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Téra, en remplacement de Monsieur Mamadou Abari, appelé à d’autres fonctions.
COUR D’APPEL DE ZINDER
MonsieurElhadji Ynoussa Adamou,magistrat du 1er Grade, 2ème échelon,
Mle 63 480/R, précédemment Procureur Général près la Cour d’Appel de Zinder, est nommé Président de ladite Cour, en remplacement de Monsieur Ibrahim Moumouni, appelé à d’autres fonctions.
AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’AGADEZ
MonsieurAmadou Arbi,magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 284/N, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance d’Arlit, est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance d’Agadez, en remplacement de Monsieur Hamadou Alhassane, appelé à d’autres fonctions.
MonsieurMiko Idi,magistrat du 3èmeGrade, 4ème échelon, Mle 97 812/G, précédemment Juge d’instance de GuidanRoumdji, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance d’Agadez, en remplacement de Monsieur Hamma Abdoulaye, appelé à d’autres fonctions.
MonsieurDoubou Yahaya,magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle
100 380/R, précédemment substitut du Procureur de la République près le
Tribunal de Grande Instance d’Agadez, est nommé Juge d’instruction du 2ème
Cabinet audit Tribunal.
AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ARLIT
MonsieurOumani Abdoulaye,magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon,
Mle 79 308/X, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Boboye, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance d’Arlit, en remplacement de
Monsieur Amadou Arbi, appelé à d’autres fonctions.
AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIFFA
MonsieurHarouna Laouali,magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle
78 313/K, précédemment Vice Président du Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Diffa, en remplacement de Monsieur Amadou Djibo, appelé à d’autres fonctions.
MonsieurDjafara Seyni,magistrat du 3ème Grade, 3ème échelon, Mle 100 371/P, précédemment Juge d’instance au Tribunal d’Instance de Madarounfa, est nommé Juge au Tribunal de Grande Instance de Diffa, en remplacement de
Monsieur Ali Moussa Nouhoum, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE N’GUIGMI
MonsieurAbdourahamaneBoureima,magistrat du 3ème Grade, 5èmeéchelon, Mle 97 963/Y, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Président du Tribunal d’instance de N’Guigmi, en remplacement de Monsieur Daouda Mounkaila, appelé à d’autres fonctions
TRIBUNAL D’INSTANCE DE MAINE SOROA
MonsieurBoureima Boubé Hama,magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon,
Mle 117 067/J, précédemment Substitut du Procureur de la République près le
Tribunal de Grande Instance de Tahoua, est nommé Juge d’instance de Maïné
Soroa, en remplacement de Monsieur Zakari Ibrahim, appelé à d’autres fonctions.
AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARADI
MonsieurAngo Ada,magistrat du 3èmeGrade, 6ème échelon, Mle 78 317/P
précédemment Viceprésident du Tribunal de Grande Instance de Dosso, est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance de Maradi, en remplacement de Monsieur Soumèye Idrissa, appelé à d’autres fonctions.
MonsieurAdamou Abdou Adam,magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon,
Mle 79 389/R, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance de Maradi.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE GUIDAN ROUMDJI
MonsieurHamma Abdoulaye,magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon,
Mle 97 811/F, précédemment Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance d’Agadez, est nommé Juge d’instance de Guidan Roumdji, en remplacement de Miko Idi appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE MADAROUNFA
MonsieurAli Moussa Nouhoum,magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 80 477/E, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé Juge d’instance de Madarounfa, en remplacement de Djafara Seyni appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE MAYAHI
Monsieur
Moussa Mahamadou,magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 117 066/H, précédemment Substitut du Procureur de la République prèsTribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé Juge d’instance de Mayahi, en remplacement de Monsieur Moussa Idrissa, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE TESSAOUA
MonsieurOumarou Hamissou,magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon, Mle 79 397/R, précédemment Président du Tribunal d’Instance d’Abalak, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Tessaoua, en remplacement de Monsieur Elhadji Amadou Barhame, appelé à d’autres fonctions.
MonsieurGrégoire François AhmedEric,magistrat du 3ème Grade, 3èmeéchelon, Mle 80 453/V, précédemment Juge d’instance au Tribunal d’Instance de Tanout, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Tessaoua, en remplacement de Monsieur Maman Makada Amadou, appelé à d’autres fonctions.
AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ZINDER
MonsieurMamadou Abari,magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle
79 300/N, précédemment Président d’Instance de Téra, est nommé VicePrésident du Tribunal de Grande Instance de Zinder, en remplacement de
Monsieur Harouna Laouali, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’ INSTANCE DE GOURE
MonsieurElh. Alou Abdoulaye,magistrat du 3ème Grade, 5ème échelon,
Mle 79 402/V, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Matamèye, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Gouré, en remplacement de Monsieur Salissou Tidjani, appelé à d’autres fonctions.
MonsieurIssoufou Harou,magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle
80 460/V, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance d’Arlit, est nommé Juge d’instance de Gouré, en remplacement de Monsieur Adam Daouda, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’ INSTANCE DE MATAMEYE
MonsieurMoussa Idrissa,magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon, Mle 97 817/M, précédemment Juge d’Instance de Mayahi, est nommé Président du Tribunal d’Instance de Matamèye, en remplacement de Monsieur Elhadji Alou Abdoulaye, appelé à d’autres fonctions.
TRIBUNAL D’ INSTANCE DE TANOUT
MonsieurMaman Makada Amadou,magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon,
Mle 97 808/L, précédemment Juge d’instance au Tribunal d’Instance de Tessaoua, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Tanout, en remplacement de Monsieur Grégoire François Ahmed Eric, appelé à d’autres fonctions.
Du siège au Parquet
A LA COUR D’APPEL DE NIAMEY
MonsieurOumarou Maazou, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle
74 259/L, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Zinder, est nommé
Substitut Général près la Cour d’Appel de Niamey, poste vacant.
A LA COUR D’APPEL DE ZINDER
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARADI
MonsieurLaminou Maman, magistrat du 3ème Grade, 2ème échelon, Mle 117 061/C, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Substitut du Procureur de la République près le
Tribunal de Grande Instance de Maradi.
A la Chambre de Contrôle en matière de lutte contre le Terrorisme et la criminalité transnationale organisée
MonsieurOumar Sidi, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle 77 180/E,
Conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, est nommé cumulativement avec ses fonctions, membre de la Chambre de Contrôle en matière de lutte contre le
Terrorisme et la criminalité transnationale organisée.
Au Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée
MonsieurSalaou Youssouf,magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle
78 312/J précédemment juge au Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, est nommé Juge d’instruction audit pôle.
MonsieurSadou Karidio Djibo, magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon, Mle 79 302/R, précédemment juge chargé du 2ème Arrondissement Communal de Niamey, est nommé Juge au Pole Judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, plus spécialement chargé des mineurs.
MonsieurSeyni Issoufou Yacouba, magistrat du 3ème Grade, 4ème échelon,
Mle 97 829/S, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Tillabéry est nommé Juge d’instruction au Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée plus spécialement chargé des mineurs.
Au Pôle Judiciaire Spécialisé en matière économique et financière
MonsieurAmadou Djirmey Ibrahim,magistrat du 3ème Grade, 6ème échelon,
Mle 78 323/M, précédemment Juge d’instruction du 1er Cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Juge d’instruction au Pôle judiciaire Spécialisé en matière économique et financière.
MonsieurMamane Sani SalaouTankari, magistrat du 3ème Grade, 5èmeéchelon, Mle 97 972/Z, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé Juge au Pôle Judiciaire Spécialisé en matière économique et financière, poste vacant.
A la Chambre de Contrôle en matière économique et financière.
MonsieurHamadou Alhassane, magistrat du 3ème Grade, 7ème échelon, Mle
77 181/F, Conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, est nommé membre de la
Chambre de contrôle en matière économique et financière cumulativement avec ses fonctions.
À la Chambre de Contrôle de l’instruction du Tribunal Militaire
MonsieurIbrahim Moustapha, magistrat du 1er Grade, 1er échelon, Mle
66 001/H, Viceprésident de la Cour d’Appel de Niamey, est nommé Président de la Chambre de contrôle de l’instruction du Tribunal miliaire, en remplacement Madame Askia Oumou Diallo.
MonsieurOusmane Soulémane, magistrat du 2ème Grade, 2ème échelon,
Mle 74 260/D, Conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, est nommé membre de la Chambre de contrôle de l’instruction du Tribunal Militaire en remplacement de Monsieur Ousmane Gourouza Magagi.
A l’Administration Centrale du
Ministère de la Justice
MonsieurAli Seyni, magistrat du 3èmeGrade, 7ème échelon, Mle 75 765/P/, est mis à la disposition de l’Administration Centrale du Ministère de la Justice.
Les intéressés bénéficieront des avantages prévus par les textes en vigueur. Enfin le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, est chargé de l’application de ces mesures qui abrogent toutes dispositions contraires antérieures et sont publiées au Journal Officiel de la République du Niger.
ONEP
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