VOTE PAR TÉMOIGNAGE : Avis favorable du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat est d’avis que le vote par témoignage est possible sur le fondement de l’esprit des lois et des pratiques électorales au Niger

016/PM/SGG du 02 février 2016, à l’avis du Conseil d’Etat la question de ‘’savoir’’ si le vote par témoignage est possible sur le fondement de l’esprit des lois et des pratiques électorales au Niger.

Après examen, Le Conseil d’Etat a indiqué que la justification de l’identité de l’électeur par témoignage a été autorisée par toutes les lois électorales dont le Niger s’est doté depuis un peu moins de 20 ans.  

C’est le système du fichier biométrique qui est exclusif du vote par témoignage, dès lors en attendant qu’un tel fichier soit disponible et opérationnel les élections doivent être organisées sur la base et selon les règles inhérentes au fichier classique, a-t-il précisé.

Selon l’Institution judiciaire, Il y a d’ailleurs lieu de relever que l’article 20 de la loi organique N° 2014 03 du 15 Avril 2014 précité, autorise l’inscription par témoignage des électeurs au fichier électoral, il serait alors paradoxal d’écarter le vote par témoignage d’un électeur inscrit sur la base de temoignage, le vote constituant à l’évidence la finalité de cette inscription.

Au regard de ce qui précède, le Conseil d’Etat est d’avis que le vote par témoignage est possible sur le fondement de l’esprit des lois et des pratiques électorales au Niger, a-t-il conclu.

 Plus d’un million de nigériens ont été recensés  par témoignage, rappelle-t-on.

Le Conseil d’Etat, rappelle-t-on, peut être consulté par le Premier ministre ou les ministres sur des difficultés d’ordre administratif. Il peut également, de sa propre initiative, attirer l’attention des pouvoirs publics sur les réformes d’ordre législatif, réglementaire ou administratif qui lui paraissent conformes à l’intérêt général.

ANP