COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 22 JUILLET 2015
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 22 juillet 2015, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de décret portant Approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société STIKO CONSTRUCTION NIGER SARLU pour le permis de recherches « DISSILAK 2 » pour Or et métaux de base, Région d’Agadez, Département de Bilma.
La société STIKO CONSTRUCTION NIGER SARL est une société anonyme à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de cinq millions (5.000.000) de francs CFA et dont le siège social est fixé à Niamey.
Elle s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de la convention minière, un montant minimum de deux millions cinq cent vingt huit mille (2.528.000) dollars us.
En cas d’attribution du permis « DISSALAK 2 », les retombées immédiates attendues sont entre autres :
les recettes provenant des droits fixes, redevances superficiares annuelles, taxe différentielle, droits d’enregistrement, droits de timbres, d’immatriculation, et de publicité foncière, TVA, impôt sur les revenus, taxe unique sur les contrats d’assurance, redevance statistique ;
- la création de vingt-cinq (25) emplois ;
- la contribution au développement local des zones d’intervention de la société à hauteur de vingt mille (20.000) dollars us ;
- la contribution à la formation des agents de l’administration des mines et de la géologie pour un montant annuel de dix mille (10.000) dollars us.
1.2. Projet de décret portant Approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société AL RAWABIH CONSTRUCTION NIGER SARL pour le permis de recherches «DISSILAK 7» pour Or et métaux de base, Région d’Agadez, Département de Bilma.
La société AL RAWABIH CONSTRUCTION NIGER SARL est une société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège social est fixé à Niamey.
Elle s’engage, conformément au projet de convention, à réaliser en trois (3) ans, un investissement minimum de deux millions cinq cent vingt huit mille (2 528 000) dollars US.
En cas d’attribution du permis, les retombées attendues sont entre autres
les recettes provenant des droits fixes, redevances superficiares annuelles, taxe différentielle, droits d’enregistrement, droits de timbres, d’immatriculation, et de publicité foncière, TVA, impôt sur les revenus, taxe unique sur les contrats d’assurance, redevance statistique ;
la création de vingt cinq (25) emplois ;
la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités, en participant au financement des infrastructures collectives ;
la contribution à la formation des agents de l’Administration des mines et de la géologie à travers la mise à la disposition du Ministère des Mines et du Développement Industriel, d’un montant annuel de dix mille (10.000) dollars US.
1.3. Projet de décret portant Approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société Saharienne d’Equipement et d’Exploitation des Mines et Pétrole SA « SEEMP » pour le permis de recherches « Kissambana 2 » pour Or et métaux de base, Région de Zinder, Département de Mirriah.
La société saharienne d’Equipement et d’exploitation des Mines et pétrole est une Société Anonyme (SA), au capital de dix millions (10 000 000) F CFA.
Elle s’engage, conformément au projet de convention, à investir en trois (3) ans, trois millions cinq cent quatorze mille cent (3 514 100) dollars US.
En cas d’attribution du permis, les retombées attendues sont entre autres :
les recettes provenant des droits fixes, redevances superficiares annuelles, taxe différentielle, droits d’enregistrement, droits de timbres, d’immatriculation, et de publicité foncière, TVA, impôt sur les revenus, taxe unique sur les contrats d’assurance, redevance statistique ;
la création de cinquante (50) emplois ;
la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités, en participant au financement des infrastructures collectives ;
la contribution à la formation des agents de l’Administration des mines et de la géologie à travers la mise à la disposition du Ministère des Mines et du Développement Industriel, d’un montant annuel de dix mille (10.000) dollars US.
1.4. Projet de décret portant Approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société Saharienne d’Equipement et d’Exploitation des Mines et Pétrole SA « SEEMP » pour le permis de recherches « Djado 18 » pour Or et métaux de base, Région d’Agadez, Département de Bilma.
La société saharienne d’Equipement et d’exploitation des Mines et pétrole est une Société Anonyme (SA), au capital de dix millions (10 000 000) F CFA.
Elle s’engage, conformément au projet de convention minière, à investir en trois (3) ans, un montant de deux millions cinq cent soixante-treize mille (2 573 000) dollars US.
En cas d’attribution du permis, les retombées attendues sont entre autres :
les recettes provenant des droits fixes, redevances superficiares annuelles, taxe différentielle, droits d’enregistrement, droits de timbres, d’immatriculation, et de publicité foncière, TVA, impôt sur les revenus, taxe unique sur les contrats d’assurance, redevance statistique ;
la création de cinquante (50) emplois ;
la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités, en participant au financement des infrastructures collectives ;
la contribution à la formation des agents de l’Administration des mines et de la géologie à travers la mise à la disposition du Ministère des Mines et du Développement Industriel, d’un montant annuel de dix mille (10.000) dollars US.
1.5. Projet de décret portant Approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société Usine de Prétraitement et de Tri du Déchet Métallique « UPTDM-SARLU » pour le permis de recherches « Tarouadji 2 », pour Cassitérite et Substances Connexes, Région d’Agadez, Département de Tchirozérine.
La Société Usine de Prétraitement et de Tri du Déchet Métallique « UPTDM-SARLU » est une filiale de la New African Business Corporation SA avec un capital social de vingt millions (20.000.000) de franc CFA.
Elle s’engage à investir, dans les trois (3) ans suivant la signature de la convention minière, un montant minimum de deux millions neuf cent quarante mille (2.940.000) dollars us.
En cas d’attribution du permis « Tarouadji 2 » à la Société Usine de Prétraitement et de Tri du Déchet Métallique « UPTDM-SARLU », les retombées immédiates ci-après sont attendues :
les recettes provenant des droits fixes, redevances superficiares annuelles, taxe différentielle, droits d’enregistrement, droits de timbres, d’immatriculation, et de publicité foncière, TVA, impôt sur les revenus, taxe unique sur les contrats d’assurance, redevance statistique ;
la création de cinquante (50) emplois ;
la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités à hauteur de cinquante mille (50.000) dollars us ;
la contribution à la formation des agents de l’administration des mines et de la géologie à travers la mise à disposition au profit du Ministère des Mines, d’un montant annuel de dix mille (10.000) dollars us.
I. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Direction Générale des Douanes
· Madame MAÏZOUMBOU KAKAYA, inspectrice principale des douanes, Mle 40162/P, est nommée directrice de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes, au Ministère des Finances.
· Monsieur IBRAHIM ABDOU KOURA, inspecteur principal des douanes, Mle 49203/K, est nommé directeur des recettes et des statistiques à la direction générale des douanes au Ministère des Finances.
· Monsieur SALEY ABDOU, inspecteur principal des douanes, Mle 51502/V, est nommé directeur de la réglementation et des relations internationales à la direction générale des douanes au Ministère des Finances.
· Madame TOURAWA RAKIA MAAZOU, inspectrice principale des douanes, Mle 49200/G, est nommée directrice du matériel et des affaires financières à la direction générale des douanes au Ministère des Finances.
· Madame KAOURA FATIMA LAWALY SANI, inspectrice principale des douanes, Mle 53345/R, est nommée directrice des régimes économiques et particuliers à la direction générale des douanes au Ministère des Finances.
· Madame OUSSEINI RAMATOULAYE SOULEY, inspectrice principale des douanes, Mle 49199/G, est nommée directrice des ressources humaines à la direction générale des douanes au Ministère des Finances.
· Monsieur SIDIKOU HAROUNA, inspecteur principal des douanes, Mle 51501/U, est nommé inspecteur général des services à la direction générale des douanes au Ministère des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.
· Monsieur OUMAROU ABOUBACAR, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 37 822/E, est nommé inspecteur des services au Ministère des Enseignements Secondaires.
· Monsieur MADOUGOU ABDOU, professeur de l’enseignement secondaire, est nommé conseiller technique de la Ministre des Enseignements Secondaires.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
· Monsieur BOUBACAR BOUREIMA, Ministre plénipotentiaire, Mle 51508, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République Fédérale d’Allemagne.
III. COMMUNICATIONS :
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
une (1) communication conjointe du Ministre d’Etat, Ministre des Mines et du Développement Industriel et du Ministre de l’Energie et du Pétrole sur l’organisation du Salon International de l’Energie, des Mines et des Carrières (SEMICA) du 26 au 29 novembre 2015 à Niamey.
A l’issue de ce salon, il est attendu une intensification de la recherche minière et pétrolière à travers l’octroi de nouveaux permis miniers et pétroliers, une diversification des partenaires et une amélioration du PIB des activités extractives (mine et pétrole).
une (1) communication de la Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique sur les résultats des examens de fin d’année des ENI, de l’IFAENF et les Evaluations de fin de cycle primaire.
Il ressort de cette communication que les résultats suivants ont été enregistrés :
pour le Certificat de Fin d’Etudes d’Ecole Normale/Cycle d’Instituteurs CFEEN/CI : sur 305 candidats présentés, 301 sont déclarés admis, soit un taux de réussite de 98 % ;
pour ce qui est du Certificat de Fin d’Etudes d’Ecole Normale/Cycle d’Instituteurs Adjoints (CFEEN/CIA) : sur 5632 candidats 5524 sont déclarés admis, soit un taux de réussite de 98,08 % ;
pour le Certificat d’Aptitude Pédagogique/Section Spéciale (CAP/SS) ; 449 candidats présentés dont 449 déclarés admis, soit un taux de réussite de 100 % ;
au niveau de l’Institut de Formation en Alphabétisation et Education Non Formelle (IFAENF) 75 candidats se sont présentés et 75 ont été déclarés admis, soit un taux de réussite de 100 % ;
enfin pour les évaluations de fin de cycle primaire, sur un effectif de 383.814 élèves inscrits au CM2, 363.232 ont composé et 199.883 ont obtenu la moyenne, soit un taux de 55,03 %.
une (1) communication de la Ministre des Enseignements Secondaires relative aux résultats des examens du BEPC session 2015.
Il ressort de cette communication qu’à l’issue des épreuves des premier et second groupes, le résultat suivant a été enregistré : sur un total de 116 003 candidats inscrits, 113 370 se sont présentés et 52 000 ont été déclarés admis dont 20 849 filles. Le taux national de réussite est de 45,87 % contre 26,44 % en 2014.
une (1) communication du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses sur la situation de la vente des céréales à prix modéré.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 22 juillet 2015
Le Secrétaire Général du Gouvernement
GANDOU ZAKARA
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