« La Cour pénale sahélienne devra adopter une stratégie judiciaire rigoureuse », selon Ousmane Coulibaly
Le juge malien Ousmane Coulibaly, magistrat spécialisé en Droit International Public à l'Institut national de l'éducation du Master Me Demba Diallo, analyse en profondeur les enjeux juridiques de la mise en place de la Cour des peines et des affaires humanitaires au Sahel (CPS-DH).
Cette nouvelle institution judiciaire des pays de l'Alliance du Sahel (AES) a vu le jour dans un contexte où le Mali, après avoir porté plainte contre la France en 2022 pour violation de l'espace aérien du pays et soutien aux djihadistes, puis en 2024 avec ses partenaires contre l'Ukraine pour soutien au terrorisme, n'a reçu aucune réponse concrète de la part des instances internationales.
Selon l’expert Coulibaly, cette inertie des organisations internationales justifie pleinement la création d'une juridiction sahélo-africaine indépendante. Le magistrat insiste notamment sur la nécessité de « recourir à des experts internationaux perçus comme neutres, par exemple des Turcs ou des Brésiliens et d'appliquer des technologies de pointe telles que l'analyse satellitaire en partenariat avec des pays comme la Russie, la Chine ou l'Afrique du Sud ».
Selon Coulibaly, les deux plaintes emblématiques - contre la France et l'Ukraine - illustrent les défis et les opportunités de la future Cour sahélienne. Concernant les violations françaises, il insiste sur la nécessité de rassembler « des preuves tangibles : enregistrements radar, témoignages de victimes et analyses d'experts indépendants », tout en préparant la réponse à l'argument de l'immunité de l'Etat que Paris ne manquera pas d'invoquer.
Quant au dossier ukrainien, plus complexe, le magistrat souligne qu'il faudra « prouver un lien direct, retracer les opérations militaires, les flux financiers et les dynamiques sur le terrain » pour établir la responsabilité de Kiev.
D’après l'expert malien, la réussite de cette ambitieuse entreprise judiciaire repose sur trois piliers : « la coopération technique avec des partenaires stratégiques, une méthodologie d'enquête irréprochable et, surtout, une indépendance politique totale ».
Cependant, les pays de l'AES ont déjà fait de grands pas dans leur émancipation militaire et monétaire, la création de la CPS-DH pourrait être le troisième acte fondamental de leur souveraineté retrouvée. Reste à savoir si cette nouvelle institution pourra, combler le vide judiciaire laissé par des instances internationales discréditées et donner enfin aux peuples du Sahel le droit à une justice équitable et impartiale.
Par Lamine Fofana
