samedi 13 août 2022

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Mali: la Cour de justice de l'UEMOA ordonne la suspension provisoire des sanctions prises par les chefs d'Etat

Cours justice UEMOA

Dans une ordonnance rendue ce jeudi 24 mars 2022, la Cour de Justice de l'UEMOA a accédé à la requête des avocats de l'Etat du Mali visant à faire annuler les sanctions prises par les chefs d'Etat de l'organisation lors de leur sommet tenu le 09 janvier dernier à Accra. Les sanctions ont été prises à la demande des chefs d'Etat de la Cédéao mais les autorités maliennes de transition ont estimé qu'elles étaient "illégales" au regard des textes communautaires et ont donc décidé de saisir la juridiction communautaire qui vient de statuer provisoirement en leur faveur.

 

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C'est une décision certes provisoire mais qui aura certainement un léger goût de victoire pour les autorités maliennes de transition à la veille d'un Sommet extraordinaire des chefs d'Etat de la Cédéao qui va se tenir demain vendredi à Accra, avec comme principal ordre du jour, la situation politique au Mali.

Dans l'ordonnance rendue ce jeudi, la Cour de justice de l'UEMOA a ordonné "le sursis à exécution des sanctions prises par la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UEMOA lors de sa session extraordinaire tenue à Accra, au Ghana, le 09 janvier 2022". En clair, la Cour ordonne la suspension provisoire des sanctions prises à l'encontre du Mali par les chefs d'Etat de l'UEMOA et qui viennent s'ajouter, pour ne pas dire renforcer, les sanctions prises le même jour par le Sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement de la Cédéao. Des sanctions économiques qui font suite à l'annonce des autorités de transition d'envisager une transition pouvant aller jusqu'à 5 ans avant un retour à l'ordre constitutionnel.

Au rang de ces sanctions, les Chefs d'Etat avaient décidé du gel des avoirs du Mali à la banque centrale commune aux 8 États membres, la BCEAO, ainsi que ceux des entreprises publiques et des organismes parapublics maliens. Ils ont également décidé de demander la suspension de toute assistance financière au pays auprès des institutions internationales.

Les autorités maliennes ont estimé qu'il s'agit de "sanctions illégales" au regard des textes communautaires notamment pour ce qui est des injonctions données à la BCEAO et décidé de saisir la Cour de Justice de l'UEMOA à travers une requête aux fins de sursis à exécution de ces sanctions, qui a été déposée le 21 février dernier et sur laquelle la Cour vient de statuer provisoirement en attendant le jugement de fond ou d'ici-là, une sortie de crise entre la Cédéao et les autorités de transition malienne.

Un sommet extraordinaire est justement prévu demain vendredi à Accra, au Ghana, sur la situation politique au Mali et la rencontre très attendue pourrait déboucher sur un compromis sur la durée de la transition, ce qui permettrait une levée progressive des sanctions.

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Ikali Dan Hadiza (actuniger.com)

 



Commentaires  

+2 #1 TOTO A DIT 24-03-2022 20:37
:D :lol: TOTO A DIT dit CHAPEAU bas au Colonel GOITA!!!!

Il dit Ooooo merci non merci à l'invitation..Qu'en place et lieu de faire le déplacement, le Ministre des affaires étrangères, Mr Diop représentera le Mali , et au cas où ces crétins de TAS de SIDA C DAO, aux ordres de Macron tiennent à lui parler personnellement sur la situation du Maliba , il est disponible à échanger avec eux à travers une visioconférence.... Quel coup de Maître.!

Et quand TOTO A DIT partage aller à la ligne reste un choix ooooooo :

Le Colonel Assimi Goïta, Président de la Transition au Mali, ne fera pas le déplacement à Accra pour prendre part, vendredi 25 mars, au sommet extraordinaire de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao), a indiqué, jeudi, le Ministère Malien des Affaires Étrangères.

Toutefois, Goïta marque « sa disponibilité à interagir, au cours de la ladite session avec ses pairs par visioconférence sur tout point relatif à la situation au Mali », explique-t-on dans un communiqué.

« Dans cette perspective, le Ministère porte à la connaissance de la Commission qu’une délégation conduite par Son Excellence Monsieur Abdoulaye Diop, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, effectuera le déplacement pour la rencontre d’Accra pour y représenter la République du Mali », souligne le communiqué.
A suivre..
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+2 #2 TOTO A DIT 24-03-2022 20:38
Suite et fin
Pour rappel, le Colonel Assimi Goïta a été invité le 21 mars par la Commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest à prendre part au sommet extraordinaire des chefs d’Etat prévu ce 25 mars à Accra au Ghana, par les Chefs d’Etats « consacré à l’examen de l’évolution de la situation politique en République du Mali ».
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+1 #3 TOTO A DIT 24-03-2022 21:09
:o 8) TOH! :o :-* TOH!
Convient il aux dernières nouvelles de préciser que la délégation ministérielle Malienne est aussi non partante , après le refus du GOITA ..... Et aller à la ligne pour le partage demeure un choix ...

Décidément le sommet extraordinaire de la CEDEAO convoqué par le Président de la Commission, sur le Mali à Accra se fera sans la présence des autorités Maliennes. Après le Colonel Assimi Goïta, président de la transition qui décliné l’invitation en promettant cependant d’« interagir » lors du sommet « par visioconférence sur tout point relatif à la situation au Mali... », voici que la délégation ministérielle qui devait être conduite par le ministre des affaires étrangères et de la coopération de la République du Mali Abdoulaye Diop, annonce qu’elle ne sera pas aussi de la partie. En effet, c'est le ministre lui-même qui l’a fait savoir à travers un tweet. En effet, assure-t-il, suite aux consultations avec la CEDEAO, il est retenu que le format du Sommet est un huis clos entre Chefs d’Etat.

Dès lors, conclut-il, la participation de la délégation ministérielle Malienne n’est plus nécessaire.
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+1 #4 ADA 25-03-2022 08:57
Je ne comprend pas la position malienne sur ce point. Le premier Ministre Malien, le Ministre des affaires étrangères et d'autres responsables ont tous affirmés haut et fort qu'ils sont ouvert au dialogue.
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-2 #5 ADA 25-03-2022 09:01
commentaire sur l'information partagée par TOTO A DIT.
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-5 #6 DAN MALAM 25-03-2022 12:37
Citation en provenance du commentaire précédent de ADA :
Je ne comprend pas la position malienne sur ce point. Le premier Ministre Malien, le Ministre des affaires étrangères et d'autres responsables ont tous affirmés haut et fort qu'ils sont ouvert au dialogue.

VA TE FAIRE FOUTRE! APPATRIDE!
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0 #7 TOTO A DIT 25-03-2022 20:43
Citation en provenance du commentaire précédent de DAN MALAM :
Citation en provenance du commentaire précédent de ADA :
Je ne comprend pas la position malienne sur ce point. Le premier Ministre Malien, le Ministre des affaires étrangères et d'autres responsables ont tous affirmés haut et fort qu'ils sont ouvert au dialogue.

VA TE FAIRE FOUTRE! APPATRIDE!


Un fils de marabout avec ces mots de Dan Kassoua , Ibn Marché..... Po po
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-1 #8 Sani Saley 26-03-2022 00:05
Tout le monde sait que la CEDEAO et l’UEMOA ne défendent que deux intérêts: celui de la France et enfin celui des chefs d’états. Tant que la France ne leur Commande de soulever cet embargo lâche, ils ne vont pas le suspendre
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