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Cours justice UEMOA

Dans une ordonnance rendue ce jeudi 24 mars 2022, la Cour de Justice de l'UEMOA a accédé à la requête des avocats de l'Etat du Mali visant à faire annuler les sanctions prises par les chefs d'Etat de l'organisation lors de leur sommet tenu le 09 janvier dernier à Accra. Les sanctions ont été prises à la demande des chefs d'Etat de la Cédéao mais les autorités maliennes de transition ont estimé qu'elles étaient "illégales" au regard des textes communautaires et ont donc décidé de saisir la juridiction communautaire qui vient de statuer provisoirement en leur faveur.

 

Zeyna commission0

C'est une décision certes provisoire mais qui aura certainement un léger goût de victoire pour les autorités maliennes de transition à la veille d'un Sommet extraordinaire des chefs d'Etat de la Cédéao qui va se tenir demain vendredi à Accra, avec comme principal ordre du jour, la situation politique au Mali.

Dans l'ordonnance rendue ce jeudi, la Cour de justice de l'UEMOA a ordonné "le sursis à exécution des sanctions prises par la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UEMOA lors de sa session extraordinaire tenue à Accra, au Ghana, le 09 janvier 2022". En clair, la Cour ordonne la suspension provisoire des sanctions prises à l'encontre du Mali par les chefs d'Etat de l'UEMOA et qui viennent s'ajouter, pour ne pas dire renforcer, les sanctions prises le même jour par le Sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement de la Cédéao. Des sanctions économiques qui font suite à l'annonce des autorités de transition d'envisager une transition pouvant aller jusqu'à 5 ans avant un retour à l'ordre constitutionnel.

Au rang de ces sanctions, les Chefs d'Etat avaient décidé du gel des avoirs du Mali à la banque centrale commune aux 8 États membres, la BCEAO, ainsi que ceux des entreprises publiques et des organismes parapublics maliens. Ils ont également décidé de demander la suspension de toute assistance financière au pays auprès des institutions internationales.

Les autorités maliennes ont estimé qu'il s'agit de "sanctions illégales" au regard des textes communautaires notamment pour ce qui est des injonctions données à la BCEAO et décidé de saisir la Cour de Justice de l'UEMOA à travers une requête aux fins de sursis à exécution de ces sanctions, qui a été déposée le 21 février dernier et sur laquelle la Cour vient de statuer provisoirement en attendant le jugement de fond ou d'ici-là, une sortie de crise entre la Cédéao et les autorités de transition malienne.

Un sommet extraordinaire est justement prévu demain vendredi à Accra, au Ghana, sur la situation politique au Mali et la rencontre très attendue pourrait déboucher sur un compromis sur la durée de la transition, ce qui permettrait une levée progressive des sanctions.

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Ikali Dan Hadiza (actuniger.com)

 



Commentaires

2
TOTO A DIT
2 années ya
:D :lol: TOTO A DIT dit CHAPEAU bas au Colonel GOITA!!!!

Il dit Ooooo merci non merci
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2
TOTO A DIT
2 années ya
Suite et fin
Pour rappel, le Colonel Assimi Go
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1
TOTO A DIT
2 années ya
:o 8) TOH! :o :-* TOH!
Convient il aux derni
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1
ADA
2 années ya
Je ne comprend pas la position malienne sur ce point. Le premier Ministre Malien, le Ministre des affaires
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2
ADA
2 années ya
commentaire sur l'information partag
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5
DAN MALAM
2 années ya
[quote name="ADA"]Je ne comprend pas la position malienne sur ce point. Le premier Ministre Malien, le Ministre des affaires
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0
TOTO A DIT
2 années ya
[quote name="DAN MALAM"][quote name="ADA"]Je ne comprend pas la position malienne sur ce point. Le premier Ministre Malien, le Ministre des affaires
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1
Sani Saley
2 années ya
Tout le monde sait que la CEDEAO et l
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