dimanche, 16 mai 2021
frarzh-CNentr
FLASH INFOS


cheffou-amadouPar une loi n°2008-36 du 10 juillet 2008, il a été institué au Niger un Médiateur de la République. Celle-ci a été suspendue après le coup d’Etat militaire du 18 février 2010 avant d’être consacrée par la Constitution du 25 novembre 2010 actuellement en vigueur au Niger. Conformément à ce texte, la loi n°2011-18 du 08 Août 2011 a institué de nouveau la fonction du médiateur de la République.

Pourtant, la majorité des Nigériens s’interroge encore sur le rôle de cette institution.

Le Médiateur est une fonction créée pour régler les litiges entre administration et citoyens. Conformément à l’article 1er de la loi de 2011, « le médiateur est une autorité administrative indépendante qui reçoit, dans les conditions fixées par la présente loi, les réclamations concernant le fonctionnement des administrations de l’Etat, des collectivités locales, public, dans leurs rapports avec les usagers. Dans l’exercice de ses attributions, il ne reçoit d’instruction d’aucune autorité ».
La création de cette institution a renforcé l'attente des nigériens par rapport à sa mission. Partant, à ce jour on s’interroge encore sur le fonctionnement de l’institution dont le président a été nommé par un décret N° 2011- 367 JPRN du 11 août 2011 pour une période de quatre (4) ans non renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l’expiration de ce délai, qu’en cas de démission ou d’empêchement dûment constaté par une autorité habilitée selon l’esprit de la loi.

Mais force est de constater que, malgré la présence de cet organe, Le service public ne porte plus son nom au Niger. Contacter les administrations est devenu compliqué. L'administration a perdu sa capacité à accompagner les personnes en difficulté.
L'accès des citoyens à l'information est opaque et le manque des moyens et du sérieux compliquent la tâche des exécutants. Les enjeux déterminants pour notre administration ne trouvent pas de réponse politique à la hauteur. L’impunité et les comportements de certains responsables trahissent l'illusion de la loi par le recul des responsabilités individuelles et de la morale.les débats sont minés par les discours de posture et les causes à défendre noyées parmi les calculs électoraux. les efforts citoyens sont usés par les comportements politiciens.
La sphère administrative nigérienne doit être celle de l'éthique, de la transparence pour toutes celles et ceux qui exercent le pouvoir, notamment s'agissant des financements et des conflits d'intérêts. L'autorité, pour être acceptée, ne pourra se fonder sur la justification d'un titre ou d'une élection mais reposera sur la dimension morale de celui ou celle qui l'exerce, en construisant un socle de convictions et non bâtir sur le sable des colorations politiques. 

Selon l’esprit de la loi, toute personne physique ou morale qui estime que l’administration de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et de tout autre organisme investi d’une mission de service public, n’avait pas fonctionné à l’occasion d’une affaire la concernant, conformément à la mission de service public qu’il doit assurer, peut, par réclamation écrite, porter l’affaire à la connaissance du Médiateur de la République.
Le président de la République, le premier Ministre, les Députés et les Présidents des conseils Régionaux peuvent également transmettre ou soumettre au Médiateur de la République toute réclamation de même nature dont ils auront été saisis.
Ainsi, la saisine de Médiateur de la République se fait par écrit et la réclamation est recevable sans condition de délai, mais elle ne peut être examinée que si le réclamant apporte la preuve qu’il a préalablement accompli des démarches nécessaires auprès des administrations concernées pour leur permettre d’examiner ses griefs.
La réclamation n’interrompt pas les délais de recours, notamment devant les juridictions compétentes, mais la saisine de celles-ci ne fait pas obstacle à l’intervention du Médiateur de la République pour régler le différend à l’amiable.
Dès lors qu’une réclamation lui paraît justifiée, le Médiateur de la République peut faire toutes recommandations qui lui paraissent de nature à régler les difficultés dont il est saisi et le cas échéant, toutes propositions de nature à améliorer le fonctionnement de l’organisme concerné.

Lorsqu’il apparaît au Médiateur de la République, à l’occasion d’une réclamation dont il a été saisi, que l’application des dispositions législatives ou réglementaires aboutit à une iniquité, il peut proposer à l’autorité compétente, toutes mesures qu’il estime de nature à y remédier et suggérer les modifications qu’il lui paraît opportun d’apporter à ces dispositions.
Le Médiateur de la République peut demander à l’autorité compétente d’engager, contre tout agent responsable d’un manquement grave à ses obligations professionnelles, une procédure disciplinaire ou, le cas échéant, de saisir d’une plainte la juridiction répressive. Si aucune suite n’est donnée à cette demande, le Médiateur de la République peut demander l’ouverture d’une procédure appropriée. 
Dans l’exercice de ses attributions, le Médiateur de la République ne reçoit d’instruction d’aucune autorité. En outre, il ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions qu’il émet ou des actes qu’il accomplit dans l’exercice de ses fonctions. Les fonctions du Médiateur sont incompatibles avec tout mandat électif.
Le Médiateur de la République présente au Président de la République et au premier Ministre un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de ses activités. Le rapport final est rendu public.

En attendant vivement le 1er Rapport annuel du Médiateur de la République, j’ose espérer qu’une telle contribution vous sera d'une utilité certaine et vous servira dans vos rapports avec l’administration en tant qu’usagers des services publics et vous permettra peut être de signaler certains abus auxquels vous seraient confrontés à l’occasion.

Mr AMADOU ADAMOU Bachir

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Commentaires  

+2 #1 Issaka1 17-12-2013 22:34
Ce médiateur est un escroc , il touche plus 5 millions par moi, mais il est incapable de sortir même de son quartier , il est tout le temps accrocher à son bureau avec son Vieu radio .
Son institution est inutile , d'ailleurs son rapport c'est un copie collet qu'il va présenter .
Citer | Signaler à l’administrateur

Ajouter un Commentaire

Coris Banks Baraka

B4_WHH.jpg

WhatsApp_Image_20H21-04-21_at_16.49.08.jpeg

RAMADAN 2021 ACTU NIGER

Top de la semaine

Publier le 15/05/2021, 12:37
education-les-syndicats-du-superieur-recus-au-cabinet-du-president-bazoum Le Président de la République, Chef de l’Etat, SEM Mohamed Bazoum, a reçu vendredi en fin d’après-midi...Lire plus...
Publier le 14/05/2021, 08:19
programme-de-renaissance-iii-la-declaration-de-politique-generale-dpg-bientot-debattue-et-votee-a-l-assemblee-nationale Le gouvernement nigérien a adopté, hier jeudi en Conseil des Ministres, sa Déclaration de Politique...Lire plus...
Publier le 13/05/2021, 19:13
communique-du-conseil-des-ministres-du-jeudi-13-mai-2021  Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 13 mai 2021, dans la salle habituelle...Lire plus...
Publier le 13/05/2021, 14:14
le-president-mohamed-bazoum-sur-le-site-des-travaux-de-rehabilitation-de-la-digue-de-lamorde Le Président de la République Mohamed Bazoum s’est rendu, ce jeudi 13 mai 2021, sur le site de la...Lire plus...
Publier le 11/05/2021, 19:56
officiel-l-aid-el-fitr-sera-celebree-ce-mercredi-12-mai-au-niger   La communauté musulmane du Niger célèbre ce mercredi 12 mai, la fête de l’Aid El-Fitr ou fête...Lire plus...
Publier le 11/05/2021, 05:46
declaration-des-biens-de-l-ancien-president-issoufou-mahamadou-a-la-cessation-de-ses-fonctions  C’est conformément aux dispositions de l’article 51 de la Constitution, que le Président de la...
Publier le 14/05/2021, 08:19
programme-de-renaissance-iii-la-declaration-de-politique-generale-dpg-bientot-debattue-et-votee-a-l-assemblee-nationale Le gouvernement nigérien a adopté, hier jeudi en Conseil des Ministres, sa Déclaration de Politique...
Publier le 10/05/2021, 18:56
presidence-voici-la-declaration-des-biens-du-president-bazoum-mohamed-telle-que-transmise-a-la-cour-constitutionnelle  Conformément aux dispositions de l’article 51 de la Constitution, le président de la République...
Publier le 10/05/2021, 14:11
niger-tchad-le-general-mahamat-idriss-deby-a-niamey-et-tera-pour-sa-premiere-sortie-officielle Le général Mahamat Idriss Déby, Président du Conseil militaire de transition (CMT) au Tchad, a...
Publier le 13/05/2021, 19:13
communique-du-conseil-des-ministres-du-jeudi-13-mai-2021  Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 13 mai 2021, dans la salle habituelle...
Publier le 11/05/2021, 05:46
declaration-des-biens-de-l-ancien-president-issoufou-mahamadou-a-la-cessation-de-ses-fonctions  C’est conformément aux dispositions de l’article 51 de la Constitution, que le Président de la...
Publier le 10/05/2021, 18:56
presidence-voici-la-declaration-des-biens-du-president-bazoum-mohamed-telle-que-transmise-a-la-cour-constitutionnelle  Conformément aux dispositions de l’article 51 de la Constitution, le président de la République...
Publier le 13/05/2021, 19:13
communique-du-conseil-des-ministres-du-jeudi-13-mai-2021  Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 13 mai 2021, dans la salle habituelle...
Publier le 11/05/2021, 19:56
officiel-l-aid-el-fitr-sera-celebree-ce-mercredi-12-mai-au-niger   La communauté musulmane du Niger célèbre ce mercredi 12 mai, la fête de l’Aid El-Fitr ou fête...
Publier le 10/05/2021, 14:15
zinder-apres-niamey-l-opposition-s-offre-la-mairie-de-la-deuxieme-ville-du-pays Le candidat du RDR Tchanji, Abdoul Rahim Balarabé, a été élu ce lundi Président du Conseil de la ville...

Dans la même Rubrique

Élections présidentielles 2e tour : décryptage des résultats proclamés par la CENI pour mieux comprendre (par NSC/ICON)

17 mars 2021
Élections présidentielles 2e tour : décryptage des résultats proclamés par la CENI pour mieux comprendre (par NSC/ICON)

Le 21 Février 2021, quatre millions six-cent quatre-vingt-quatre mille cinq cent soixante-douze (4 684 572) nigériens ont voté au second tour des élections présidentielles qui ont opposé SEM Bazoum Mohamed à...

NATION : Quel bilan pour issoufou ? (Par Kaougé Mahamane Lawaly)

3 février 2021
NATION : Quel bilan pour issoufou ? (Par Kaougé Mahamane Lawaly)

Arrivé au pouvoir en 2011, Issoufou Mahamadou, après deux mandats successifs, s’apprête à passer le flambeau à un « successeur démocratiquement élu ». Nul doute qu’il tiendra parole ! A quelques mois de...

Lettre interpellative à Mohamed Bazoum, candidat à l’élection présidentielle 2020-2021 relative à son intervention sur Africa 24 (Par Djibrilla Mainassara Baré)

29 janvier 2021
Lettre interpellative à Mohamed  Bazoum, candidat à l’élection présidentielle 2020-2021 relative à son intervention sur Africa 24 (Par Djibrilla Mainassara Baré)

  M.Mohamed Bazoum, J’ai suivi avec intérêt votre passage dans l’émission « L’Invité du jour», de la chaîne internationale Africa 24, notamment vos propos relatifs aux dispositions de la constitution relatives à...

LA POLITIQUE EN PHASE CRITIQUE AU NIGER (Par Moustapha Liman Tinguiri)

15 janvier 2021
LA POLITIQUE EN PHASE CRITIQUE AU NIGER (Par Moustapha Liman Tinguiri)

Une fois n’est pas coutume, je veux partager quelques réflexions dans un domaine où je ne suis point spécialiste mais où chaque citoyen peut dire son mot. Il s’agit bien...

Il était une fois, Alpha Condé prédisait la mort de l’opposition politique (Par Moussa Diabate)

6 janvier 2021
Il était une fois, Alpha Condé prédisait la mort de l’opposition politique (Par Moussa Diabate)

Élu en 2010 avec des conditions criardes, une crise née du fait de l’inexpérience des commis de l’État remodelés en politiciens du jour. Alpha Condé a souffert de l’environnement politique...

20 Novembre 2020 - Journée Mondiale de l’Enfance : Réinventons l’avenir pour chaque enfant (Par Ilaria Carnevali, Représentante a.i. de l’UNICEF au Niger)

20 novembre 2020
20 Novembre 2020 - Journée Mondiale de l’Enfance : Réinventons l’avenir pour chaque enfant (Par Ilaria Carnevali, Représentante a.i. de l’UNICEF au Niger)

Le 20 novembre de chaque année marque la journée mondiale de l’enfance. Cette journée vise à rappeler l’importance de garantir et faire respecter les droits de chaque enfant, aujourd’hui plus...