mercredi, 21 octobre 2020
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Bazoum M jaune min

M.le président,

Pour justifier votre manifestation du 4 mars prochain visant à contrer la société civile dans ses dénonciations de la loi de finances 2018 renfermant des mesures impopulaires, la mouvance MRN-APR  a déclaré le 14 février dernier : « La loi de finances 2018 a effectivement été l'occasion de la mise en œuvre d'une directive de l'UEMOA datant de l'année 1998 que seul notre pays n'avait pas encore appliquée. En appliquant cette Directive, notre pays se met en règle vis-à-vis de ses autres partenaires. Avec un taux de pression fiscale de moins de 15% en 2017, notre pays est à la traine de tous les autres pays de notre communauté économique sous-régionale, juste devant la Guinée Bissau, loin de l'objectif des 20% projeté pour l'année 2019. »

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Par votre déclaration, vous laissez entendre que la Directive de 1998 serait à l’origine de votre loi de finances ? Pourquoi une fixation sur l’année 1998 ? Pourquoi insistez-vous  pour servir cette version, puisque, comme vous le savez, ladite Directive a été profondément modifiée par la Directive 02/2009 portant TVA. Et, point important, l’application cette Directive sur la TVA de 2009 modifiant celle de 1998 est insécable de celle, stricte, du Code de Transparence instauré par la Directive 01/2009 du 27 mars 2009.

Me taire, c’est contribuer à accréditer votre thèse ! c’est pourquoi je me trouve dans l’obligation de livrer à l’opinion ma part de vérité pour permettre aux citoyens non avertis, l’écrasante majorité, de mieux participer au débat sur la loi de finances, du reste, très encouragé par les Directives de l’Uemoa.

Il me plait de vous rappeler que dans sa note introductive, le guide didactique de la directive n°06/2009 du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l’Uemoa dont vous avez certainement pris connaissance, précise qu’« après une évaluation en 2004 sur la mise en œuvre de ces six (6) premières directives, la Commission a décidé de proposer au Conseil des Ministres une réécriture des directives de 1997, 1998 et 2000 en six nouvelles Directives rénovant le cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'Union, toutes adoptées par le Conseil des Ministres en mars et juin 2009. »

Dès lors, pourquoi omettre de mentionner que l’application de ces mesures fiscales est encadrée par l’application strict du Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’Uemoa instauré par la Directive n°01/2009 du 27 mars 2017, abrogeant la précédente devant entrer initialement en vigueur seulement au 1er janvier 2012 . Ce Code a mis « l’argent public au cœur de l’Etat de droit et de la démocratie » et « la collecte et l’utilisation des fonds publics respectent les principes de l’Etat de droit : la légalité, la transparence, le contrôle démocratique et la responsabilité ».

Pourquoi ne pas jouer de la transparence en vous conformant aux exigences dudit code notamment au volet « Information du public » dont le point le plus important est «  L’information régulière du public sur les grandes étapes de la procédure budgétaire et l’encouragement au débat public sur la gouvernance et la gestion des finances publiques …»

Du reste, la mise en œuvre de la Directive sur la loi de finances est fondée sur la  Déclaration de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement du 28 janvier 1999 sur « le renforcement de la convergence et l’accélération de la croissance économique dans les Etats membres de l’UEMOA » et le Code de transparence de 2009 et il n’a été nullement fait cas de cette Directive de 1998 sur la TVA.

En quoi la hausse des tarifs de l’électricité, du prix du m2 dans les agglomérations et les communes, l’exigence des timbres fiscaux sur chaque page pour les légalisations des documents, l’imposition d’une taxe d’habitation y compris pour les utilisateurs de panneaux solaires sont-elles liées à la Directive de l’Uemoa de 1998 ?

De même, quand vous évoquez la faiblesse de la pression fiscale de notre pays, je dois préciser que sur la période 2011-2016, notre pays, avec un taux de pression fiscale moyen de 19, 9% caracole en tête des huit (8) pays de l’Uemoa de +3,6%. Le taux de 15% de 2017, avancé pour justifier ces mesures drastiques, est certainement lié à une contreperformance, puisqu’en 2015 et 2016, il était de 21,5 et 18 %, loin devant celui de la Guinée Bissau établi à 8,8 %.

Pourquoi alors le gouvernement ne réajusterait-il pas les charges pour les rendre plus conformes aux ressources provenant de mesures fiscales supportables et acceptables par les contribuables, au nom des principes de la bonne gouvernance comme il a  été procédé dans certains pays de la zone ?

Enfin, vous rappelez-vous de ces opposants du « Gondawna » démocratique qui prônaient l’incivisme fiscal de 1996 à 1998 et faisaient le tour des institutions financières internationales pour demander de bloquer les aides et les programmes financiers de leur pays ? Ou alors qui incitaient les syndicats des impôts à des grèves cycliques pour affaiblir le gouvernement ? Aux dernières nouvelles, il semblerait qu’ils aient positivement évolué et reconnaissent à présent les vertus des impôts dans un pays. Un de leurs partenaires avait dit : « seuls les …ne changent pas.

M.le président, transmettez tout de même mes remerciements fraternels au puissant Ministre des Finances pour nous avoir fait la faveur de ne pas avoir fiscalisé le « Garin rogo » (farine de manioc. En souvenir du séjour au Lycée National ?

Salutations distinguées.

Djibrilla Mainassara Baré

Ancien Conseiller Spécial du président Baré,

Chargé des Questions Economiques et Financières

Ancien Auditeur Interne au Siège de la BCEAO, Membre de l’IIA Sénégal

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Commentaires  

+1 #1 zairois 01-03-2018 21:47
Merci.
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+3 #2 Ottawa-Gatineau 02-03-2018 04:25
Merci Djibril pour cette lettre honnête et transparente.
Je suis tombé du bas de ma chaise lorsque j'ai lu qu'un timbre fiscal sera exigé sur chaque page d'un document à légaliser. Les nigériens sont mal pris ! Ils vont se faire déplumer par ce gouvernement.

Vraiment les humains oublient très vite leur passé. Autrement, Baazoum devrait se rappeler de ses moments de galère avant d'accéder au perchoir.

Il y a quelques principes de bon sens que ce gouvernement ignore et qu'il est important de rappeler :
1- Lorsqu'on demande à une personne de payer (sortir de l'argent de sa poche) il est impératif qu'elle sache ce qu'elle obtiendra en retour et que ce produit lui soit utile et agréable.

2- Il est aussi important d'établir un nexus entre le quantum des coûts de service que reçoit le citoyen avec la valeur numérique des argents qu'il défraie pour les obtenir.

3- Les revenus collectés doivent être systématiquement et obligatoirement alloués aux services pour lesquels les citoyens ont payé et des indicateurs de rendement doivent être mis en place pour s'assurer que les services de qualité sont rendus dans des délais raisonnables.
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-9 #3 kokadji 02-03-2018 08:16
Djibril BAARE ancien vice- président.
Ancien Conseiller spécial chargé TOUT eT finalement ....rien
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+7 #4 Latidjo 02-03-2018 08:17
Je pense aussi que le vrai problème du Niger est la mauvaise utilisation des ressources plutôt que le niveau des recettes. Comme les tenants du pouvoir ne veulent pas rationnaliser les dépenses pour arrêter la gabegie dépensière , ils pensent qu il faut pressuriser le pauvre citoyen qui a de la peine à assurer son repas quotidien. Dans cette situation la pression fiscale supplémentaire risque d être contre-productive.

Le courage politique aurait été de réduire la taille de l’Etat et mener une lutte implacable contre la corruption dont un des leviers est les marchés publics. Le sentiment qu une bonne partie des impôts finit dans la poche de policiers et commerçants et fonctionnaires véreux, ne peut inciter les citoyens à casquer toujours plus.
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0 #5 Latidjo 02-03-2018 08:18
Lire plutôt politiciens et commerçants et fonctionnaires véreux...
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0 #6 Ouest africain 02-03-2018 10:54
Attaque puissante des rebelles venus de l'extérieur à Ouaga (Burkina Faso); Ministère de la Défense, Trésors Public et...attaqués ce Vendredi 02/2/208.
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0 #7 Ouest africain 02-03-2018 11:02
Au lieu de:[quote name="... à Ouaga (Burkina Faso); Ministère de la Défense, Trésors Public et...attaqués ce Vendredi 02/2/208.Lire: ...ce Vendredi 03/03/2018
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0 #8 Ouest africain 02-03-2018 11:07
Au lieu de:Citation en provenance du commentaire précédent de Ouest africain :
Au lieu de:[quote name="... à Ouaga (Burkina Faso); Ministère de la Défense, Trésors Public et...attaqués ce Vendredi 02/2/208.
Lire: ...ce Vendredi 03/03/2018Lire: ...ce Vendredi 02/03/2018. Comprenez moi, mon épouse et mes quatre enfants sont tous loin de moi; donc, en insécurité. Africains, ne vous souhaitez pas des troubles.
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-7 #9 Cosimba 02-03-2018 14:37
Ce monsieur est devenu fou depuis la perte de leur pouvoir illegitime
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+6 #10 hankouri 02-03-2018 21:49
Faux COSIMBA tu dois avoir les intestins fragiles toi ! Tu sais que Djibril ne vous laisseras pas mentir au peuple
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+1 #11 ISSIFI 03-03-2018 14:13
Voilà ce qui est bien dit
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+1 #12 ISSIFI 03-03-2018 14:13
Voilà ce qui est bien dit
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+2 #13 Dan adar 06-03-2018 10:34
Il ya beaucou de verite dite
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0 #14 Bére moussa 04-04-2018 00:13
IIncroyable mais vraiX baba alpha ;expulsé ne au Niger mariée avec une nigeriene il à un anfant nigerien mon dieu les ivoiriens disent y a dra donc borey gay char bouroba ; ministre de l'intérieur voleur fait à tentions [mot censuré]
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0 #15 Yves Lobit 20-04-2018 15:55
Merci pour l'article. Enrichissant et très instructif. Nous comprenons beaucoup à travers la lecture et les réflexions autour du thème. Merci
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0 #16 DODO MALAM 23-04-2018 03:30
Merci pour votre précieuse contribution. Seuls les malhonnêtes voient d'un mauvais œil cette vérité indéniable.
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0 #17 Douniya Labari 29-04-2018 06:49
Certains gouvernants africains exagèrent de trop, c'est pourquoi Ils ont toujours des problèmes même dans leurs cellules familiales.
Qu'Allah nous assiste!
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0 #18 Abdoul razak 28-05-2018 02:15
Pourquoi de nos jours notres gouvernement d'etat ne peuvent pas le faire quel que chose par le seul bût c'est-à-dire il faut pas mettre politique dans chaque domaine c'est sa qui nous retour en arrière et tous se qu'ont doit faire ont fait pas faire sa pour notre pays tout te changer il faut être digne ont fait pas évoluer sans autant ont n'est pas unis donc il faut être unis pour que notre pays sera en paix la richesses du niger c'est la paix il faut changé notre comportement je lance un appel a tout et tous le territoire du niger il enlever égoïstes rassicime
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