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Amadou Bachirou

L'arrêté N0 00598/MISPD/ACR/DGAPJ/DLP du 14 octobre 2016 , portant création d'un comité chargé de la révision des lois électorales au Niger est pour le moins surprenant et ne résiste pas à l’analyse du juriste en général et du constitutionnaliste en particulier. Mieux, cet arrêté du Ministre de l’intérieur suscite plusieurs interrogations sur ce que l’Etat dans ses multiples articulations, dans ses fonctions rituelles de production et d’exécution des normes et dans l’interaction de ses fonctions variables selon les axiologies du moment et les sphères considérées.

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Tel que visé, l’article 2 décline la mission du Comité élargi de 18 membres en lui fixant comme mission principale, la production d’un rapport relatif à la révision des lois électorales dans un délai de trois (3) mois. Jusque là rien d’anormal, disons que c’est la démarche classique des institutions.

En revanche, l’article 2 précité mérite que l’on s’y attarde longuement, puisqu’il énumère limitativement les textes à réviser, c’est à dire les lois électorales. Ainsi sont citées comme lois électorales dont la révision est requise: la Constitution, la loi organique no 2014-04 du 11 avril 2014, portant régime électoral des membres de l'Assemblée Nationale, la loi 2014-003 du 15 avril 2014, portant création et organisation de la commission électorale nationale indépendante (CENI), et la loi no2014-001 du 28 mars 2014, portant régime général des élections présidentielles, locales et législatives.

Si de par l’oeuvre humaine dont elle est empreinte, une norme peut, au cours de son usage, faire apparaître des difficultés inédites ou imprévisibles au moment de sa conception, ou encore que la marche du temps et l'évolution de la société peuvent susciter de nouvelles exigences nécessitant sa révision, il n’en demeure pas moins que des modalités spécifiques sont souvent prévues dans certains cas, pour la révision de certains textes comme la Constitution ou les lois organiques. Qu’est ce que donc la Constitution ? Est-il du ressort du Ministre de l’intérieur d’initier une procédure de révision de la Constitution ? Quelle est différence entre une Constitution et une loi électorale ?

Ces questions méritent toutes d’être posées, car de part la teneur de l’arrêté du ministre de l’intérieur, l’impression nous est donnée que la Constitution perd, sinon sa portée, du moins sa valeur, dès lors que sa philosophie n’est plus appréhendée de manière figée par les autorités politiques, et plus exactement, du pouvoir exécutif. En effet, cette totale liberté du ministre de l’intérieur, dans l’initiative de la révision constitutionnelle, est incompréhensible dans son principe démocratique.

Contrairement à ce que laissait entendre le ministre, une Constitution n’est pas un texte ordinaire, encore moins une loi électorale, c’est « la loi des lois, l'acte solennel par lequel une société déclare les principes qui la fondent, qui la rassemblent et qui l'organisent. Ce texte-là ne peut être changé aussi facilement qu'une loi ordinaire ; il faut une procédure particulière, plus solennelle, plus exigeante, qui corresponde à la qualité de l'acte à modifier ; il faut distinguer le pouvoir de faire les lois du pouvoir de réviser la Loi. » Comme la plupart des Constitutions, La Constitution nigerienne du 25 novembre 2010 opère cette distinction en consacrant un titre spécial à la révision Constitutionnelle : Le Titre XII composé de trois articles 173, 174 et 175. La Constitution est donc la norme fondamentale (elle se place au sommet de la hiérarchie des normes) qui organise le fonctionnement des institutions et protège les droits fondamentaux des individus. Elle est un acte de souveraineté. C'est au sein d'un État démocratique la règle qu'un peuple se donne à lui même.
La Constitution est la norme hiérarchiquement supérieure à l'ensemble des autres normes juridiques produites et applicables dans l'ordre juridique national. Elle est au-dessus des pouvoirs publics ; détermine sous l’angle institutionnel la nature de l'État, le régime politique, la nature des pouvoirs, la désignation des gouvernants et la définition de leurs compétences.

L'article 173 pose en effet clairement les bases d’une éventuelle révision en ces termes : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux membres de l'Assemblée nationale ». L’initiative est partagée entre l’Assemblée nationale et l'exécutif, mais surtout au sein même de l'exécutif : seul le Président peut engager une procédure de révision, il n’appartient ni au Premier ministre ni à un ministre de proposer comme le fait le ministre de l’intérieur, une révision de la Constitution. Je suis d’ailleurs étonné que la direction des libertés publiques ( service juridique) du ministère de l’intérieur ne s’en est pas aperçue. Toute proposition de révision faite par un membre de l’exécutif autre que le Président de la République serait aux antipodes des dispositions de l’article 173 de la Constitution. Or, en procédant comme il l’a fait, à la création d’un comité de révision, le ministre de l’intérieur s’arroge des prérogatives constitutionnelles dévolues concurremment au Président de la République et au Parlement.

Au demeurant, l’initiative de la révision constitutionnelle, reste une prérogative exclusive du Président de la République et des membres de l’assemblée nationale. Le ministre et sa horde de conseillers juridiques ne sauraient ignorer les dispositions constitutionnelles. C’est pourquoi la procédure qu’il institue procure le sceau législatif à la Constitution en la considérant comme faisant partie des lois électorales.

De la même façon que la révision de la Constitution est prohibée dans certains cas ( article 175),l’initiative de la révision constitutionnelle est quant à elle limitée à certaines autorités.

L’exigence constitutionnelle plaide ainsi sur l’abandon par le ministre d’une telle initiative qui n’est en vérité pas de son ressort. Il en est de même de la loi organique dès lorsqu’elle supplée la Constitution dans certains cas. En effet, certaines questions intéressant l'organisation de l'État et l'exercice du pouvoir ne sont pas traitées par la Constitution qui les renvoie à la loi.

Dans certains cas l’assemble doit alors voter des lois organiques selon une procédure plus stricte que celle des lois ordinaires. Les lois organiques ont une valeur supérieure à celle des lois ordinaires mais inférieure à celle de la Constitution. Elle doivent, avant leur promulgation, obligatoirement faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité. C’est cette procédure particulière qui exclue leur révision du champs de compétence du ministre de l’intérieur.

Alors Monsieur le ministre, ne perdez pas l’exigence constitutionnelle et sachez que la Constitution n’est pas une loi électorale, mais un acte fondamental à travers lequel s’identifie un peuple. Et comme le souligne à juste titre Albert Jacquard, « il est nécessaire que la morale d’un peuple soit décidée par le peuple lui-même d’où le besoin d’une forme de démocratie : la démocratie de l’éthique ».

AMADOU ADAMOU Bachirou, « Maître Bachir »

 

Commentaires  

+10 #1 Dan Katarma 28-10-2016 08:27
Maitre Bachir, vous oubliez à qui vous avez à faire: PNDS. Le respect des règles élémentaires qui ne les arrangent pas est le cadet de leur souci. Vous verrez bien, ce sera le '[mot censuré] aboie, la caravane passe'. Ils n'ont aucun respect pour les principes du droit qui ne les arrangent pas ces gens là. Dommage pour le pays
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+11 #2 bani 28-10-2016 08:45
Un homme prévenu en vaut deux. Peut être que le président et ses nouveaux amis ne voient pas ce que nous voyons. Ou bien advienne que pourra. Il faut que quelque chose se passe pour qu'une autre puisse se réaliser.
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+9 #3 Modibo 28-10-2016 08:57
Si vraiment votre observation est exacte, le sieur Bazoum se moque des nigériens. Quant au président qui avance masqué dans cette aventure, il faut qu'il se ressaisisse pour nous épargné un autre débat alors que les priorités du pays sont ailleurs.
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-8 #4 Django 28-10-2016 09:25
Maître vs avez deja oublié que c'etait vous les artisans de Tazartché
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+9 #5 zumuntchi 28-10-2016 09:28
Merci Maitre d'eclairer nos lanternes. Aujourd'hui chaque nigerien sait a quoi s'en tenir. Si issoufou et ses copains veulent s'incrustrer au pouvoir en usant de moyen illegaux, alors ils trouveront le peuple sur le chemin car trop c'est trop.
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+7 #6 Maiga One 28-10-2016 09:54
Ces genres de comportement de la part de nos gouvernants au lieu de nous fâcher, doivent plutôt nous faire pitié! ça veut dire que soit ils sont insuffisants point de vue capacité, soit ils sont malhonnêtes, soit ils sont suffisants(au sens de l'arrogance). Dans tous les cas, ils doivent comprendre qu'à un certain moment quelqu'un comme Hama Amadou pensait qu'il supplée Dieu. Aujourd'hui il est où? Donc que les dirigeants du PNDS et leurs acolytes comprennent que tôt ou tard ils feront pitié. Etant PM, Issoufou a coupé les salaires drastiquement et s'est retrouvé quelques mois après réfugié dans la maison MNSD. C'est le moment de leur déchéance que l'on ne sait pas mais ça viendra à coup sûr.
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0 #7 Rabiou 28-10-2016 10:17
Mr Bachir, le PNDS s'en fou. Le PNDS a peut être un soutien fort.
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+3 #8 dan dawra 28-10-2016 11:04
ce qui me derange dans cette histoire,c'est les fameux membres du Comité qui ont accepté la mission alors qu'ils savent pertinemment que c'est illégal.Finalement a quoi sert Docteur en Droit au niger et plus de trente ans de travail administratif!
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-3 #9 Maiga 28-10-2016 12:13
Non ce monsieur il dit des choses superflues et incorrectes. Le Ministre a mis un comite qui va faire un travail préliminaire de révision des lois électorales y compris la constitution mais dans son chapitre consacré aux élections. Ensuite ce travail sera examiné et validé par le CNDP avant d’être présenté au Gouvernement, au Président avant sa transmission a l’Assemblée pour adoption. Donc c'est pas le Ministre qui modifie la constitution comme ce monsieur veut le faire croire.
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+3 #10 moussa 28-10-2016 12:21
A supposer que le PNDS rectifie le tir et que le Président ou un député demande la révision, que se passe t-il? Cela veut dire que ça passe tout simplement? Soyons sérieux, le vrai problème c'est d'abord d'expliquer aux nigériens ce qui est mauvais dans la constitution et que l'on veut changer et pourquoi? Il faut arrêter de prendre le peuple pour moins que rien.
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+2 #11 ColonNoir 28-10-2016 12:36
Citation en provenance du commentaire précédent de Modibo :
Si vraiment votre observation est exacte, le sieur Bazoum se moque des nigériens. Quant au président qui avance masqué dans cette aventure, il faut qu'il se ressaisisse pour nous épargné un autre débat alors que les priorités du pays sont ailleurs.

Citation en provenance du commentaire précédent de Modibo :
Si vraiment votre observation est exacte, le sieur Bazoum se moque des nigériens. Quant au président qui avance masqué dans cette aventure, il faut qu'il se ressaisisse pour nous épargné un autre débat alors que les priorités du pays sont ailleurs.

Mais Bazoum n'est qu'un etre humain, philosophe de son etat et non un juriste. Les gens qui se moquent du peuple comme l'a souligné Maitre Bachir sont ceux qui travaillent dans le service juridique du ministère de l’intérieur.
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-4 #12 Maiga 28-10-2016 13:01
Bachir a dit des choses incorrectes. Aujourd'hui s'il faut présenter une loi ou une modification de la constitution qui concernerait le volet justice, ça reviendrait au Ministère de la Justice de faire le travail préliminaire et le soumettre au Gouvernement donc au Président et ensuite transmettre a l’Assemblée pour adoption. C'est juste ça, et non ce que les gens sont en train de faire comprendre.
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+5 #13 JMJ 28-10-2016 13:02
Citation en provenance du commentaire précédent de Maiga :
Non ce monsieur il dit des choses superflues et incorrectes. Le Ministre a mis un comite qui va faire un travail préliminaire de révision des lois électorales y compris la constitution ... Donc c'est pas le Ministre qui modifie la constitution comme ce monsieur veut le faire croire.

MAIGA faut contribuer à nous distraire, ce n'est pas une question de pouvoir ou de oppposition. C'est un phénomène qui a tendance à se banaliser en Afrique et nos dirigeants ne valent guère mieux que les autres. Ton explication ne change rien c'est juste BLANC BONNET=BONNET BLANC. La constitution est le socle de la république, de la nation on ne peut pas passer notre vie à la modifier au grés des humeurs des uns et des autres. Pire encore au grés d'un ministre qui ne represente en nul point le choix du peuple !!!
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+4 #14 JMJ 28-10-2016 13:09
de toutes les facons on connait la chanson, ils vont forcer sur la corde pour se maintenir au pouvoir après le mandat légal en cours...Après ca sera les éternels marches des politque et la conclusion par l'intervention de l'armée avec des officiers tout aussi pourris que les politicards pour se resataurer de la democratie. Et le cycle reprend !!! A la fin merde ne peut on pas laisser cette constitution tel quel est ???Faut il a chaque regime sa constitution ???
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+3 #15 SosRawlings 28-10-2016 14:48
Face à la foutaise de Issoufou Mahamadou contre le peuple nigerien, il est donc permis de balayer ce maudit qu'il est . Le non procès de tazartché est ce qui a encouragé ce ramassis de minables à se foutre du peuple nigerien. J'ose esperer que le Niger ne manque pas un Rawlings 2 pour restaurer la bonne gouvernance au Niger. Baré n'a même pas fait 1/5 de la gaffe du maudit Issoufou.
Prière à Allah de donner au peuple nigerien son Rawlings. trop c'est trop après le coup d'etat du 22fevrier c'est un second coup d'etat que le maudit de Issoufou et ses sbires sont en train d'operer. Peuple nigerien la liberte ne se donne pas elle s'arrache comme dit quelqu'un
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-1 #16 zeynabou 28-10-2016 21:18
Citation en provenance du commentaire précédent de SosRawlings :
Face à la foutaise de Issoufou Mahamadou contre le peuple nigerien, il est donc permis de balayer ce maudit qu'il est . Le non procès de tazartché est ce qui a encouragé ce ramassis de minables à se foutre du peuple nigerien. J'ose esperer que le Niger ne manque pas un Rawlings 2 pour restaurer la bonne gouvernance au Niger. Baré n'a même pas fait 1/5 de la gaffe du maudit Issoufou.
Prière à Allah de donner au peuple nigerien son Rawlings. trop c'est trop après le coup d'etat du 22fevrier c'est un second coup d'etat que le maudit de Issoufou et ses sbires sont en train d'operer. Peuple nigerien la liberte ne se donne pas elle s'arrache comme dit quelqu'un

c'est vraiment grave que les gens pense comme ce concitoyen juste parce que tu es à l’opposition tu souhait tous ça a ton pays ? mais tu verra pas ce jour là incha Allah aucun coup d’état ne s’opérera au Niger vas travailler c'est mieux pour toi
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-1 #17 fourera 28-10-2016 21:53
:sad: zeinabou je pense que mm si on parle de la liberté d'expression il y'a un minimum de bon sens et de retenue vis à vis de nos superieurs il n ya pas ce comportement ds nos cultures
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0 #18 lomme 28-10-2016 21:53
C'est un resonnement purement politique ...petit
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-3 #19 Mamoudou Garba 28-10-2016 22:02
Citation en provenance du commentaire précédent de JMJ :
de toutes les facons on connait la chanson, ils vont forcer sur la corde pour se maintenir au pouvoir après le mandat légal en cours...Après ca sera les éternels marches des politque et la conclusion par l'intervention de l'armée avec des officiers tout aussi pourris que les politicards pour se resataurer de la democratie. Et le cycle reprend !!! A la fin merde ne peut on pas laisser cette constitution tel quel est ???Faut il a chaque régime sa constitution ???

Il ne sert à rien de vouloir envenimer la situation personne dans ce pays en tout cas pas le régime en place ne voudra modifier la constitution pour s’éterniser au pouvoir nous ne sommes pas comme eux ces fruits de la dictature qui s'estiment etre les seuls nés pour diriger et sans eux il faut appeler à tous les malheurs der monde
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-3 #20 ibrahim 28-10-2016 22:15
Mais apparemment tu ignore l'existence du tribunal de l'histoire sinon toi un tazartchiste tu peux pas te permettre de nous parler de la constitution. Tchusss
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0 #21 Désobéissance civile 29-10-2016 05:29
Il est temps que toutes les dignes et patriotes FDS désobéissent au mauidit Issoufou Mahamadou pour haute trahison. Comme pour le maudit Issoufou Mahamadou qui n'est plus un président de république mais de jungle nous peuple nigérien nous devons opposer à sa maudite et mesquine force la vraie force populaire bénie de Dieu
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0 #22 Désobéissance civile 29-10-2016 05:36
Patriotes nigériens de tous les contrées, de toutes les villes de tous les quartiers sortons dans les rues jusqu'à ce que l [mot censuré] et maudi de issoufou mahamdou recule devant la constitution. Ce maudit de naissance douteuse s'est trop moqué de Dieu.
Baré n'a pas fait 1/5 de gaffe pour meriter ce qui lui est arrivé.
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+1 #23 Renseignement 29-10-2016 06:00
Kalla Moutari et Bazoum Mohamed ont convoqué le mardi soir une réunion tribale clandestine de certaines FDS dans une villa administrative non loin du siege du Conseil del'entente. Ils se sont trompé sur les origines d'un de ceux qu'ils considèrent comme leurs frères.
Armée nigérienne veuillez prendre vos responsabilités. Car le syndrome de la division que cultivent Issoufou et ses lieutenants va inévitablement conduire le Niger à une somalisation non souhaitable mais pourtant inévitable
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-4 #24 Amounène 29-10-2016 06:20
Aujourd'hui la meilleure solution pour le Niger c'est un ETAT FEDERAL comme au Tchad et au Nigeria. Que Chacun reste et sert comme fonctionnaire dans sa région. C'est plus simple. C'est le vrai combat que nous devons tous mener
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0 #25 seng 29-10-2016 14:24
des apprentis sorciers
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-4 #26 Baramoto 30-10-2016 09:23
La seule chose qui reste à lumana et aux lumanistes c'est le combat de l'intoxication. Ils n'ont que ça à faire et vont chercher jusque dans les bas instincts pour semer la [mot censuré]lit. Leur gourou n'a rien rien rien à faire que ça. Alors il utilise des pseudos pour balancer n'importe quoi sur les réseaux sociaux. Mais il ne sait pas qu'il est entrain de se griller grave. ..
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0 #27 or 30-10-2016 11:33
Citation en provenance du commentaire précédent de Amounène :
Aujourd'hui la meilleure solution pour le Niger c'est un ETAT FEDERAL comme au Tchad et au Nigeria. Que Chacun reste et sert comme fonctionnaire dans sa région. C'est plus simple. C'est le vrai combat que nous devons tous mener

a ton avis qui sera le perdent?
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0 #28 soja 30-10-2016 16:13
je mesure maintenant combien ces petits lumanistes sont permissifs à la division ethnique .ils ont été intoxiqués au syndrome de la division par le sprinteur national.leur devise est :nationalisme ou patriotisme oui mais quand c'est hama le président ;coup d'état , guerre civile ou toute autre forme de récupération de pouvoir oui pour mettre ramener l'exilé au pouvoir .c'est pourquoi ils font chaque fois un appel du pied à ceux qu'ils considèrent des militaires de leur camp, de leur ethnie sans mesurer la portée de leur comportement.le comble de l'enfantillage et de l'inconséquence
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+2 #29 bacho 30-10-2016 23:26
tout ces tentatives c pour permettre a issoufou de faire tazartche direct ou indirect,donc soit k'il reste au pouvoir audelas de son mandat legal ou k'il impose un con com lui ki peut etre bazoum ou hassoum pour diriger c pays,leur de de tout faire pour permettre au PNDS de rester au pouvoir jusko au moins 2025 selonleur calcul.HUM LES GURISISTES FAITES VOTRE TEMPS,LA VIE la C CHACUN A SON TOUR.
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+1 #30 bata 31-10-2016 00:12
Je ne suis pas de PNDS et vrement Pour notre verite' si le Pouvoir veut ameliorer une Loi organique ; 1- il situe l'activite' ( ici l'activite est le processus electoral. 2- il ordonne donc au ministre charge' ( ici cest ministere de l'int) de l'activite' de lui preparer des modifications ..propositions 3 - le Ministre en charge finit ses travaux de modification et proposition
4 - il soumet son travail a son chef le 1er ministre - le SG de gouvernement 5 - le travail fini en Conseil des ministres Preside' par le Pr et les textes deviennent de propositions de Loi 6 - L'Assemblee vote le projet de loi
conformite' avec les chapitres vise's dans la Consti..
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+1 #31 bata 31-10-2016 00:23
Des chapitres concernants les loi electoral peuvent etre etre modifier a l'AN sur cota connu de tous . ...Si les nouvelles lois electorales qui seront soumits a l'AN ne son pas conforment aux titres et chapitre - aliena de la CONS qui traite de processus electoral evidement il faut d'abord songer a modifier ses chapitres a L' AN et une foi vote's et introduit de nouveaux les nouvelles qui seront donc vote' tjrs par cette AN.
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0 #32 bata 31-10-2016 00:33
Et tu as tres mal compris Albert J..puisque quant il parle de peuple il parle de L'AN....nous avons donc cette AN au Niger et c'est elle qui represente le Peuple ...
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-2 #33 Diallo52 31-10-2016 06:05
La seule chose qui reste face à la démission de l'armée c'est une rébellion en bonne et due forme dont le but est la partition du Niger. Issoufou mohamdou et sa clique sont dans la logique du PLAN MUKUSU. Population de l'Ouest wallahahi organisez vous l'heure est grave très grave. L a partition du Niger s'impose innevitablement. Les syndicats et la société civile sont à 99/100 pnds . Ce sont des vrais ethnoregionalistes. La partition du niger estla chose la plus simple.Amen La diaposra de l'Ouest organisez vous pour envoyer des armes pour la libération de l'Ouestincha'Allah
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+1 #34 Mohamédine 31-10-2016 07:55
Issoufou a combattu la modification de la constitution, force par laquelle il est aujourd'hui au pouvoir. Ce Issoufou est très lâche et trop ingrat car quelque chose que tu as dit non dans le passé et aujourd'hui tu trouves ça halal et pire tu outrepasse. C'est même ridicule et trop hypocrite.
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+1 #35 bata 01-11-2016 01:19
Citation en provenance du commentaire précédent de Diallo52 :
La seule chose qui reste face à la démission de l'armée c'est une rébellion en bonne et due forme dont le but est la partition du Niger. Issoufou mohamdou et sa clique sont dans la logique du PLAN MUKUSU. Population de l'Ouest wallahahi organisez vous l'heure est grave très grave. L a partition du Niger s'impose innevitablement. Les syndicats et la société civile sont à 99/100 pnds . Ce sont des vrais ethnoregionalistes. La partition du niger estla chose la plus simple.Amen La diaposra de l'Ouest organisez vous pour envoyer des armes pour la libération de l'Ouestincha'Allah

je ne partage pas ton avis ....et si tu es musulman tu ne dois pas souhaiter ca a tes sangs.....
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-1 #36 bata 01-11-2016 01:25
Citation en provenance du commentaire précédent de Mohamédine :
Issoufou a combattu la modification de la constitution, force par laquelle il est aujourd'hui au pouvoir. Ce Issoufou est très lâche et trop ingrat car quelque chose que tu as dit non dans le passé et aujourd'hui tu trouves ça halal et pire tu outrepasse. C'est même ridicule et trop hypocrite.

il faut croire il ne va pas oser sinon ....sinon cest sa fin wallahi....je ne le souhaite pas ....car le Negerien est tres surprennant
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-1 #37 maimouna modibo 01-11-2016 10:00
issoufou Mahamadou est un patriote,il aime son pays et le connaissant il n'a aucune intention de vouloir briguer un 3e mandat.c'est un homme de parole et un homme d'état exceptionnel.la constitution est claire ,c'est pourquoi je envoie à lire les articles 172 à 175 de notre loi fondamentale.maitre bachir je suis scandalisée du fait lire un juriste s'exprimer de la sorte au point ou cela me donne des nausées.es tu entrain d'interpreter les lois de la republique? si oui sache cela n'est pas permis à n'importe qui se dit juriste encore moins à des amateurs du droit.
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