lundi 8 août 2022

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Douanes : de nouvelles mesures pour accompagner le marché de l’importation des véhicules et optimiser les recettes de l’Etat

DGA Douane conference presse

Le Directeur Général adjoint des Douanes, M. Abou Oubandawaki, a animé, ce jeudi  13 janvier 2022 à Niamey, un point de presse destiné à expliquer et à clarifier dans les détails, les nouvelles mesures et facilités prises par l’Administration des Douanes afin, d’une part, d’optimiser les recettes de l’Etat et, d’autre part, assouplir les frais de dédouanement et ainsi accompagner les importateurs de véhicules au Niger. Il s’agit, notamment, de la reprise de l’escorte physique des véhicules importés conformément au partenariat signé avec la SONILOGA et des nouvelles modalités de dédouanement des véhicules neufs ou usagers.

 

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C’est par le traditionnel message de vœux que le DGA des Douanes a entamé son point de presse dans lequel il est revenu en long et large, sur les dernières mesures et facilités prises par la Direction Générale des Douanes (DGD) dans le cadre de l’atteinte des objectifs à elle confier ainsi que d’assouplissement des formalités et des coûts pour les usagers.

L’un des principaux points évoqués par M. Abou Oubandawaki c’est la reprise des opérations d’escorte physique des véhicules importés qui a fait l’objet d’un communiqué conjoint, le 02 décembre dernier, entre la Direction Générale des Douanes (DGD) et la Société Nigérienne de Logistique Automobile (SONILIGA) dans le cadre du partenariat relatif au Guichet Unique Autormbole du Niger (GUAN). Cette décision a été justifiée suite au constat fait sur le non respect de la présentation des véhicules importés aux bureaux des douanes de destination malgré les engagements formellement souscrits sur les déclarations de transit. « Comme vous le savez, la loi fait obligation à la Douane d’escorter toute marchandise, une fois qu’elle a franchi le territoire douanier national »  a expliqué M. Oubandawaki, qui a tenu à préciser que s’il est libre à tout importateur économique de choisir sa destination à partir du  poste frontalier d’entrée, c’est à la douane qu’incombe l’obligation de faire respecter ce choix. « En ce qui concerne les autres catégories de marchandises, nous n’avons pas de soucis mais le plus grand problème concerne les importations de véhicules qu’ils soient neuf ou usagers », a  fait savoir le DGA des Douanes.

Abou Oubandawaki

« Aucun opérateur économique ne peut aujourd’hui se permettre d’importer des marchandises et aller les décharger quelque part dans la ville pour ne revenir que quelques jours après pour accomplir les formalités de dédouanement. Malheureusement c’est ce qui fait la particularité des véhicules dit « touristes » qui sont importés puis tranquillement acheminer dans des garages, des parcs et même des maisons sans que les formalités de dédouanement ou d’immatriculation ne soient accomplies. Certains se permettent même de les mettre en circulation pendant quelques jours, ce qui n’est pas normal car ce n’est pas en adéquation avec la réglementation et la législation douanière. C’est pourquoi, la Direction Générale des Douanes en partenariat avec SONILOGA ont décidé de prendre de nouvelles mesures d’escorte des véhicules depuis le 02 décembre dernier afin notamment, d’optimiser et de sécuriser les recettes de l’Etat ».

Nouvelles conditions d’escorte physique des véhicules importés

Selon M. Abou Oubandawaki, les nouvelles mesures d’escorte physique des véhicules sont effectives depuis le 08 décembre 2021 au niveau  de Gaya et de Torodi. Les modalités d’organisation sont définies par point d’entrée des véhicules importés et les opérations sont organisées par les bureaux des douanes de Gaya, Arlit et Agadez en collaboration avec les GUAN frontières et régionaux de SONILOGA à partir des principaux points d’entrée du territoire national à savoir Gaya, Makalondi, Assamaka et Dirkou. C’est ainsi que pour l’axe Gaya (50% du volume des voitures importées au Niger), sera organisée l’escorte physique des véhicules destinés au GUAN central de Niamey à partir du bureau des douanes alors que pour l’axe Makalondi, le regroupement des véhicules se fera au poste de péage route Torodi pour l’escorte physique des véhicules au GUAN central de Niamey. Pour l’axe Assamaka et Dirkou, le regroupement des véhicules et acquittements des droits et taxes exigibles se fera aux bureaux des douanes d’Arlit ou d’Agadez.

Aussi, pour ceux qui le veulent, une fois le cordon douanier frontalier franchi,  ils peuvent consigner les droits et taxes d’importation à ces niveaux, ce qui vaut également en cas de transit à l’intérieur du pays c'est-à-dire à Gaya pour l’axe Gaya, au Bureau spécial Moyens de Transports de Niamey pour l’axe Makalondi et aux bureaux  des douanes d’Arlit ou d’Agadez pour l’axe Assamaka et Dirkou.

Il importe de souligner à ce niveau que conformément à la règlementation douanière en vigueur, « tout véhicule importé escorté dans un délai de trente (30) jours devra se voir assigner un régime douanier. Passé ce délai, il sera placé en dépôt, ensuite vendu aux enchères publiques ».

Assouplissement des frais de dédouanement

L’autre sujet important qui a été au cœur du point de presse du Directeur général adjoint des Douanes, c’est l’assouplissement des frais de dédouanement des frais de dédouanement. « Fidèle à son engagement d’assouplissement de réduire les frais de dédouanement et ainsi permettre aux importateurs de solder leur passif et de s’acquitter convenablement de leurs formalités et opérations de dédouanement, l’Administration des Douanes a donné suite à plusieurs mesures contenues dans la Loi des Finances 2020 concernant les importations des véhicules », a indiqué M. Abou Oubandawaki. Selon ses explications, cela a commencé par les grandes sociétés de transports de voyageurs, de marchandises ou d’hydrocarbures à qui la loi des finances 2022 a consenti, pour ceux qui bénéficient des dispositions du Code des investissements, une réduction de 50% sur la valeur résiduelle. En sus de ces 50% de réduction, a-t-t-il ajouté, il y a aussi certaines mesures prises pour accompagner ces facilités avec l’application d’un taux d’abattement de 35% sur tous les véhicules neufs (bus, camions, citernes,…).

Dans la même dynamique, la DGD a prévu un abattement  de 65% sur la valeur résiduelle des véhicules de moins de dix (10) ans. « 65% c’est énorme car cela correspond à une réduction de plus de la moitié de la valeur résiduelle des véhicules qui est de 50% », n’a pas manqué de relever M. Oubandawaki.

Enfin, tout dernièrement, la DGD a sorti une circulaire concernant les véhicules de plus de 10 ans à qui il a été accordé également des facilités. Ces facilités viennent d’ailleurs d’être revues pour certaines catégories de véhicules comme il ressort de la nouvelle circulaire du 11 janvier 2021 :

Circulaire 003 DGD

Circulaire0003/DGD /DRCD portant modalités de dédouanement  des véhicules de plus de 10 ans d’âge. Pour les véhicules de tourisme et les tracteurs routiers, la valeur a été maintenue inchangée conformément aux dispositions de la circulaire 0001/MEF/DGD/DRCD du 05 janvier 2022 c'est-à-dire 750.000 FCFA pour les premiers et 1.500.000FCFA pour les seconds.

Il importe de souligner qu’à ce niveau, le Directeur général adjoint des douanes a tenu à clarifier le contenu de cette circulaire. Beaucoup ont, en effet, malheureusement mal interprété les nouvelles dispositions suite à la publication de la première circulaire du 05 janvier dernier. « Beaucoup ont confondu la valeur résiduelle aux taxes et droits exigibles en pensant qu’il s’agit des nouveaux frais de dédouanement, ce qui n’est pas le cas », a expliqué  M. Oubandawaki. En termes clairs et moins techniques, les sommes susmentionnées et telles qu’elles apparaissent dans la circulaire pour ce qui concerne la valeur résiduelle des véhicules de plus de 10 ans d’âge, correspondent en quelque sorte à l’abattement de 35% consentis pour les grandes sociétés pour les véhicules neufs et de 65% pour les véhicules de moins de 10 ans.  Il s’agit des sommes à retrancher de la valeur déclarée et c’est sur le reste (valeur résiduelle) que sera évalué le montant des frais de dédouanement.

« Comme vous le voyez, la Loi des Finances 2022 est des plus favorables pour les importateurs de véhicules et les facilités offertes par l’administration des douanes vont dans ce sens », a estimé M. Abou Oubandawaki qui a  saisi l’occasion pour lancer un appel à tous les importateurs de véhicule « à saisir ces opportunités ».

 FOCUS : L’exonération des droits et taxes ne suspend pas l’obligation déclarative !

Dans son point de presse, le Directeur général adjoint des Douanes a également évoqué un autre sujet non moins important de la réglementation et de la législation douanière qui soulève des inquiétudes. Il s’agit du non respect de l’obligation déclarative par certains opérateurs  à l’import comme à l’export. C’est le cas particulièrement pour les produits sylvo-agro-pastoraux. « Comme vous le savez, la loi des finances 2020 a exonéré des droits à l’exportation, de l’ensemble des produits agro-sylvo-pastoraux, ce qui veut dire que tous les droits et taxes à l’exportation sont suspendus pour ces produits», a rapplé M. Oubandawaki. « Le problème, a-t-il déploré, c’est que les exportateurs oublient qu’ils sont contraints à l’obligation déclarative », se referant en ce sens aux dispositions de l’article 103 du Code des Douanes lesquelles précisent que, « toute marchandise importée ou exportée doit faire l’objet d’une déclaration en détails et en bonne et due forme ». En somme, comme l’a expliqué le DGA des Douanes, « même si la marchandise est exonérée, comme c’est le cas des produits agro-sylvo-pastoraux, l’obligation déclarative reste et demeure ». Le constat sur le terrain, a-t-il souligné, c’est que beaucoup d’opérateurs  confondent l’exonération à l’import ou à l’export avec l’obligation de déclarer. Or, a poursuivi le DGA Oubandawaki, l’importance de déclarer les marchandises et autres produits à l’import comme à l’export, c’est pour les besoins des statistiques. « Le Niger échange avec le monde entier et donc, à ce titre, a besoin de disposer des statistiques fiables pour la prise de certaines décisions ». C’est pourquoi, il a saisi l’occasion pour lancer un appel, d’abord aux agents des douanes à qui incombe la responsabilité de veiller à l’application de la réglementation et de la législation douanière ainsi qu’à l’ensemble des opérateurs économiques en général et les exportateurs des produits agro-sylvo-pastoraux, « à se conformer à cette obligation prévue par les textes afin de permettre à l’état de disposer des statistiques fiables qui sont un véritable outil d’aide à la décision ». C’est, en effet, important de le rappeler d’autant qu’en ces temps d’intégration économique accélérée avec notamment l’entrée en vigueur de la Zlecaf, l’importance des données fiables sur les échanges commerciaux sont plus qu’un effet de mode mais une nécessité pour les pouvoirs publics et aussi pour les acteurs économiques.

Abdoul Karim Moumouni (actuniger.com)



Commentaires  

+1 #1 bien 15-01-2022 16:54
tres bien
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+1 #2 Sani Saley 16-01-2022 16:37
Bonnes initiatives. Espérons que l’argent ne soit pas détourné comme d’habitude.
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0 #3 Mahaman Any 18-01-2022 15:42
Espérons que tout l'argent sera versé dans la caisse de l'Etat
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0 #4 Aboubacar Amadou 23-04-2022 16:15
Dans ce cas un véhicule d'occasion matrix s 2010 peut-être dédouane à combien ?
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