Pipe-line Niger-Benin: l’ONG ROTAB alerte sur la situation des riverains

Communiqué de presse du Réseau des organisations pour la transparence et l’analyse budgétaire (ROTAB) a examiné la situation des communautés riveraines du projet pipeline Niger-Bénin.

La coordination exécutive du Réseau des Organisations pour la Transparence et l’Analyse Budgétaire (ROTAB) s’est réunie ce jour, jeudi 10 juin 2021 afin d’examiner la situation des communautés riveraines du projet pipeline Niger-Bénin. En effet, il vous souviendra que le 17 septembre 2019, le Président Issoufou Mahamadou a procédé au lancement des travaux de construction du pipeline international export reliant le Niger au Benin pour un linéaire total de 1982 km dont 1298 km en territoire nigérien. Dans le cadre de la construction de cet ouvrage, plusieurs communautés seront impactées par la perte des moyens de production, notamment les terres, en lien avec l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Au Niger, l’expropriation pour cause d’utilité publique est régie par la loi 2008-37 du 10 juillet 2008 modifiant et complétant la loi N°61-37 du 24 novembre 1961 règlementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire. C’est pour se conformer aux dispositions de cette loi que le Ministre du pétrole a pris l’arrêté N°17 /MPe/SG/DGHL du 29 mars 2021 portant ouverture d’une enquête publique et nomination du commissaire enquêteur dans le cadre du projet de construction et d’exploitation du système de transport des hydrocarbures par canalisation PENB (Niger-Benin).

A cet égard, le ROTAB Niger, fait les observations suivantes :

Relativement à la période de signature de cet arrêté et la transparence de l’opération d’expropriation , le ROTAB estime qu’il a été signé dans une période de passation de pouvoir aux niveaux central et décentralisé, ce qui n’a pas permis aux autorités et aux communautés concernées de se concentrer sur la question de la procédure de l’expropriation qui obéissait à un délai très strict de 2 mois 15 jours. Aussi, bien que la phase de l’enquête soit la plus importante du processus de l’expropriation, le ROTAB constate que toutes les parties prenantes n’y ont pas été impliquées.

Le ROTAB constate également que certaines dispositions de l’article 5 de la loi ci-dessus citée n’ont pas été respectées au moment de l’enquête. C’est le cas notamment du non-respect par de la forme habituelle de publicité employée dans les localités concernées.

Au vu de ce qui précède, le ROTAB demande au Gouvernement de tout mettre en œuvre, en vue de permettre au plus grand nombre des ayants droits de se faire enregistrer, condition préalable pour prétendre aux indemnisations prévues par la loi.

Pour la Coordination Exécutive

Ali IDRISSA

Fait à Niamey, le 11 juin 2021