Propos insultants contre une ethnie sur Facebook : l’affaire est déjà dans les mains du Procureur de la République

Selon les informations recueillies au niveau du parquet, le Procureur de la République s’est déjà saisi de l’affaire de la publication sur les réseaux sociaux, de propos insultants envers une ethnie. Les services techniques ont été sollicités pour identifier l’auteur du fameux post mais les recherches n’ont pas encore permis à ce jour de le localiser au Niger. La plupart des auteurs de ces propos sont à l’étranger et utilisent parfois des faux profils, ce qui complique davantage les recherches. Toutefois, a assuré le procureur, les investigations vont se poursuivre et toute contribution de la population pour mettre la main sur l’auteur de la publication est sollicitée.

Il vous souviendra qu’il y a quelques jours, une publication sur les réseaux sociaux a soulevé une vive polémique puisque l’auteur a ciblé une ethnie du pays à travers des propos insultants et méprisants. Certains se sont vite offusqués du fait qu’aucune suite n’a été donnée à l’affaire alors même qu’il s’agit d’actes réprimés par les textes en vigueur notamment la nouvelle loi de lutte contre la cybercriminalité.

Contacté par actuniger, le procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, nous a assuré que ses services se sont déjà autosaisis de l’affaire et actuellement les investigations sont en cours pour permettre d’identifier et de mettre à la disposition de la justice, l’auteur de la publication. Selon M. Sayabou Maman Issa, les services techniques de la Police judiciaire et des renseignements ont été sollicités mais les recherches entreprises jusqu’à présent n’ont pas permis de le localiser au Niger.  Les investigations se poursuivent selon les explications que nous a données le procureur, qui a d’ailleurs profité de l’occasion pour solliciter toute contribution utile de la population dans ce sens.

Prolifération de propos ethniques et racistes

Depuis quelques temps, en effet, on assiste à une prolifération sur les réseaux sociaux des propos à caractère ethnique et raciste qui sont pourtant réprimés par les textes en vigueur. Conformément aux dispositions de la loi sur la lutte contre la cybercriminalité, les services du Procureur de la République sont activement à pied d’œuvre pour identifier et mettre à la disposition de la justice, les auteurs de cette propagande ethnique et raciste qui met à rude épreuve la paix sociale et la cohésion nationale. A ce  niveau, le Procureur a assuré que ses services sont en train de tout mettre en œuvre pour traquer les responsables de ces comportements indélicats qui sèment la zizanie en abusant des réseaux sociaux. Pour lever toute équivoque, M. Sayabou Maman Issa a assuré qu’il n y a pas de « deux poids deux mesures ». « Tous les auteurs de ces actes seront recherchés et mis à la disposition de la justice », a-t-il insisté.

Il faut reconnaître qu’en la matière, la tâche n’est pas du tout facile pour la Police judiciaire ainsi que les autres services qui sont sollicités pour les besoins de l’enquête. Dans beaucoup de cas, en effet, les auteurs de ces propos ne résident pas au Niger ou passent par de faux profils, ce qui complique leur identification ou leur localisation. D’autant que même pour certains cas où les auteurs de tels propos sont identifiés, le fait que le Niger ne dispose pas de traité d’extradition avec tous les pays du monde, ne facilite pas aussi la tâche à la justice de faire son travail. C’est ce qui explique en grande partie la lenteur constatée sur certains dossiers sur lesquels, le bureau du procureur est bien avancé dans les poursuites.

Ces derniers temps, cette propagande haineuse et à la limite extrémiste a pris des proportions inquiétantes au Niger en raison notamment de l’exacerbation des tensions politiques. A plusieurs reprises, le bureau du procureur a mis en garde les auteurs de ces actes, qu’ils sont passibles de sanctions telles que prévues par le Code pénal et la nouvelle loi contre la cybercriminalité. Selon l’article 32 de la loi  sur la cybercriminalité, « est puni d’une peine d’emprisonnement d’un (1) à cinq (5) ans et de un million (1.000.000) à cinq millions (5.000.000) de francs CFA d’amende, quiconque crée, diffuse ou met à disposition, sous quelque forme que ce soit, des écrits, messages, photos, sons, vidéos, dessins ou toute autre représentation d’idées ou de théories, de nature raciste, régionaliste, ethnique, religieux ou xénophobe, par le biais d’un système d’information ». De même, l’article 31 de la même loi stipule que « la diffusion par le biais d’un moyen de communication électronique de données de nature à troubler l’ordre public est puni d’une peine d’emprisonnement». Autant de garde-fous adoptés par le législateur pour encadrer les mauvais comportements et l’usage abusif des réseaux sociaux ainsi que des moyens de communication électronique et sur lesquels, le bureau du procureur a assuré s’appuyer, sans parti pris, afin de garantir l’ordre et la quiétude sociale si chère à notre pays.

A.K.M (actuniger.com)