Vente du gaz GPL : à partir du 1er novembre, les tarifs officiels doivent être respectés sous peine de sanctions (DG ARSE)

Le Directeur général de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE) animé une conférence de presse le jeudi 29 octobre 2020 à son cabinet. L’occasion pour M. Ibrahim Nomao d’annoncer que son institution va désormais veiller, à partir du 1er novembre 2020,  au respect strict des tarifs officiels fixés pour la vente des bouteilles de gaz pétrole liquéfié (GPL) qui sont actuellement de 3750 F pour les bouteilles de 12,5 kg, 1800 F pour les bouteilles de 6 kg, et 900 F pour les bouteilles de 3 kg. Les contrevenants s’exposeront aux sanctions prévues par les textes réglementaires a assuré le régulateur.

Selon les explications du gendarme en chef du secteur de l’Energie au Niger, c’est suite aux nombreuses récriminations et plaintes des consommateurs et détaillants du GPL, que l’ARSE a décidé, conformément à sa mission fondamentale de régulation, de mener une investigation pour avoir une idée des pratiques sur le marché. Ainsi,  du 11 au 12 août 2020, des investigations ont été menées pour s’enquérir de la réalité sur le respect des prix officiels par les différents acteurs intervenant dans la commercialisation du GPL au niveau de la Région de Niamey et alentours. « Il a été malheureusement constaté que ces prix ne sont pas respectés dans tous les points de vente visités dans la Région de Niamey », a souligné M. Ibrahim Nomao, qui a précisé que d’après le constat fait par les enquêteurs, la bouteille de 12.5kg est cédée entre 4000F et 5000F, au lieu de 3750F  et celle de 6kg, est cédée entre 2000F et 2500Fau lieu de 1800F. « Il ressort donc une disparité notoire à la hausse des prix de vente du GPL dans les différents dépôts visités dans la Région de Niamey », a poursuivi le DG de l’ARSE, qui était pour la circonstance entouré de M. Seydou Abdoul Karim, Directeur sectoriel Electricité, Mme Aissata Bilal, Directrice sectoriel Hydrocarbure, et M. Illiassou Mahamadou, Directeur des Affaires juridiques et de l’audit.

Conformément donc à ses missions, l’Autorité de régulation a pris le problème à bras le corps et pour ce faire a organisé une série de trois rencontres avec les acteurs du GPL afin de cerner le problème et de lui apporter les solutions nécessaires de manière pédagogique. La première rencontre a été tenue le 30 septembre dernier avec les promoteurs des centres emplisseurs, la seconde avec les revendeurs du gaz domestique en présence des défenseurs des consommateurs a été organisée le 1er octobre et, enfin, la troisième a regroupé tous les acteurs du secteur gazier à l’hôtel Bravia, le 15 octobre 2020. Elle a enregistré la participation des promoteurs des centres emplisseurs, des revendeurs, des défenseurs des consommateurs, du Ministère du Commerce et de la Promotion du secteur privé, du Ministère du Pétrole, et du Ministère de l’Energie avec la Cellule Gaz. Selon le DG de l’ARSE, « l’objectif recherché à travers ses échanges est d’amener l’ensemble des acteurs à respecter les dispositions réglementaires dans la vente du GPL qui est une activité commerciale réglementée ».

Des sanctions aux manquements et aux contrevenants

C’est ainsi, qu’à l’issue de ces rencontres le délai du 31 octobre 2020 a été donné aux revendeurs afin qu’ils puissent écouler leurs stocks et que dès le 1er Novembre 2020, les prix de vente officiels du GPL, tels que fixés par l’arrêté du Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé doivent être respectés.

Ces prix officiels sont de 3750 F pour les bouteilles de 12,5 kg, 1800 F pour les bouteilles de 6 kg et 900 F pour les bouteilles de 3 kg.

D’ores et déjà et afin de bien veiller au respect de ces tarifs officiels, l’ARSE a confectionné, selon son DG, des plaques indiquant les prix officiels mais aussi les numéros de téléphone (81 24 80 25 / 83 38 44 53 / 20 72 50 31)à saisir en cas du non-respect de ces prix. « Ces plaques seront distribuées gratuitement à tous les revendeurs et il revient alors aux consommateurs de défendre leurs intérêts en nous saisissant en cas de manquements, auxquels des dispositions seront prises conformément aux textes en vigueur », a conclu M. Ibrahim Nomao, le Directeur général de l’ARSE.

Pour rappel, l’ARSE est une Autorité Administrative Indépendante qui assure la mission de régulation des sous-secteurs Electricité et Hydrocarbures-Segment Aval. Elle a été créée par la Loi N°2015-58 du 02 décembre 2015 avec comme principales missions conformément à cette loi : de veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires régissant les sous-secteurs électricité et hydrocarbures segment-aval ; de protéger les intérêts des utilisateurs et des opérateurs, en prenant toute mesure propre à garantir, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’exercice d’une concurrence saine et loyale dans les sous-secteurs régulés et d’exercer les pouvoirs de contrôle et de sanctions, soit d'office, soit à la demande de toute personne physique ou morale ayant intérêt à agir. L’ARSE est également chargée de contrôler le respect par les opérateurs des prescriptions résultant des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables ainsi que de constater les manquements à la réglementation, mettre en demeure les auteurs d’y remédier et saisir les juridictions compétentes.

Pour la vente du gaz GPL, un arrêté est mensuellement pris par le Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, et fixe les prix de vente officiels du GPL au Niger et sert donc de référence pour le régulateur.

A.K.M (actuniger.com)