lundi 5 décembre 2022

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Direction Générale des Douanes : vulgarisation du nouveau Code des douanes et de ses principales innovations

Atelier DGD Bravia BIS2

La Direction générale des Douanes (DGD) a organisé le mardi 20 octobre 2020 à Niamey, un atelier de vulgarisation du nouveau Code national des douanes. La rencontre qui a réuni les principaux responsables de l’administration des Douanes, fait suite à celles organisées dans plusieurs régions du pays sur les nouvelles dispositions de la loi 2018-19 du 27 avril 2018 portant Code des Douanes.

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La nouvelle réglementation remplace celle en vigueur depuis 1961 afin de faire face aux défis actuels et futurs portés par une mondialisation sans cesse galopante et en perpétuelle changement. Pour les agents et cadres des Douanes, il s’agit donc de s’imprégner des grands axes et des portées des nouvelles dispositions de cette réforme qui vise également à accompagner la modernisation des services et des prestations de la Douane nationale afin qu’elle s’adapte aux différentes mutations qui affectent actuellement le commerce international et les relations économiques mondiales.

C’est le Directeur général des Douanes, M. Abdallah Harouna, qui a présidé la cérémonie officielle d’ouverture de l’atelier de vulgarisation du nouveau Code national des douanes, qui s’est tenu le mardi 20 octobre 2020 à l’hôtel Bravia de Niamey. La cérémonie s’est déroulée en présence de la Directrice générale adjointe, Mme Sama Safoura Elhadj Abou, des directeurs nationaux, centraux et régionaux, des chefs de divisions, de cellules et d’unités ainsi que du président de la Commission des calculs fiscaux et de plusieurs autres responsables de l’administration des douanes.

Dans son mot introductif de bienvenue, le Directeur régional des Douanes de Niamey-Tillabéri, le colonel des Douanes Abou Oubandawaki a tenu à souhaiter la bienvenue aux participants venus de toutes les régions du pays pour prendre part à cet atelier dont il a abordé quelques enjeux stratégiques pour les services de la Douane mais aussi l’économie du pays. Le DR des douanes des Régions de Niamey et Tillabéri a ensuite émis le souhait que comme pour les autres régions du pays, les travaux de Niamey vont se traduire par un franc succès, sur quoi le colonel Oubandawaki a souligné n’avoir aucun doute, au regard de la pertinence du sujet, de la qualité des participants et des experts ainsi que de l’opportunité de l’atelier.

Un nouveau Code moderne et adapté aux enjeux et défis actuels

En procédant à l’ouverture officielle de l’atelier, le Directeur général des Douanes a également sacrifié à la tradition en adressant ses remerciements aux partenaires techniques, aux invités et aux participants,  qui par leur présence à la cérémonie, marquent à suffisance l’intérêt qu’ils portent à la douane. « Il vous souviendra que l’administration des Douanes, à l’instar des autres administrations du Ministère des Finances,  s’est lancée dans un vaste programme de modernisation en lien avec le plan stratégique qu’elle a adopté », a poursuivi le colonel des douanes Abdallah Boureima, qui n’a pas manqué de rappeler que le processus de modernisation de la gestion des Finances Publiques engagé par le gouvernement à travers un partenariat avec les Institutions Financières Internationales, Régionales et Sous-régionales (FMI, Banque Mondiale, la BAD...). Ainsi dans ce processus, a ajouté le Directeur général, l’Administration des Douanes s’adaptant sans cesse aux évolutions économiques et sociétales en perpétuelle évolution, a voulu inscrire l’action de la refonte de son Code des Douanes datant de 1961. « C’est donc dans cette optique de modernisation que l’Administration des douanes a élaboré un nouvel outil, objet de la loi 2018-19 du 27avril 2018 », a souligné le colonel Abdallah Boureima, qui a précisé que, « ce nouveau Code s’inspire fortement de la Convention de Kyoto Révisée (CKR) sur la simplification l’harmonisation des procédures douanières, l’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) et des différents Codes communautaires ».

Poursuivant son allocution, le DG des Douanes a cité les principaux enjeux qui ont présidé à l’adoption du nouveau Code, lequel remplace la loi 61-17 du 31 mai 1961 portant Code des Douanes et sous l’emprise de laquelle étaient régies par le passé, les activités douanières malgré l’émergence et l’amplification des nouveaux défis non pris en compte et que l’ancien code ne saurait efficacement répondre.

« Le principal défi aujourd’hui c’est d’être à la fois un facilitateur des échanges garantissant notamment, la compétitivité tout en constituant un rempart efficace contre un panel croissant de dangers (trafics des stupéfiants, contrefaçon, terrorisme…etc.). Il s’agit pour la Direction Générale des Douanes(DGD) de garantir efficacement des rentrées fiscales substantielles tout en prenant en compte des nouvelles missions plus variées en matière de sécurité des marchandises, des personnes et des territoires. En effet, l'intégration africaine, l’internalisation des échanges, les innovations technologiques ainsi que la prolifération des nouveaux risques sanitaires (COVID-19) et politiques impose à cette administration de s'adapter toujours et plus rapidement et de définir ses modes d’interventions. Elle doit en outre répondre efficacement aux fortes attentes des opérateurs économiques et des particuliers en matière de simplification et de dématérialisation de procédures. Il s’agit ainsi de protéger non seulement les finances Publiques mais aussi les citoyens face à des délinquances toujours plus sophistiquées, organisées, mobiles et transnationales». M. Aballah Boureima, Directeur général des Douanes.

Tout en rappelant l’objectif de l’atelier qui vise à faire connaitre la loi 2018-19 du 27 avril 2018 portant Code des Douanes national ainsi que ses principales dispositions et innovations, le colonel Boureima a exhorté les participants à une pleine participation aux travaux notamment les débats qui ont suivi les différentes présentations, afin, qu’au sortir de l’atelier, « l'ensemble des Participants soient au même niveau d'information et de capitalisation ».

De nouvelles dispositions pour faciliter et simplifier les procédures

Les travaux de l’atelier se sont par la suite poursuivis avec plusieurs présentations par les responsables de la Direction générale des Douanes, des nouvelles dispositions ainsi que des innovations contenues dans le nouveau Code. Le Directeur de la Réglementation et des Relations internationales à la direction générale des douanes, le colonel des douanes Elhaj Ousmane Mahamane a par exemple exposé sur la pertinence du nouveau Code dont les principales dispositions s’adaptent à l’évolution perpétuelle du commerce international et à la dynamique actuelle de la mondialisation des relations économiques. En plus des nouvelles garanties u’ils offrent en matière de sécurité judiciaire pour les opérateurs économiques, le nouveau Code a apporté plusieurs innovations à travers,  notamment,  l’intégration des recommandations et des dispositions de la convention de Kyoto Révisée avec la simplification, la facilitation, l’accélération et la dématérialisation des procédures par  l’informatisation du système de dédouanement. Au delà des missions économiques et fiscales, avec ce nouveau code, la douane a aujourd’hui une nouvelle mission celle de la sécurisation des citoyens comme partout ailleurs et d’autres missions nouvelles. D’autres nouvelles dispositions sont également à saluer et vont permettre la modernisation ainsi qu’une meilleure prestation des services des Douanes pour qu’ils puissent se consacrer à la mobilisation des ressources nécessaires pour les besoins du développement du pays. Le nouveau Code est aussi porteur d’une approche en matière de relations entre les services douaniers ou l’administration et les principaux acteurs impliqués dans toute la chaîne particulièrement avec les opérateurs économiques. Ces derniers ont en effet désormais la possibilité de recourir à des Commissions comme celle de réconciliation et d’expertise douanière en cas de contestations ou de contentieux.  

A la suite des présentations, des échanges fructueux et enrichissants entre les participants et les responsables ont permis de faire le tour d’horizon complet des dispositions du nouveau Code ainsi que leur portée pour un usage plus efficace et efficient de la nouvelle réglementation douanière au Niger par les premiers et principaux concernés par cette loi que sont les agents et les cadres des Douanes nationales.

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Atelier DGD Bravia BIS

Atelier DGD Bravia

A.K.M (actuniger.com)

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