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Communiqué de presse du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillaberi relatif à l'évolution de l'enquête sur l'affaire de présomption d’exécutions sommaires de 102 personnes au cours des mois de mars et avril 2020 par des groupes armés dans la zone d’Inatès et d’Ayerou (Région de Tillabéri)

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Mesdames et messieurs,

Par correspondance en date de 22 juin 2020, Monsieur le ministre de la Justice, Garde des sceaux a saisi Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Niamey pour qu’il instruise le Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de Tillaberi à l’effet de mener des investigations visant à identifier les auteurs de telles exactions.

Pour rappel, depuis un certain temps, la situation sécuritaire qui prévaut dans le département d’Ayerou, exacerbée par la crise sécuritaire dans un pays voisin, a fait naître un climat de terreur avec la présence des groupes terroristes dans la zone.

La prolifération des armes de guerre de tout genre, contribue à la propagation du banditisme armé et la criminalité transfrontalière. Les vols à mains armées de bétails, les rackets, les persécutions, et les règlements de compte sont devenus le quotidien des populations locales.

Cette insécurité grandissante et dévastatrice qui sévit dans la zone a provoqué un flux massif de déplacés internes (16.000 personnes environs) vers la ville d’Ayerou, auxquels, il faut ajouter les refugiés maliens estimés à environs 10.000 personnes en plus de la population autochtone estimée à plus de 15.000 habitants.

Cet accroissement fulgurant de la population d’Ayerou a fait monter en flèche le taux d’insécurité amplifiée par la précarité des conditions de vie des habitants, par l’insuffisance de ressources et le désœuvrement, toute chose qui facilite le recrutement par les groupes terroristes, d’éléments combattants parmi la population.
Devant cette situation alarmante, l’Etat d’urgence a été décrété dans la zone, et les forces de défense et de sécurité ont été déployées, pour combattre le terrorisme sous toutes ses formes. C’est dans ce climat que cette affaire « d’exécution sommaire de 102 personnes » a vu le jour.

L’ouverture de cette enquête a permis de recadrer les faits, de les situer dans leur contexte.

La qualification « d’exécutions sommaires de 102 personnes » a été donnée de prime abord aux faits, en ce qu’ils laissaient croire qu’il y’a un rapport direct entre les listes des personnes présumées disparues et la découverte des 06 fosses communes dans les zones indiquées. Alors qu’en l’espèce, il apparait que quelques temps après l’attaque du camp de l’escadron de la Garde Nationale d’Ayerou, du 12 mars 2020, par des groupes terroristes, des poursuites ont été engagées par les forces de défense et de sécurité, suivies par des opérations de ratissages et des frappes aériennes, à la suite desquels plusieurs terroristes ont été neutralisés.

Au même moment, des familles à Ayerou et à Inates, ont fait circuler des informations faisant état de la disparation de leurs proches. C’est ainsi que le 27 mars 2020, la Brigade territoriale de Gendarmerie d’Ayerou a enregistré des déclarations de trois (03) familles dans ce sens.

Dans le même cadre, le mercredi 1er avril 2020, une première liste de 19 personnes présumées disparues a été présentée à la brigade de Gendarmerie d’Ayorou. 
Courant la même journée l’ex-maire de la commune rurale d’Inates a saisi la dite Brigade d’une autre liste de 54 personnes présumées disparues.

Cette dernière liste n’aurait pas été enregistrée du fait que l’ex maire d’Inates ,qui en était l’initiateur, ne disposait pas de renseignements sur les circonstances de leur disparition.

Par la suite et contre toute attente, apparaissent 02 listes de 54 personnes présumées disparues chacune, avant que l’ex maire, le vice-maire et le maire d’Inates n’apprennent que 06 des 108 personnes dont les noms figurent sur les listes ont été interpellées par les éléments des forces armées nationales et mises à la disposition de la Gendarmerie pour des faits présumés de terrorisme.

C’est ainsi que les listes ont été diminuées des noms des 06 personnes gardées à vue, avant d’être partagées sur les réseaux sociaux et transmises à la CNDH.

Donc à la suite de la découverte des fosses communes, tous ceux dont les noms figurent sur la liste des 102 personnes étaient systématiquement considérés comme décédés donc comme avoir été « exécutés ». Il ressort cependant, des éléments de l’enquête que c’était des listes ouvertes à tous ceux qui désiraient fournir l’identité de leurs proches dont ils n’ont plus de nouvelles ; Cela, sans distinction des circonstances de temps et de lieux de la disparition et surtout sans la moindre vérification des allégations fournies.

De l’ouverture des listes jusqu’à leur publication, 07 personnes dont les noms sont inscrits sur les listes ont regagné leurs domiciles respectifs. Dans quel intérêt des listes de présumés disparus ont été établies par des tierces personnes, de leur propre initiative alors qu’une unité d’enquête a déjà été saisie des faits ?

Quelle est la nature des rapports que ces derniers entretiennent avec les militaires ou avec les groupes terroristes ?

La découverte des 06 fosses communes dans les zones de Tagbat/Inates, Garey Akoukou /Inates ; de Bambakaria/Ayerou, de Tagardey, de Tamorogala ; avec environs plus d’une soixantaine de corps, qui constituent les fosses dont les faits ont été dénoncés d’une part ;

D’autre par,t il existe des fosses contenant les corps des présumés terroristes tués à l’occasion de l’attaque du camp de l’escadron de la Garde Nationale d’Ayerou ; des corps de ceux qui avaient été tués pendant les poursuites engagées par les éléments des forces régulières ; des corps issus des frappes aériennes des forces armées ; et des corps des personnes exécutées par des groupes terroristes, parce qu’elles ont refusé de collaborer.

S’agit ‘il des mêmes fosses ou de fosses distinctes ? où sont situées les fosses contenant les terroristes tombés sous les balles des forces de défense et de sécurité ?

Il ressort aussi des éléments de l’enquête, que les scènes de crime avaient été souillées, des corps déterrés et inhumés dans des cimetières avant que les fosses ne soient refermées. Ceci en violation des dispositions de l’article 50 du code de procédure pénale qui disposent que « dans les lieux où des crimes ont été commis, il est interdit à toute personne non habilitée de modifier avant les premières opérations de l’enquête judiciaire, l’état des lieux et d’y effectuer des prélèvements quelconque ….»

Cette modification est susceptible d’entrainer la destruction des traces voir même entraver le fonctionnement de la justice. La manipulation de l’état des lieux pourrait être faite de façon impulsive, par des proches ou à dessein dans le but de maquiller les faits.

La crédibilité de certains témoignages est mise à rude épreuve du fait de l’appartenance de certaines « présumées victimes et leurs familles » à des groupes terroristes.


Autant de questionnements et de doutes qui subsistent encore et qui commandent de s’interroger s’il s’agit d’exécutions sommaires de personnes ou d’une mise en scène ?

Au regard de tout ce qui précède, au stade actuel de l’enquête, aucun indice concordant n’a été relevé permettant sans risque de se tromper d’attribuer de façon péremptoire, la responsabilité d’exactions ou d’exécutions sommaires de 102 personnes, si exécutions sommaires il y a eu, aux éléments des forces armées Nigériennes.

La suite de l’enquête va permettre d’établir les éléments de preuve et de situer les responsabilités. Plusieurs critères de compétence matérielle et territoriale liés au contexte de l’Etat d’urgence, tirés des dispositions légales, militent en faveur du Tribunal Militaire, un dessaisissement sera envisagé dans ce sens.

Merci de votre aimable attention!

Elhadj Amadou BARHAME, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillaberi.

Tillaberi, le 12 septembre 2020

Commentaires  

+1 #1 Dan kassa 17-09-2020 08:43
voilà comment il faut procéder.
La CNDH aux ordres des droits européens veut démoraliser notre armée.
Ikri et les autres membres de cette CNDH vous dormez bien chez vous et c'est grâce aux sangs versés des dignes fils du Niger.
Bande d'engrais.
Que dit l'islam à l'endroit de ceux prennent les armes contre leurs frères ?
Malheur à vous et vos semblables
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+1 #2 Mamoudoou Harouna 17-09-2020 09:03
Merci pour la précision Monsieur le procureur.
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-3 #3 Rommel 17-09-2020 09:08
Ces crimes gratuits contre des populations civiles ne doivent pas rester impunies. Il appartient a l'armee de retrouver les brebis galeuses en son sein coupables de ces executions et les sanctionner a la hauteur de leurs crimes. On ne doit pas tolérer que des vermines et des voyous criminels endossent la tenue de notre armée pour commettre de tels crimes et ternir l'honneur et l'image de toute l’armée et du pays. Ces politiciens lâches devenus accidentellement ministres ou procureurs qui essaient de couvrir ces actes barbares devront en répondre également pour complicité d'assassinats car c'est aussi leur faillite personnelle et professionnelle. Les nigeriens de toute couche sociale et professionnelle doivent dire non a de tels agissements qui sont porteurs de perils pour la nation nigerienne toute entiere.
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0 #4 TOTO A DIT 17-09-2020 10:22
Elhadj Amadou BARHAME, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillaberi, TOTO A DIT vous dit Merci.
Son éclairage se révéle plus limpide et clair et raisonné que l'eau de source à la différence de cette ânerie de ces buveurs de Sodabi ou fumeurs de Ganja de CNDH qui ne savent pas ce qu'ils racontent...
Vous avez vu comment le vrai produit du Droit a raisonné et expliqué contrairement à votre torchon de toilette de confusion....

Si ces bandits armés pouvaient venir vous taper maghah dans vos bureaux climatisés d'aneries , vous comprendrez l'importance du combat des FAN et des FDS...
BANDES D'ANDOUILLES CONFUSIONNISTES NOVICESCRAPULEUSES REGROUPÉES .
CONFUSIONNISTES
Rectifier le tir et inspirer du professionnalisme de ce Procureur ..... Mais au fait vous jouez le jeu de qui ou chercher à jeter l'anathème sur l'Armée Nigérienne , Pourquoi?
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0 #5 TOTO A DIT 17-09-2020 10:27
Lire
Rectifiez le tir et inspirez vous
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+3 #6 Ibrahim Tahirou Boubacar 17-09-2020 13:31
Arrêtez nous cette histoire, faites le sondage, aucun Nigérien n'est favorable pour la poursuite de ce dossier, même au USA, l'armée est au-dessus et protéger, le Niger ne fera jamais le contraire. Ces soldats exposent la nuit et jours leurs vies pour que vous et moi arrivons à bien vaquer à nos occupations. Ils sont à soutenir.. Mais les esprits qui cherchent la démoralisation de nos FDS, considérer que vous avez échoué
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+1 #7 Kadadouma 17-09-2020 14:42
Ceux qui défendent que ces atrocités étaient commises par les FDS donnent la preuve qu'ils soutiennent corps et âme les exactions commises par les terroristes et autres bandits dans cette zone de Tillaberi. Dans cette affaire, on ne comprenne rien de ce veulent les gens: interdire la circulation des motos pour contrôler les bandits a fait objet de protestation, égorger, éventrer des gens dans cette zone ne date d'aujourd'hui dans cette zone où les communautés ont tendance à empêcher aux FDS de faire leur travail parce que voulant que ces FDS utilisent les chicottes ou cravaches ou les mains nues pour prendre ces terroristes qu'on refuse de dénoncer sous prétexte qu'ils tuent: Alors faire l'omelette sans casser les oeufs on verra où passeront les coquilles: On veut que l'armée surveille les bandits et autres malfrats armés en quête des biens faciles mais les blesser ou les tuer. Dommage, c'est de la "demovoyoucrasie"
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0 #8 Le citoyen 17-09-2020 18:33
Il est très facile de prétendre défendre les droits humains, mais la ligne est mince entre complicité avec les forces du mal et la vraie décence des droits#####, agissez pour le bien de notre pays, vive nos braves soldats parce qu'ils donnent leurs vies pour que vive le Niger.
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-4 #9 usty 17-09-2020 19:58
vous avez penser au famille des persones executer sommairement donc si il demende justice atravers la cndh comprenons les. car qui que soit fds ou pas c est un teroriste et puis l inocent n a pas peur de l enqueteur
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-4 #10 usty 17-09-2020 19:59
le coupable fds ou pas c est un teroriste
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