Affaire MDN: ouverture d’une information judiciaire sur un manque à gagner de plus de 18 milliards F CFA pour l’Etat (Parquet)
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Le nouveau procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, Sayabou Issa, a animé ce mardi 23 juin 2020, un point de presse relativement à l’affaire de malversations au ministère des la Défense nationale (MDN). Selon le procureur, après l’enquête de la Police judiciaire (PJ), il ressort un manque à gagner de l’ordre de 18.127.248.606 francs CFA, contre 32. 643.221.746 F CFA dans le rapport définitif transmis au Parquet et plus de 76.135.383.473f CFA dans le rapport d’inspection provisoire qui a fait les choux gras de la presse et des réseaux sociaux.
Selon le procureur, il ressort de l’examen du dossier de la procédure transmis au parquet le 22 juin 2020 des faits susceptibles de recevoir des qualifications pénales et justifier l’ouverture d’une information judiciaire contre des personnes dénommées et leurs complices pour plusieurs infractions à la loi pénale. C’est ainsi que le parquet a décidé de l’ouverture d’une information judiciaire pour, entre autres, atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats devant les marchés publics et les délégations de service public ; faux et usage de faux en écriture publique et de commerce ; enrichissement illicite et complicité.
Communiqué du Bureau du Procureur de la République près le tribunal de grande Instance Hors Classe de Niamey.
Sur instruction de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Armées, l’Inspection Générale des Armées et de la Gendarmerie a effectué un contrôle a posteriori des marchés publics attribués par le Ministère de la défense des marchés publics attribués par le Ministère de la Défense Nationale sur la période 2017-2019 :
Ce contrôle a porté sur 177 Dossiers de marchés négociés suivant la procédure d’entente directe dont 15 dossiers non apurés, relèvent des gestions antérieures à 2017.
A l’issue de sa mission de contrôle, l’Inspection Générale des Armées et de la Gendarmerie a dressé un rapport provisoire qui a été transmis à son Excellence Monsieur le Président de la République le 19 février 2020.
Des extraits de ce rapport provisoire qui font ressortir un manque à gagner total pour l’Etat qui se chiffre à Soixante-seize Milliards Cent Trente-Cinq Millions Trois Cent Quatre-vingt-trois Mille Quatre Cent Soixante Treize (76.135.383.473) francs CFA ont fait l’objet de diffusion dans les réseaux sociaux et les médias, nonobstant leur caractère confidentiel.
Ce rapport provisoire a fait l’objet de contradictions, lesquelles ont été intégrées dans un rapport définitif en date du 3 Avril 2020. Il est articulé autour de quatre axes conformément à la méthodologie et à la grille d’analyse en matière d’enquête administrative.
Il ressort notamment de ce rapport définitif des irrégularités dans la chaîne de passation de certains marchés, des livraisons non conformes, des livraisons partielles ou une absence totale de livraison et des surfacturations dans certains cas.
Dès récupération de ce rapport définitif, le 03 Avril 2020, Son Excellence Monsieur le Président de la République a donné instruction de la transmettre au Ministre de la Justice qui immédiatement saisit le Procureur Général qui, à son tour, m’en avait saisi le même jour.
Au total, au titre de la surfacturation le rapport définitif après contradiction avec les fournisseurs, a conclu à un manque à gagner de Douze Milliards Cent Un Million Cent Quatre Vingt Douze Mille Neuf cent Soixante Cinq (12.101.192.965) F CFA au lieu de Quarante Huit Milliards Trois Cent Trois Millions Sept Cent Cinquante Cinq Quatorze (48.333.755.014) F CFA dans le rapport provisoire.
Au titre des matériels non livrés, fait ressortir un montant de Dix Huit Milliards Cinq Cent Soixante Onze Millions Cent Cinquante Six Mille Soixante Douze (18.571.156.072) F CFA au lieu de : Vingt Sept Milliards Huit Cent Un Millions Six Cent Vingt Huit Mille Quatre Cent Cinquante Neuf (27.801. 628.459) F CFA du rapport provisoire.
Le cumul du manque à gagner pour l’Etat issu du rapport définitif est de Trente Deux Milliards Six Cent Quarante Trois Millions Deux Cents Vingt Un Mille Sept Cent Quarante Six (32. 643.221.746) F CFA.
Ainsi saisi, nous avons instruit la Direction de la Police Judiciaire (DPJ) de diligenter une enquête préliminaire sur les faits contenus dans ce rapport.
L’examen des différents points de ce rapport par la Police Judiciaire révèle que :
Sur les surfacturations, après contradiction apportée par les fournisseurs les montants reconnus par ces derniers sont de Douze Milliards Cent-Un millions Cent-quatre-Vingt Douze Mille Neuf-Cent-Soixante-Cinq (12.101.192.965) ;ü
Sur les marchés non livrés, après auditions des mis en cause et production des pièces justificatives, à l’enquête préliminaire ce montant a été ramené à : Six Milliards Vingt Six Millions Cinquante Cinq Milles Six Cent Quarante Un (6.026.055.641) francs CFA.ü
Il ressort de l’examen du dossier de la procédure transmis à notre parquet le 22 juin 2020 des faits susceptibles de recevoir des qualifications pénales et justifier l’ouverture d’une information judiciaire contre des personnes dénommées et leurs complices pour plusieurs infractions à la loi pénale dont :
Atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats devant les marchés publics et les délégations de service public, prévu et réprimé par l’article 134-1 du code pénal ;v
Faux et usage de faux en écriture publique et de commerce, prévu et puni par les articles 152, 153, 154 et 157 du code pénal,v
Enrichissement illicite prévu et puni par l’article 130.4 du code pénal ;v
Complicité prévu par les articles 48 et 49 du code pénal.v
Fait à Niamey, le 23 Juin 2020
Le Procureur de la République
Maman Sayabou Issa
Commentaires
Nous rappelons que la présidence a toujours demandé que les argents soient remboursés afin que le dossier soit clos et la semaine passée les avocats du plus-grand-escroc-du-Niger-de-les-temps, petit-boubé alias gros-escroc, avaient annoncé que c'est plutôt l'état du Niger qui doit de l'argent aux voleurs et cette dette est estimée à 16 milliards de fcfa. Autrement dit, les escrocs vont se tirer d'affaire en remboursant 2 milliards tels que souhaité par Mahamadou Issoufou.
Nous ne pouvons pas accepter ce camouflet et nous exigeons une enquête publique. La justice nigérienne doit se récuser temporairement et exiger préalablement une enquête publique afin que ce dossier soit correctement élucidé.
À défaut de cela, nous allons défaire toute entente fallacieuse ficelée par les bonzes au pouvoir.
Une enquête publique préalable est requise afin que les véritables dégâts soient bien identifiés.
Vous êtes nommé par le ministre de la justice, Marou Amadou, ce qui remet en question votre impartialité.
Le dossier qui vous est soumis est incomplet, déficient et manque d'informations pertinentes.
Nous exigeons une enquête publique afin d'élucider ce vol des deniers publics,
Quand on se gonfle d'orgueil et d'égo, le minimum est d'éviter de voler.
Le produit de ce vol est destiné au fils de Sani Mahamadou Issoufou, le fils du président du Niger. Quand une journaliste a dénoncé cela, on l'a jeté en prison.
Quelle mascarade de justice !
Je comprends : c'est plus facile de voler que de travailler.
Des voleurs, des enfants d'escrocs, des bandits qui ont tout pris au Niger.
C est vraiment pathétique et le monsieur qui faisait la lecture au début je pensais qu’il s exprimer en langue nationale.Tchusssss
Il ne faut essayer de ravir cette vedette. Les régimes précédents ont aussi détourné, peut-être trop, on n'a jamais vu la volonté de voir clair comme sous Issoufou.
Le Niger aura besoin d'un guide comme Issoufou pour s'émanciper.
Merci excellence. Que Dieu te bénisse.
De toutes les publications, il nya jamais des informations d'exploits des Nigériens.
Pourtant je lis sur d'autres sites des jeunes nigériens qui ont faits des inventions à encourager, des victoires des militaires nigériens, un classement encourageant du Niger en terme de pauvreté, une résistance de l'économie du Niger face au coronavirus,....Mais passer sous silence sur ce site. Il ne faut pas se focaliser uniquement des news à tendance politiques qui ne mobilisent que les extrémistes de LUMANA et Tarraya
Ah bon ça c est une très bonne nouvelle donc dis moi depuis quand les princes roses sont en rupture avec le grand maître?
Seyni Kountché doit bien se retourner dans sa tombe.
Je n'en reviens toujours pas que Mahamadou Issoufou cautionne ce vol et que le produit de ce vol bénéficie directement à son fils, Sani Mahamadou Issoufou.
Gare à celui qui ose le dire !
Autrment, Sani et son père Mahamadou Issoufou, président du Niger, vont utiliser la justice nigérienne pour te rendre la vie dure.
Sani et son père Mahamadou Issoufou, président du Niger instrumentalisent la justice nigérienne pour camoufler le détournement des fonds du ministère de la défense nationale du Niger.
Sani et son père Mahamadou Issoufou, président du Niger, pratiquent de l'intimidation contre le opposants politiques.
Il ne nous rester plus rien.
Des chaussons aux pommes avec ça ?
En prime vous instrumentalisez la justice nigérienne pour museler tout nigérien qui pense différemment de vous.
Si ton offre de dialogue est sincère, commence par dénoncer l'arrestation arbitraire de cette pauvre Samira Sabou.
Souviens-toi qu'elle a déjà perdu son emploi à l'ONEP pour avoir simplement pris une photo oèu elle a croisé ses deux jambes.
Souviens-toi, il n'y avait pas un collégien de Niamey qui n'avait pas imité le discours de Seyni Kountché : " Nigériens et Nigériennes, mes chers compatriotes...". L'air sévère, la tête qu'il tournait à gauche et à droite comme pour surveiller son auditoire.
Penses-tu un seul instant que les nigériens ne savent pas que ce stratagème a été mis en place pour permettre à Sani Mahamadou Issoufou de s'enrichir.
Que Samira Sabou le dise ou pas nous le savons.
Vous n'êtes digne d'aucune confiance.
On ne vous croit pas du tout.
On ne vous laissera pas partir avec 200 milliards à Dubai et 200 milliards des fonds du MDN.
Bâtard soit le nouveau chef de l'état qui vous laissera partir avec ce magot !
Le Niger ne peut pas compter sur ces clowns pour rétablir la vérité sur l'histoire du plus grand détournement des fonds publics.
Je suis tout simplement scandalisé.
Je ne comprends pas la position du procureur. ATTENTION À VOS CARRIÈRES ET NE SUIVEZ PAS BÊTEMENT LES POLITICIENS CAR ILS PASSAGERS.
L'AFFAIRE MDN NE PEUT PAS SE CLÔTURER DE CETTE FAÇON CAR IL Y'A DES BRAVES MILITAIRES QU'ON SACRIFIÉ EN LES DOTANT D'ARMES QUI NE D'ÉTONNEMENT PAS. J'AI DU MAL À CROIRE PAR RAPPORT À LA SANCTION SOUHAITÉE PAR PR KATAMBE QUE CE MONTANT NE DÉPASSE PAS LE MILLIER DE MILLIARDS. CHRS MAGISTRATS FAITENT VOTRE TRAVAIL POUR JUSTICE AU PEUPLE ET AU SOLDATS DISPARUS POUR ASSURER NOTRE SÉCURITÉ À TOUS !