dimanche, 20 septembre 2020
frarzh-CNentr
FLASH INFOS


Robe avocat

Le Conseil de l’ordre des avocats du Niger s’est réuni en session extraordinaire ce mardi 9 juin,  et s’est penché sur la situation qui prévaut au niveau de la justice suite au bras de fer qui oppose, depuis quelques jours, le Syndicat des magistrats (SAMAN) et le ministère de la Justice. A l’issue de sa réunion, le Conseil a publié une déclaration de presse dans laquelle il a annoncé avoir relevé « des atteintes graves aux principes de la séparation des pouvoirs et à l’indépendance de la justice ». Le Conseil de l’ordre des avocats a par conséquent interpellé le Président de la République sur cette situation et a plaidé pour une réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui dans sa configuration actuelle, « n’est pas de nature à garantir l’indépendance de la justice » selon le Barreau.

Zeyna transfert argent bis

DECLARATION DE PRESSE

Le Conseil de Ordre des Avocats du Niger, réuni en sa séance extraordinaire du 08 juin 2020 à son siège, fait la déclaration dont la teneur suit:

CONSIDERANT QUE le peuple nigérien, a travers la Constitution de la 7ème République, a solennellement proclamé et affirmé son attachement à l'Etat de droit et aux valeurs démocratiques ;

Que l’article 116 de la loi fondamentale pose le principe de la séparation des pouvoirs ;

Que l'article 118 de la même constitution, dispose que : « dans l’exercice de leurs fonctions, les Magistrats sont indépendants et ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi » ; |

Qu’aux termes de ces dispositions, le juge ne doit être soumis à aucune pression, ni contrainte ou influence de quelque organe ou individu que ce soit ;

CONSIDERANT QUE le Barreau du Niger, conscient de son rôle d’acteur principal du service public de la justice, s'est senti interpellé par la sorties préoccupante créée par les échanges, par voie de presse, entre le ministère de la justice et le syndicat autonome des magistrats du Niger (SAMAN) ;

Que le Barreau a approché les deux parties pour mieux s‘informer sur les contours de ce bras de fer ;

De ces rencontres, le Barreau relève des atteintes graves à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance de la justice ;

Ces atteintes sont caractérisées particulièrement par la violation de la règle de l’inamovibilité des magistrats du siège ;

Considérant qu‘aux termes de l'article 6 de la loi n°2011-24 du 25 octobre 2011 sur le Conseil Supérieur de la Magistrature : « le conseil supérieur la magistrature se réunit tous les 6 mois sur convocation de son président, en session ordinaire n‘excédant pas cinq (5) jours.

Il peut se réunir en session extraordinaire en cas de besoin, sur convocation de son président, pour une durée n’excédant pas un (1) jour.»

La fréquence dans la convocation tous azimuts du Conseil Supérieur de la  Magistrature s‘apparente de plus en plus comme un moyen de sanction ;

En effet, par ces convocations répétitives du Conseil Supérieur de la Magistrature et des décisions qui en découlent, il apparait que le juge est souvent mis en « sarcophage » par cet organe et du coup, son indépendance théoriquement affirmé, s‘en trouve gravement amoindrie.

L’autre conséquence des plus néfastes est sans nul doute, une accentuation de la lenteur des procédures tant décriée du fait aussi du manque d’effectifs avec comme corollaire :

- des dossiers mis en délibéré à des dates lointaines et systématiquement rabattus du fait de ces affectations ;

- l’annihilation de tous les efforts de spécialisation des magistrats ;

- les audiences de renvoi se multiplient ;

- les dossiers des justiciables s'accumulent aux rôles ;

- les factums des décisions rendues ne sont pas rédigés dans le délai légal ;

Au regard de tout ce qui précède, l’Ordre des Avocats du Niger :

- Rappelle au Président de la République, en sa qualité de Premier Magistrat, garant du respect de la constitution, Président du Conseil Supérieur de la  Magistrature que la première dette d'un Etat est la justice ;

- Estime que la configuration actuelle du CSM n'est pas de nature à garantir l’indépendance de la justice ;

- Demande en conséquence, au Président de la République, de rendre effective la séparation des pouvoirs et l'indépendance textuelle affirmée des magistrats,

- Appelle le Président de la République à initier toutes les réformes adéquates du Conseil Supérieur de la Magistrature relativement à la composition et son fonctionnement ;

- Demande la mise en oeuvre effective des recommandations du comité de suivi de la mise en oeuvre des conclusions des Etats Généraux de la justice tenus du 26 au 30 novembre 2012 ;

- Rappelle aux magistrats, que l’indépendance est aussi une question de comportement personnel du juge ;

- Rappelle à tous les acteurs que la justice est rendue au NOM DU PEUPLE ;

- Lance de ce fait, un appel à un dialogue sincère et consensuel dans le respect strict des textes, afin que le calme et la sérénité règnent à nouveau dans la MAISON JUSTICE !

Fait A Niamey, le 09 Juin 2020

Pour le Conseil de l’Ordre

Le Bâtonnier

 

Commentaires  

0 #1 Djibrilla Adamou 09-06-2020 14:14
La justice nigérien n'a jamais été indépendant ce pas aujourd'hui qu' il le sera,nous population nigérien on jamais cru la justice Nigérien donc vos cri n'engage que vous
Citer | Signaler à l’administrateur
-1 #2 Djoulde 09-06-2020 16:22
Le president doit demissionner de son role de president du CSM sinon, un apprenti dictateur qui traine trop de casseroles ne voudra jamais d'une justice independante. C'est ce qui se passe dans notre gondwana.
Citer | Signaler à l’administrateur
+3 #3 Sabo Ibrahim 09-06-2020 16:35
Nous sommes dans un pays où on constate que les lois existent d'une manière théorique donc n'attendez pas a ce que la séparation des pouvoirs soit stricte en pratique. Tout cela est due la justice nigerienne puisqu'ils ce sont laisser corrompus.
Citer | Signaler à l’administrateur

Ajouter un Commentaire

Canal Promo Septembre Octobre 2020

Top de la semaine

Publier le 18/09/2020, 20:33
marathon-day-du-groupe-bollore-au-niger-l-edition-2020-en-solidarite-avec-les-victimes-des-inondations Comme chaque année depuis 2016, les collaborateurs du groupe Bolloré ont répondu présent au...Lire plus...
Publier le 18/09/2020, 12:17
unicef-niger-en-fin-de-mission-la-representante-dr-felicite-tchibindat-felicitee-par-les-autorites-pour-son-travail-au-service-des-enfants Le Premier Ministre, M. Brigi Rafini, a exprimé au nom du Gouvernement du Niger, jeudi 17 septembre au...Lire plus...
Publier le 17/09/2020, 06:28
lutte-contre-le-chomage-des-jeunes-lancement-de-la-formation-de-reconversion-professionnelle-des-jeunes-diplomes-par-l-anpe-sur-financement-du-prodec Le Centre de Perfectionnement des Travaux Publics (CPTP) de Niamey a servi de cadre, mardi 15...Lire plus...
Publier le 16/09/2020, 20:17
communique-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-16-septembre-2020  Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 16 septembre 2020, dans la salle...Lire plus...
Publier le 14/09/2020, 08:14
fichier-electoral-biometrique-les-coalitions-politiques-cap-20-21-et-gayya-zabbe-rejettent-en-bloc-les-resultats-de-l-audit-communique Communiqué des coalitions politiques CAP 20-21 et GAYYA ZABBE relatif a l’audit du fichier électoral...
Publier le 15/09/2020, 21:10
barkhane-dans-la-region-de-tillaberi-deux-lieutenants-francais-et-nigerien-dirigent-conjointement-une-operation-militaire Fin juillet 2020, sur une base opérationnelle avancée temporaire (BOAT) au cœur de la région de...
Publier le 16/09/2020, 11:19
mali-les-chefs-d-etat-de-la-cedeao-exigent-une-transition-civile-et-la-dissolution-du-cnsp-pour-lever-les-sanctions-communique-final-du-sommet-d-accra Les Chefs d’Etats  et de gouvernement de la CEDEAO ont maintenu leurs exigences à la junte...
Publier le 14/09/2020, 08:29
insecurite-2-soldats-de-la-garde-nationale-tues-dans-une-attaque-non-revendiquee-a-assamaka-region-d-agadez Deux (2) éléments de la Garde nationale du Niger (GNN) ont été tués samedi dernier suite à une attaque...
Publier le 16/09/2020, 20:17
communique-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-16-septembre-2020  Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 16 septembre 2020, dans la salle...
Publier le 15/09/2020, 21:10
barkhane-dans-la-region-de-tillaberi-deux-lieutenants-francais-et-nigerien-dirigent-conjointement-une-operation-militaire Fin juillet 2020, sur une base opérationnelle avancée temporaire (BOAT) au cœur de la région de...
Publier le 14/09/2020, 08:14
fichier-electoral-biometrique-les-coalitions-politiques-cap-20-21-et-gayya-zabbe-rejettent-en-bloc-les-resultats-de-l-audit-communique Communiqué des coalitions politiques CAP 20-21 et GAYYA ZABBE relatif a l’audit du fichier électoral...

Dans la même Rubrique

Marathon Day du Groupe Bolloré : au Niger, l’édition 2020 en solidarité avec les victimes des inondations

18 septembre 2020
Marathon Day du Groupe Bolloré : au Niger, l’édition 2020 en solidarité avec les victimes des inondations

Comme chaque année depuis 2016, les collaborateurs du groupe Bolloré ont répondu présent au « Marathon Day », une course de solidarité qui vise à lever des fonds en faveur de ceux...

Unicef  Niger : en fin de mission, la Représentante Dr. Félicité Tchibindat félicitée par les autorités pour son travail au service des enfants

18 septembre 2020
Unicef  Niger : en fin de mission, la Représentante Dr. Félicité Tchibindat félicitée par les autorités pour son travail au service des enfants

Le Premier Ministre, M. Brigi Rafini, a exprimé au nom du Gouvernement du Niger, jeudi 17 septembre au cours d’une cérémonie solennelle d’au revoir, son témoignage de satisfaction à Dr....

« Au stade actuel de l’enquête, aucun indice ne permet d’attribuer la responsabilité aux éléments des forces armées nigériennes (Elhadj Amadou BARHAME, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillaberi)

17 septembre 2020
« Au stade actuel de l’enquête, aucun indice ne permet d’attribuer la responsabilité aux éléments des forces armées nigériennes (Elhadj Amadou BARHAME, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillaberi)

Communiqué de presse du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillaberi relatif à l'évolution de l'enquête sur l'affaire de présomption d’exécutions sommaires de 102 personnes...

Lutte contre le chômage des jeunes : lancement de la formation de reconversion professionnelle des jeunes diplômés par l’ANPE sur financement du PRODEC

17 septembre 2020
Lutte contre le chômage des jeunes : lancement de la formation de reconversion professionnelle des jeunes diplômés par l’ANPE sur financement du PRODEC

Le Centre de Perfectionnement des Travaux Publics (CPTP) de Niamey a servi de cadre, mardi 15 septembre 2020, pour le lancement officiel de la formation de reconversion professionnelle des jeunes...

Communiqué de presse conjoint : trois défenseurs des droits humains injustement détenus entament leur sixième mois en prison

16 septembre 2020
Communiqué de presse conjoint : trois défenseurs des droits humains injustement détenus entament leur sixième mois en prison

● Moudi Moussa, Halidou Mounkaila et Maikoul Zodi sont des prisonniers de conscience qui doivent être libérés immédiatement et sans condition ●Inquiétudes face à une répression croissante des droits humains...

Inondations : l’Union européenne décaisse 52,4 millions FCFA pour les populations affectées

16 septembre 2020
Inondations : l’Union européenne décaisse 52,4 millions FCFA pour les populations affectées

En réponse aux fortes inondations causées par les pluies diluviennes pendant le mois d’août et de septembre, au Niger dans les régions de Dosso, Tahoua et Maradi, l'Union européenne a...