jeudi 11 août 2022

4064 lecteurs en ligne -

fraren

Audit à la Défense: le syndicat des magistrats demande l'ouverture d'une information judiciaire et projette une "journée justice morte" (Déclaration)

saman 29 02 2020

DECLARATION DE PRESSE

A travers un communiqué de presse officiel en date du 26 février 2020 relatif à l’audit du ministère de la défense nationale, le Gouvernement nigérien a ouvertement dévoilé sa ferme volonté d'enterrer les sacro-saints principes de la séparation des Pouvoirs, d’égalité des citoyens devant la loi et d'indépendance de la justice, lesquels principes constituent pourtant le socle de l'Etat de Droit et de la Démocratie.

Zeyna_transfert_argent_bis.jpg

En effet, après avoir rappelé et admis les graves et innombrables malversations financières commises au préjudice du peuple nigérien, révélées par le rapport d'audit réalisé au ministère de la défense, le Gouvernement, en lieu et place d'une poursuite pénale, annonçait à la surprise générale, avoir décidé «de faire rembourser les montants indûment perçus soit en raison de surfacturation soit au titre des paiements de service et livraisons non effectués ou Partiellement effectués et que seuls les dossiers des fournisseurs qui refuseraient de s‘exécuter seront transmis aux tribunaux compétents ».

A travers cette décision, digne d'un régime d’exception, le Gouvernement, en violation de l'article 76 de la Constitution définissant ses attributions, s'est non seulement arrogé les attributions du procureur de la République qui, de par la loi, est la seule autorité habilitée a apprécier l’opportunité de la poursuite, mais également a failli à l’obligation légale incombant à toute autorité constituée de dénoncer a celui-ci tout fait constitutif d'une infraction à la loi pénale dont elle acquiert connaissance dans l'exercice de ses fonctions, en application de l'article 39 du code de procédure pénale.

Pire, en agissant comme il l’a fait, le Gouvernement s‘érige en juridiction, en violation flagrante des articles 10, 116, 117 et 118 de la Constitution et de l'article 1er de la loi organique portant organisation judiciaire au Niger, et consacre une nouvelle catégorie de citoyens, justiciables de la très indulgente juridiction gouvernementale, auxquels on donne le choix de rembourser les colossaux montants des deniers publics qu‘ils sont soupçonnés d’avoir détournés sous peine d'une hypothétique poursuite judiciaire ou administrative, a l’opposé du commun des mortels qu’on peut faire arrêter et poursuivre pour toute atteinte aux biens et deniers publics.

Au demeurant il est à relever et à fustiger, la minimisation par le Gouvernement, du trouble à l’ordre public suscité par cette affaire en cherchant à atténuer la gravité des manquements relevés alors même qu'ils sont susceptibles de recevoir une qualification pénale. Face à cette dérive compromettant irrémédiablement la crédibilité, l'image et la survie de la justice, le syndicat autonome des magistrats du Niger /SAMAN, au nom de la défense des intérêts moraux du corps et de l'institution judiciaires, se fait le devoir républicain de rappeler au Président de la République le serment qu’il a prêté sur le saint coran, de respecter et faire respecter la constitution, laquelle a consacré les principes susvisés et allègrement bafoué par le Gouvernement.

Avec cette nouvelle posture gouvernementale, le BEN comprend désormais, pourquoi le Gouvernement est très allergique aux revendications du SAMAN visant à corriger les lacunes et imperfections de certaines lois qui empêchent à la justice d'être véritablement indépendante et à doter les juridictions de moyens de fonctionnement conséquent à la hauteur de leurs missions.

Sinon comment la justice peut-elle être véritablement indépendante lorsque les magistrats du siège sont nommés et affectés par un organe présidé par le Président de la République et comprenant en outre des représentants des pouvoirs exécutif et législatif d’une part et que les magistrats du parquet sont subordonnés au ministre de la justice, d’autre part?

Comment les magistrats peuvent-ils se sentir indépendants lorsque leur carrière est gérée à vue sans aucun plan de carrière et que l’organe délibérant chargé de cette gestion fonctionne sans règlement intérieur ?

Aussi, comment peut-on envisager une justice indépendante avec un budget de moins d'un milliard destiné au fonctionnement des juridictions ?

En réaction à cette manœuvre gouvernementale visant à liquider a jamais le corps et l’institution judiciaires, le Bureau Exécutif National du Syndicat Autonome des Magistrats du Niger, BEN/SAMAN :

  • Demande au Procureur de la République prés le tribunal de grande instance hors classe de Niamey, au nom des principes de la séparation des pouvoirs et de l’égalité des citoyens devant la loi, de requérir l'ouverture d'une information judiciaire dans l’affaire dite de audit du Ministère de la Défense pour que toute la lumière soit faite et que les responsabilités soient situées ;
  • Invite ses militants et l’ensemble des citoyens épris de justice, à se mobiliser plus que jamais et à user des voies et moyens légaux pour l'affirmation d‘une justice véritablement indépendante, dernier rempart contre l'arbitraire et les abus de toute sorte;
  • Projette d’observer à titre de protestation une « journée justice morte » et invite l'ensemble des corps de la famille judiciaire à y prendre activement part.

Vive le Niger !

Vive la Justice !

Vive le SAMAN Uni et Fort!

Seule la Lutte paie!

Fait à Niamey, le 29 février 2020

Pour le BEN/SAMAN

LE SECRETAIRE GENERAL

NOUHOU ABOUBACAR



Commentaires  

+8 #1 nigerien 29-02-2020 19:43
issoufou mahamdou est sans aucun doute la pire des maledictions qui se soient abattues sur ce pays. C'est un cancer pour le peuple nigerien et une blessure morale pour la ouma islamique du niger. Quel peche avons nous fait de mal pour meriter la doublure de satan a la tete de notre cher Niger ?
Allah le tres haut et le misericordieux qui est source de toute justice entendra les cris de coeurs de nos morts, des meres, des peres, des freres, des soeurs, des grands parents de chacun et de chacune de nos soldats tombes sur le front a cause de mahamdou issoufou qui porte l'entiere responsabilite de tous ces morts et de toutes ces souffrances. Puisse Allah le tout puissant rendre justice aux nigeriens trahis dans leur chair et dans leur ame par mahamdou issoufou.
Citer | Signaler à l’administrateur
+4 #2 Patriote 01-03-2020 03:17
Ton Hama+ ne fera pas mieux que Issoufou. Toute la classe politique nigerienne est pourrie jusqu'aux os.
Citer | Signaler à l’administrateur
-6 #3 patriote + 01-03-2020 08:27
Citation en provenance du commentaire précédent de Patriote :
Ton Hama+ ne fera pas mieux que Issoufou. Toute la classe politique nigerienne est pourrie jusqu'aux os.


Meme le bouc qui a ensemence la chevre qui ta mis bas et que tu sembles sous estimer ferait mieux que ce malefiqule issoufou.
Citer | Signaler à l’administrateur
+2 #4 dandize 01-03-2020 18:17
Mais patriote qui a parle de Hama+ ou bien c'est lui qui a commandé les mauvaises armes et qui a fait des surfacturations Hama doit s'estimer heureux car tout ce qui est négatif de la part de Gouri a été fait par lui même s'il ne pleut pas au Niger c'est Hama qui l'a voulu donc Hama toi qui a ce pouvoir il faut nous débarrasser de cette cargaison indésirable.
Citer | Signaler à l’administrateur
+1 #5 dandize 01-03-2020 18:25
Il faut créer une cour martiale pour juger ces ennemis du pays ces apatrides .Il faut que nous vengeons nos enfants FD S morts. Leur sang versé crie vengeance la plus atroce. Dieu a commencé à vous punir tout ce que vous avez fait va sortir au grand jour en attendant le jugement dernier que Dieu vous jette tous en enfer éternel. Tous nos enfants F D S morts le sont en tant que Sahadi ils iront directement au paradis
Citer | Signaler à l’administrateur
+1 #6 dandize 01-03-2020 18:26
Il faut créer une cour martiale pour juger ces ennemis du pays ces apatrides .Il faut que nous vengeons nos enfants FD S morts. Leur sang versé crie vengeance la plus atroce. Dieu a commencé à vous punir tout ce que vous avez fait va sortir au grand jour en attendant le jugement dernier que Dieu vous jette tous en enfer éternel. Tous nos enfants F D S morts le sont en tant que Sahadi ils iront directement au paradis
Citer | Signaler à l’administrateur
0 #7 dandize 01-03-2020 18:26
Il faut créer une cour martiale pour juger ces ennemis du pays ces apatrides .Il faut que nous vengeons nos enfants FD S morts. Leur sang versé crie vengeance la plus atroce. Dieu a commencé à vous punir tout ce que vous avez fait va sortir au grand jour en attendant le jugement dernier que Dieu vous jette tous en enfer éternel. Tous nos enfants F D S morts le sont en tant que Sahadi ils iront directement au paradis
Citer | Signaler à l’administrateur
0 #8 Patriote 01-03-2020 20:21
Citation en provenance du commentaire précédent de patriote + :
Citation en provenance du commentaire précédent de Patriote :
Ton Hama+ ne fera pas mieux que Issoufou. Toute la classe politique nigerienne est pourrie jusqu'aux os.


Meme le bouc qui a ensemence la chevre qui ta mis bas et que tu sembles sous estimer ferait mieux que ce malefiqule issoufou.


Hum, die hard Hama+ fan. Le faite de m'insulter ne rien changera à la realité. Je ne suis ni pro Issoufou ni contre Hama. Pour moi ils sont tous pareils. Je ne fonde pas mes espoir sur Hama. Mon humble avis, Hama fera pire que Issoufou.

Peut-être que tu as tout a gagner personnellement si Hama devient President. Et c'est normal que tu le defends bec et ongle, Goodluck with that and I hope you find happiness if and when Hama+ becomes President.
Citer | Signaler à l’administrateur

Ajouter un Commentaire

Code de sécurité
Rafraîchir

WEB TV

JEA 2022 : la déscolarisation, un mal qui gangrène l’école nigérienne

Image

Site web d'informations générales sur l’actualité politique, économique, culturelle, sportive au Niger et dans le monde.

Tél: (+227) 89 99 99 28  / 92 55 54 12
Email: contact@actuniger.com