vendredi, 05 mars 2021
frarzh-CNentr
FLASH INFOS


marou Adamou justice

REPUBLIQUE DU NIGER

Niamey, le 03 janvier 2020

MINISTERE DE LA JUSTICE

COMMUNIQUE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Zeyna transfert argent bis

Les 26 et 27 décembre 2019, le BEN SAMAN avait lancé un mot d'ordre de grève de 48 heures pour dit-il protester contre insertion dans le statut de la  Magistrature du certificat de validation de la première année de Master comme diplôme d'accès au corps de la magistrature. Pour le même motif, le syndicat projette de reconduire sa grève en déposant un nouveau préavis pour les 06 -07 et 08 janvier 2020.

Cette attitude pour le moins surprenante et incompréhensible ne peut se justifier car faut- il le rappeler, l’Assemblée Nationale a adopté le 20 décembre 2019, le projet de loi modifiant et complétant ta loi n° 2018-36 du 24 mai 2018, portant statut de la magistrature par 113 votes favorables, une voix contre et une abstention.

En portant cette réforme, le Gouvernement à travers le ministère de la Justice, entendait donner une chance aux étudiants des universités publiques nigériennes qui n'ont pas le master exigé par la loi initiale de participer au concours. C'est dans ce sens qu'une Nouvelle rédaction de l'article 25 de la loi portant statut de la magistrature a été proposée en vue de permettre aux candidats titulaires au moins d'une maitrise en droit ou de tout autre diplôme reconnu équivalent de se présenter au concours direct d’entrée a l'école de formation judiciaire du Niger.

Au regard du refus du BEN SAMAN de se soumettre à l'autorité de la loi, (les magistrats qu’ils sont ne peuvent l’ignorer), l’on est en droit de s'interroger sur ses véritables motivations. En agissant ainsi, il fait  fi des principes constitutionnels de séparation des pouvoirs et de respect des droits de chaque citoyen à l'accès aux emplois publics.

Le ministère de la justice prend à témoin l’opinion publique sur les dérives anarcho-syndicalistes et corporatistes du BEN SAMAN et sa propension à vouloir se substituer à l’autorité politique qui a seule le pouvoir de faire adopter les lois et de fixer par des mesures régimentaires qu'elle juge appropriées, les conditions et modes de recrutement des agents publics.

Il serait en tout état de cause anticonstitutionnel que les juges dictent dans un Etat de droit, le contenu des lois, encore moins qu’ils s‘opposent à leur exécution.

C’est pourquoi, le Ministre de la Justice Garde des Sceaux lance un ultime appel au BEN SAMAN à se ressaisir car quoi qu’il advienne rien ne saurait forcer le gouvernement à violer la Constitution.

A bon entendeur, Salut.

Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux

MAROU AMADOU

Commentaires  

-2 #1 Samba 04-01-2020 04:34
Contrairement à ce que dit le ministre qui semble avoir oublié ses cours, en démocratie, les citoyens ont bel et bien le droit de contester la loi et l'application de la loi par les moyens prévus par la constitution, surtout quand les pouvoirs publics abusent du droit qui leur est conféré et que ce (abus du) droit, manifestement, va à l'encontre des dispositions de la constitution. Une loi peut être invalidée (abrogée) et il y a des recours juridiques contre la loi. Contester une loi n'est donc pas anti-constituitionnel. Qu'on se le tienne pour dit.
Citer | Signaler à l’administrateur
+1 #2 zamo 04-01-2020 07:33
vraiment ils ont qu a aller s entendre nous on a d autres chats à fouetter
Citer | Signaler à l’administrateur
+1 #3 zamo 04-01-2020 07:33
vraiment ils ont qu a aller s entendre nous on a d autres chats à fouetter
Citer | Signaler à l’administrateur
+2 #4 Seng 04-01-2020 08:43
Dans la vie il faut toujours regarder dans le rétroviseur
Citer | Signaler à l’administrateur
+2 #5 Seng 04-01-2020 08:43
Dans la vie il faut toujours regarder dans le rétroviseur
Citer | Signaler à l’administrateur
-2 #6 Conseiller 04-01-2020 16:28
Les questions que je pose à nos intellectuels.
Le Master I n'est-il pas un Diplôme ?
On l'obtient en quelle année ?
Et quel est son équivalence ?
La maîtrise et le master I, quelle difference y'a t-il entre ces deux diplômes ?
Pour concourir à la magistrature,il te font quel diplôme ?
Citer | Signaler à l’administrateur
-2 #7 Issa Maissamari 05-01-2020 06:00
Il aurait été plus intelligent pour les magistrats de faire un lobbying au niveau du parlement pour empêcher le vote de cette loi. Des lors que rien n'a été fait pour attirer l'attention des députés sur les conséquences de cette loi. Je pense que ce n'est pas après son adoption que des individus censés appliquer la loi qui vont se soulever contre son application. Trop tard mes chers magistrats.
Citer | Signaler à l’administrateur
0 #8 Lecteur-Actuniger 06-01-2020 07:45
Exacte Mr Seng
Citer | Signaler à l’administrateur

Ajouter un Commentaire

SG ACTU NIGER 800 800 pixels V1 Plan de travail

Top de la semaine

Publier le 04/03/2021, 16:53
processus-electoral-l-itn-condamne-les-violences-et-interpelle-la-cour-constitutionnelle-sur-ses-responsabilites-devant-l-histoire  Dans un communiqué rendu public ce mercredi 4 mars, l’Intersyndicale des travailleurs du Niger...Lire plus...
Publier le 04/03/2021, 07:18
observatoire-du-processus-electoral-opele-deuxieme-tour-des-elections-presidentielles-entre-violences-et-trafic-de-voix-un-hold-up-electoral-rapport Le second tour de l'élection présidentielle a connu une mobilisation exceptionnelle des citoyens...Lire plus...
Publier le 03/03/2021, 13:13
insecurite-3-soldats-et-un-civil-tues-dans-deux-attaques-armees-a-maine-soroa-et-dans-l-anzourou Deux gendarmes nigériens ont été tués dans la nuit du mardi 2 au mercredi 3 mars à Mainé Soroa, dans...Lire plus...
Publier le 03/03/2021, 12:58
insecurite-humanitaire-les-violences-au-nord-ouest-du-nigeria-forcent-plus-de-7-600-personnes-a-fuir-au-niger-hcr L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) s’est alarmée ce mardi 2 mars 2021, de la...Lire plus...
Publier le 02/03/2021, 16:50
situation-politique-le-comite-des-sages-de-la-cndh-appelle-au-dialogue-pour-la-paix-des-coeurs-et-des-esprits Communiqué du Conseil des Sages de la Commission nationale des droits humains (CNDH) suite aux...Lire plus...
Publier le 01/03/2021, 20:26
hama-amadou-defere-a-la-prison-civile-de-filingue-tchanga-a-ouallam Après sa garde à vue et sa présentation ce lundi au parquet, l’opposant Hama Amadou a été placé en...
Publier le 27/02/2021, 23:23
mahamane-ousmane-de-l-injustice-jaillit-la-frustration-et-de-la-frustration-nait-la-revolte-interview-exclusive-avec-la-dw Le candidat battu aux élections présidentielles [selon les résultats provisoires proclamés par la...
Publier le 28/02/2021, 18:45
blocage-d-internet-une-plainte-contre-l-etat-du-niger-et-les-operateurs Des associations de la société civile nigérienne ont décidé de porter plainte contre l’Etat du Niger...
Publier le 28/02/2021, 15:26
chefferie-traditionnelle-cadeau-de-fin-de-mandat-du-president-issoufou-aux-chefs-traditionnels Le gouvernement a adopté, en conseil des ministres du vendredi 26 février, un projet de décret portant...
Publier le 28/02/2021, 22:51
assemblee-nationale-vers-l-institution-d-une-pension-de-retraite-et-d-un-passeport-diplomatique-pour-les-anciens-deputes L’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire à partir de ce lundi 1er mars pour...
Publier le 01/03/2021, 20:26
hama-amadou-defere-a-la-prison-civile-de-filingue-tchanga-a-ouallam Après sa garde à vue et sa présentation ce lundi au parquet, l’opposant Hama Amadou a été placé en...
Publier le 28/02/2021, 15:26
chefferie-traditionnelle-cadeau-de-fin-de-mandat-du-president-issoufou-aux-chefs-traditionnels Le gouvernement a adopté, en conseil des ministres du vendredi 26 février, un projet de décret portant...
Publier le 28/02/2021, 22:51
assemblee-nationale-vers-l-institution-d-une-pension-de-retraite-et-d-un-passeport-diplomatique-pour-les-anciens-deputes L’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire à partir de ce lundi 1er mars pour...
Publier le 27/02/2021, 23:23
mahamane-ousmane-de-l-injustice-jaillit-la-frustration-et-de-la-frustration-nait-la-revolte-interview-exclusive-avec-la-dw Le candidat battu aux élections présidentielles [selon les résultats provisoires proclamés par la...
Publier le 28/02/2021, 18:45
blocage-d-internet-une-plainte-contre-l-etat-du-niger-et-les-operateurs Des associations de la société civile nigérienne ont décidé de porter plainte contre l’Etat du Niger...

Dans la même Rubrique

Insécurité : 3 soldats et un civil tués dans deux attaques armées à Mainé Soroa et dans l’Anzourou

3 mars 2021
Insécurité : 3 soldats et un civil tués dans deux attaques armées à Mainé Soroa et dans l’Anzourou

Deux gendarmes nigériens ont été tués dans la nuit du mardi 2 au mercredi 3 mars à Mainé Soroa, dans la Région de Diffa,  par des assaillants  présumés membres de...

Insécurité/humanitaire : les violences au nord-ouest du Nigéria forcent plus de 7.600 personnes à fuir au Niger (HCR)

3 mars 2021
Insécurité/humanitaire : les violences au nord-ouest du Nigéria forcent plus de 7.600 personnes à fuir au Niger (HCR)

L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) s’est alarmée ce mardi 2 mars 2021, de la recrudescence de la violence dans le nord-ouest du Nigéria, qui a alimenté de...

Niger : Tournons La Page s’inquiète de la situation née de la proclamation des résultats globaux provisoires du deuxième tour de l’élection présidentielle (Communiqué)

2 mars 2021
Niger : Tournons La Page s’inquiète de la situation née de la proclamation des résultats globaux provisoires du deuxième tour de l’élection présidentielle (Communiqué)

Le 21 février 2021, le peuple nigérien s’est exprimé à travers les urnes, afin de départager les deux candidats qualifiés pour le deuxième tour de l’élection présidentielle. Cette élection, devrait...

Blocage d’internet : une plainte contre l’Etat du Niger et les opérateurs

28 février 2021
Blocage d’internet : une plainte contre l’Etat du Niger et les opérateurs

Des associations de la société civile nigérienne ont décidé de porter plainte contre l’Etat du Niger et les 4 opérateurs présents sur le marché national suite à la restriction de...

Alkache Alhada, ministre de l’intérieur : « nous n’accepterons jamais que des pyromanes ou que des individus sans foi ni loi sapent les fondements de notre nation »

26 février 2021
Alkache Alhada, ministre de l’intérieur : « nous n’accepterons jamais que des pyromanes ou que des individus sans foi ni loi sapent les fondements de notre nation »

  Le premier flic du Niger, Alkache Alhada, ministre de l’Intérieur était jeudi face à la presse nationale et internationale. L’occasion pour le Ministre de l’Intérieur, de revenir sur les...

Troubles post-électoraux : la CNDH condamne les actes de violence et appelle les FDS à faire preuve de professionnalisme dans le maintien de l’ordre

26 février 2021
Troubles post-électoraux : la CNDH condamne les actes de violence et  appelle les FDS à faire preuve de professionnalisme dans le maintien de l’ordre

Communiqué de presse de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) suite au second tour de l'élection présidentielle du 21 février 2021.