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L’État du Niger a été débouté mardi à Paris de sa demande de report dans la procédure l’opposant à la société Africard, qui lui réclame un préjudice de plusieurs milliards de francs CFA. La justice française décidera début juin si Areva doit s’acquitter de cette dette en lieu et place de Niamey.

Zeyna commission0

C’est un épisode de plus dans la bataille qui oppose Africard, société de production de passeports biométriques, à l’État du Niger. Africard réclame au Niger, sur la base d’une condamnation de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), plus de 16 milliards de francs CFA (24,4 millions d’euros), sans compter les intérêts courant depuis avril 2013 (soit une quarantaine de millions d’euros au total), pour avoir résilié de façon abusive un contrat en 2012.

Entre mi-octobre et mi-janvier, la société Africard a ainsi fait saisir une série de biens de l’État du Niger en France et aux États-Unis ainsi que 67,5 autres millions, saisis « sous la main d’Areva ». Considérant ces derniers comme des avoirs de l’État du Niger dans les caisses d’Areva, la justice française avait autorisé leur saisie, interdisant provisoirement à la société française spécialisée dans le nucléaire d’en disposer tel qu’elle le souhaitait.

Le sort de ces 67,5 millions d’euros devait être réglé à l’origine le 9 février dernier par le tribunal de grande instance de Nanterre. Celui-ci devait décider si les fonds restaient gelés dans les caisses d’Areva, si la saisie devait être levée, ou si Areva devait être contrainte de les utiliser pour rembourser, au nom de l’État du Niger, le montant du préjudice. Mais l’affaire avait été renvoyée au mardi 14 mars, sur demande de l’État du Niger.

Une nouvelle audience prévue le 6 juin

Ce dernier avait déposé fin janvier un recours devant la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada (CCJA), qui l’avait condamné en 2012 et sur laquelle Africard s’appuie. Niamey espérait ainsi pouvoir faire casser la décision et estimait que cela devait entraîner la suspension de la procédure impliquant Areva en France.

Mais la justice en a décidé autrement ce 14 mars. Selon nos informations, le juge du tribunal de grande instance de Nanterre a refusé cette demande de recours et a confirmé qu’elle rendrait prochainement sa décision concernant les biens saisis « sous la main » d’Areva. Une audience doit avoir lieu le 6 juin prochain.

Jeune Afrique.

Zeyna commission0



Commentaires

0
ok
7 années ya
Dan Allah s'il y a un moyen de quitter ces voyous de fran
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0
Modibo
7 années ya
Brigi Rafini, Gandou Zakara et Ibro Zabeye doivent d
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3
msab
7 années ya
Quand je pense
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2
justice
7 années ya
c' est ce qui arrive quand on g
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1
#anonymous
7 années ya
Sinc
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5
Saidnalli
7 années ya
Il n'y a malheureusement pas de moyens de quitter la France. Le seul pays ancienne colonie francaise/belge qui a pu le faire, c'est le Rwanda de Paul Kagam
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2
Hassane L. L
7 années ya
Vu l'allure des choses, il est utile que par rapport
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2
Saidnalli
7 années ya
Meme s'il faut aller dans le sens de vos propositions, il faut avant toute chose proceder a :
- sanctionner de facon exemplaire les personnes qui dans l'exercice de leurs fonctions ont contribue d'une facon ou d'une autre a cr
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4
Django
7 années ya
[quote name="Modibo"]Brigi Rafini, Gandou Zakara et Ibro Zabeye doivent d
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2
Kamadougou
7 années ya
C'est qui est un probl
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0
Match nul
7 années ya
En tout cas il y a eu match nul
Hama a pouss
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0
louispascal
7 années ya
[quote name="Modibo"]Brigi Rafini, Gandou Zakara et Ibro Zabeye doivent d
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0
gury incompetance
7 années ya
EN TOUT CAS CES INCOMPETENTS ET IGNOBLES VAMPIRES GURISTES FONT HONTE A LA FIERTE ET LA DIGNITE QU'ON RECONNAIT AU NIGERIEN DEPUIS BELLE LURETTE. ILS SONT TELLEMENT CUPIDES ET GOURMANDS QUE L'HONNEUR DE LA DEMISSION DANS DES CIRCONSTANCES PAREIL LEUR ECHAPPENT.
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0
rien
7 années ya
Les faits sont assez grave que le Chef de l'Etat
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