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L’État du Niger a été débouté mardi à Paris de sa demande de report dans la procédure l’opposant à la société Africard, qui lui réclame un préjudice de plusieurs milliards de francs CFA. La justice française décidera début juin si Areva doit s’acquitter de cette dette en lieu et place de Niamey.

Zeyna transfert argent bis

C’est un épisode de plus dans la bataille qui oppose Africard, société de production de passeports biométriques, à l’État du Niger. Africard réclame au Niger, sur la base d’une condamnation de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), plus de 16 milliards de francs CFA (24,4 millions d’euros), sans compter les intérêts courant depuis avril 2013 (soit une quarantaine de millions d’euros au total), pour avoir résilié de façon abusive un contrat en 2012.

Entre mi-octobre et mi-janvier, la société Africard a ainsi fait saisir une série de biens de l’État du Niger en France et aux États-Unis ainsi que 67,5 autres millions, saisis « sous la main d’Areva ». Considérant ces derniers comme des avoirs de l’État du Niger dans les caisses d’Areva, la justice française avait autorisé leur saisie, interdisant provisoirement à la société française spécialisée dans le nucléaire d’en disposer tel qu’elle le souhaitait.

Le sort de ces 67,5 millions d’euros devait être réglé à l’origine le 9 février dernier par le tribunal de grande instance de Nanterre. Celui-ci devait décider si les fonds restaient gelés dans les caisses d’Areva, si la saisie devait être levée, ou si Areva devait être contrainte de les utiliser pour rembourser, au nom de l’État du Niger, le montant du préjudice. Mais l’affaire avait été renvoyée au mardi 14 mars, sur demande de l’État du Niger.

Une nouvelle audience prévue le 6 juin

Ce dernier avait déposé fin janvier un recours devant la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada (CCJA), qui l’avait condamné en 2012 et sur laquelle Africard s’appuie. Niamey espérait ainsi pouvoir faire casser la décision et estimait que cela devait entraîner la suspension de la procédure impliquant Areva en France.

Mais la justice en a décidé autrement ce 14 mars. Selon nos informations, le juge du tribunal de grande instance de Nanterre a refusé cette demande de recours et a confirmé qu’elle rendrait prochainement sa décision concernant les biens saisis « sous la main » d’Areva. Une audience doit avoir lieu le 6 juin prochain.

 

Jeune Afrique.

Zeyna transfert argent bis

Commentaires  

0 #1 ok 15-03-2017 07:38
Dan Allah s'il y a un moyen de quitter ces voyous de français quittons les. Sinon imposons nous une révolution et accrochons nous au moins au Nigeria en attendant que les autres africains décident de la banque centrale africaine et la monnaie commune.
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0 #2 Modibo 15-03-2017 07:42
Brigi Rafini, Gandou Zakara et Ibro Zabeye doivent démissionner par honneur pour avoir conduit le pays dans cette situation qui le fragilise. Notre pays est la risé du monde entier à cause de leur manque de scrupule et de patriotisme.
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+3 #3 msab 15-03-2017 07:59
Quand je pense à ce que Massaoudou disait lors de son dernier point de presse relativement aux 200 milliards : "Nous avons des preuves compromettantes contre Africard. C'est pourquoi ils sont paniqués car ils savent qu'ils vont perdre.".
Nous n'avons vraiment pas de dirigeants.
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+2 #4 justice 15-03-2017 09:25
c' est ce qui arrive quand on gére un Etat avec des incompétents, depuis deux ans ils ont mis toute leur énergie et leur temps sur les bébés importés, d'autres en ont profité pour gruger le Niger avec la complicité des fils du pays comme c'est à la mode depuis l'avénement du guri
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+1 #5 #anonymous 15-03-2017 09:51
Sincèrement le Niger n'est pas un Etat car nous sommes dirigés par des personnes qui ne pensent qu'à s'enrichir au dos des plus pauvres du monde.
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+5 #6 Saidnalli 15-03-2017 10:03
Il n'y a malheureusement pas de moyens de quitter la France. Le seul pays ancienne colonie francaise/belge qui a pu le faire, c'est le Rwanda de Paul Kagamé.
Et ce Rwanda est un pays emergent, en plein developpement.
Là-bas, le dirigeant a eu le courage et le soutien de la population pour le faire et surtout l'appui de son grand voisin, l'Ouganda.
Ce pourrait etre de meme au Niger a condition qu'on ait le soutien du grand Nigeria et un dirigent non corrompu et juste. Un dirigeant qui a peur de Dieu.
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+2 #7 Hassane L. Lélegomi 15-03-2017 10:14
Vu l'allure des choses, il est utile que par rapport à AFRICARD les Nigériens fassent front commun. Toutefois l'arbre ne doit pas cacher la foret. il y a lieu d'éviter la guerre des ondes et pour poursuivre au mieux et jusqu'au bout l'offensive judiciaire
Autrement il est souhaitable de déplacer le probleme sur le terrain diplomatique en procédant:
- soit à un arrangement à l'amiable avec la société en question à travers la médiation des pays de siège de nos biens saisissables,
- soit en soulevant l'exception d'immunité diplomatique ne serait-ce que pour les immeubles afin de limiter les dégâts,
- soit accepter le verdict et demander un échéancier souple de paiement car à l'impossible nul n'est tenu.
Dans tous les cas il faut sauver le patrimoine moral et matériel du pays à l’extérieur.
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+2 #8 Saidnalli 15-03-2017 11:37
Meme s'il faut aller dans le sens de vos propositions, il faut avant toute chose proceder a :
- sanctionner de facon exemplaire les personnes qui dans l'exercice de leurs fonctions ont contribue d'une facon ou d'une autre a créer cette situation,
- les isoler et les expropier de tous leurs biens,
- les faire remplacer par des personnes probes
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-4 #9 Django 15-03-2017 11:38
Citation en provenance du commentaire précédent de Modibo :
Brigi Rafini, Gandou Zakara et Ibro Zabeye doivent démissionner par honneur pour avoir conduit le pays dans cette situation qui le fragilise. Notre pays est la risé du monde entier à cause de leur manque de scrupule et de patriotisme.

comme on t'a payé pour les liquider. Vous les gens de Tahoua et les amis de Morou Amadou on sais ce que vous voulez
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+2 #10 Kamadougou 15-03-2017 15:27
C'est qui est un problème et une nécessité d'une extrème urgence, c'est le manque de prise de conscience collective. Il nous faut une société civile, il nous faut une société civile digne et respectable mes compatriotes. Il est urgent que vous vous rendez compte.
Il faut ballayer tous ces anciens loups politiciens avec leurs activistes migratoires qui change de chemises en fonction des intérêts mesquins. Le fait de les laisser parler en autre place nous enfoncent davange parce que le pouvoir sait ceux qu'ils sont en réalité, l'opposition sait ceux qu'ils sont en réalité. Il ya des nigériens intégres et apte qui doivent s'afficher. C'est urgent pour contrecarrer ces dérives du pouvoir et de l'ooposition ainsi le marchandages de ces pseudo activistes.
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0 #11 Match nul 15-03-2017 15:48
En tout cas il y a eu match nul
Hama a poussé Africard et a divulgué les détournement des Gouri; Issoufou est revenu sur le compromis post-électorale : la justice l'a condamné pour une inégibilité à vie.
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0 #12 louispascal 15-03-2017 16:00
Citation en provenance du commentaire précédent de Modibo :
Brigi Rafini, Gandou Zakara et Ibro Zabeye doivent démissionner par honneur pour avoir conduit le pays dans cette situation qui le fragilise. Notre pays est la risé du monde entier à cause de leur manque de scrupule et de patriotisme.

Dans toute cette équipe de dirigeants, il n’y a pas un qui a un honneur ni dignité.
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0 #13 gury incompetance 16-03-2017 07:25
EN TOUT CAS CES INCOMPETENTS ET IGNOBLES VAMPIRES GURISTES FONT HONTE A LA FIERTE ET LA DIGNITE QU'ON RECONNAIT AU NIGERIEN DEPUIS BELLE LURETTE. ILS SONT TELLEMENT CUPIDES ET GOURMANDS QUE L'HONNEUR DE LA DEMISSION DANS DES CIRCONSTANCES PAREIL LEUR ECHAPPENT.
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0 #14 rien 16-03-2017 09:11
Les faits sont assez grave que le Chef de l'Etat à l'obligation de faire une enquête interne pour sanctionner politiquement et pénalement les auteurs et les complices de cette honte infligée au Niger.
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