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Presidence du Niger 21 

125 à 150 millions d'euros : c’est la valeur totale des saisies opérées par la justice en France et à New York sur les biens appartenant à l’État du Niger à la demande de la société Africard. Selon les procès-verbaux que Jeune Afrique a pu consulter, quelques 67,5 millions d'euros d'avoirs « sous la main d’Areva » doivent faire l'objet d'une décision de justice le 9 février.

Zeyna transfert argent bis

Entre mi-octobre et mi-janvier, la société Africard a fait saisir une série de biens de l’État du Niger en France et aux États-Unis. Elle réclame au Niger, sur la base d’une condamnation de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), plus de 16 milliards de francs CFA (24,4 millions d’euros), sans compter les intérêts courant depuis avril 2013 (soit une quarantaine de millions d’euros au total), pour avoir résilié de façon abusive un contrat portant sur la production de passeports biométriques en 2012.

Ayant obtenu l’aval des justices française et américaine, Africard a ainsi obtenu la saisie d’une résidence new-yorkaise, située sur East 80th Street à Manhattan et donnant sur Central Park, estimée à 37 millions de dollars, ainsi que d’une autre en France, à La Celle-Saint-Cloud, en région parisienne, occupée occasionnellement par des responsables nigériens ou leurs proches, dont la première dame.

Plusieurs appartements et une villa, mis en location rue de Bayen, dans le 17e arrondissement de Paris, rue du Cherche-Midi, dans le 6e, rue de la Convention, dans le 15e et avenue de Madrid, à Neuilly-sur-Seine ont également été saisis. Ceux-ci font partie de biens mis en location par l’État nigérien en France.

67, 5 millions d’euros provisoirement saisis

À ces biens immobiliers, d’une valeur d’environ 70 millions d’euros, s’ajoutent encore 67,5 autres millions, saisis « sous la main d’Areva ». Considérant ces fonds comme des avoirs de l’État du Niger dans les caisses d’Areva, la justice française a autorisé leur saisie, interdisant provisoirement à la société française spécialisée dans le nucléaire d’en disposer tel qu’elle le souhaitait.

Les 67,5 millions d’euros d’Areva devaient être investis en trois étapes dans des projets d’infrastructures et de développement au Niger

Areva s’était engagée, en mai 2014, à investir au nom de l’État du Niger dans des projets d’infrastructures et de développement sur le territoire nigérien, alors que les cours de l’uranium l’empêchaient d’exploiter la mine géante d’Imouraren. En novembre dernier, Areva avait expliqué à Jeune Afrique avoir répondu aux obligations de la justice, sans donner davantage de détails.

Le sort de ces 67,5 millions d’euros, qui, selon nos informations, devaient être investis en trois étapes de 22,5 millions, va de nouveau être examiné par la justice française le 9 février prochain. Celle-ci doit décider s’ils restent gelés dans les caisses d’Areva, si la saisie doit être levée, ou si Areva peut être contrainte de les utiliser pour rembourser, au nom de l’État du Niger, le montant du préjudice réclamé par Africard.

Niamey contre-attaque devant l’Ohada

En attendant, le Niger joue ses propres cartes : il a déposé fin janvier un recours devant la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada (CCJA), qui l’avait condamné en 2012 et sur laquelle Africard s’appuie pour lui réclamer une quarantaine de millions d’euros de préjudice. Sur la base d’éléments nouveaux notamment, d’après nos informations des courriers électroniques échangés entre la direction d’Africard et sa défense, le secrétaire général du gouvernement, en charge du dossier à Niamey, espère pouvoir faire casser la décision.

Cela pourrait toutefois prendre des mois, le recours n’ayant pas encore été jugé recevable par la CCJA. Entre-temps, Africard est bien décidée à continuer sa stratégie de saisies et compte mettre en vente les différents biens immobiliers. Les procédures de mise aux enchères ont été récemment étudiées, lors d’une rencontre entre Africard et ses avocats.

Rencontre dans un grand hôtel parisien

Le bras-de-fer continue, donc, tandis qu’une solution négociée semblait encore possible voici quelques mois. Selon une source proche du dossier, une rencontre a même eu lieu les 20 et 21 octobre 2016, dans un grand hôtel parisien, entre des responsables nigériens et le PDG d’Africard. Un accord avait même été envisagé, selon un participant, qui évoque la somme de 21 à 28 millions d’euros.

Un accord « à l’amiable » ne semble plus d’actualité aujourd’hui

Mais la discussion a tourné court avant de parvenir à un montant final. Le ministre des Finances, Hassoumi Massaoudou, assure aujourd’hui ne rien savoir des négociations passées ou en cours. Un accord « à l’amiable » ne semble plus d’actualité aujourd’hui. Quant au PDG d’Africard, Dany Chaccour, il déplore le fait que le Niger ne veuille « plus rien payer ». L’affaire risque donc encore de durer, faisant grimper le montant du contentieux jour après jour avec un intérêt de 13% annuel fixé par la CCJA.

 

Jeune Afrique 

Zeyna transfert argent bis

Commentaires  

-1 #1 commandant 07-02-2017 15:33
BANDES DE GAFFEURS INVETERES.......
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0 #2 Mai Farota 07-02-2017 16:10
Mes amis
Avec un TETU a la tête du Pays (le travailleurs des années 1994 en savent quelque chose et les agents des municipalités de 2016-2017) entouré par des voyous de 1ere classe, le Niger paiera malheureusement cher pour cette affaire.
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0 #3 O misère ! 07-02-2017 17:40
Je perds mon latin. Quel gâchis !

Je ne comprends pas que personne dans l'entourage de I.M, dans l'opposition ou même à l'assemblée nationale ne daigne attirer l'attention de l'exécutif qu'il faudrait arrêter tout et autoriser l'exécution de ce contrat de passeport: quitte à réceptionner les passeports et les passer au feu.

De répondre à la CEDEAO ou n'importe quelle instance qui exige des passeports biométriques que le Niger ne sera prête que dans 10 ans. Le peuple nigérien ne disparaîtra pas et ils peuvent nous patienter 10 ans.

Mais non, à la place on choisit d'annuler un contrat en cours d'exécution et de perdre des acquis que le Niger possède depuis 50 ans Quel sacrilège !
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+1 #4 Question 07-02-2017 18:58
Comment une décision de justice qui date de 2012, il faut attendre Janvier 2017 pour déposer un recours? Quelle irresponsabilité!
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+1 #5 Morou 07-02-2017 21:24
IM doit demander l'aide de son ami Hollande
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0 #6 vision 08-02-2017 07:50
Citation en provenance du commentaire précédent de Morou :
IM doit demander l'aide de son ami Hollande

Bonjour mon frère, la France n'a pas d'amis, elle a des intérêts.Si Areva continue de bloquer cet argent pour le compte d'Africard, soit sur qu'ils vont les investir ailleurs. Meme un simple placement à la banque leur produirai d'énormes intérêts.
Pauvre de nous le Niger...
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0 #7 KACH 08-02-2017 08:04
Quand on nomme n'importe qui, n'importe comment et à n'importe quel poste, tout peut arriver. Il n'y a rien d'étonnant ! Pourvu même que ça s'arrête là ! Et d'ailleurs, cette affaire n'est pas tout à fait claire : A qui appartiennent réellement ces immobilisations dont la plupart de nos concitoyens ne connaissent l'existence que maintenant ? Le Ministre des Finances a raison : pourquoi payer des notes dont ont ignore les tenants et les aboutissants ? Le bon citoyen dit : "le bien public appartient à tout le monde, donc il m'appartient aussi et je dois le préserver" ; le mauvais citoyen dit "le bien public n'appartient à personne, donc je peux en disposer comme je veux et moi seul."
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+1 #8 moi 08-02-2017 09:01
Mun shiga uku
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0 #9 Dan Niger 08-02-2017 09:34
PAUVRE NIGER .pauvre Niger , ALLAH YA ISA, pour les de-tourneurs de deniers public nos parents du village en ont besoins d'eau potable, nos petits frères étudient sur le sol,
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0 #10 ok 08-02-2017 10:01
ana wata ga wata inji haoussawa
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+3 #11 Scandaleux 08-02-2017 11:27
Décision de justice 2012
Recours en 2017
Qui s'occupe du service juridique de l'état au Niger, des contrats passés par notre pays .
Entre temps tout le monde s'en fiche ,occupé à détourner les deniers publics ,à larguer l'opposition ,les peuples et se pavaner dans des voitures aux vitres teintés.
SVP nommer au moins parmi vous des gens compétents et qui aiment ce pays .
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+2 #12 issia 08-02-2017 17:05
Ya une incompétence notoire de nos dirigeants et de leurs Conseillers en droit international privé. On s'est fait niquer par ignorance, ça frise l'analphabétisme et la bêtise. J'imagine qu'on nous baise dans tous les contrats internationaux comme eximbank et autres.
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0 #13 Le_serviteur 09-02-2017 07:09
Allah ya Issa
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0 #14 1niger1en 09-02-2017 17:49
et avec ca on continue a suivre les francais
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0 #15 Omar Maroc 10-02-2017 09:37
Que Dieu nous vienne en aide,avec ce régime mon cher pays le Niger va droit au mure.
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