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Pour connaître la situation du dossier sur l’affaire « assassinat du Président BARE » après les auditions et plaidoiries de l’affaire intervenues à la Cour de Justice de la CEDEAO à Abuja le 23 avril 2015, nous avons interrogé leConseil de la Famille BARE, DR CHAIBOU Abdourahaman, Avocat à la Cour, qui a bien voulu nous éclairé.

 

ActuNiger : Me Abdourahaman Chaibou, après quatorze (14) années de procédures judiciaires internes menées au Niger sans succès du fait de l’existence d’une loi d’amnistie, la Famille BARE MAINASSARA a déposé le 12 Décembre 2013, une plainte contre l’Etat du Niger à la CJ-CEDEAO sur le traitement réservé au dossier relatif à l’assassinat, le 09 avril 1999, du Préside Baré (PSA). Pouvez-vous nous rappeler où vous en êtes avec ce dossier ?

Maître Chaibou :L’affaire «Président Ibrahim Mainassara BARE » est introduite contre l’Etat du Niger à la cour de justice de la CEDEAO par les ayants droit du défunt, à savoir, la veuve, ses enfants et les frères et sœurs. Elle a été jugée en audience publique le jeudi 23 avril 2015, à partir de 10 heures locales, au Siège de la Cour de Justice à Abuja au Nigéria. L’audience avait duré deux (2) heures d’horloge.

ActuNiger : Maître Chaibou, aviez-vouspu plaider le dossier de l’assassinat du Président Baré auprès de la Cour de Justice de la CEDEAO, au cours de cette audience ?

Oui Mon confrère Me Yérim Thiam et moi-même ont rappelé les grandes lignes de la défense de ce dossier à savoir que c’est un assassinat  odieux, que les auteurs et complices ont voulu faire passer pour un coup d’Etat alors que les deux évènements sont distincts. L’assassinat est intervenu le 9 avril 1999 et le coup d’Etat lui est intervenu 48 heures après le 11 avril 1999. Il avait eu le 9 avril une volonté manifeste de tuer le Président Baré avec une violence inouïe par la nature des armes utilisées, à savoir, des armes lourdes ; il n’avait eu aucune chance de sortir vivant. Les conventions internationales, toutes les constitutions que le Niger a connues ont reconnu le droit à la vie, le droit à un procès équitable, le droit d’être entendu par une juridiction nationale…

ActuNiger : Pouvez-vous nous dire quels ont été les temps forts de ce procès ?

Les temps forts de ce procès ont été pour moi, l’intervention de la veuve Mme Aissatou Clémence Baré devant cette Cour composée exceptionnellement de 5 juges, contre 3 juges d’habitude. Elle avait  été entendue pour la première fois devant une juridiction après 14 ans des errements de procédure devant les juridictions nigériennes. Le seul fait qu’elle ait pu s’exprimer devant la cour de justice de la CEDEAO mesure la portée émotionnelle d’un tel acte : pendant 14 ans les magistrats des juridictions nationales n’ont pas écouté un seul ayant droit du défunt Président BARE ; la cour de la CEDEAO a permis à Mme Aissatou Clémence Baré de s’exprimer pour dire toutes les souffrances vécues par la disparition voulue du Président BARE ;

ActuNiger : La date du délibéré vous a-t-elle été notifiée sinon quand est-ce que vous espérez que le délibéré du jugement va intervenir ?

Effectivement une première date de délibéré avait été fixée au 19 mai 2015 qui avait été prorogée au 1er juillet 2015. Un deuxième renvoi de cette date est intervenu mais aucune nouvelle date ne nous a été communiquée. Nous espérons toutefois un délibéré avant la fin du mois de novembre 2015.

ActuNiger: Quand la Cour de Justice de la CEDEAO va rendre son Arrêt à l’issu du délibéré, y aura t-il des possibilités pour l’une des parties d’exercer une voie de recours contre cette décision?

En principe, les arrêts de la Cour de justice peuvent faire l’objet de voies de recours suivants : l’opposition lorsque l’arrêt a été rendu par défaut, de tierce opposition lorsque l’arrêt préjudicie les intérêts d’une partie étrangère au procès, de la révision lorsque l’arrêt comporte des erreurs.

ActuNiger: Pouvez-vous nous rappeler l’essentiel des conclusions de votre requête adressée à la Cour de Justice de la CEDEAO en 2013 à la demande de la Famille Baré

Dans notre requête, nous avions demandé que cette Cour, après avoir constaté qu’il ya eu violation des engagements communautaires par le Niger, de :

1) Condamner l’Etat pour la violation du droit international humanitaire ;

2) Demander à l’Etat de prendre des dispositions pour identifier et punir les criminels ;

3) Demander à l’Etat de prendre des dispositions pour que les familles de victimes puissent jouir de leurs droits ;

4) Condamner l’Etat aux entiers dépens.

Je souhaite vivement que la Cour de Justice de la CEDEAO entende les plaintes des ayants droit. Comme tout avocat, nous espérons que l’arrêt soit favorable à nos clients.

Zeyna transfert argent bis

ActuNiger.com

 

Commentaires  

+1 #1 rogo 01-10-2015 00:10
Alors, séparons les événements.
* Assassinat 9 avril
* Coup d’État 11 avril

Cela prouve que c'est pas la classe politique de l'époque qui a commis cet acte, car elle ne laisserai pas le pouvoir vacant pendant 2 jours. Si c'était nos lascars de politiciens, ils allaient tout de suite faire enchainer avec putsch.

Alors, cette affaire ressemble à un règlement de compte autre que politique. Paix à son âme. amine
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-11 #2 BSBS 01-10-2015 07:25
Cette affaire ne ressemble pas à un règlement de compte, les nigériens tous connaissent l'histoire, mais c'est plus une quête d'argent en dommage et intérêt. Humilier son pays à la CEDEAO, est une insulte à une personne qui a eu gérer la destinée de ce pays. Apatrides d'avocat. Paix à l'âme du disparu.
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-3 #3 Madougou_Ali 01-10-2015 07:49
Cette affaire nous pompe l'air. Le régime baré a fait des victimes au Niger. Le PNDS est bien placé pour le savoir. Il faut que ces victimes se regroupent en association pour porter plainte contre les responsables de ce régime pour avoir une condamnation même à titre posthume de baré et un emprisonnement des principaux responsables de l'époque.
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+6 #4 DAN KASSA 01-10-2015 08:11
Pourquoi mettre l'amnestie dans la constitution du niger? ce que les politiciens se reprochent kelkes choses dans cet assassinat. La lumière doit être faite pour que les nigériens se pardonnent si possible sinon demain à l'au delà le châtiment de Dieu sera sans appel. Suivez mon regard de ceux qui sont complices!
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+6 #5 IKONALLAH 01-10-2015 08:25
MADOUGOU ALI tu es kafr. Que DIEU te pardonne. TU ES INHUMAIN. Tu crois qu'un homme est un chiffon qu'on jette sans enquête.
Si tu crois que le PNDS qui a tué et blessé des dizaines de personnes par balles réelles peut le faire ils finiront en prison avant d'avoir commencé. ISSOUFOU que tu semble défendre avait promis en personne de faire la lumière, alors, je ne sais pas ce que tu défends.
DEMANDES PARDON A DIEU
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+1 #6 IKONALLAH 01-10-2015 08:54
BSDS tu peux demain perdre un parent par assassinat ou accident. COMMENT TU FERAS ?
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+2 #7 MASSALATCHI 01-10-2015 08:59
Mais ce MADOUGOU ALI est vrai un monstre. IL faut demander à l'Administrateur du site de lever son immunité.
Ce n'est parce qu'on a l'anonymat qu'on peut écrire et dire n'importe quoi. Si ISSOUFOU ou HAMA sont tués puisqu'ils ont tous les deux dénoncé des tentatives contre eux, qu'est ce qu'il va dire ? MADOUGOU EST UN DANGER PUBLIC
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-1 #8 tchiwake 01-10-2015 09:48
Soyons sérieux kan le PNDS était a l'opposition la fami du général Baare voulaient porter plainte contre les auteurs et complice.Aujourd'hui le PNDS o pouvoir vs portez plainte contre l'Etat du Niger.Le régime du général Baare avait assassine combien de Nigériens?laissez ce pays en paix .
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+1 #9 NIGERIEN 01-10-2015 12:42
TCHIWAKE le pays ne t'appartient pas. ISSOUFOU avait promis aux orphelins de faire la lumière sur la mort du Président BARE. S'il avait respecté son serment la famille s'en serait contenté. Si l Pays avait respecté les prescriptions divines, pas besoin de porter plaine. Un homme n'est pas une sauterelle qu'on peut tuer sans motif.
TCHIWKE TU ES INHUMAIN ET LACHE.
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-1 #10 tchiwake 01-10-2015 13:57
Merci pour tes insultes moi mon éducation m conseille de te remercier.C ojourd8 que vs allez demander o PRDT Issoufou de vs rendre justice.quand le General Baare avait transporte le PRDT Issoufou ds l'avion a Ikarfane ou étiez?
allez vs plaindre o CPI pas a la cour CDEAO le PRDT Issoufou na rien ds cette affaire du general Baare
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+1 #11 rogo 01-10-2015 14:01
Pourquoi Issoufou n'arrive pas à faire la lumière alors que c'était sa promesse ?

Pouquoi la cour de la CEDEAO va de report en report ?

L'assassinat venait-il d'une puissance étrangère ????
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-1 #12 tchiwake 01-10-2015 14:13
Posez la question a la cour de la CDEAO si c'est une puissance étrangère? insultes les gens.Ton général kel mal il na pa fe ds ce pays. d'ailleurs il fo remercier le PRDT Issoufou ki ne pa rancunier .
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+1 #13 NIGERIEN 01-10-2015 15:01
TCHIWAKE tu es une pourriture.
Issoufou est une plaie pour Niger.1000 morts 10000 blessé depuis son arrivée. Qu'il DEGAGE. On a pas besoin d'un CHARLIE. Tous les malheurs s'abattent sur le pays.
Il a 900 millions FCFA en compte. Qu'il dégage. Tu deviendras SERVEUR dans sa villa de DANDAJI acquise à nos frais. DEGAGEZ WAY
BASTA !!!!
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0 #14 ALPHA 01-10-2015 15:16
TCHIWAKE ISSOUFOU A TIRE ET TUE 15 NIGERIENS ET BLESSE 60 AUTRES A BALLES REELLES JUSTE POUR CONSERVER SON POUVOIR. TU NAS RIEN A DIRE TCHIWAKE. IL RESTE 6 MOIS DE REGNE A ISSOUFOU. IL A VOLE ET TUE LES NIGERIENS. QU'IL DEGAGE
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-1 #15 tchiwake 01-10-2015 15:16
C fo tu n'es pas Nigériens.ton ga que tu supporte ts les Nigerien savaient kil a ete baptise ds une Eglise.en + Issoufou a une femme arabe Donc va te cacher a Dory :P :P
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+1 #16 lokatchi 01-10-2015 15:39
Je pense que cette famille aurait du aller à la CDEAO depuis longtemps vu la honteuse amnistie intégrée dans la constitution par les politiciens nigériens, heureusement que le temps a permis de voir pourquoi ils se sont acharnés sur le Président Baré pour récupérer le pouvoir surtout le cas des guristes avec tout les malheurs qui nous tombent dessus: deuil tous les deux mois, affairisme au sommet de l'Etat, éducation zéro, tout le système est gangrené
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0 #17 TCHIMI 01-10-2015 15:58
On a l'impression que seuls les guristes refusent que la vérité soit faite dans cette histoire d'assassinat, dés qu'on parle de dossier Baré, ils lachent les aboyeurs sur le forum, les nigériens ont tout compris tot ou tard on saura qui a fait quoi le mensonge a beau courir la vérité finit par le rattrapper
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+1 #18 rini 01-10-2015 17:11
La.famille. barre.le.droit.de.porter.plainte. aux.différents. instances. Pour.au.savoir.qui.sont. les.commanditaires.de.cette.barbarie. afin.de.faire.justice
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0 #19 tchiwake 02-10-2015 08:36
Merci. Madougou_Ali de dire k cette famille du général Bare ns pompe l'air.j pense kil ont oublie ler passe.rappelez vs de Idi Ango , Souley mai boulala et le tout puissant de son régime son jeune frère Djibril
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0 #20 SUPERMAGENTA 02-10-2015 12:41
tchiwake tu oublies que ISSOUFOU A TUE A BALLES REELLES 13 NIGERIENS A BALLES REELLES ET BLESSE 200 AUTRES TOUJOURS A BALLES REELLES.
ISSOUFOU A FOUILLE ET FOUILLE A PRESENT LE PLACENTA DE NOS SOEURS, MERES ET GRANDS MERES POUR DES RAISONS POLITIQUES A CAUSE DE HAMA AMADOU.. DU JAMAIS VU AU NIGER !!!!!
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0 #21 NA AGUIE 03-10-2015 15:28
Citation en provenance du commentaire précédent de tchiwake :
C fo tu n'es pas Nigériens.ton ga que tu supporte ts les Nigerien savaient kil a ete baptise ds une Eglise.en + Issoufou a une femme arabe Donc va te cacher a Dory :P :P


Mon frère Tchiwake, je suis nigérien né de parents tous 2 nigériens au premier degré et je suis chrétien baptisé. Je ne vois pas ce que la religion vient faire dans ce débat. Nous voyons ce que ce genre de comportement occasionne ailleurs, donc si tel est que vous aimez ce pays, respectez aussi ses textes fondamentaux qui ont permis a chaque nigérien de pratiquer la religion de son choix comme ils vous ont donné le droit d'exprimer vos opinions.
Respectueusement
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