jeudi, 22 octobre 2020
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Gilles Baillet minister of inance of Niger

La mobilisation des recettes internes risque de prendre un grand coup dans les prochains jours. Et pour cause, le Ministre de l’Economie et des Finances, Gilles Baillet s’apprête à arracher un acquis vieux de plus de 12 ans aux agents des impôts. Le SNAI ne l’entend pas de cette oreille et sonne l’alerte.

Le 20 mai 2015, le Syndicat National des Agents des Impôts (SNAI) a sorti une déclaration qui en dit long sur sa prochaine mobilisation. « Depuis un certain temps, les autorités du Ministère des Finances ont entrepris des actions de sape tendant à la remise en cause des acquis des agents des impôts à travers une tentative de modification de l’arrêté n°00308 MF/E du 15 septembre 2003 portant modalité d’application de la loi n°2003-01 du 2 janvier 2003 instituant un régime de motivation des agents des régies financières », dixit Moussa Oumarou, le Secrétaire Géné- ral du SNAI.

Et ce dernier de rendre « le Ministre des Finances pour seul et unique responsable de la détérioration de l’accalmie jusqu’alors observée au sein du ministère des Finances. » Cette déclaration est venue à point nommé. Disons que le SNAI a eu du flair. En effet le 21 mai 2015, soit vingt quatre heures (24) après la sortie du syndicat de Moussa Oumarou, le Ministre de l’Economie et des Finances, Gilles Baillet d’adresser une correspondance à « Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux et Responsables des Services attachés » de son département ministériel avec pour objet « avis n°003/15 du 13 mai 2015.

Dans cette lettre, il est question pour l’argentier national de dispatcher le contenu de l’avis susmentionné. S’il ne s’en tenait qu’à cela. Mais, Gilles Baillet va donner non seulement son interprétation de l’avis du Conseil d’Etat mais aussi sa directive.

Après avoir évoqué conformément au délibéré la caducité de l’arrêté n°00308 ME/F du 15 septembre 2003 fixant les règles de la clé de ré- partition des ristournes et défini l’orientation des nouvelles relevant de ses seules compé- tences, Gilles Baillet de conclure sur cette instruction :

« … je vous demande de bien vouloir transmettre au Secrétaire Général, la situation exhaustive de tous les agents qui sont sous votre tutelle, en fonction de leur grade et de leur fonction (…) au plus tard le lundi 25 mai 2015, délai de rigueur. » Pour le SNAI qui ne conteste aucunement le contenu de l’avis du Conseil d’Etat, le Ministre Gilles Baillet fait de l’unilatéralisme dans la gestion d’un dossier qui requiert normalement des pourparlers.

A bien lire la déclaration du syndicat de Moussa Oumarou, les agents des impôts ne contestent nullement l’octroi des ristournes à d’autres services relevant du Ministère de l’Economie et des Finances mais sont soucieux de la préservation de leurs acquis arrachés de haute lutte.

Surtout que la mise en application de l’arrêté n°00308 MF/E du 15 Septembre 2003, objet de la remise en cause actuelle par Gilles Baillet à produit des résultats très positifs : avec ces ristournes qui mettent les agents des impôts à l’abri des tentations, la mobilisation des recettes internes s’est améliorée passant « de 180 milliards 972 millions 356 milles 191 francs CFA en 2003 à 448 milliards 398 millions 106 milles 997 francs CFA au 31 décembre 2014, soit 248% de progression. » Ce sont ces performances que le SNAI veut sauvegarder mais également les meilleures conditions de vie et de travail de ses militants.

Ibrahim Mohamed

LE HERISSON

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Commentaires  

+7 #1 dounia 29-05-2015 06:54
Va demande une copie de l'avis avant de fer ds commentaires sur ce ke tu ne conne pa. Épui pour ou
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+10 #2 Talaka 29-05-2015 07:39
Le Ministre des Finances a raison. Moi j'ai vu une copie de l'avis de la Conseil d'Etat (CE) qui est le juge suprême en matière administrative. Le CE a dit que les ristournes doivent être partagées équitablement à tous les agents du Ministère des Finances en tenant compte du grade (catégorie), de la fonction, du rendement et de la discipline. Et le CE dit que toute autre interprétation est une violation de la loi 2003 qui institue ces avantages. Donc le syndicat des agents des impôts n'a pas raison et doit prendre son mal en patience car comme on dit la loi est dure mais c'est la loi.
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-10 #3 chicago 29-05-2015 08:37
une veillerie comme ça ;
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-8 #4 Filingue boy 29-05-2015 08:57
En fonction de grade et rendement, donc l'équivoque est même lève par loi,quand on sais la dgi offre plus de rendement les agents de l'autre regie financiere ou ceux de l'adm centrale ne peuvent exiger un partage équitable. Et sa c'est aussi la loi
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+7 #5 Tarago 29-05-2015 10:29
A Filingue boy
Le rendement n'est qu'1 critère sur 4. A moins que les gens de la DGI sont tous des cadres A1, et tout le monde est Directeur et ils sont plus disciplinés que tout le monde.
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-7 #6 razoga 29-05-2015 15:39
Quel arrete a dit de de partager equitablement les ristournes au niveau du ministere des finances,pardon arrete de speculer sur quelque chose que vous ne connaissais pas...quand gile ballet a sejoune a la direction de la dgi au moment ou il touchait la plus grosse part pourquoi n a t il pas reagit??? Le conseil a emis just un avis,malheureusement ils ont mal interprete l arrete du 15 sept 2003 qui stipule que seul l administration des regies financieres a droit a un regime de motivation,grosse interrogation c est quoi une regie financiere?je crois que par rapport a cette quetion les textes sont tres claires.les regies financieres c est les services charges de recouvres et de liquide les impots et taxes de l etat.
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-5 #7 razoga 29-05-2015 15:43
Le rendement n est qu un critere parmi 4;il faut preciser aussi que c est le plus important parmi les quatre dont tu parle...
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+8 #8 Tinaou 29-05-2015 17:21
Pour une fois Gilles Baillet a raison car qu'est-ce qui s'est passé en réalité? Les autres syndicats des finances notamment le SNAT, le SNAF et le SYNATEF ont dit au Ministre qu'ils ne sont pas d'accord avec le partage des ristournes tel que ça se fait actuellement. Le SNAT a même fait de ça un de ses principaux points de revendications. De l'autre côté le SNAI (Syndicat des Agents des Impôts) a dit qu'il est hors de question de toucher à l'arrêté 308 portant sur le partage des remises. Le Ministre ne sachant quoi faire est obligé d'amener l'affaire au Conseil d'Etat qui est le juge administratif. Et le Conseil D'Etat dit que l'arrêté 308 est illégal. Donc le SNAI n'a pas raison. En quoi le Ministre est fautif dans ça? Moi à la place du Ministre je ramène le recouvrement au Trésor qui le faisait déjà avant 2003. Le SNAI est un syndicat qui se considère comme un Etat dans un Etat. Le Ministre affecte des gens à la DGI et les syndicats refusent. Dans quel pays sommes-nous?
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+5 #9 mass 30-05-2015 10:06
L'histoire donne raison à Gamatche en 2005 il a voulu décapité ce snai à cause de ça. Si non quel effort fait le snai la plus part des impôts sont déclarés et payés par les grandes entreprises. S'ils sont réellement compétitifs ils n'ont qu'à élargir l'assiette fiscale
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+4 #10 Barmin 30-05-2015 11:39
mass tu as raison. Les vrais impôts qui font entrer de grosses sommes dans les caisses de l'Etat sont payés par les grandes entreprises. Et ces entreprises formelles envoient leurs comptables à la DGI avec des chèques que l'agent de la DGI va encaisser dans son bureau climatisé. Et ça vous convenez avec moi que tout le monde peut le faire. Donc le SNAI n'a qu'à aller doucement il suffisait que le Ministre fasse un communiqué pour dire à ses entreprises d'amener directement leur chèque au Trésor et le tour est joué.
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-4 #11 FISCALE 01-06-2015 09:06
Chers "mass et Barmin" suis vraiment surpris d'entendre des profanes parler et commenter des questions sur lesquelles dont ils n'ont aucune notion. A les entendre c'est comme si la DGI n'a même pas sa raison d’être et par conséquent doit être fermée parce que les contribuables viennent d'eux même a volonté sourires aux lèvres pour s'acquitter de leurs obligations fiscales. je me rends compte que toi "Barmin" tu ignore l'histoire car c'est cette incapacité dont le trésor a fait que le recouvrement a été transféré a la DGI qui a su rehaussé de façon vertigineuse les recettes de l'Etat. Les chiffres peuvent en témoigner car les impôts a eux seuls constituent à 15.4% du PIB
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+2 #12 Barmin 01-06-2015 11:41
Je ne suis pas d'accord avec toi FISCALE. L'augmentation du niveau de recouvrement des impôts n'est pas due aux efforts spectaculaires des agents des impôts mais à l'évolution de notre tissu économique. Dans les années 2000 le tissu économique de notre pays était très faible. Les sociétés privées grandes pourvoyeuses d'impôt étaient rares: aucun opérateur de téléphonie mobile, trois banques (Sonibank, Ecobank et Bia) existaient. Mais à partir des années 2005, le tissu économique s'est considérablement amélioré et le recouvrement des impôts avec. Même si c'est le trésor qui recouvre on va aboutir au même résultat sinon plus.
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0 #13 razoga 02-06-2015 19:26
Bien dit fiscale...tu es impregne ne te rabaisse au niveau de ce qui parle juste pour parler.les chiffres sont claire et. Lhistoire est la...
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