COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 25 MAI 2023
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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 25 mai 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant la loi n° 97-20 du 20 juin 1997, instituant des Fêtes Légales.
La loi n° 59-22 du 24 décembre 1959 a fixé pour la première fois la liste des Fêtes légales devant être observées en République du Niger.
Après l’accession du pays à l’Indépendance le 03 août 1960, cette loi a été complétée par la loi n° 60-048 du 22 octobre 1960, pour marquer cet évènement déterminant de la vie nationale, en instituant le 03 août : « Fête Nationale».
Cependant, la loi n° 74-11 du 4 mars 1974 va consacrer le 18 décembre, date de la proclamation de la République, comme fête nationale en lieu et place du 3 août.
L’Indépendance constituant l’évènement majeur de la vie d’un Etat, le présent projet de décret a pour objet de rétablir le 03 août, date de la proclamation de l’indépendance comme fête nationale.
Il est pris en application de l’article 103 de la Constitution du 25 novembre 2010 qui dispose que : «les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire.
Les textes de forme législative intervenus, en ces matières, antérieurement à l’entrée en vigueur de la présente Constitution peuvent être modifiés par décret pris après avis de la Cour Constitutionnelle».
Ainsi, le 03 août est désormais célébrée «Fête Nationale».
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant création de l’Ordre National des Zootechniciens et Pastoralistes (ONZP).
Le présent projet de décret a pour objet d’instituer un ordre national des zootechniciens et pastoralistes.
Il fixe les missions de l’Ordre et règlemente les conditions d’exercice de la profession de zootechnicien et de pastoraliste.
L’Ordre National des Zootechniciens et Pastoralistes (ONZP) a pour missions d’assurer l’indépendance et la défense de la profession de zootechnicien et pastoraliste ainsi que la défense du praticien dans l’exercice de sa profession.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Technique, dénommé «Institut National de la Recherche Agronomique du Niger», en abrégé : INRAN.
3.2. Projet de décret portant approbation des statuts de l’Institut National de la Recherche Agronomique du Niger (INRAN).
L’Institut National de la Recherche Agronomique du Niger est un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique créé par ordonnance n° 2010-12 du 1er avril 2010.
Il a pour mission principale d’assurer la recherche agronomique au Niger.
Les deux (2) projets de décrets ont été pris pour mettre en conformité, les textes portant création, organisation et fonctionnement de l’INRAN, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application.
3.3. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère administratif dénommé «Agence de Promotion du Conseil Agricole», en abrégé : APCA.
3.4. Projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence de Promotion du Conseil Agricole (APCA).
L’Agence de Promotion du Conseil Agricole est un établissement public à caractère administratif créé par décret n° 2017-667/PRN/MAG/EL du 02 août 2017.
Il a pour mission principale la coordination opérationnelle du Conseil Agricole.
Les deux (2) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de l’APCA, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
4.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Technique dénommé «Centre Culturel Oumarou Ganda», en abrégé : CCOG.
4.2. Projet de décret portant approbation des statuts du Centre Culturel Oumarou Ganda (CCOG).
Le Centre Culturel Oumarou Ganda est un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique créé par ordonnance n° 2011-23 du 23 février 2011.
Il poursuit une mission de service public de création, de diffusion et de valorisation du patrimoine culturel national.
Les deux (2) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité, les textes portant création, organisation et fonctionnement du CCOG, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application.
V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret fixant le taux des cotisations sociales du régime général de prévoyance sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ainsi que sa répartition.
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale assure la gestion des trois (3) branches de sécurité sociale à savoir:
- la branche des prestations familiales ;
- la branche de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- la branche des pensions.
Une évaluation actuarielle réalisée sur le régime général de prévoyance sociale a révélé que la répartition des cotisations sociales n’est pas en adéquation avec la réalité des coûts de chacune des trois branches gérées.
Le présent projet de décret a pour objet de réajuster la répartition du taux des cotisations pour une meilleure prise en charge des différentes branches de sécurité sociale notamment la branche des pensions. Il convient de noter que le taux global des cotisations demeure inchangé.
VI. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant approbation du Rapport combiné valant 3ème à 8ème rapports périodiques du Niger sur la mise en œuvre de la Charte Africaine des droits et du Bien-être de l’Enfant.
Le Niger a ratifié la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant (CADBE), le 11 décembre 1996. Cet instrument fait obligation à tous les Etats parties de soumettre au Comité Africain des Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant (CAEDBE), des rapports sur les mesures qu'ils auront adoptées pour donner effet à ses dispositions ainsi que sur les progrès réalisés dans l'exercice de ces droits.
Pour satisfaire cette obligation, le Niger a présenté son rapport initial lors de la 18ème réunion du Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant à Alger en 2011. Il a ensuite présenté son deuxième rapport à Bamako lors de la 31ème session ordinaire, tenue en avril et mai 2018.
La production du présent rapport, qui vaut 3ème à 8ème rapports périodiques cumulés, témoigne de la détermination du Niger à respecter ses obligations en vertu de la Charte. Les données qui y sont contenues couvrent la période 2018-2022 et montrent que malgré un contexte sécuritaire peu favorable, de nombreuses avancées ont été enregistrées dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme en général et de ceux de l’Enfant en particulier.
VII. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
- Monsieur Younsa Djafarou Salatikoye, Ph. D, enseignant-chercheur, est nommé directeur de la législation.
- Docteur Harouna Madou, maître-assistant est nommé secrétaire général de l’Université André Salifou de Zinder.
- Docteur Gounga Mahamadou Alhadji, maître de conférences est nommé secrétaire général de l’Université Dan Dicko Dan Koulodo de Maradi.
VIII. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
1. Une Communication du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération relative à la conclusion d’un Accord de réciprocité de visas de trois (03) ans, entre la République du Niger et les Etats Unis d’Amérique qui entrera en vigueur à compter du 1er juin 2023.
2. Communications relatives aux marchés publics
Quatre (04) communications du Ministre de l’Education Nationale.
la première est relative à l’attribution d’un marché public passé par Entente directe pour l’acquisition des tablettes numériques spécifiques et paramétrées pour les enseignants de section spéciale, chefs d’établissements du Projet LIRE et les promotions des Ecoles Normales.
Ce marché, d’un montant de six millions deux cent quatre-vingt-seize mille sept cent soixante-quatorze (6 296 774) Dollars US, a pour attributaire provisoire le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux Projets (UNOPS), pour un délai de livraison de quatorze (14) mois calendaires.
la deuxième est relative à l’attribution d’un marché public passé par Appel d’offres ouvert national pour l’acquisition et l’installation de matériel informatique au profit des Cellules d’Animation Pédagogique (CAPED) et des Unités Pédagogiques (UP) du Ministère de l’Education Nationale.
Ce marché, d’un montant de neuf cent soixante-cinq millions quarante-huit mille trois cent cinquante (965 048 350) Francs CFA Toutes Taxes Comprises, a pour attributaire provisoire KANF ELECTRONICS NIAMEY, pour un délai de livraison de trois (03) mois calendaires.
la troisième est relative à l’attribution d’un marché public passé par Entente directe pour l’acquisition des manuels scolaires et des guides (mathématiques et français) du niveau secondaire.
Ce marché, d’un montant de sept cent vingt-sept millions quatre cent soixante-trois mille trente-trois (727 463 033) Francs CFA Hors Taxes, a pour attributaire provisoire HACHETTE LIVRE INTERNATIONAL (EDICEF), pour un délai de livraison de cent quatre-vingts (180) jours calendaires.
la quatrième est relative à l’attribution d’un marché public passé par Entente directe pour la reproduction et la distribution des manuels complémentaires dans le cadre de l’initiative lire à la maison (Read @ home).
Ce marché, d’un montant de trois cent soixante-dix-sept millions trois cent soixante mille neuf cent onze (377 360 911) Francs CFA Hors Taxes, a pour attributaire provisoire le Groupement DM et ACM SPA, pour un délai de livraison de cent trente-six (136) jours.
Ces quatre (04) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 25 mai 2023.
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MALAM KANDINE ADAM
Commentaires
Les Africains d'aujourd'hui ne sont plus comme ceux d'hier....avec cette France Afrique... et aller à la ligne pour le partage reste un choix...... :
La racine des maux dont souffrent les pays africains francophones, c’est la France et son système France-Afrique. Côte d’Ivoire-Sénégal : de quoi la France-Afrique a-t-elle peur ?
Les Africains d’hier ne sont plus ceux d’aujourd’hui, il faut prendre en compte leurs préoccupations. Nous accusons cette France et son système vieillot de la France-Afrique. Suivez le regard.
Quand ça commence, on dit que les ivoiriens et les sénégalais aiment trop palabre, mais comment un [mot censuré] qui dort, peut-il aboyer et vouloir mordre, s’il se sent pas menacé?
L’avancée des BRICS fait paniquer la France de voir que toutes ses anciennes colonies lui échappent en allant s’abriter sous la protection sécuritaire de ces nouveaux pays émergents.
La stabilité dont jouissaient ces colonies qui se laissaient piller de toutes leurs ressources et richesses, avec le mépris, l’arrogance et les intimidations et les mots ne sont pas aussi forts, sont remis en cause.
A suivre....
Aujourd’hui, l’esclave dit non à son maître et voilà comment la France agit qui a du mal à accepter et à s’y faire.
Tout ce qui se passe au Sénégal et en Côte d’Ivoire, si la France n’y est pas pour quelque chose, aucun Président de ces pays, n’aurait agit avec autant de frayeur pour devenir bientôt des malades à la recherche de brancards. Ce n’est pas de cette manière qu’on peut vouloir attraper des abeilles avec du vinaigre.
Les deux pays phares dont leur stabilité politique encourage à y investir, la peur et la panique se sont donnés rendez-vous pour tout détruire.
Au Sénégal, le Président sortant Macky Sall, télécommandé à détruire son frère-opposant Ousmane Sonko, est en train de déployer tous les moyens pour l’empêcher d’accéder au fauteuil présidentiel, mais les époques ont évolué et si véritablement la France qui a inventé sa démocratie, ne veut pas tout perdre, il faut faire arrêter tous ces manèges et laisser les deux pays frères à vivre selon qui leur peuple choisira.
C’est quoi ça?
En 2010, surpris de ce que les élections s’étaient mal déroulées, les ivoiriens ont été obligés de perdre plus de la moitié de leur population, tout ça pour et par la France et celui qui est revenu, les effraie. Le président Laurent Gbagbo a été déporté à la Haye.
Comme un seul homme, toute l’Afrique s’est mise dans un élan de solidarité jamais vu au monde et la pression a été telle que, vers la fin, il a été libéré, acquitté et blanchi de toutes les charges.
Il rentre dans son pays. Il va faire ses civilités au président Ouattara. Tous les ivoiriens ont commencé à soupirer pensant que toutes les palabres étaient finies, mais non, du coup, on fait croire que l’ancien Président ivoirien Laurent Gbagbo n’est plus ivoirien, parce qu’il n’a aucun droit civique. Mais qui peut accepter ces injustices ? On peut tout dire, mais si la France n’est pas derrière tous ces manèges, qui du président Ouattara et de Macky Sall peut vouloir conduire son peuple vers la destruction.
Ousmane Sonko est sénégalais et se propose à apporter sa vision de voir les choses à ses compatriotes, là aussi, c’est un crime et on lui cherche des poux absolument dans ses cheveux avec autant d’anarchements qui frisent avec la peur.
Les ambassades étrangères accréditées dans ces deux pays font quoi pour apaiser la situation ? Leur ONU qui s’invite quand la situation est pourrie est où ? Où est passée la CEDEAO ?
Pourquoi quand il s’agit des africains, tout le monde attend la fin pour démarrer un début ?
Pourquoi ?
Le Président Ouattara rentre à peine de Paris et il veut enflammer le tissu social.
Voilà un Président soucieux de laisser son nom à l’éternité, construit des ponts, des routes, des universités et tout le confort qui va avec et qui va laisser son peuple dans la colère pour tout détruire?
Lui qui est économiste, sait que l’argent n’aime pas les bruits, malgré tous ces efforts, il va faire que tous ces investisseurs vont classer son pays sur la liste rouge?
Si nous accusons la France, si elle ne permet pas ces dérives totalitaires, aucun Président Africain qui fait partie de son pré carré ne peut se comporter comme s’il n’avait pas de tuteur.
Alors la responsabilité de la France est très engagée.
Il faut qu’elle arrête ces manèges. Si elle n’est pas tapie dans l’ombre pour tirer les ficelles, pourquoi elle ne dit rien?
Pourquoi faut-il toujours attendre que tout soit détruit pour venir jouer aux pompiers pyromanes?
Non, il faut stopper ces manœuvres démoniaques qui à la fin assombrit l’image et freine le développement de l’Afrique.
De quoi a peur le Président Ouattara qui a plus de 67 mairies acquises à sa cause et dont la moitié des autres circonscriptions lui est aussi acquise de fait, avec la technologie électorale, tous les pouvoirs en sa possession de quoi le Président Ouattara a peur pour tout faire brûler?
On ne sert pas tout le temps de la violence à un peuple qui finira par s’en accommoder.
Alors si les deux pays le Sénégal et la Côte d’Ivoire ne veulent pas de la paix, c’est la France qui en paierait le lourd tribut puisque tous les Africains le savent.
Ils savent que c’est la France qui dicte ses lois à ses mandants et elle oublie ses biens sur ces sols, sans compter ses intérêts.
Est-ce que la France peut accepter qu’en un seul jour, plus de 3000 français soient tués pour des élections?
Pourquoi ce qu’elle ne veut pas, elle l’impose aux Africains, mais voilà qu’au Sénégal, pour peu, tout le monde s’en prend aux intérêts français, ça va aussi arriver en Côte d’Ivoire et dans les autres pays africains en proie à de l’instabilité sociopolitique.
Au lieu de se cacher pour pleurer, c’est maintenant qu’il faut faire arrêter de chercher des brancards pour le transfèrement vers des centres de santé.
La Côte d’Ivoire a trop payé et le Sénégal était trop en avance pour sa stabilité, pourquoi la France fait ça aux milliers d’Africains qui parlent sa langue, singe sa culture?
Toutes les organisations Africaines sont devenues aveugles, sanguinaires et faibles pour faire agir la loi de stabilité en Afrique?
Nous savons que ces systèmes vont vouloir chercher à nous arrêter, mais c’est dans leurs intérêts.
TOTO A DIT deduit et dit cette génération consciente et décomplexée agira contre la France et au seul bien être et intérêts de l'Afrique et des Africains.
Un plan PDES 2022-2026 est en vigueur avec des plans sectoriels et des plans d'actions annuels. Dans la mise en œuvre de ce plan pour contribuer à l'amélioration du bien-être de la population qu'est-ce que nous avons programmer de faire chaque année et où est-ce que nous en sommes. Quelles sont les actions majeures en cours, quelles sont les réalisations, qu'est-ce qui bloque et que faire ? C'est dans cette dynamique qu'il faille écouter chaque ministre et prendre des décisions qui s'imposent. Pas des histoires de prêt, de projets de loi d nominations et de communication. Ce que nous avons promis de faire, nous devons suivre pas à pas nos progrès pour s'assurer que nous tenons bon sur le chemin et s'il ya des ajustements nécessaires à apporter on s'y engage pour continuer et avancer.
Il faut un véritable changement de paradigme dans l'approche conseil de ministres.
ET aller à la ligne n'est ce pas un choix délibéré ..
« les terroristes sont plus forts que nos armées et des civils ne peuvent pas leur faire face » dixit Bouzoum
Et de déclarer et conclure :
« Si les terroristes sont plus forts et plus aguerris que l’armée, comment des civils pourraient-ils leur résister ? » dixit Bouzoum
Quand TOTO A DIT deduit donc, ABOU AZOUM, "l'étranger se réclamant du Niger ", si comme il le dit , les terroristes sont plus forts que les armées Africains, si et quand Bouzoum affirme aussi que les Africains civils aussi ne peuvent aussi faire face aux terroristes .....
Les seuls capables à faire face , selon BOUZOUM aux terroristes sont les Français, et leurs prétendant amis qui les supportent et appuient comme pour paraphraser ce ZÉRORAL ABOU DARGA , spécialiste de garde à vous sous un hangar pour les civils ....
Les Africains ont donc compris clairement votre message....
Est donc la justification de ces forces d'occupation étrangères au Niger qui puissent faire face aux terroristes ???
Pourtant les Français ont fait plus de 10 ans au Mali , incapables de justifier leur présence en valeur ajoutée perceptible par le peuple Malien et ce meme Peuple a chassé les français comme des malpropres cafards indésirables....
Tes fameux Terroristes plus forts selon toi que les Armées Africaines, SONT ILS DES MILITAIRES FORMÉS ?
NE SONT ILS DES CIVILS AUSSI ????
Comment des civils aussi peuvent être plus forts que des militaires et des civils qui veulent épauler les militaires dans la défense et sécurité du territoire en l'exemple des VDP au Burkina ????
COMMENT ?????
Le PM malien A. Maiga n'a pas eu tort de dire l'étranger qui se réclame du Niger.
Imaginez Goita se permettre de décrire Boko Haram au Niger.
Comment le premier responsable de l'armée peut dire que les terroristes sont plus forts que les militaires. Si c'est un opposant qui l'a dit, il serait au gnouf. Comment un chef peut-il dire des choses pareilles à l'égard de l'armée.
C'est très très dommage !!!