lundi 27 mars 2023

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COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 JUIN 2022

CM 29 06 2022      

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 29 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

 

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       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Nigérienne de Règlementation du secteur Pharmaceutique », en abrégé ANRP ;

Pour protéger la santé des populations, les produits médicaux doivent répondre aux normes de qualité, d’innocuité et d’efficacité. Il est donc nécessaire de mettre en place un système de règlementation de l’ensemble du secteur pharmaceutique, capable de préserver la santé publique et de contribuer à l’atteinte des objectifs de la politique nationale de la santé.

Or, les évaluations conduites par l’OMS et l’UEMOA révèlent que les structures actuellement chargées de mettre en œuvre les fonctions de règlementation pharmaceutique présentent des insuffisances qui ne permettent pas d’atteindre les résultats escomptés.

C’est pour cette raison que l’UEMOA a édicté la Directive N°06/2020/CM/UEMOA, portant statut des Autorités de réglementation pharmaceutique des Etats membres.

C’est pour se conformer à cette directive qu’il est créé l’Agence Nigérienne de règlementation du secteur Pharmaceutique. dont la mission principale est la coordination et la mise en œuvre effective de toutes les fonctions de réglementation du secteur pharmaceutique.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi relative à la protection des données à caractère personnel ;

Le présent projet de loi est une refonte de la loi n°2017-28 du 3 mai 2017, relative à la protection des données à caractère personnel. Il prend en compte l’évolution technologique, juridique et institutionnelle en matière de protection des données à caractère personnel.

Les objectifs de cette réforme législative sont, entre autres :

-         prendre en compte l’incidence de l’évolution des technologies de l’information et de la communication sur la protection des données à caractère personnel ;

-         combler les insuffisances en mettant en conformité les textes du Niger avec les meilleures pratiques internationales en matière de protection des données à caractère personnel ;

-         améliorer le cadre institutionnel de régulation des traitements des données à caractère personnel ;

-         renforcer la sécurité juridique en matière de protection des données à caractère personnel dans la fourniture des services électroniques publics et privés ;

-         contribuer au renforcement du cadre juridique de la lutte contre la cybercriminalité et de la sécurité dans l’écosystème du Numérique ;

-         permettre à l’Etat du Niger de satisfaire à ses obligations internationales et faciliter la coopération juridique et institutionnelle en matière de protection des données à caractère personnel.

Les principales innovations sont les suivantes :

-         la prise en compte de la protection des données à caractère personnel et de la vie privée des personnes de nationalité nigérienne ou de passage au Niger dans le cadre de l’usage de la biométrie, des méga-données, des données ouvertes, de la vidéosurveillance, de l’internet des objets et des données judiciaires.

-         l’introduction des principes de portabilité des données, de protection des données dès la conception (ou par défaut), de protection des données contre les failles de sécurité et de l’étude d’impact sur les données à caractère personnel.

Le présent projet de loi prévoit aussi un réaménagement du cadre institutionnel et organisationnel de la structure en charge de la régulation de la protection des données à caractère personnel, afin de lui permettre d’être plus efficace.

III.    MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

  • ·       Monsieur Almoustapha Garba, ingénieur général des travaux publics et mines de classe exceptionnelle, est nommé directeur général de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Eau (ARSEAU).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

  • ·       Monsieur Abdoulaye Salatikoye Souleymane, magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 100379/Y, est nommé directeur des affaires pénales et des grâces.
  • ·       Madame Oumou-Lahérou Cheffou, magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 80453/W, est nommée directrice du suivi des accords, conventions et traités internationaux et régionaux.
  • ·       Madame Abdoul Nassirou Fatima, magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, Mle 79401/U, est nommée directrice de la protection judiciaire juvénile et de l’action sociale.
  • ·       Monsieur Ibrahim Alzouma, magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, Mle 78326/R, est nommé directeur des affaires civiles et coutumières et des sceaux.
  • ·       Monsieur Soumaïlou Amadou Cissé, magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, Mle 79412/X, est nommé directeur des affaires commerciales, administratives et sociales.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

  • ·       Le Colonel Sidi Mahamadou, Mle OA/SM de la Garde Nationale du Niger, est nommé conseiller technique en sécurité du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
  • ·       Monsieur Ibro Zabaye, magistrat du 2ème grade, Mle 97815/K, est nommé directeur général des affaires politiques et juridiques.
  • ·       Monsieur Oumarou Moussa commissaire général de police, Mle 48828/M, est nommé directeur général de la police nationale.
  • ·       Monsieur Assahaba Ebankawel, inspecteur général de police, Mle 57014/E, est nommé directeur général adjoint de la police nationale.
  • ·       Monsieur Balla Paté, ingénieur géomètre principal, Mle 62971/C, est nommé secrétaire permanent de la Commission Nationale des Frontières.
  • ·       Monsieur Salekh Alhamdou, est révoqué de ses fonctions de maire de la Commune rurale d’Inatess (département d’Ayorou).
  • ·       Monsieur Alassan Khamzou, est révoqué de ses fonctions de maire adjoint de la Commune rurale d’Inatess (département d’Ayorou).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

  • ·       Monsieur Salaou Ari, inspecteur principal des télécommunications, est nommé président du conseil d’administration de l’Ecole Supérieure des Télécommunications (E.S.T).
  1. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications.

ü Une communication du Ministre du Commerce relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres ouvert pour l’acquisition de 1053 tonnes de sucre.

Ce marché, d’un montant de six cent huit millions quatre cent soixante-quinze mille (608 475 000) francs CFA HT/HD, a pour attributaire les ETS BABA AHMED ISSA avec un délai d’exécution de vingt-un (21) jours.

ü une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la Conférence internationale sur le renforcement du système de santé et la promotion de la vaccination dénommée « Connexion 2022 » qui se tiendra du 05 au 07 juillet 2022 à Niamey ;

ü une communication du Ministre des Transports sur la situation pluviométrique au Niger.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 29 juin 2022

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

 

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Commentaires  

+2 #1 Dade 30-06-2022 02:20
S il est vrai que l ex patron de la Gnn est implique dans une affaire de detournement, et qu on vienne a le nommer comme conseiller de ministre,alors mon pays n a plus d espoir quand a la bonne gouvernance.tres decevant chaque fois qu il y a une lueur d espoir ,de voir que ce n est qu un leurre.PAuvre Niger
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+1 #2 Sam 30-06-2022 08:26
Honte a toi Bazoum. Tu es la pire deception de tous les hommes et femmes qui se sont exerces a la politique dans ce pays.Honte a toi.
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0 #3 TOTO A DIT 01-07-2022 02:49
“Ceux qui ont pillé le pays ne peuvent pas se retirer comme cela, en héros, et continuer ensuite à tirer les ficelles. Il ne peut y avoir de changement véritable dans ce pays sans purification. Il nous faut agir, et vite. Il faut une action vigoureuse, drastique, radicale pour purger le pays. Il faut punir les criminels d’État qui nous ont réduits à cette situation d’indignité.” ne disait il JOHN JERRY RAWLINGS ???

Et Quand TOTO A DIT partage , es tu obligé de le lire ?

JERRY RAWLINGS, LE PRÉSIDENT QUI PRÉFÉRAIT ÊTRE DANS LE CŒUR DES GENS

Il menait une vie sobre et vivait les valeurs auxquelles il croyait. Il aimait l’Afrique envers et contre tout. Le 12 novembre 2020 fut un jour de grande tristesse pour tout le continent.

C’est de manière inattendue qu’il tira sa révérence, ce 12 novembre 2020. Sitôt informés, le président Nana Akufo-Addo décréta un deuil national de sept jours et tous les partis politiques suspendirent leur campagne pour la présidentielle de décembre. Le Ghana et l’Afrique étaient inconsolables. La disparition de Rawlings n’était pas seulement un coup dur pour des milliers de gens. Elle les rendait aussi orphelins. Pourquoi ? Parce que l’ancien président du Ghana avait positivement marqué son époque, parce qu’il avait montré une façon différente de gérer les affaires publiques, parce qu’une voix forte,
A suivre..
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0 #4 TOTO A DIT 01-07-2022 02:53
Suite 1
La voix des sans-voix, s’était éteinte à jamais, parce qu’on ne verrait plus cet amoureux de l’ordre et de la discipline régler la circulation dans les rues d’Accra sous les ovations de ses compatriotes qui aimaient l’appeler “Papa J”.

Élevé par Victoria Agbotui, une Ghanéenne décédée le 24 septembre 2020 à l’âge de 101 ans (son père écossais refusa de le reconnaître), Jerry Rawlings se comporta effectivement en père de famille en prenant la défense de Kingsley Ofosu et de ses sept malheureux compagnons. Hormis Ofosu, les jeunes ghanéens avaient été froidement abattus et jetés par-dessus bord dans la nuit du 2 au 3 novembre 1992. Jerry Rawlings avait exigé le jugement de l’équipage du cargo MC Ruby et fait savoir que son pays pourrait rompre les relations diplomatiques avec la France et l’Ukraine si justice n’était pas rendue aux victimes et à leurs familles.

Treize ans plus tôt, il avait essayé de mettre fin à la corruption et à l’indiscipline qui progressivement détruisaient le Ghana après l’indépendance politique arrachée en 1957 par Kwame Nkrumah. Il ne supportait pas les dérives et tares de cette société que l’écrivain Ayi Kwei Armah a bien décrite dans ‘L’âge d’or n’est pas pour demain’. Il voulait dégager le régime qui était à la tête du pays et devait mener le coup avec quelques compagnons. Avant le coup, il leur déclara ceci : “Ceux qui ont pillé le pays ne peuvent pas se retirer comme cela,
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0 #5 TOTO A DIT 01-07-2022 02:59
Suite 2
en héros, et continuer ensuite à tirer les ficelles. Il ne peut y avoir de changement véritable dans ce pays sans purification. Il nous faut agir, et vite. Il faut une action vigoureuse, drastique, radicale pour purger le pays. Il faut punir les criminels d’État qui nous ont réduits à cette situation d’indignité.”

Le 15 mai 1979, le jeune Pilote de l'armée de l'air passe à l’action mais le coup d’État échoue. Il est condamné à mort. Ce que le peuple retient du procès radiotélévisé, ce n’est pas cette condamnation mais le discours de Jerry Rawlings.
En voici un extrait :
“Je suis là pour mettre en garde les officiers supérieurs, les politiciens, les hommes d’affaires et les criminels étrangers contre notre colère. Ils se sont servis de notre sang, de nos sueurs et de nos larmes, bref de notre travail pour s’enrichir et se noyer dans le vin, dans le sexe. Pendant ce temps, vous, moi, la majorité, nous luttions quotidiennement pour survivre.

Moi, je sais ce que c’est que d’aller au lit avec un mal de tête provoqué par un ventre vide. Je préviens ceux qui s’aviseraient d’aider les goinfres qui nous exploitent à fuir qu’ils paieront pour eux. Ils seront jugés, châtiés pour les privations qu’ils ont imposées au peuple.”
Il ajoute :
“L’heure du jugement est arrivée. Et ce n’est nullement une question de militaires contre civils, d’Akans contre Ewés, ou de Gan contre nordistes,
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0 #6 TOTO A DIT 01-07-2022 03:04
Suite 3
mais...... de ceux qui possèdent contre ceux qui n’ont rien.
Vingt-deux ans après l’indépendance, vous et moi continuons à cogner nos têtes contre le sort, contre le sol, en croyant que Dieu viendra nous sauver de leurs griffes. Il ne viendra pas si vous ne prenez pas vous-mêmes en main votre propre destin !

La France a tiré son salut d’une révolution.

Les États-Unis, la Grande-Bretagne, l’Union soviétique, la Chine, l’Iran aussi !
Laissez-moi vous dire que Dieu n’aide pas les gens qui dorment.
Ne comptez pas non plus sur les gros messieurs que vous voyez passer dans de belles voitures. Ils ne peuvent pas vous aider, parce que leur ventre est plein ; leurs enfants mangent à leur faim et ils ont les moyens d’aller et venir où ils veulent, comme ils veulent.”
Un groupe d’officiers, qui intervient à temps, empêche l’exécution de Rawlings. Les officiers, dirigés par le major Boakye-Djan, renversent le lieutenant général Fred Akuffo, le 4 juin 1979. Boakye-Djan et ses hommes libèrent Rawlings et l'installent à la tête du Conseil des forces armées révolutionnaires (AFRC en anglais). Des élections générales étaient déjà prévues. Organisées par l’AFRC, elles sont remportées par le Dr. Hilla Limann mais, le 31 décembre 1981, Jerry Rawlings est obligé de reprendre les choses en main.

Pourquoi ?
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-1 #7 TOTO A DIT 01-07-2022 03:11
Suite 4
Parce que le président Limann n’a pas mené la lutte contre la corruption. Avec le Conseil national provisoire de défense (PNDC en anglais) qu’il a créé, Rawlings dirige fermement le Ghana jusqu'à l'avènement du multipartisme au début des années 1990. Il démissionne de l'armée en 1992 pour lancer, avec des camarades, le National democratic congress (NDC). Le Ghana se dote d'une nouvelle Constitution et passe à la IVe République. Jerry John Rawlings en devient le premier président. Quatre ans plus tard, il est réélu pour un second mandat qui s’achève en 2000. Il abandonne la vie politique en 2001 mais continue de s’intéresser à ce qui se passe dans son pays et sur le continent.

Président, il menait une vie sobre et se garda de piquer dans les caisses de l’État. Il vivait les valeurs auxquelles il croyait.
Pour lui, servir le peuple dans la simplicité était la chose la plus importante. Leader charismatique, il n’hésitait pas à mettre la main à la pâte en curant les caniveaux ou en transportant avec les étudiants les fèves de cacao au port de Tema.

Il préférait être dans le cœur des gens plutôt que d’avoir son nom sur un édifice ou sur un stade.

Bref, il abhorrait ( haïssait , rajout de TOTO A DIT) le culte de la personnalité car il estimait que le peuple n’oublie jamais ceux qui l’ont bien servi.
Et le peuple ghanéen qu’il avait servi avec dévouement l’aimait tant et si bien que
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0 #8 TOTO A DIT 01-07-2022 03:16
Suite 5
Rawlings n’avait pas besoin de se promener avec des gardes du corps dans les rues d’Accra.
Sa sécurité,
c’était ce peuple ghanéen à la grandeur et à la prospérité duquel il se consacra corps et âme, ce peuple qu’il aimait profondément. Mais Rawlings aimait aussi l’Afrique. C’est la raison pour laquelle il suivait attentivement la révolution de Thomas Sankara au Burkina Faso. Il aimait l’Afrique envers et contre tout. Il l’aimait en dépit de ses incohérences, faiblesses et blessures. Il l’aimait, non pour se résigner aux souffrances qui affligeaient le continent, mais pour changer son destin et lui permettre d’offrir au monde un meilleur visage. Il était persuadé que l’Afrique n’était pas condamnée à tourner en rond et à subir la domination et les caprices des autres, que rien n’était joué ou perdu d’avance. Il croyait que le continent pouvait sortir de l’ornière si les Africains étaient solidaires et déterminés et s’ils faisaient passer l’intérêt général avant les intérêts particuliers.

Le 12 novembre 2020 fut un jour de grande tristesse pour le Ghana et l’Afrique parce qu’il nous a arraché un grand homme, parce qu’il nous a pris un homme qui a bien travaillé pour son pays, qui y a mis de l’ordre au moment où il le fallait, qui a redonné aux Ghanéens leur dignité et leur fierté. Cet homme fait incontestablement partie des héros africains
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0 #9 TOTO A DIT 01-07-2022 03:22
Suite 6 et finito
dont la vision et les actions méritent d’être enseignées dans nos écoles et universités parce qu’il ne désirait que le bien de ses compatriotes, parce qu’il refusa d’être idolâtré ou célébré de son vivant,
parce que
le néocolonialisme et la barbarie de la France dans ses anciennes colonies lui étaient insupportables. Jeremiah John Rawlings est un monument et une perle dont le continent africain peut et doit être fier. Il était tout simplement formidable dans une Afrique qui bien souvent produisit des dirigeants irresponsables et minables.

Et :-) TOTO A DIT de dire Administration d'Actuniger , PARDON OOOOO, pour occupation de espace , :D n'est il pas mieux de meubler ces espaces que de voir le vide ....
Et toi là , tu mitrailles TOTO A DIT pourquoi là même , est ce qu'il s'adresse à toi ?
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