Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 07 octobre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.        AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant le décret n° 94-036 du 04 mars 1994, portant modalités d’application de la loi n° 94-003 du 03 février 1994, fixant le régime applicable à la pension des Anciens Présidents de la République.

Le présent projet de décret s’applique aussi bien aux Anciens Présidents de la République qu’aux Anciens Chefs d’Etat.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1        projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt n° 2021015/PR NG 2021 18 00 d’un montant maximum de vingt-cinq milliards de francs CFA (25 000 000 000 FCFA), signé le 12 août 2021 à Niamey, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la Gouvernement de la République du Niger, pour le financement partiel du Projet de réhabilitation et d’extension de l’Aéroport de Diffa :

L’objectif global du Projet financé par l’accord de prêt objet du présent projet de loi est l’amélioration du cadre de vie de la population de Diffa par la croissance des activités économiques et commerciales, pour contribuer ainsi à la réduction de la pauvreté dans la zone concernée.

2.2        projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt n° 2019007/PR NG 2021 15 00 d’un montant maximum de quinze milliards de francs CFA (15.000.000.000 FCFA), signé le 12 août 2021 à Niamey, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et le Gouvernement de la République du Niger, pour le financement partiel du projet d’aménagement hydro-agricole de mille trois cents (1300) hectares dans le cadre du plan d’actions de réinstallation des populations de la deuxième vague (PAR 2) du programme Kandadji :

L’objet du Projet financé par l’accord de prêt objet du présent projet de loi est l’aménagement et la mise en valeur de mille trois cents hectares  (1300 ha) de périmètres irrigués en vue de la réduction de la pauvreté par la régénération du milieu naturel, ainsi que la contribution à la sécurité alimentaire des populations.

2.3        projet de loi autorisant la ratification de la Convention de prêt entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Institut du Crédit Officiel du Royaume d’Espagne, d’un montant de quinze millions d’euros (15 000 000 €) pour le projet d’Appui à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel (PARIIS) au Niger, signée le 22 juillet 2021 à Niamey et le 02 août 2021 à Madrid ;

L’objectif global du Projet financé par la convention de prêt objet du présent projet de loi est d’améliorer la capacité des parties prenantes à développer et à gérer l’irrigation ainsi qu’à accroître les superficies irriguées suivant une approche régionale basée sur les solutions au Niger. Ce Projet s’inscrit dans un Projet régional dénommé (« Projet d’Appui à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel (PARIIS) ») porté par le Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS).

2.4        projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, dite « Convention MEDICRIME », signée le 28 octobre 2011 à Moscou (Fédération de Russie) ;

La Convention Medicrime, appelée également « Convention de Moscou » vise principalement, à travers un mécanisme de suivi spécifique, à prévenir et à combattre la criminalité relative à la contrefaçon des produits médicaux et aux infractions similaires menaçant la santé publique.

Les trois (03) Accord et la Convention entrent dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Les quatre (04) projets de lois, élaborés à ce titre, seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1        projet de décret relatif aux missions et à l’organisation des Universités Publiques;

Le présent projet de décret fixe les missions et les règles d’organisation des universités publiques.

3.2        projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2020-194/PRN/MES/R/I du 19 mars 2021, portant approbation des statuts de l’Académie des Sciences du Niger (ASNI) ;

Le présent projet de décret a pour objet de corriger certaines omissions constatées lors de la mise en œuvre du décret n° 2020-194/PRN/MES/R/I du 19 mars 2021, portant approbation des statuts de l’Académie des Sciences du Niger (ASNI).

IV.      AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

4.1    projet de décret fixant les conditions d’immatriculation des aéronefs au Niger ;

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 6 de l’ordonnance n°2010-023 du 14 mai 2010, portant Code de l’aviation civile en République du Niger qui dispose que les conditions d’immatriculation des aéronefs civils sont fixées par décret.

L’immatriculation d’un aéronef est matérialisée par son inscription au registre spécial tenu à cet effet avec attribution d’un numéro d’ordre qui identifie l’aéronef. Elle est attestée par un certificat d’immatriculation.

4.2    projet de décret déterminant les modalités d’établissement des plans de servitudes aéronautiques ;

Pour assurer la sécurité de la circulation des aéronefs, l’ordonnance n°2010-023 du 14 mai 2010, portant Code de l’aviation civile en République du Niger a institué en son article 166 des servitudes aéronautiques. Les servitudes aéronautiques fixent et matérialisent, sur le long terme, des surfaces que ne doivent pas dépasser les obstacles de toute nature aux abords d’un aérodrome.

Pour l’établissement des servitudes, l’article 168 du Code précité a prévu  pour chaque  aérodrome et installation , l’élaboration d’un plan de dégagement selon les modalités fixées par décret pris en Conseil des Ministres.

Le présent projet de décret est proposé pour satisfaire cette exigence.

V.         AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil des Ministres a adopté projet de décret fixant le modèle et le contenu des déclarations de biens.

Le présent projet de décret est pris conformément à l’article 139 alinéa 7 de la loi organique n° 2020-35 du 30 juillet 2020, déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes qui précise que « le modèle et le contenu des déclarations de biens sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres ».

VI.   MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la délégation spéciale de la Commune rurale de Chétimari (département de Diffa) :

Président : Monsieur Bagalé Oumara, ingénieur géomètre adjoint, Mle 48119/F.

Membres :

·      Madame Idrissa Aboucar Idrissa, agent de santé de base ;

·      Madame Hadiza Souley, institutrice adjointe ;

·      Monsieur Garba Ari Moustapha, agent de santé de base ;

·      Madame Inoussa Fatmé.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT

·      Monsieur Sawani Karimou, ingénieur génie civil, Mle 60648/Y, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Equipement.

·      Monsieur Mafaki Mahamadou, ingénieur principal des travaux publics, Mle 59982/Z, est nommé directeur des études techniques des travaux publics, au Ministère de l’Equipement.

·      Monsieur Amani Mamane, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 49841/T, est nommé directeur des infrastructures ferroviaires et fluviales.

·      Monsieur Maman Sanda Ibrahim, ingénieur général des travaux publics, Mle 55966/P, est nommé directeur de gestion et suivi des réseaux, au Ministère de l’Equipement.

·      Monsieur Yayé Bilan, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 55727/Y, est nommé directeur des travaux des routes rurales, au Ministère de l’Equipement.

·      Monsieur Abdoul Kader Abdoulaye, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 115872/Y, est nommé directeur de l’assistance technique aux collectivités, au Ministère de l’Equipement.

·      Monsieur Tahir Mahaman Kandarga, ingénieur général des travaux publics, Mle 62900/L, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de l’Equipement.

·      Madame Ibrahim Baoulé Sahia, statisticienne, Mle 140257/G, est nommée directrice des statistiques, au Ministère de l’Equipement.

·      Monsieur Dangaladima Zabeirou, directeur administratif, Mle 54787/C, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère de l’Equipement.

·      Monsieur Amadou Djibo Aboubacar, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 136270/N, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l’Equipement.

·      Monsieur Abdou Harouna Djibo, titulaire d’un master 2 en communication, Mle 73998/R, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de l’Equipement.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES

·      Monsieur Bako Illiassou, ingénieur général industriel, Mle 63139/B, est nommé secrétaire général du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.

·      Monsieur Abdou Ibrahim, directeur administratif, Mle 112110, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.

·      Monsieur Hassan Mounkaila, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 52038, est nommé directeur général du commerce, au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.

·      Monsieur Ali  Samba  Soumaïla Diabiri, directeur administratif, Mle 112113/E, est nommé directeur général de la promotion du secteur privé, au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.

·      Monsieur Abdoulaye Boubacar, chef de division d’administration générale, Mle 52845/D, est nommé directeur général du développement industriel, au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.

·      Monsieur Boubacar  Moumouni  Ali, inspecteur de promotion humaine, 61509/V, est nommé directeur général de l'entreprenariat des Jeunes, au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.

·      Monsieur Koudizé Elh. Yacouba, titulaire d’une licence en sciences juridiques, Mle 112132/H, est nommé directeur de la législation, au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.

·      Madame Manzo Salamatou, sociologue gestionnaire de ressources humaines, Mle 61362/S, est nommée directrice des ressources humaines, au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.

·      Madame Daou Aminatou Karamba Bako, titulaire d’un master 2 en ingénierie documentaire, Mle 116440/F, est nommée directrice des archives, de l’infomation, de la documentation et des relations publiques, au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.

·      Monsieur Moussa Alzouma Hassane, inspecteur principal du trésor, Mle 117817/H, est nommé directeur des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.

·      Monsieur Issa Abdoulaye, titulaire d’une maîtrise en économie générale, Mle 112120/D, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.

·      Monsieur Almou Halidou, ingénieur statisticien économiste, Mle 63039/X, est nommé directeur des statistiques et de l’informatique, au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

·      Madame Moumouni Dady Fatoumata, magistrat, Mle 97816/L, est nommée directrice de la législation, au Ministère des Mines.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

·      Monsieur Halirou Amadou, inspecteur principal du trésor, Mle 54905/S, est nommé directeur général du contrôle des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère des Finances.

·      Monsieur Chaibou Daouda, inspecteur principal du trésor, Mle 69945/L, est nommé directeur général du budget, au Ministère des Finances.

·      Monsieur Falalou Nassirou Mahaman Sofo, magistrat, Mle 77177, est nommé membre de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), représentant du Ministère de la Justice.

·      Monsieur Mounkaila Adamou, inspecteur principal des douanes, Mle 64165/M, est nommé membre de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), représentant du Ministère des Finances.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

·      Monsieur Malam Mamadou Gréma, professeur d’enseignement secondaire, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Education Nationale.

Il est mis fin aux fonctions de conseillers techniques  exercées par les personnes dont les noms suivent :

·      Monsieur Haro Abdoulaye, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 70038/M ;

·      Docteur Mallam Garba Maman, Mle 417 ;

·      Monsieur Maï Boucar Maï Ali, Mle 101696/W ;

·      Monsieur Boubacar Mahamadou, Mle 53847/P ;

·      Monsieur Abdou Madougou ;

·      Docteur Moussa Ibrah Maman Moutari, professeur d’enseignement secondaire, Mle 65597/X.

Il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs des services exercées par les personnes dont les noms suivent :

·      Monsieur Mahamane Tassiou Aboubakar, inspecteur de l’enseignement franco-arabe, Mle 77442/L ;

·      Monsieur Kassoum Tamou, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 55425/H ;

·      Monsieur Salifou Elh. Aboubacar, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 43666/S ;

·      Monsieur Habou Idi, chargé d’enseignement, Mle 69637/Y ;

·      Monsieur Belco Adamou, chargé d’enseignement, Mle 60122/R ;

·      Monsieur Mohamed Moussa ;

·      Monsieur Oumarou Oumara, Mle 55578/B.

VII. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

1)   Deux (02) communications du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales :

a)   la première communication est relative à la situation de la Covid-19.

L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle.

Le nombre de nouveaux cas positifs notifiés par rapport à la semaine précédente est à la hausse. Un total de 62 nouveaux cas a été notifié cette semaine. Le taux d’attaque hebdomadaire de la Covid-19 est passé de 0,08 cas/100 000 habitants la semaine précédente à 0,26 cas/ 100 000 habitants cette semaine.

A la date du 06 octobre 2021, la situation se présente comme suit :

-       total des nouveaux cas positifs notifiés : 6.065

-       total décès : 204

-       total des cas sortis guéris : 5.787

-       total patients en cours d’hospitalisation: 21

-        

La campagne nationale de vaccination de masse se poursuit.

b)  la deuxième communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales  est relative à la situation du choléra au Niger à la date du 05 octobre 2021.

La situation se présente comme suit :

Le nombre d’admissions des cas suspects mis à jour est en nette régression et la plupart des foyers sont éteints.

Ainsi, on note à cette date : 1 cas sous traitement à Zinder, 24 cas à Maradi, 2 cas à Tahoua et 1 cas à Dosso.

Le niveau des indicateurs de la prise en charge est très satisfaisant.

2)   Une communication du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux relative l’adoption du document final du Niger au 3ème cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU) ;

3)   Une communication du Ministre de l’Agriculture relative à la célébration de la Journée Mondiale de l’Alimentation (JMA) 2021, le 16 octobre 2021 à Zinder.

4)   Deux (02) communications de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant :

a)   la première communication est relative à la mission d’évaluation de la Commission de l’Union Africaine au Niger dans le cadre de l’organisation du prochain sommet des Filles Africaines qui se tiendra à Niamey du 16 au 18 novembre 2021 ;

b)  La deuxième communication est relative au forum sur le Leadership ministériel de Harvard.

5)   Deux (02) communications du Ministre de la Jeunesse et du Sport :

a)   la première communication est relative à l’organisation du 4ème Congrès de l’Union Panafricaine de la Jeunesse (UPJ) qui se tiendra à Niamey du 15 au 16 novembre;

b)  La deuxième communication est relative à la candidature de notre compatriote M. Idé Issaka au poste de Président de la Confédération Africaine de Taekwondo ;

6)   Une communication de la Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification sur la situation des feux de brousse ;

7)   Trois (03) communications du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes:

a)   la première communication est relative à l’enregistrement de quatre (4) produits du Niger en Indications Géographiques (IG) et Marques Collectives (MC) à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).

Il s’agit de :

-       l’oignon violet de Galmi » et du «Kilichi du Niger »

pour l’enregistrement en IG;

-       du « Tchoukou du Niger » et « de la peau de la Chèvre Rousse de Maradi » pour l’enregistrement en MC.

b)    La deuxième communication est relative à l’Organisation du Sommet des Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union Africaine sur l’Industrialisation et la Diversification Economique en Afrique, qui se tiendra du 20 au 24 novembre 2021 à Niamey.

c)   La troisième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public, par entente directe avec mise en concurrence pour l’acquisition de 17 570 tonnes de céréales pour le compte de l’office des produits vivriers du Niger (OPVN).   pour un montant six milliards deux cent quatre-vingt quinze millions sept cent soixante-dix mille (6 295 770 000) francs CFA et un délai d’exécution de 14 jours.

8)   Une communication du Ministre de l’équipement relative à l’attribution d’un marché public, par appel d’offres ouvert, pour les travaux d’entretien de la route Tahoua-Arlit (RTA), lot 1 : tronçon Abalak-Tamaya.

Ce marché, d’un montant de huit cent quatorze millions trente mille deux cent dix (814 030 210) francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire provisoire BABATI/UNASEL, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Ces deux (02) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 07 octobre 2021 

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA