mercredi, 30 septembre 2020
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CM 10 07 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,  vendredi 07 août 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

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       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (Région de Tillabéri).

L’état d’urgence a été proclamé dans le département de Filingué par décret n° 2020-79/PRN/MDN/MISPD/ACR/MJ du 24 janvier 2020, pour donner aux autorités administratives et aux Forces de Défense et de Sécurité déployées dans la zone, les pouvoirs légaux nécessaires pour protéger la population et garantir l’intégrité du territoire nigérien face au terrorisme.

Devant la persistance de ce phénomène, le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger cette mesure, pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 08 août 2020.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

  • Projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Nationale d’Exploitation des Infrastructures Sportives du Niger » (ANEIS).
  • Projet de décret portant approbation des statuts de « l’Agence Nationale d’exploitation des Infrastructures Sportives du Niger » (ANEIS)

Les deux projets de décrets ont pour objet d’une part de créer une structure unique en charge de la gestion des Infrastructures Sportives au Niger dénommée « Agence Nationale d’exploitation des Infrastructures Sportives du Niger » (ANEIS) et de déterminer ses règles de fonctionnement d’autre part.

Les infrastructures concernées sont notamment la piscine olympique d’Etat, l’académie des arts martiaux, le village chinois, le boxing club de Niamey, les arènes de lutte traditionnelle et le Stade Général Seyni Kountché.

La création de cette Agence permettra de regrouper l’ensemble des infrastructures sportives sous la responsabilité d’un organe unique chargé de son exploitation dans l’objectif d’une meilleure efficacité dans leur gestion.

L’avantage de ce choix est qu’il permet également de réaliser des économies aussi bien en ce qui concerne les ressources financières qu’en ce qui est des ressources humaines.

Quant au projet de décret portant approbation des Statuts, il vise à doter l’Agence d’un cadre juridique et organisationnel lui permettant d’assurer convenablement les missions qui lui sont assignées.

  • AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

3.1   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société ENTREPRISE NAJIM GLOBAL SARLU, pour le permis de recherches « DISSILAK 26 » pour or et métaux connexes, dans le département de Bilma, Région d’Agadez.

3.2   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société RAMEY BTP/H SARLU, pour le permis de recherches « DISSILAK 27 » pour or et métaux connexes, dans le département de Bilma, Région d’Agadez.

3.3   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société CHOURFA SARLU, pour le permis de recherches « DISSILAK 28 » pour or et métaux connexes, dans le département de Bilma, Région d’Agadez.

Les trois (03) Sociétés s’engagent à investir, chacune dans les trois (3) ans suivant la signature desdites Conventions, un montant minimum égal à deux millions (2 000 000) de dollars US pour la réalisation des travaux.

En cas d’attribution des permis DISSILAK 26, DISSILAK 27 et DISSILAK 28, outre les recettes fiscales, les retombées immédiates attendues de chacune des sociétés sont :

  • la création de vingt (20) emplois directs et indirects ;
  • la contribution au développement local des communes dans lesquelles elles conduiront leurs activités, en participant au financement des infrastructures collectives à hauteur de dix mille (10 000) dollars US par an ;
  • la contribution à la formation des agents de l’Administration des mines et de la géologie, à hauteur de dix mille (10 000) dollars US par an.
  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant déclaration d’utilité publique  du projet d’ouverture et d’exploitation d’une carrière permanente de calcaire, de sable et d’argile de la société MALBAZA CEMENT COMPANY SA (MCC).

La société MALBAZA CEMENT COMPANY SA (MCC) est une Société Anonyme (SA), au capital social de quatre milliards trois cent soixante millions de FCFA (4 360 000 000 FCFA), dont le siège social est fixé à Malbaza.

La société MALBAZA CEMENT COMPANY SA (MCC) est une unité industrielle moderne d’une capacité de production nominale de six cent cinquante mille (650 000) tonnes de ciment par an.

Les gisements des deux (02) périmètres d’exploitation de cette société étant en cours d’épuisement, elle envisage la mise en exploitation d’un nouveau périmètre.

Pour ce faire, les activités concernées doivent être déclarées d’utilité publique

  1. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

  • Monsieur Assadek Mohamed, ingénieur agronome, est nommé directeur général du Fonds d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle à la Présidence de la République.

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

  • Monsieur Awessou Maman Hiro Messaoud, chef de division d’administration générale, Mle 136889/B, est nommé directeur du journal officiel et de l’imprimerie gouvernementale, au Secrétariat Général du Gouvernement.
  • Madame Albachir Aïssa Mounkaila, chef de division d’administration générale, Mle 73659/V, est nommée directrice de la programmation législative et du suivi des textes d’application, au Secrétariat Général du Gouvernement.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION

  • Monsieur Ismaril Ahmoudou, chef de division d’administration générale, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de la Population.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

  • Docteur Issa Goulbi Maman Kabirou, enseignant technologue, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en remplacement de Madame Maïmouna Kaza admise à faire valoir ses droits à la retraite.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT

  • Monsieur Issoufou Adamou, ingénieur général des travaux publics, Mle 62973/E, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Equipement.
  • Monsieur Abdoulaye Ouma Ahamet, ingénieur général des travaux publics, Mle 71240/Y, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée de l’Entretien Routier (AMODER), au Ministère de l’Equipement.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

  • Madame Souleymane Gambo Mamadou, inspectrice principale du trésor, est nommée conseillère technique du Ministre des Finances.
  • Monsieur Saidou Malam Barmou, ingénieur statisticien-économiste, Mle 65218/T, est nommé directeur des opérations bancaires, à la direction générale du trésor et de la comptabilité publique, au Ministère des Finances.
  • Monsieur Idi Dan Mairo, inspecteur principal du trésor, Mle 63046/N, est nommé agent comptable central du trésor, à la direction générale du trésor et de la comptabilité publique, au Ministère des Finances.
  • Madame Abdoul Laye Aïchatou Neino, inspectrice principale du trésor, Mle 68628/N, est nommée receveur général du trésor, à la direction générale du trésor et de la comptabilité publique, au Ministère des Finances.
  1. COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a entendu une (1) communication du Ministre de la Santé Publique relative à la situation de la Pandémie de la COVID-19.

A la date du 06 août 2020 la situation épidémiologique de la pandémie liée à la COVID-19 au Niger se présente comme suit :

  1. SITUATION DU CONFINEMENT
  • total cas confinés : 15 038 ;
  • total cas sortis du confinement : 14 401;
  • total cas en cours de confinement : 637.
  1. SITUATION DES TESTS DE DEPISTAGE 

        11.294  tests réalisés à l’issue desquels :

  • 1.153 cas sont confirmés positifs ;
  • 1.057 sont sortis guéris ;
  • 69 décès sont enregistrés ;
  • 27 patients sont sous traitement.

L’évolution de la pandémie à la COVID-19 est favorable et se caractérise par un coefficient de transmissibilité (Ro) de 0,225.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 07 août 2020

Le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement

LARWANA IBRAHIM

 

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