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Cour Constitutionnelle du Niger

La Cour constitutionnelle a publié, ce lundi 22 juin 2020, l’arrêt n°004/CC/MC qu’elle a rendu le 15 juin 2020 suite à sa saisine par le Premier ministre sur la question de l’enrôlement des nigériens de la diaspora et la validité du fichier électoral national biométrique. Dans son arrêt, la Cour après avoir jugé recevable la requête du chef du gouvernement, a  estimé que « la pandémie du Covid-19 est un cas de force majeure qui justifie la suspension de l’enrôlement des nigériens de la Diaspora ». Selon les sages de la Cour constitutionnelle, « le fichier électoral national biométrique même en l’absence de la liste des ambassades et des consulats demeure valide ».

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Dans l’arrêt, et toujours en réponse aux questions adressées par le premier ministre dans sa requête, la Cour constitutionnelle a enfin indiqué « qu’il ne lui revient pas de donner acte à la CENI de son engagement de reprise des activités  d’enrôlement des électeurs qui relèvent de sa mission conformément aux textes en vigueur ».  

Voici l’intégralité de l’arrêt n°004/20/CC/MC du 15 juin 2020 :

Commentaires  

+4 #1 TOTO A DIT 22-06-2020 17:21
8) :-* Spécialistes du Droit où êtes vous , les GURU de la matière qu'en dites vous ..... ???

Éclairez les novices en "JE DROIS "...... que sont les TOTO ONT DIT .....

« la pandémie du Covid-19 est un cas de force majeure qui justifie la suspension de l’enrôlement des nigériens de la Diaspora ».....TOTO A DIT a dû ou cru lire
Pour dire que ce cas de force majeur est dû évoquée pour raison de pandémie du Covid 19 pour justifier la suspension de l’enrôlement des Nigériens et Nigériennes de la 9eme région qu'est le Diaspora .....
Est ce à dire que pour cette même raison de force majeure n'envisage t 'on pas aussi la suspension des Nigériens dans les autres 8 regions .....

POURQUOI ne pas donner la latitude et prérogatives au niveau des ambassades et vous consulats de concert avec les structures des diaspora à l'extérieur de s'organiser pour enrôler les Nigériens ... même si l'usage de la visioconférence se révèle au besoin .....vu qu'en principe tous les sensibilités politiques se retrouvent dans la Diaspora pour surperviser et contrôler le déroulement ...
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+1 #2 Jon Ali 22-06-2020 17:39
Le covid n'est pas une excuse, la Côte d'ivoire a bien réussi l'enrôlement de sa diaspora. Êtes vous incompétents ? Quoiqu'il en soit, vous entravez le droit de vote de nigériens qui contribuent, vraisemblablement plus que vous, à l'économie de ce pays.
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0 #3 no comment 22-06-2020 17:43
Dit que:
- le Covid-19 est un cas de force majeure qui justifie la suspension de l’enrôlement des nigériens de la Diaspora au fichier électoral national biométrique ;

Dans le contexte du Covid-19, ces rats decretent que les niegeriens cessent d'etre des citoyens egaux en droit.

Bientot le cas de force majeur prevaudra pour que ces memes rats declarent le Sieur issoufou mahamadou president a vie.
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0 #4 Abdoul Rafiou 22-06-2020 17:52
A mon avis pourquoi pas repousser les élections parce-que nous tous on a le droit d'aller au vote car c'est notre devoir
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0 #5 Hamadou Boureima Gourouza 22-06-2020 18:31
Cela est sans surprise....il n'est une nouvelle pour personne que la cour constitutionnelle est peinte en rose(n'oublions pas narré et les autres)
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0 #6 Alhaji Sahabi 22-06-2020 19:20
Le corona virus est universel, si on peut organiser l’élection au Niger, pourquoi pas l’extérieur? La cour constitutionnelle corrompue!
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0 #7 Samba 23-06-2020 05:51
Citation en provenance du commentaire précédent de TOTO A DIT :
8) :-* Spécialistes du Droit où êtes vous , les GURU de la matière qu'en dites vous ..... ???

Éclairez les novices en "JE DROIS "...... que sont les TOTO ONT DIT .....

« la pandémie du Covid-19 est un cas de force majeure qui justifie la suspension de l’enrôlement des nigériens de la Diaspora ».....TOTO A DIT a dû ou cru lire
Pour dire que ce cas de force majeur est dû évoquée pour raison de pandémie du Covid 19 pour justifier la suspension de l’enrôlement des Nigériens et Nigériennes de la 9eme région qu'est le Diaspora .....
Est ce à dire que pour cette même raison de force majeure n'envisage t 'on pas aussi la suspension des Nigériens dans les autres 8 regions ...


Donc les membres de la Cour Constitutionnelle ignorent que "Nigériens" s’écrit avec "N" majuscule? Quelle honte!
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+3 #8 Soumana 23-06-2020 05:56
Qui c'est qui écrit les arrêts de la Cour? Pardon, dites-leur que "Nigériens" s’écrit avec "N" majuscule. S'ils ne connaissent même pas l'orthographe correcte de "Nigériens", comment se permettent-ils de gloser en notre nom? Qu'ils retournent à l’école primaire d'abord! Vraiment ce pays...
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+1 #9 Hum 23-06-2020 07:53
Parce que le seul vote qui peut être crédible c est celui de la diaspora et cela peut fausser leur agenda.
J invite le président Macron à une réunion des chefs d’état africains à Paris vous allez avoir ce qui va ce passer.
Du n importe quoi.
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+1 #10 Hum 23-06-2020 07:54
Lire Macron à convoquer une réunion
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0 #11 Nostradamus 23-06-2020 07:55
Cet arrete etait encore plus attendu que la levee du soleil a l'est. Mais que faut il attendre d'autre d'une cour dans laquelle siege un escroc comme Gandou Zakara ? Rien. Seule la lutte libere.
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0 #12 MOURNA 24-06-2020 17:02
EN TOUT CAS LE PRESIDENT ISSOUFOU EST LE PREMIER DIRIGEANT DU NIGER A PERMETTRE AUX NIGÉRIENS DE LA DIASPORA DE VOTER
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0 #13 Tyson 24-06-2020 18:22
Citation en provenance du commentaire précédent de MOURNA :
EN TOUT CAS LE PRESIDENT ISSOUFOU EST LE PREMIER DIRIGEANT DU NIGER A PERMETTRE AUX NIGÉRIENS DE LA DIASPORA DE VOTER

Le premier aussi à les priver du droit de vote.
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0 #14 Girbi 24-06-2020 18:30
Ce sont des premices d'élections truquées hyper tropicalisées des plus catastrophiques. Mauvais signe. Le Niger se comporterait mieux sans une Cour et sans une Chambre d'enregistrement. Si le gouvernement évacuait les choses lui-même ce serait plus clair.
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0 #15 TOTO A DIT 30-06-2020 14:28
Citation en provenance du commentaire précédent de Hum :
Parce que le seul vote qui peut être crédible c est celui de la diaspora et cela peut fausser leur agenda.
J invite le président Macron à une réunion des chefs d’état africains à Paris vous allez avoir ce qui va ce passer.
Du n importe quoi.

Et l'histoire t'a donné raison , ils ont accouru en Mauritanie comme leur Manitou MAC ROND est présent ...
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