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ABUJA, Nigéria, 12 Avril, 2021 - Plusieurs organisations de défense des droits des femmes ont déposé conjointement une plainte devant la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à Abuja, au Nigéria, pour contester le fait que le Mali n'ait pas interdit les mutilations génitales féminines (MGF) en adoptant un cadre juridique et politique qui criminaliserait la pratique. À l'heure actuelle, aucune législation ne traite des MGF, laissant les femmes et les filles sans recours ni protection contre cette violation des droits humains.

La plainte, déposée par Equality Now, IHRDA (L’Institut pour les droits de l'Homme et le développement en Afrique), l’Association Malienne pour le Suivi et l'Orientation des Pratiques Traditionnelles (AMSOPT) et l’Association pour le Progrès et la Défense des Droits des Femmes, cherche à tenir le gouvernement malien pour responsable dans son incapacité à protéger les filles et les femmes maliennes contre les MGF.

S'exprimant à Nairobi après le dépôt de la plainte, Faiza Mohamed, directrice du bureau d’Afrique d’Equality Now, a déclaré que les MGF étaient une violation grave et systémique des droits des femmes et des filles au Mali et que le gouvernement avait failli dans son devoir de diligence.

Elle a en outre souligné qu'au moins 89% des filles et des femmes maliennes âgées de 15 à 49 ans sont victimes de MGF, 73% des filles maliennes subissant l'excision avant leur 15e anniversaire, selon l'Enquête Démographique et de Santé 2018. En outre, les MGF de type II (excision) sont la forme la plus courante, touchant 48,9% des femmes et des filles âgées de 15 à 49 ans. Les types IV (entailles) et III sont également pratiqués dans le pays.

«Nous avons lancé plusieurs appels au Mali au cours des 18 dernières années, l'exhortant à honorer ses obligations nationales, régionales et internationales de protection envers les femmes et les filles contre cette pratique néfaste. Cependant, ceci n’est toujours pas fait, et nous ne pouvons plus rester à ne rien faire car des milliers de femmes et de filles au Mali continuent d'être soumises aux MGF », a déclaré Mme Mohamed.

En juin 2020, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDEF) a signalé que l'échec du gouvernement malien à criminaliser les MGF mettait en danger la vie et le bien-être des femmes et des filles dans le pays. Equality Now a accueilli favorablement les conclusions du Comité et a réitéré ses appels au Mali, le pressant de protéger les femmes et les filles contre cette pratique néfaste.

Le rapport de la CEDEF a en outre révélé que le Mali avait le taux de prévalence des MGF le plus élevé parmi les filles âgées de 0 à 14 ans en Afrique de l'Ouest. La nature transnationale de la pratique était également préoccupante, le rapport notant que les filles issues de pays avoisinants ayant des lois interdisant les MGF sont emmenées au Mali où elles subissent l'excision pour éviter des poursuites dans leur pays respectifs. Le Comité a donc exhorté le Mali à prendre des mesures supplémentaires pour collaborer avec d'autres pays de la région pour éliminer les MGF transfrontalières.

Le Mali n'a pas criminalisé les MGF bien qu'il ait ratifié la CEDEF et le Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique («Le Protocole de Maputo») et est donc tenu de mettre fin aux MGF en adoptant les lois nationales nécessaires. Selon le rapport de la CEDEF, en 2002, les chefs religieux ont bloqué l’adoption d’un projet de loi qui aurait conduit à l’interdiction des MGF au Mali. Depuis lors, il n'y a eu aucune autre tentative de la part des pouvoirs publics de criminaliser les MGF, l'État objectant qu'une loi anti-MGF rendrait la pratique secrète.

Le Directeur exécutive d’IHRDA, Gaye Sowe, a expliqué que l’affaire avait le potentiel d’établir un nouveau jalon dans la jurisprudence des droits des femmes et des filles en Afrique.

«Cette affaire inciterait non seulement la Cour de la CEDEAO à rendre une décision contraignante sur la situation des MGF au Mali, mais établirait également un précédent juridique et une norme applicables non seulement au Mali et en Afrique de l'Ouest, mais dans toute l'Afrique dans son ensemble», a-t-il déclaré.

Notes de l'éditeur:

À propos d’Equality Now

Equality Now est une organisation internationale non gouvernementale de défense des droits humains fondée en 1992 pour promouvoir les droits des femmes et des filles à travers le monde. L'organisation oeuvre pour tenir les gouvernements responsables de leurs promesses de mettre fin aux inégalités juridiques, à la traite à des fins sexuelles, à la violence sexuelle et les pratiques culturelles néfastes telles que les mutilations génitales féminines et le mariage précoce. Tout en travaillant dans le cadre de divers projets, Equality Now défend les changements juridiques et systémiques en créant des précédents juridiques importants et en exposant les obstacles qui entravent l'accès à la justice.

À propos d'IHRDA

IHRDA est une organisation non gouvernementale panafricaine créée en 1998 et basée en Gambie. IHRDA oeuvre pour promouvoir l'utilisation et l'efficacité du système africain des droits de l'Homme en veillant à ce que les traités et mécanismes africains des droits de l'Homme soient largement connus, accessibles, efficaces, dynamiques et mieux utilisés par tous. Le travail de l’IHRDA comporte trois volets : le renforcement des capacités des acteurs de la promotion, de la défense et de la protection des droits de l’Homme en Afrique ; une assistance juridique pro bono aux victimes de violations des droits humains en Afrique ainsi que la diffusion et l'accès aux informations soutenant le travail des acteurs et des parties prenantes dans la promotion, la défense et la protection des droits de l'Homme en Afrique.

A propos de l'Association Malienne pour le Suivi et l'Orientation des Pratiques Traditionnelles

L'Association Malienne pour le Suivi et l'Orientation des Pratiques Traditionnelles (AMSOPT) est le Comité national du Comité interafricain sur les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des enfants (IAC) au Mali. La mission d'AMSOPT est de contribuer à l'émancipation et à la  promotion des droits et du bien-être des femmes et des enfants au Mali. Pour y parvenir, l'AMSOPT souhaite voir une société malienne exempte de  discrimination sexiste et de toutes pratiques traditionnelles qui ont des effets néfastes sur la santé et le bien-être des femmes et des enfants.

À propos de l'Association pour le Progrès et la Défense des Droits des Femmes

L'Association pour le Progrès et la Défense des Droits des Femmes a été créée en 1991, pour rassembler des organisations de défense des droits des femmes oeuvrant pour la promotion et la sauvegarde des droits des femmes et des filles, y compris la fin de la violence contre les femmes et la participation effective des femmes au processus de développement.

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  1. Sarah Wambui, Responsable des médias, Bureau de l'Afrique, Equality Now - E: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; M: +254724436855
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  3. Djeugoué Brice Martial, Communication Manager, IHRDA – E: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., M: +2207751208
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Coris Banks Baraka

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