jeudi, 04 mars 2021
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Mohamed MOUSSA CAPPP

On connait enfin  l’épilogue de l’affaire dite « Mukiragate » qui a fait couler beaucoup d’encre il y a quelques temps. Il vous souviendra qu’il y a quelques mois, cette affaire avait défrayé la chronique en raison notamment des grosses sommes d’argent en jeu mais aussi de l’implication de certaines personnalités dans un dossier qui pendait à la justice et qui n’est au final qu’un contentieux entre partenaires d’une société commercial.

Zeyna transfert argent bis

Au rang des personnalités citées par un média en ligne, l’ancien ministre Mohamed Moussa, ancien cadre de l’ASECNA et actuel conseiller économique du premier ministre  auprès de qui il dirige le secrétariat permanent de la Cellule d’Appui au Partenariat Public Privé (CAPPP).

A la suite de la publication d’une série d’articles, publiés sous la base de sources anonymes,  Actuniger a voulu en savoir plus sur les tenants et les aboutissants de cette affaire et a pu ainsi prendre connaissance de certaines pièces importantes du dossier judiciaire (voir en fac-similé).

Comme il l’a toujours clamé, l’ancien ministre Mohamed Moussa, n’est en effet ni de loin, ni de près mêlé à cette histoire qui relève d’un litige commercial et qui a été depuis des mois tranchée par la justice nigérienne comme l’attestent les documents ci-joints.

Il ressort de ce dossier que ni Mohamed Moussa, ni la CAPPP ne sont impliqués dans le contentieux qui  oppose deux partenaires privés sur  contrat accordé à leur société.

Du reste et d’après nos investigations sur la base des documents légaux, nous avions pu vérifier que la société Mach-Agitech Niger S.A, au nom de laquelle l’Etat du Niger, la CAPPP et Mohamed MOUSSA, ont été pris pour cible,  a été régulièrement radiée du registre du commerce par le Tribunal hors classe de Niamey. La radiation a été par la suite confirmée par une autre décision de la Cour d’appel.

Durant tout le processus judiciaire, le litige n’opposait que les partenaires de la société et du reste, les documents relatifs au contrat passé avec l’Etat du Niger montrent que la procédure légale en la matière a été respectée pour ce qui est du processus de négociation et de signature dudit contrat.

Alors à qui profitait la confusion savamment entretenue dans cette affaire afin de salir le nom de certaines personnalités ? En l’espèce et d’après ce que nous avions pu comprendre après notre rencontre avec le principal indexé par les articles en question (à défaut d’avoir été cité dans la procédure judiciaire),  il ressort qu’il ne s’agit ni plus ni moins qu’une cabale orchestrée par certaines personnes qui en veulent à l’ancien ministre Mohamed Moussa. Ce dernier est en effet un proche du Président de la République Issoufou Mahamadou, « un ami depuis la période du lycée national de Niamey » selon l’intéressé. En somme donc une affaire de règlement de comptes, à relents politiques,  visant à salir la réputation d’un homme qui ne manque pas de mettre en avant qu’il n’a jamais été cité dans une affaire même lorsqu’il était ministre du commerce et du tourisme et durant toute sa carrière à l’ASECNA.

D’autres personnes qui connaissaient bien les dessous du dossier nous ont également confirmé qu’en vérité,  il ne s’agissait que  « d’une tentative de régler son compte au conseiller du PM et salir sa réputation afin de l’empêcher d’accéder à un important poste international et surtout que ces détracteurs lui reprochait à tort, et partant au cabinet du chef du gouvernement, d’avoir occulté le nom d’un de leurs poulains et protagonistes de l’affaire, sur la liste des membres du dernier gouvernement nommé». D’où le fait de déterrer l’affaire dans la presse alors que le dossier a été depuis clos devant la justice.

L’un dans l’autre, les documents en notre possession et que nous publions ici, nous permettent de confirmer que le ministre est désormais et publiquement lavé de tout soupçon dans cette affaire.

Pour rappel, le contrat en question et qui a été l’objet du litige entre les partenaires de société Mach-Agitech Niger S.A, porte sur « la conception, le financement, la fourniture, la réalisation, la mise en service, l’exploitation et l’entretien/ maintenance des équipements de contrôle de la qualité de service et de la facturation du trafic téléphonique (voix et données) des operateurs des réseaux de télécommunications disposant d’une licence d’exploitation au Niger ».

Le projet qui attise bien des convoitises vise notamment l’amélioration des recettes fiscales de l’Etat qu’il a permis de multiplier par trois (3) dès la première année de mise en œuvre.

Le contrat a été passé entre l’Etat du Niger et la société Mach-Agitech Niger S.A, sous forme de partenariat public privé (PPP) conformément à la législation et à la suite d’un appel d’offres lancé par le ministère en charge des télécommunications. L’ouverture des plis s’est déroulée en présence d’un huissier de justice et les pleins  pouvoirs ont été donnés à Mukuri Daniel pour signer le contrat.

L’avenant a été dûment signé par les deux parties selon le même principe de respect des procédures.

La CAPPP n’a joué que le rôle de conseiller de l’Etat du Niger dans les négociations sans prendre part au déroulement du processus d’attribution du marché conformément à ses attributions. Du reste, comme on peut le constater à travers les documents joints,  le litige n’opposait que les partenaires de la société en clair un conflit interne qui est né à la suite de la signature du contrat.

C’est en tout cas ce que confirme les motivations de la plainte de Daniel Mukuri ainsi que les conclusions des jugements rendus par le tribunal de commerce de Niamey et la Cour d’appel, tous en faveur de Mukuri Daniel, Directeur Général de Mach-Agitech Niger puis Directeur Général de Wallgates S.A,  aux dépends de Tefridj Abdallah.

Mandat special

attestation de radiation

certificat de radiation

Signification de Jugement Page1

Signification de Jugement Page2

Signification de Jugement Page3

Signification de Jugement Page4

Signification de Jugement Page5

 

Aboubacar Yacouba Barma

 (Actuniger.com)

Commentaires  

0 #1 Bibs 12-07-2016 22:49
Enfin un journaliste. Aghali shame on you
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-1 #2 Momo 12-07-2016 23:03
Voila un bon article digne de foi. Un travail correcte avec des preuves à l'appui. Sacré Nigérien, quand il doit salir son prochain, même pour des miettes, il est doué.
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+4 #3 Modibo 13-07-2016 07:54
Mais monsieur Barma, vous ne faites qu'enfoncer votre champion. Tous les docs produits ne parlent que de la procédure de dissolution de la société Mach-agitech. En plus, pourquoi monsieur Moussa lui même lors de son droit de réponse n'a pas produit ces docs qui datent de 2015 s'il est vraiment certain qu'ils pouvaient le disculper de l'accusation de votre confrère. Pourquoi vous êtes si affirmatif sur ce dossier compliquer? En tant que journaliste indépendant vous devrez être prudent et parler au conditionnel, sauf si vous aussi vous êtes finalement comme les autres.
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-3 #4 Amadou bouba 13-07-2016 08:13
Bravo monsieur Barma. Vous au moins on vous connaît. Vous n'êtes pas un anonyme qui se cache derrière un pseudo. En plus vous documentez votre article.
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+5 #5 Oumarou Issoufou 13-07-2016 10:04
L'objectif de l'article est clair: laver ce Mohamed de tout soupçon. Et pour ça, on rassemble des papiers qui n'ont rien à voir avec le fond du problème. Mais comme les nigériens n'ont pas la volonté de lire, ils se disent boff, il y a trop de preuves, donc c'est juste.

NB. Je n'ai rien contre ce type, mais ces affirmations ici ne suffisent pas pour le laver de tout soupçon. Retournez donc au fond du problème pour poser les bonnes questions (pour l’honnêteté et pour le respect des nigériens).
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+5 #6 pffff 13-07-2016 10:57
Bibs, Momo et amadou, lisez bien avant de commenter n'importe quoi, ne vous reffferez pas au uniquement au titre.

les docs n'ont rien à voir avec avec le titre...
pauvre à vous et à ce journaleux
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-2 #7 Amadou bouba 13-07-2016 12:03
à pffff
il y a eu des articles écrits par un anonyme sans aucune preuve et vous voulez nous faire croire qu'il a raison par rapport à Barma qui a fait des investigations?
Avec votre intervention, vous confirmez les thèses du Journaliste Barma selon lesquelles il s'agit d'une cabale contre ce monsieur. moi j'encourage Barma à continuer de chercher les anonymes qui se cachent pour nuire sur internet.
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+2 #8 IB DE VERSAILLES 13-07-2016 15:45
Et si Barma était en mission commandée également?
Méfiez-vous les gars, la partie cachée de cette affaire est 10...000 fois plus grande et plus importante à savoir que ces bouts de papiers à decouvert. Nous ne sommes pour personnes, mais préférerons la vérité rien que la vérité.
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-1 #9 Dan-Aïr 13-07-2016 16:39
Ahyya! Il suffit d'un tout petit ...pour mettre les frères dans la confusion.
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+2 #10 le juste milieu 13-07-2016 16:57
Je ne trouve rien dans ces documents qui parlent de laver l'ex ministre de tout soupçon.Le jounaliste à fait un reel effort de recherche ,cependant tous ces document ne parlent que du traitement d'une demande de suspension des activités de la dite societé par une des actionnaire.
La seul QUESTION qui demeure et;Y' a t'il eu transfert illegal de fond dans cette societé au detriment du Niger OUI ou NON ? comment et par QUI ??
Pour l'heure et pour ma part Aghali et nous autres trouvant qu'il y'a encore des zones cachées dans cette foret.
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0 #11 dodo 14-07-2016 04:36
Citation en provenance du commentaire précédent de le juste milieu :
Je ne trouve rien dans ces documents qui parlent de laver l'ex ministre de tout soupçon.Le jounaliste à fait un reel effort de recherche ,cependant tous ces document ne parlent que du traitement d'une demande de suspension des activités de la dite societé par une des actionnaire.
La seul QUESTION qui demeure et;Y' a t'il eu transfert illegal de fond dans cette societé au detriment du Niger OUI ou NON ? comment et par QUI ??
Pour l'heure et pour ma part Aghali et nous autres trouvant qu'il y'a encore des zones cachées dans cette foret.


Quand on lit les arguments de la partie mukuri, on voit bien que c'est abdalla qui a pris l'argent en imitant la signature. Faut-il encore chercher un voleur.
Laissez les barma et le ministre hors de vos magouilles.
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0 #12 hadjia 14-07-2016 04:42
Merci barma et bon travail. Vous au moins vous avez cherché à comprendre.
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+1 #13 mamaki 14-07-2016 05:03
J'ai relu les articles de Aghali. Il accuse sans aucun preuve le ministre de la justice, le ministre des finances, le patron du ppp et tous ceux qui gênent les genent les affaires de de tefridj. Hors barma a montré preuve à l'appui que c ' tefridj qui a eu tord devant le juge. Veut-il se venger pour avoir perdu son procès?
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-1 #14 Abdou Magagi 14-07-2016 05:33
Citation en provenance du commentaire précédent de Oumarou Issoufou :
L'objectif de l'article est clair: laver ce Mohamed de tout soupçon. Et pour ça, on rassemble des papiers qui n'ont rien à voir avec le fond du problème. Mais comme les nigériens n'ont pas la volonté de lire, ils se disent boff, il y a trop de preuves, donc c'est juste.

NB. Je

sn'ai rien contre ce type, mais ces affirmations ici ne suffisent pas pour le laver de tout soupçon. Retournez donc au fond du problème pour poser les bonnes questions (pour l’honnêteté et pour le respect des nigéri
ens).


si vous n'avez rien contre ce type comme vous dites, pourquoi douter de lui sur la base des affirmations d'un journaliste anonyme? Le fait même d'écrire sous couvert d'anonymat indique une volonté de nuire.
monsieur moussa est l'un des rares hommes politiques très visibles pour ses qualités intellectuelles dans le débat public. On se doute qu'il gêne certains.
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+1 #15 hadjia fousseina 14-07-2016 12:23
avec tout l argent que tu as eu a l asecna et de sur ccroit DRH;c est lamentable ;allah-waddan-naka-chika-lallachè
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+2 #16 bindigaou 14-07-2016 13:22
j'ai la vague impression que le vrai problème n'est pas abordé, celui de la spoliation des ressources publiques à travers un contrat signé avec une société bizarre (Mach-Agitechs) qui le refile à une autre plus bizarre (wallgates ?) et qui ne produisent rien sur le terrain.. Le problème des gens de Mach -A ne peuvent intéresser le nigérien lambda, que le ministre Moussa soit impliqué ou pas.....!
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+3 #17 Elhadji dan baba 14-07-2016 14:19
Citation en provenance du commentaire précédent de hadjia fousseina :
avec tout l argent que tu as eu a l asecna et de sur ccroit DRH;c est lamentable ;allah-waddan-naka-chika-lallachè


Haba.... hadjia. même dans les articles anonymes personnes n'a accusé l'Ancien DRH d'avoir pris de l'argent. les articles anonymes l'accuse juste d'avoir "donné" un avenant qui a gêné Tefridj dans sa lutte contre mukuri.
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0 #18 Elhadji dan baba 14-07-2016 14:40
Monsieur moussa, il faut continuer à servir votre pays avec honneur comme vous l'avez toujours fait. ne vous occupez pas des envieux et autres bandits de grands chemins. on se connaît dans ce pays. Sinon comment ce Tefridj a pu prendre l'argent de la société dans une banque? pourquoi se cacher derrière l'anonymat pour accuser tous ces ministres? pourquoi il ne porte pas plainte contre eux s'il sait qu'il a raison. tous ces articles, c'est juste pour salir des gens.
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