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Après plusieurs mois de négociations opaques et difficiles, le ROTAB a eu accès à l’une des conventions régissant les contrats miniers d’Areva au Niger, contrats qui permettent à l’entreprise française de bénéficier d’exonérations fiscales en violation de la règlementation en vigueur et au détriment de la population nigérienne qui compte parmi les plus pauvres au monde[1].

Cette convention concerne le site de SOMAIR, la plus grande des deux mines qui fournit plus de la moitié de l’uranium du pays, et a été signée le 16 juillet 2015 entre Areva et le Niger pour la poursuite de l’exploitation de l’uranium pendant cinq ans. Ce document détaillé confirme plusieurs des inquiétudes que le ROTAB avait déjà soulevées au niveau de l’accord de partenariat stratégique, document signé le 26 mai 2014 qui ne comporte aucune valeur juridique[2].

Cette convention de la SOMAIR est tout d’abord au-dessus des lois nationales et réglementaires : elle s’affranchit clairement des règles fiscales existantes en précisant qu’elle prévaut « en cas de contradiction sur un objet donné entre la réglementation minière et la Convention », ce qui est contraire à la hiérarchie des normes.

Plusieurs exonérations importantes sont maintenues en violation de la loi minière 2006-026 du 09 août 2006 et du règlement N°18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant code minier UEMOA qui limitent les exonérations en phase d’exploitation à des produits spécifiques tant pour le régime fiscale que douanier. Ainsi et Areva bénéficie de l’exemption de nouveaux impôts (TVA, taxes sur les biens d’équipements, etc.) nullement justifiée et ne reposant sur aucune vision de développement durable, au mépris des articles 29 à 33 du Code Communautaire et de l’article 93 alinéa (b) de la loi 2006.

Cette convention entretient par ailleurs la confusion sur son statut même qui concerne à la fois l’exploitation et la recherche alors que ces activités doivent clairement faire l’objet de contrats distincts normalement : cela permet de profiter du maintien d’exonérations fiscales indues qui n’ont aucune raison de s’appliquer à une mine en exploitation depuis plus de 40 ans ! Pour exemple, la TVA déjà exonérée partie dans les contrats précédents représentait quand même 3,2 milliards de FCFA en 2012 – 5 millions d’euros (soit le coût de la construction de 500 classes au Niger). Si des sociétés en exploitation depuis plus de 40 ans au Niger doivent continuer à bénéficier des exonérations à l’occasion de leurs opérations minières, quand est-il du cas du nigérien lamda soumis au paiement des droits fiscaux pour l’importation d’un simple poste téléviseur.

Le processus de réhabilitation de la mine est par ailleurs lacunaire : cela pose un problème pressant alors que la SOMAIR est aujourd’hui clairement en fin de cycle et devrait cesser ses activités à moyen terme. La question de la restauration du site doit être centrale, plus détaillée (avec notamment un plan de réaménagement chiffré) et figurer au cœur de la réforme du code minier nigérien.

Enfin, plusieurs engagements mentionnés n’engagent pas vraiment Areva en matière de « contenu local » ou d’emploi des Nigériens. Il n’y a aucun objectif chiffré ni de calendrier précis pour la mise en place de dispositions trop vagues (« autant qu’il est possible », « dans la mesure où ») alors que des plans sociaux ont déjà affecté durement le personnel de la SOMAIR et de la COMINAK.

Au vu de ces éléments, le ROTAB demande au gouvernement nigérien la publication au plus vite de la convention du site SOMAIR au Journal officiel comme l’exige la Constitution nigérienne. Le Niger et Areva doivent être transparents sur le processus de négociation et informer l’opinion publique des avancées sur les deux conventions suivantes de la COMINAK, l’autre mine d’uranium au Niger exploitée par Areva. Il est fondamental que ce contrat respecte la loi minière nationale et le code communautaire de l’UEMOA qui s’imposent à tous les Etats membres de cet espace : aucun contrat ne peut être au-dessus des lois, notamment en matière de dispositions fiscales.

La réforme du code minier engagée au Niger doit être l’occasion pour l’Etat nigérien de défendre ses intérêts en matière de retombées économiques, de transparence des contrats et de réhabilitation des sites miniers. La société civile doit être pleinement associée à ce processus essentiel et ses observations prises en compte pour que les ressources minières du pays bénéficient davantage au développement du pays et aux besoins primaires des Nigériens en matière de santé et d’éducation.

Fait à Niamey,

Pour La Coordination Exécutive du ROTAB

Le Coordonnateur Ali IDRISSA

Commentaires  

+2 #1 MAN 28-10-2015 19:30
Bel article, il éclaire sur la gestion opaque des contrats. Cette multinationale a bénéficié d'exonération fiscale pendant près de 50 ans au détriment des maigres recettes fiscales du Niger. Cela soulève en effet la limite de l'Etat à faire des investissements publics, des interventions sociales pour le développement économique et social, puisque sa capacité financière est réduite. Pour rappel, en 2012, le manque à gagner pour le budget imputé à ces exonérations complaisantes et infondées s’élevait à environ 216 milliards de FCFA (OXFAM et ROTAB-Niger (2012) « A qui profite l’uranium ?). Pour être plus simple chaque année, le Niger perd plus 200 milliards de FCFA à cause des exemptions fiscales dont bénéficie Areva. Les experts de la banque mondiale, le FMI et pleins d'autres sont contre ces exonérations fiscales faites à Areva qui durent depuis près d'un demi siècle.
Areva est une multinationale puissante, qui a dernière elle la France, le pays colonisateur!!!!
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+8 #2 Kaytio 28-10-2015 20:00
Sommes-nous vraiment décolonisés par cette France avare?? Le PEUPLE nigérien doit absolument se réveiller et dire hautement et fortement ASSEZ!! Au vu et au su du Monde entier, la colonisation continu et le Peuple dort, laissant les politiciens tous insatiables de prébendes meurtrir le Niger. Tous anti-patriotiques et n'osent ouvertement bloquer cette colonisation francaise Unique parmi les anciens pays colonisateurs. L'économie francaise ne survit qu'au dépend des matières premières africaines. C'est un fait. Et nous on sombre. DEBOUT NIGER!!
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-13 #3 Abdou 28-10-2015 20:01
Ce Monsieur est un menteur un vrai prébendier. Mettez nous la copie dont vous avez eu en fac-similé si ce n'est un mensonge que tu raconte sur toute la ligne. Je ne crois plus à ce que tu dis Ali Idrissa et à la fin des tes bla bla fait à Niamey sans date raison de plus se rendre qu'à l'évidence c'est du mensonge
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+10 #4 Kaytio 28-10-2015 21:50
Mais, M. ABDOU, ton posting, est-ce un règlement de compte personnel contre M. Ali Idrissa?? UN FAC SIMILÉ DE LA COPIE? C'est plutôt une réaction des Responsables des Mines du Niger qui nous instruierait si ces révélations sont fausses. Ainsi nous serions mieux à l'aise en sachant que nos politiciens, tous, ont un brin de patriotisme. Le pillage de notre Uranium par Areva est connu de tous depuis cinquante ans. Le Peuple nigérien doit enfin vigoureusement réclamer son Droit. Il est grand temps!!
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+3 #5 Diallo 29-10-2015 02:35
QUEL ESPOIR ON PEUT AVOIR POUR NOS PAYS AVEC DES DIRIGEANTS PAREILS?
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-1 #6 zaki_zero 29-10-2015 06:33
Ce qui est BON pour la France est BON pour Mahamdou Issoufou mais MAUVAIS pour le Niger. Donc ce qui est BON pour Mahamdou Issoufou est MAUVAIS pour le Niger.
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+4 #7 mes frères 29-10-2015 06:53
Il nous sera difficile d'être de regarder dans le même sens. Certes comme l'a dit Kaytio nous attendons la réaction de nos dirigeants. Mais nous voyons clairement qu'ils ont des pignons par parmi nous qui sont près à réagir. Sinon je ne comprend pas l'acharnement de Abdou. Pourquoi tous ce qu'il a dit? Se sent-il directement offensé quand on réclame la mise en œuvre d'un plan social pour les employés? Ou bien qu'est -ce qui le dérange ?
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-1 #8 almanjir 29-10-2015 07:33
Ali gagne de l’argent des blancs qui financent son organisation .Il s'en fout des intérêts du Niger
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+1 #9 PeauxCassés 29-10-2015 07:40
Quand on vous dit d'arreter de jouer aux rageux sur les forums , mais plutot de travailler , apprendre l'exellence pour le bien de tous et surtout celui de nos enfants, vous faites la sourde oreille. et quand vous vous faites couiller sur des contrats vous etes pas content......la faute a qui dan Allah???
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+2 #10 Bawon Allah 29-10-2015 08:59
La faute au Gouvernement , aujourd hui , on a des très bons et qualifies ingénieurs qui n ont pas accès au postes stratégique et technique dans les domaines ou on extrait mine et pétrole . les gens ont tous fait pour accéder pour apprendre au moins le minimums , on les refuser l accès ,ces gens ont la théorie mais la pratique leur manque, parce-que les gens sencer parler ne parlent pas et non plus ne font pas le compte rendus aux président ou ce dernier s en foute .président Idriss debis doit leur servir de bon exemple . K Allah le tout Puissant guide nos dirigeants sur le droit chemin et K Allah les face comprendre . Amine
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-1 #11 kare 29-10-2015 11:06
Ali est aussi financé par des organismes occidentaux concurrents de Areva. C'est son travail qu'il fait en attaquant Areva régulièrement. Sinon pourquoi pas les autres structures exploitant les mines au Niger...
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-1 #12 Alheri 29-10-2015 12:40
Ali est aussi finance et encourage par des organisations occultes en occidents. L'objectif de l’occident est de vous mettre les uns contre les autres, et de vous asservir. Ali Idrrissa est juste une marionnette a la solde de l'occident. Demandez lui comment de séances de formation (lavage du cerveau) a t'il suivi en occident?
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+1 #13 Sangarcoye 29-10-2015 14:11
L Etat nous meme dans le chaos. M.I n a aucun respect pour son peuple.
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+1 #14 Arifa 30-10-2015 18:03
Alhéri, demande d'abord à ton ex-président MI, ses sources de revenu pendant près de 20 ans sans emploi.
Nous sommes choqués et peinés par le comportement de bassesse de MI et cie.
C'est un épisode dramatique de l'histoire du Niger que arrêterons par tous les moyens en février 2016 incha ALLAH.
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0 #15 Kaytio 30-10-2015 20:02
Ce sujet sur l'exploitation grotesque d'Areva (donc de la France) mérite un débat sérieux et des idées rigoureuses par les patriotes nigériens conscients pour enfin sortir notre pays de cette exploitation grotesque. Certaines attaques légères ici, démontrent notre esprit limité à des propos sans effet. Au lieu de cela, il serait constructif de lire des Nigériens conscients qui donneraient des idées comment nous libérer de cette exploitation absurde et d'une autre époque. Debout Niger!!!
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-3 #16 Abdou 31-10-2015 09:05
Mr Katyo comme nous ne croyons plus à ce que disent les autorités sur cette question, j'aimerai que bien que Ali Idrissa nous joins un fac-Similé de la copie que personne ne doutera car je reste convaincu que même si le ministre des mines fait un point de presse beaucoup ne vont croire à ce qu'il va dire mais comme Ali Idrissa a révélé l'Information qu'il nous passe la copie source de son Information. En tout cas et c'est mon point de vue les politiciens sont plus nationalistes que certains personnages des organisations de la société civile genre Ali Idrissa qui vendent le Niger. Le Monsieur est toujours en Europe ma question est la suivante qui le Finance? qui le donne les billets d'avions? c'est un vrai traitre
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0 #17 pro issoufou 01-11-2015 19:03
Tout Ali diffusez tu est revenu dans tes consentie. Les nigériennes et plus particulièrement les employé d il ou se rappelle des alpages que tu as fait lors de ces négoce tu as mis la pression et l état a fait appliqué la loi qui a contraint arriva a suspendre ses activités à imou engendrant le licenciment de beaucoup d nigeriens. Qu' a dit le rotab sur ce licenciement? Rien. Do
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