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 cours constitutionnelle 2019Issoufou GandouZ min

Trois nouveaux membres de la Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction en matière constitutionnelle et électorale du pays, sont entrés en fonction ce lundi en prêtant serment au cours d’une cérémonie présidée par le chef de l’Etat Issoufou Mahamadou à  l’auditorium du ministère des Affaires Etrangères à Niamey.

Les nouveaux membres de la cour avaient été nommés par décret le 8 mars dernier : il s’agit de Bouba Mahamane, désigné par le Président de la République, Mamane Bassirou Amadou, représentant des magistrats au titre du 2e grade, et Gandou Zakara, représentant des enseignants chercheurs, ces deux derniers étant élus par leurs pairs. 
La Constitution nigérienne dispose qu’avant leur entrée en fonction, les membres de la Cour Constitutionnelle prêtent serment sur le Livre saint de leur confession devant le Président de la République  selon la formule suivante : «   je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution et en toute indépendance, de garder le secret des délibérations  et des votes, de ne prendre aucune position publique, et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour. Puisse Dieu nous venir en aide ».
La main droite sur le Coran, présenté par le  président de l’Association islamique du Niger Djabri Ismail, Les 3 nouveaux membres de la cour ont tour à tour prononcé les termes du serment. 
Le Président de la République a ensuite donné acte du serment aux trois juges  et les a renvoyés à l’exercice de leur fonction.
Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux est chargé de l’application du présent décret qui est publié au journal officiel.
Cette cérémonie s’est déroulée en présence du Président de l’Assemblée nationale Ousseini Tinni, du Premier ministre Brigi Rafini, des membres du gouvernement, des membres du corps diplomatique et des institutions internationales accrédités au Niger.
La Cour constitutionnelle est la juridiction compétente en matière électorale et constitutionnelle, ses décisions sont sans recours.
Elle  compte 7 membres pour  un mandat de six ans non renouvelable : 2 magistrats élus par leurs pairs, un avocat élu par ses pairs, un enseignant-chercheur en droit public élu par ses pairs,  un représentant des associations des droits humains élu et deux personnalités désignées par le président de la république et le bureau de l’Assemblée nationale.
Les membres de la cour sont  renouvelés par tiers tous les deux ans.

Gandou et cie

 

ANP

Commentaires   

+2 #1 Hum 25-03-2019 19:39
Cela est une insulte à l intelligence et à la patience des Nigériens.
Plus Guristes que ces trois là on meurt .
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-4 #2 Mounkaila 26-03-2019 08:11
Vous n'êtes même pas patient et visiblement pas très intelligents car on ne fait pas la politique avec les insultes et la haine mais avec les idées; les nigériens ne sont pas haineux comme vous. Ayez un peu de retenu derrière votre clavier et sachez que vos insultes quotidiennes peuvent vous être fatales .
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+2 #3 Barmou 26-03-2019 09:52
Issoufou est venu en politique pour chercher de l´argent. Il l´a eu, le reste c´est a dire le Niger, sa democratie, sa justice et toutes les valeurs cardinales qui fondent un etat et un peuple il s´en moque royalement. Une vraie honte pour ne pas dire une trahison dont le pays et son peuple ne se remettra jamais.
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0 #4 SVP 27-03-2019 20:02
Mr le président, commencez à préparer votre successeur... Mentorer le sur les priorités. Éviter au pays des problèmes dan Allah
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