samedi, 23 mars 2019
French Arabic Chinese (Simplified) English Turkish
Flash Infos
........ ....... ....... ........ ....... ....... ...... ........ ....... .......

 Cour Constitutionnelle du Niger


Dans l’arrêt n 005/CC/ME du 10 novembre, la Cour Constitutionnelle a déclaré la requête du  président de l’Assemblée nationale « irrecevable » par rapport à sa saisine aux fins de constater la vacance du siège de député occupé par Mahamadou Karidjo et de  procéder à son  remplacement par son suppléant Abdikrim Moulaye Zaidane.

Dans son arrêt, la Cour a invoqué comme principal motif, un vice de procédure, le bureau de l’Assemblée nationale ne s’est pas réunit avant de procéder à la saisine de la Cour conformément aux dispositions d l’article 148 alinéa 1 et 2 de la Loi organique 2017-64 du 14 Août 2017 portant Code électoral du Niger.

Le bureau de l’Assemblée devrait donc se réunir pour décider d’une nouvelle saisine conformément à la procédure alors que le débat sur la légalité de la nomination, sans démission préalable de sa part, de Karidjio, député et président de la Haute Cour de Justice, au sein du gouvernement lors du dernier remaniement fait toujours débat dans le pays.

Pour autant, ce n’est pas sur cette question que la Cour a statué. Ce qui est certain, c’est que Moulaye Zaidane va devoir attendre encore quelques jours avant de siéger au sein de l’hémicycle.

Voici en intégralité la teneur de l’arrêt de la Cour.

 

Actuniger.com

arret n 05 17 cc me-page1

arret n 05 17 cc me-page2

 

Ajouter un Commentaire

800x800 visuel min

IMG 20190108 WA0002

 // Ecouter de la musique moderne nigerienne \\ 
actuzik1 min

Dans la même Rubrique

Finances publiques : vers une retraite dorée pour les conseillers techniques du PR et du PM

20 mars 2019
Finances publiques : vers une retraite dorée pour les conseillers techniques du PR et du PM

En voilà encore une nouvelle affaire qui va faire des vagues alors que la polémique sur l’augmentation des frais de mission des agents de l’Etat, ministres et députés n’est pas...

UA Niger 2019 : Idimama Kotoudi, un professionnel chevronné à la tête du Comité technique Médias et Communication

16 mars 2019
UA Niger 2019 : Idimama Kotoudi, un professionnel chevronné à la tête du Comité technique Médias et Communication

Le 33eme sommet des chefs d’Etat et de gouvernements que notre pays a l’honneur d’accueillir en juillet prochain avance à grands pas. Les chantiers-Aéroport international Diori Hamani entièrement rénové, voix...

COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 15 MARS 2019

15 mars 2019
COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 15 MARS 2019

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 15 mars 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la...

Lumana : après sa réélection à Niamey, Soumana Sanda prône la paix pour préparer le retour de Hama Amadou

15 mars 2019
Lumana : après sa réélection à Niamey, Soumana Sanda prône la paix pour préparer le retour de Hama Amadou

Discours de Soumana Sanda, président de la section régionale MODEN Lumana de Niamey, à l’occasion des travaux de la Conférence régionale du vendredi 15 mars 2019 à Niamey

Le Niger table sur un IDH de 0,5 à l’horizon 2021 (Ministre du Plan)

15 mars 2019
Le Niger table sur un IDH de 0,5 à l’horizon 2021 (Ministre du Plan)

Le Niger souvent classé dernier pour son indice du développement humain table sur un score 0,5 à l'horizon 2021. C'est ce qui ressort  de la  réunion du comité  interministériel de...

Cité dans l'affaire Sidi Ahmed, Ibrahim Yacouba réagit

13 mars 2019
Cité dans l'affaire Sidi Ahmed, Ibrahim Yacouba réagit

Message de IBRAHIM Yacouba J'ai découvert, avec grande surprise et stupefaction, un texte qui circule sur les reseaux sociaux où je suis présenté comme complice d'un individu arrêté dans un...