Mohamed Bazoum : De Président à Justiciable, la Cour d’État du Niger Lève son Immunité

Après deux reports, la Cour d’État du Niger a levé l’immunité présidentielle de Mohamed Bazoum ce vendredi 14 juin 2024, ouvrant ainsi la voie à des poursuites judiciaires pour le président déchu. Cette décision ouvre la voie à des poursuites judiciaires contre l'ancien président, accusé de haute trahison, de complot contre la sûreté de l'État et d'apologie du terrorisme. La levée de son immunité signifie que Bazoum, renversé par un coup d’État le 26 juillet 2023, jusqu'alors protégé en tant qu'ancien chef d'État, devient désormais un justiciable ordinaire, susceptible de comparaître devant un tribunal. « La Cour a ordonné la levée de l'immunité de M. Mohamed Bazoum », a annoncé Abdou Dan Galadima, président de la plus haute juridiction du Niger, créée en novembre 2023 par le CNSP.

Accusé notamment de « crime de trahison » par le régime militaire, le président déchu est détenu à la résidence présidentielle de Niamey avec son épouse, Hadiza depuis le coup d’Etat du 26 juillet 2023. Après près d'un an de captivité, l'avenir de l'ancien Président Bazoum se jouera désormais devant les tribinaux. Dans le cas spécifique de Mohamed Bazoum au Niger, les informations indiquent qu'il pourrait être jugé par un tribunal militaire pour des accusations de haute trahison, complot visant à porter atteinte à la sûreté de l'État, et apologie du terrorisme. La levée de son immunité présidentielle par la Cour d’État du Nigerpermet désormais de le poursuivre devant ce type de juridiction, comme l'a confirmé le collectif international des avocats du Président Mohamed Bazoum dans un communiqué de presse.

Les avocats internationaux de Bazoum dénoncent une Dictature "Putschiste"

Suite à la décision de la Cour d’État du Niger de lever l’immunité de l’ancien président Mohamed Bazoum, les avocats internationaux de celui-ci ont vivement réagi. Dans un communiqué de presse publié immédiatement après l’annonce, le collectif des avocats du Président Bazoum qui s'était rétiré lors de l'audience précédente a dénoncé cette décision comme étant une "caution de la dictature putschiste" mise en place par le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP).

Me Moussa Coulibaly, ancien Bâtonnier du Niger et avocat principal du Président Bazoum, a critiqué la décision de la Cour d’État, affirmant qu’elle équivalait à un déni flagrant de la justice indépendante au Niger. « Nous assistons à un délire judiciaire où nos arguments ont été complètement ignorés. Nous n’avons même pas eu l’opportunité de rencontrer notre client, et la Cour a rejeté nos requêtes légitimes », a déclaré Me Coulibaly.

Les avocats ont également souligné que la décision permettait à la junte militaire de poursuivre Mohamed Bazoum devant le Tribunal militaire de Niamey pour des accusations graves telles que « complot et attentat contre la sûreté de l’État » et « crime de trahison ». Ils ont dénoncé les conditions de détention de l’ancien président et de son épouse Hadiza, maintenus en résidence surveillée depuis le coup d’État de juillet 2023, sans accès à un procès équitable ni à des visites autres que celles de leur médecin.

Le communiqué a également fait référence aux actions précédentes entreprises par le collectif des avocats, y compris le recours devant la Cour de justice de la CEDEAO et le dépôt d’une plainte auprès du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire. Me Reed Brody, avocat membre du collectif, a souligné que les actions internationales se poursuivraient jusqu’à ce que Mohamed Bazoum et Hadiza soient libérés.

Les avocats internationaux qui composent le collectif sont Me Mohamed Seydou Diagne du barreau de Dakar, Me Moussa Coulibaly, Me Brahim Ould Ebety, Me Florence Loan de Côte d’Ivoire et Me Reed Brody du barreau de New York.

Abdoulkarim (actuniger.com)