Dans un décret signé le 3 août 2023 et dont la teneur a été lue à la télévision publique par son porte-parole Col Major Amadou Abdramane, le CNSP a dénoncé une série d'accords qui lient le Niger à la France. Il s'agit d'accords dans le domaine sécuritaire et de la defense que la junte militaire a remis en cause en raison de "l'attitude désinvolte et à la réaction de la France" relativement à la situation interne qui prévaut au Niger.

1. "Face à l'attitude désinvolte et à la réaction de la France relativement à la situation interne qui prévaut dans notre pays (Niger), le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie décide de dénoncer les accords de coopération dans le domaine de la sécurité et de la défense avec cet État, notamment l'accord du 19 février 1977 sur la coopération militairetechnique, conformément à son article 12 et au préavis de 3 mois;

2. L'accord du 25 mai 2013 relatif au régime juridique de l'intervention des militaires français au Niger pour la sécurité au Sahel, conformément à son point 7 et au préavis d'un mois.

3. L'accord du 19 juillet 2013 sur le statut des militaires français présents au Niger dans le cadre de l'intervention française pour la sécurité au Sahel, conformément à son article 13 et aupréavis de 6 mois;

4. L'arrangement technique du 2 janvier 2015 relatif au stationnement et aux activités du détachement Interarmées français sur
les territoires de la République du Niger, conformément à son article 13 et au préavis de 30 jours;

5. Le protocole additionnel du 28 avril 2020 à l'accord du 25 mars 2013 relatif au régime juridique de l'intervention militaire française au Niger pour la sécurité au Sahel et à l'accord du 19juillet 2013 sur le statut des militaires français présents au Niger dans le
cadre de l'intervention française pour la sécurité au Sahel, déterminant le
statut du détachement non français de la force, conformément à son
article 4 et au préavis de 90 jours.

Une correspondance diplomatique sera adressée à cet effet."

Fait à Niamey, le 3 août 2023, signé le président du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie,

le général Abdourahamane Tchiani.