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CM 10 Septembre 2019

Le Conseil des Ministres s’est réuni, ce  mardi 10 décembre 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de SE. Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

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AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa.

L’avènement de la secte Boko Haram  dans la Région  de Diffa a conduit le Gouvernement à recourir aux mesures prévues par les textes, notamment celles relatives à l’exercice des pouvoirs exceptionnels de police en période de crise sécuritaire.

Ainsi, en application des dispositions de la loi n° 98-024 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence,  l’état d’urgence a été proclamé pour la première fois dans la Région  de Diffa, par décret n°2015-073/PRN/ PM/ MDN/ MISPD/ ACR/MJ du 10 février 2015. Il a été prorogé, depuis lors, tous les trois (03) mois.

La situation sécuritaire dans la région de Diffa, demeurant toujours fragile, le présent projet de loi vient à nouveau proroger l’état d’urgence dans cette Région, pour une durée de trois (03) mois à compter du 18 décembre 2019 inclus.

1.2. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les Régions de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibagou, de Say, de Torodi et de Téra) et de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia).

Les évènements survenus en Libye à partir de 2011 ont entrainé l’occupation d’une partie du territoire septentrional de la République du Mali par des groupes terroristes dont les agissements affectent notre pays, notamment dans les Régions de Tillabéri et de Tahoua.

Cet état de fait a conduit le Gouvernement à proclamer l’état d’urgence dans certains Départements de ces Régions et à le reconduire à plusieurs reprises.

La situation sécuritaire demeurant toujours fragile dans ces zones, le présent projet de loi est pris afin de proroger à nouveau cette mesure pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 18 décembre 2019 inclus.

1.3. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les Départements de Tillabéri et de Gothèye (Région de Tillaberi).

L’état d’urgence  a été proclamé dans les Départements de Tillabéri et de Gothèye par décret n°2018-873/PRN/MISPD/ACR du 07 décembre 2018, pour donner aux autorités administratives et aux Forces de Défense et de Sécurité déployées dans la zone, les pouvoirs nécessaires pour protéger la population et garantir l’intégrité du territoire nigérien contre la menace terroriste.

Aussi, devant la persistance de ce phénomène, le présent projet de loi est pris afin de proroger cette mesure, pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 25 décembre 2019 inclus. Les trois (03) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant deuxième rectification de la loi n°2018-79 du 17 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2019.

Le budget général de l’Etat, au titre de l’année 2019, consacré par la loi n°2018-79 du 17 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2019, a été arrêté initialement en recettes et en dépenses à un montant de 2.050,76 milliards.

Suite aux efforts du Gouvernement visant à accroitre la mobilisation des ressources, notamment extérieures, le budget initial a connu une première rectification qui a porté son montant, en recettes et en dépenses, à 2.157,31 milliards, soit une hausse de 106,55 milliards.

La poursuite de cette dynamique a permis d’engranger une fois de plus de nouvelles ressources provenant de la Banque Mondiale, de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, de la Banque Européenne d’Investissement et du marché financier international, ce qui rend nécessaire une deuxième révision du budget, en conformité avec les dispositions  de l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances.

Les réaménagements intervenus ont permis d’arrêter le budget général de l’Etat pour l’année 2019, au titre de cette deuxième rectification, à un montant de 2.274,36 milliards, contre 2.050,76 milliards dans la loi de finances initiale et 2.157,31 milliards au titre du premier collectif budgétaire. Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

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