Assemblée Nationale : Le ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur M. Mohamed Bazoum répond à une question d'actualité relativement à la mise en place d'un comité technique sur la révision des lois électorales
Monsieur le Président, Honorables Députés, Monsieur le Ministre d’Etat, le 16 octobre 20116, vous avez signé un arrêté portant nomination des membres du Comité élargi de la révision des Lois électorales à savoir : la constitution du 25 novembre 2010, la loi organique N° 2014-03 du 15 avril 2014, portant création, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la loi N° 2014-01 du 28 mars 2014, portant régime général des élections présidentielles, locales et référendaires, la loi organique N° 2014-04 du 15 avril 2014, portant régime électoral des membres de l’assemblée nationale.
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