ASSEMBLÉE NATIONALE : La Cour constitutionnelle déboute l’opposition sur sa non-représentativité à la Haute Cour de Justice

La Cour constitutionnelle a encore débouté l’opposition parlementaire à travers un arrêt en date du 30 mars dernier et qui est relatif à une requête des députés sur la composition de la Haute Cour de Justice (HCJ). Le 20 mars 2018, la juridiction constitutionnelle a été en effet saisie par les députés Issoufou Issaka, Soumana Sanda, Liman Elhadj Idi et autres, « aux fins qu’elle se prononce par arrêt sur la non-conformité à la Constitution de la composition de la Haute Cour de Justice ».











Commentaires
un état critique qu’il serait vain d‘ignorer. De lors, l'on peut comprendre en partie l’échec de tous vos programmes.