Ordonnance de libération de Salem Mohamed Bazoum: les avocats de l’Etat du Niger ont fait appel

De sources judiciaires, nous apprenons que les avocats de l’Etat du Niger, à travers l’Agence judicaire (AJE), ont fait appel de l’ordonnance du 06 octobre 2023 par laquelle, le juge des référés du Tribunal de Niamey, saisi par le conseil du fils de l’ancien président, a ordonné la libération de Salem Mohamed Bazoum.

Dans l’ordonnance rendue le vendredi 06 octobre 2023 par le juge des référés du Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, qui statuait publiquement et en premier ressort,  un délai de quinze (15) jours avait été assorti à la décision pour avis d’appel.

C’est ce que les avocats de l’Etat du Niger viennent ainsi de faire de droit, ce qui ouvre la voie à une nouvelle étape de cette procédure judiciaire qui s’annonce longue au regard de l’allure que prend le dossier.

Pour rappel, Salem Mohmaed Bazoum est gardé depuis le coup d’Etat du 26 juillet dernier, au sein de la résidence présidentielle en compagnie de ses deux parents.

Suite à la requête déposée par ses avocats, le juge des référés a, dans son ordonnance, dit constater que Salem Mohamed est victime de « voie de fait »  et de « trouble manifestement illicite » et a ordonné « leur cessation immédiate ».

Il faut aussi noter que toujours dans le cadre de cette affaire, les avocats du président déchu Mohamed Bazoum, sa femme Hadiza Ben Mabrouk Bazoum et son fils Salem Bazoum ont également  porté plainte, le 18 septembre dernier,  contre l’État du Niger, devant la cour de justice de la CEDEAO pour « violations de leurs droits constitutionnels » et plus précisément, «arrestation et détention arbitraires». Conformément aux procédures en cours au niveau de la juridiction communautaire, l’Agence judiciaire de l’Etat (AJE), a été saisie pour apporter ses observations ainsi que ses remarques et l’instruction du dossier suit son cours à Abuja où siègent les sages de la Cédéao.

Ikali Dan Hadiza (actuniger.com)