CEDEAO : les principales décisions du dernier sommet des chefs d’Etat
Communiqué Final du 59eme Sommet Ordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO tenu à Accra, au Ghana, le 19 juin 2021.
La cinquante-neuvième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) s'est tenue le 19 juin 2021 à Accra en République du Ghana, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana et Président en exercice de la Conférence.
Étaient présents à cette session, les Chefs d'État et de Gouvernement ci-après, ou leurs représentants dûment mandatés :
Patrice TALON, Président de la République du Bénin ;
Roch Marc Christian KABORÉ, Président du Burkina Faso ;
Jorge Carlos de ALMEIDA FONSECA, Président de la République de Cabo Verde ;
Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d'Ivoire ;
Adama BARROW, Président de la République de la Gambie ;
Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana ;
Prof. Alpha CONDÉ, Président de la République de Guinée ;
Umaro Sissoco EMBALO, Président de la République de Guinée-Bissau ;
Georges Manneh WEAH, Président de la République du Libéria ;
Muhammadu BUHARI, Président de la République Fédérale du Nigéria ;
Julius Maada BIO, Président de la République de Sierra Leone ;
Faure Essozimna GNASSINGBÉ, Président de la République togolaise.
M. Ouhoumoudou Mahamadou, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Niger
Madame Aissata Tall Fall, Ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, République du Sénégal
Étaient également présents à la session :
Jean-Claude Kassi BROU, Président de la Commission de la CEDEAO ;
Mme Louise MUSHIKIWABO, Secrétaire générale de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) ;
Akinwumi ADESINA, Président de la Banque africaine de Développement ;
Mahamat Saleh Annadif, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel (UNOWAS) ;
Goodluck Ebele Jonathan, ancien Président de la République fédérale du Nigéria, et Médiateur de la CEDEAO pour le Mali.
Lors de la cérémonie d'ouverture, le Président de la Commission, S.E.M. Jean-Claude Kassi Brou, a prononcé un mot de bienvenue à la suite duquel, S. E.M. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana et Président en exercice de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEDEAO, a prononcé le discours d'ouverture.
Des messages d’amitié ont également été délivrés par S.E. Mme Louise MUSHIKIWABO, Secrétaire générale de l'Organisation internationale de la Francophonie, par S.E.M. Mahamat Saleh Annadif, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies (UN) et Responsable du Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel (UNOWAS), et par S.E.M. Akinwumi ADESINA, Président de la Banque Africaine de Développement.
Les Chefs d'État et de Gouvernement ont pris note du rapport intérimaire 2021 du Président de la Commission de la CEDEAO, ainsi que des rapports de la 46ème session ordinaire du Conseil de Médiation et de Sécurité de la CEDEAO et de la 86ème session ordinaire du Conseil des ministres de la CEDEAO.
Ils se sont félicités de la qualité des rapports et des recommandations pertinentes qui y sont contenues.
Réaffirmant leur engagement à approfondir le processus d'intégration en Afrique de l'Ouest, les Chefs d'État et de Gouvernement, à l’issue de leurs délibérations, ont approuvé les principales recommandations contenues dans les différents rapports, puis ont procédé à l’examen des questions spécifiques suivantes :
- AU TITRE DE LA SITUATION DE LA PANDÉMIE DE COVID-19
La Conférence a pris note de la situation de la pandémie de COVID-19 dans la région, qui révèle une stabilisation résultant des efforts déployés par les États membres et l'Organisation Ouest-Africaine de la Santé (OOAS).
Elle a pris note de la vaccination dans tous les Etats membres au moyen des vaccins fournis par l'initiative COVAX et salue la récente décision du G7 de fournir des vaccins supplémentaires aux pays en développement
La Conférence encourage l'Organisation Ouest-Africaine de la Santé à intensifier ses efforts en vue de la mobilisation d'un partenariat pour la production de vaccins anti-COVID dans la région et note la nécessité d'introduire un passeport biométrique dans la région.
La Conférence charge le Président de la Commission de travailler avec les États membres et l'OOAS sur les modalités visant à accélérer la réouverture des frontières terrestres en toute sûreté pendant la pandémie, conformément aux directives harmonisées de la CEDEAO pour la libre circulation des personnes et des biens en période de pandémie.
- AU TITRE DE LA PAIX, DE LA SÉCURITÉ ET DE LA DÉMOCRATIE
La Conférence réaffirme son attachement à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région, condition préalable à l'intégration économique et au développement dans l’espace communautaire.
En ce qui concerne la situation politique dans la région, la Conférence réitère ses préoccupations au sujet de la crise au Mali dans le contexte des problèmes sécuritaires relatifs aux attaques terroristes et à la pandémie de COVID-19 entrainant de terribles impacts socio-économiques. La Conférence se félicite du rapport présenté par S.E. M. Goodluck Ebele JONATHAN, Envoyé spécial et Médiateur de la CEDEAO au Mali, suite à sa mission effectuée au Mali du 8 au 9 juin 2021 en vue de dialoguer avec les parties prenantes sur les décisions prises par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO lors de son Sommet extraordinaire tenu le 30 mai 2021 à Accra, au Ghana.
La Conférence prend note de la nomination d'un Premier Ministre civil et de la formation d'un nouveau Gouvernement.
Elle prend également note de l’engagement des Autorités de la Transition à se conformer au calendrier électoral ; l’élection présidentielle étant prévue en février 2022.
La Conférence a également été informée du mécanisme de suivi qui sera mis en place pour s'assurer du respect strict du calendrier électoral publié le 15 avril 2021. Elle donne instruction au Président de la Commission d'assurer le fonctionnement efficace du mécanisme et la mise en œuvre des mesures qui y sont contenues.
La Conférence a pris note de l'évolution positive de la situation au Mali et décide de rester saisie de la situation politique malienne.
En ce qui concerne les processus électoraux dans la région, la Conférence se félicite de la réussite des élections présidentielles au Bénin et au Niger, ainsi que des élections législatives à Cabo Verde et en Côte d'Ivoire. La Conférence adresse ses plus chaleureuses félicitations à son Excellence Monsieur Patrice TALON, Président de la République du Bénin, pour sa réélection à la plus haute fonction publique de son pays et à son Excellence Monsieur Mohamed BAZOUM pour son élection à la présidence de la République du Niger et leur souhaite plein succès.
La Conférence instruit le Président de la Commission à fournir l'appui nécessaire aux Gouvernements de Cabo Verde et de la Gambie dans le cadre des prochaines élections présidentielles.
En ce qui concerne la diplomatie préventive, la Conférence se félicite de la reconstitution et du repositionnement du Conseil des sages de la CEDEAO en vue de soutenir efficacement les efforts de diplomatie préventive et de médiation de la CEDEAO dans les États membres. La Conférence endosse la liste des membres du Conseil des Sages et prend note de l'élection de S.E. M. Goodluck Ebele Jonathan du Nigéria et Mme Saran Daraba de la Guinée, respectivement en tant que Président et Vice-présidente du Conseil des Sages de la CEDEAO. Elle donne instruction au Président de la Commission de fournir au Conseil l'appui nécessaire, y compris sur les plans technique et administratif, pour l’exécution efficace de son mandat.
Concernant la situation sécuritaire dans la région, la Conférence reste préoccupée par la situation sécuritaire dans la région. La Conférence réaffirme sa détermination à lutter sans relâche contre le fléau du terrorisme, et condamne fermement la récurrence des attaques terroristes dans les pays de la ligne de front, à savoir le Burkina Faso, le Mali, le Niger et le Nigeria. Elle exprime sa solidarité avec les Etats membres et les populations touchés.
La Conférence réitère ses appels urgents aux Etats membres pour qu'ils accélèrent le paiement de leurs contributions volontaires au Fonds dédié à la mise en œuvre du Plan d'actions 2020 -2024 pour l'éradication du terrorisme dans la région. Elle donne des instructions à la Commission de la CEDEAO aux fins de renforcer les efforts de mobilisation des ressources, notamment en mettant à profit les nominations par la Conférence de S.E. Mahamadou Issoufou, ancien Président de la République du Niger et de S.E. Nana ADDO DANKWA Akufo-ADDO, Président de la République du Ghana comme champions de la mobilisation des ressources pour le Plan d'Actions.
La Conférence exprime sa préoccupation quant aux effets déstabilisateurs des opérations des groupes de mercenaires venant de Libye et appelle à une action internationale concertée en vue de la résolution urgente de cette question, impliquant le désarmement des groupes de mercenaires.
La Conférence exprime le besoin de renforcer l'optimisation des synergies entre les différentes agences de sécurité, de défense et de renseignement dans l’espace CEDEAO afin de faciliter des réponses rapides et appropriées aux menaces existantes et émergentes. A cet effet, la Conférence approuve la création d'un Forum permanent des Conseillers nationaux de sécurité de l'Afrique de l'Ouest et charge le Président de la Commission d'assurer un fonctionnement efficace, une coordination adéquate et une complémentarité avec les comités de défense et de sécurité existants de la CEDEAO.
En ce qui concerne la sécurité et la sûreté maritimes, la Conférence réitère son appel aux États membres afin qu'ils mettent pleinement en œuvre les mesures adoptées aux niveaux national, régional et continental dans le but d’assurer la sécurité et la sûreté maritimes dans le Golfe de Guinée. Elle instruit le Président de la Commission de prendre les mesures appropriées, en consultation avec les États membres, afin de rendre pleinement opérationnelle l'architecture de sécurité maritime de la CEDEAO.
Concernant la mission de la CEDEAO en Gambie (ECOMIG), la Conférence prescrit de revoir le mandat et la structure de l'ECOMIG afin de sécuriser les élections présidentielles de décembre 2021 et réaffirme sa décision de modifier la structure de l'ECOMIG après les élections présidentielles.
En ce qui concerne la situation humanitaire, la Conférence s'est déclarée préoccupée par la détérioration de la situation humanitaire dans la région en raison des attaques terroristes et des effets du changement climatique. À cet égard, la Conférence réaffirme la nécessité de renforcer les interventions humanitaires de la CEDEAO et la coordination avec les acteurs humanitaires concernés.
- AU TITRE DES PERFORMANCES ÉCONOMIQUES ET DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES D'INTÉGRATION RÉGIONALE
Après une croissance négative de 0,8% en 2020 liée aux effets négatifs de la COVID-19, la Conférence se félicite de la reprise annoncée en 2021 avec une hausse du PIB projetée 3,5% en 2021. Elle exhorte les Etats membres à accélérer la mise en œuvre des programmes et projets de relance économiques pour soutenir la reprise en cours.
La Conférence note la nécessite de mettre en œuvre un plan de financement important pour les économies de la Région afin de soutenir la relance. Dans ce sens, elle se félicite des différentes initiatives en cours, notamment le Sommet de Paris pour le financement des économies africaines, ainsi que les initiatives du G20 relatives à la restructuration des dettes des pays en développement. Elle appelle à une mise en œuvre diligente de ces initiatives.
La Conférence félicite le Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le lancement d'une facilité pour aider les pays africains, y compris les pays membres de la CEDEAO, à faire face à la pandémie de COVID-19, ainsi que pour son soutien aux pays du G5 Sahel visant à renforcer les systèmes de santé nationaux. Elle félicite également la BAD pour le soutien de 22 millions USD apporté à l’Organisation Ouest Africaine de la Santé (OOAS).
La Conférence prend note de la proposition de la BAD de développer un Mécanisme Africain de Stabilité Financière pour protéger le continent contre les chocs externes et internes, et de créer des Obligations d'Investissement liées à la sécurité pour mobiliser des ressources sur les marchés mondiaux des capitaux afin de renforcer la sécurité dans l'espace CEDEAO. Elle appelle la BAD à travailler avec la Commission de la CEDEAO pour le développement des Obligations d’Investissement liées à la sécurité.
Par ailleurs, La Conférence appelle la BAD à soutenir la mise en place d’infrastructures de soins de qualité et le développement d’industries pharmaceutiques dans les pays de la CEDEAO, notamment la fabrication de vaccins.
- AU TITRE DE LA CRÉATION D'UNE UNION MONÉTAIRE
La Conférence félicite le Comité ministériel sur le Programme de la monnaie unique pour les diligences accomplies dans la mise en œuvre des décisions prises lors de sa 58ème Session ordinaire tenue par vidéoconférence le 23 janvier 2021. Elle décide :
D’adopter le Pacte de convergence et de stabilité macroéconomique entre les Etats membres de la CEDEAO dont la phase de convergence couvre la période de 2022 à 2026 et la phase de stabilité à partir du 1er janvier 2027 ; et
De prendre note de la Feuille de route pour le lancement de l’ECO à l’horizon 2027 et charge le Comité ministériel de continuer à travailler pour résoudre toutes les questions en suspens.
- AU TITRE DE LA ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE CONTINENTALE AFRICAINE (ZLECAf)
La Conférence a pris note des progrès réalisés dans la ratification de l'accord et a exhorté les autres États membres à accélérer le processus de ratification de la ZLECAf. En outre, elle demande à la Commission de la CEDEAO de continuer à coordonner les positions communes pour les négociations afin de s'assurer qu'elles s'appuient sur les acquis de la CEDEAO.
- AU TITRE DES QUESTIONS FRONTALIÈRES
La Conférence félicite la République de Guinée et la République de Sierra Leone pour la réouverture de leur frontière. Elle se félicite en outre de l’esprit de solidarité et d’ouverture qui a conduit, lors du Sommet, à la signature de l’Accord de Coopération Militaire et Technique entre les Républiques du Sénégal et de Guinée, posant ainsi les bases de la réouverture imminente de leurs frontières. Elle encourage les Républiques de Guinée et de Guinée Bissau à œuvrer ensemble pour parvenir à la réouverture de leur frontière. La CEDEAO se tient aux côtés des pays concernés pour les accompagner dans leurs efforts.
- AU TITRE DES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
Conformément aux décisions prises par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement lors de sa session extraordinaire du 2 février 2021 sur les réformes institutionnelles, S. E. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la Conférence, a présenté son rapport sur les réflexions relatives à la structure et à la taille optimales de la nouvelle Commission et des autres institutions, ainsi que sur les efforts visant à rationaliser davantage les coûts de fonctionnement de la CEDEAO. La Conférence a félicité S.E. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo pour la qualité du rapport et pour les efforts déployés en vue de parvenir à un résultat consensuel.
La Conférence a réitéré son engagement envers les objectifs d'amélioration de la performance et de l'efficacité opérationnelle des institutions de la CEDEAO, afin de promouvoir la mise en œuvre des programmes d'intégration orientés vers le développement économique et social de la région.
A cette fin, la Conférence adopte une Commission de 7 membres comme nouvelle structure de la Commission à partir de mars 2022. La Conférence donne mandat à S.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la Conférence, de poursuivre ses efforts en vue de l’attribution des postes statutaires et de la mise en œuvre effective des mesures de réduction des coûts opérationnels des Institutions de la CEDEAO.
- S’AGISSANT DU MÉCANISME DE ROTATION PROPOSÉ EN CE QUI CONCERNE LES CANDIDATURES DES ÉTATS MEMBRES A LA PRÉSIDENCE DE L’UNION AFRICAINE
La Conférence a pris note du rapport sur un mécanisme visant à assurer la prévisibilité, la transparence et l'équité du processus de rotation en ce qui concerne les candidatures des États membres de la CEDEAO à la présidence de l'Union africaine lorsque ce sera le tour de la CEDEAO.
La Conférence approuve les critères établis dans le rapport et la rotation subséquente proposée au sein des États membres de la CEDEAO pour les candidatures au poste de président de l'Union africaine.
- AUTRES QUESTIONS
La Conférence a été informée de la déclaration, par l'Organisation Mondiale de la Santé, de la fin de l'épidémie d'Ebola en Guinée. Elle félicite le Gouvernement et le peuple guinéens pour leur engagement fort dans la lutte contre les épidémies avec le soutien de l'OOAS.
La Conférence rend un vibrant hommage à S.E.M. Jorge Carlos de ALMEIDA FONSECA, Président de la République de Cabo Verde, dont c’est la dernière participation au Sommet en qualité de Chef d’Etat, pour sa forte conviction et son action en faveur de l’intégration économique, de l’enracinement de la démocratie, de la paix et de la sécurité régionales. Elle salue les actions conduites tout au long de ses deux mandats de Président de la République du Cabo Verde, qui ont contribué au développement économique et social et au désenclavement de son pays dans la paix, notamment par le développement des infrastructures nécessaires.
- ELECTION DU NOUVEAU PRESIDENT DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont élu S.E.M. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana, à la présidence de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, pour un nouveau mandat d’un an.
- DATE ET LIEU DU PROCHAIN SOMMET
Les Chefs d'État et de Gouvernement décident de tenir la prochaine session ordinaire à Abuja, République fédérale du Nigeria, le samedi 18 décembre 2021.
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement expriment leur sincère reconnaissance à S. E. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana, Président de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, pour son leadership dans la conduite des affaires de la Communauté.
FAIT A ACCRA, LE 19 JUIN 2021
LA CONFÉRENCE
