mercredi, 25 avril 2018
French Arabic Chinese (Simplified) English Turkish
Flash Infos
DIFFA : Mahamadou Bakabé (RDP Jama’a) nommé gouverneur de la région (Conseil des ministres). | Le Comité directeur de l’Union des scolaires nigériens (CD/USN) lance un mot d’ordre illimité de suspension de toutes les activités académiques à partir de ce vendredi 20 avril 2018 et sur toute l’étendue du territoire national.| Abdourahamane Idé (JENOME) a lui bénéficié d’une liberté provisoire.| ........ ....... ....... ........ ....... ....... ...... ........ ....... .......

agence hadjara copie.jpg

Hama Amadou depute du Niger

Le verdict en cassation est tombé dans l’affaire dite des « bébés importés » et qui s’est transformée depuis quelques en affaire Hama Amadou. Dans l’arrêt qu’elle a rendu ce mercredi 11 avril, la Cour de Cassation a confirmé la déchéance du pourvoi en cassation de Hama Amadou a la suite du jugement de l’affaire en appel La Cour a d’ailleurs demandé à l’intéressé de « se mettre en état » c'est-à-dire de se mettre en disposition pour purger le reste de sa peine d’un (1) an qui a été prononcée en appel.

La décision de la Cour de Cassation fait suite à l’arrêt rendu le 30 mars dernier par la Cour constitutionnelle sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par le plaignant.

On se rappelle que dès le début du jugement en Cassation de l’affaire, le 31 janvier dernier, la Cour  de cassation a rejeté le pourvoi du plaignant au motif qu’il n’a pas encore purgé sa peine. Le délibéré devrait intervenir le  28 février dernier mais l’avocat de Hama Amadou, Me Soulèye Oumarou, a soulevé une exception d’inconstitutionnalité relativement à la procédure qui a été suivie lors du jugement en appel, en attaquant l’article 579 du code de procédure pénale. La Cour avait donc décidé de surseoir à statuer et a renvoyé le délibéré pour ce 11 avril,  en attendant la décision de la Cour constitutionnelle qui a déclaré par la suite recevable la requête.  Le 21 mars dernier, dans l’arrêt 003/18/CC/MC, la Cour a déclaré l’article 579  du code de procédure pénale « conforme à la constitution sous réserve que le défaut que la mise en état ne soit pas un obstacle pour la recevabilité du pourvoi ».

Un non-évènement pour ses partisans

Le verdict est donc tombé et sans même aller au fond de l’affaire en cassation, la condamnation de Hama Amadou prononcée en appel est confirmée par la dernière juridiction de recours. Il est d’ailleurs le seul à ne pas avoir encore purgé la totalité de sa peine parmi la vingtaine de condamnés dans l’affaire dont une de ses épouses ainsi que plusieurs personnalités politiques.

Cette décision constitue certes  l’épilogue de cette affaire mais il est très tôt pour conclure que les carottes sont définitivement cuites pour Hama Amadou. L’opposant, qui a déjà saisi les juridictions régionales notamment la Cour de justice de la CEDEAO, sur cette affaire qu’il qualifie de politique, les recours sont loin d’être épuisé notamment sur le plan politique.

En exil en France depuis 2016, les militants de son parti considèrent la décision de la Cour de cassation comme « un non-évènement ». Le Moden Lumana avait d’ailleurs anticipé ce scénario et dans une déclaration rendue publique fin février dernier, le parti a réitéré son soutien indéfectible à l’ancien allié de Mahamadou Issoufou et annoncé que quelqu’en soit l’issue du procès, Hama Amadou « est leur candidat pour les présidentielles de 2021 ».

Avec cette condamnation pourtant, Hama Amadou est désormais inéligible selon les dispositions du nouveau code électoral adopté fin 2017 et contesté par l’opposition et certains alliés du PNDS, le parti au pouvoir. Autre conséquence de cette condamnation, Hama Amadou va perdre son mandat de député conformément aux dispositions légales en vigueur.

A.Y.B (Actuniger.com)

Commentaires   

-1 #1 Apres avoir fait un ans de prison 11-04-2018 16:29
1-Après avoir fait un an de prison,il pourrait se présenter aux élections présidentielles prochain,?
2-dans tout ça que dit-il la justice de la CDEAO
Dans cette affaire?
Citer | Signaler à l’administrateur
-3 #2 Boubacar 11-04-2018 16:59
Le seul recours qui reste a Hamma est devant Allah! Et ça risque d'etre plus grave! Bye bye Hamma!! RDV au tribunal de Dieu!!
Citer | Signaler à l’administrateur
+1 #3 Tawey 11-04-2018 18:35
Citation en provenance du commentaire précédent de Boubacar :
Le seul recours qui reste a Hamma est devant Allah! Et ça risque d'etre plus grave! Bye bye Hamma!! RDV au tribunal de Dieu!!

Les gens répondront aussi devant Allah (SWA) de leur méchanceté gratuite, ne l'oubliez pas cher mortel.
Citer | Signaler à l’administrateur
+2 #4 sayadi 11-04-2018 18:46
qui vivra verra
Citer | Signaler à l’administrateur
0 #5 Mister 11-04-2018 20:14
Les premiers à rendre compte donnent l'impression d'avoir une garantie auprès du créateur
À ce jeu ils sont nombreux qui seront humiliés devant le tribunal dAllah
Citer | Signaler à l’administrateur
0 #6 Dan Niger 11-04-2018 20:20
Il n'a qu'à purger sa peine dans une injustice absolue et laisser le reste dans la main de Dieu,c'est tout.
Citer | Signaler à l’administrateur
+1 #7 Abass M Sani 11-04-2018 22:51
Ça ne sort pas le peuple d'en bas de son bourbier
Citer | Signaler à l’administrateur
+1 #8 GAZAGOUROUN KOUSSOU 12-04-2018 00:56
Le pire commandant de détachement militaire au front, est celui qui donne les ordres et se cache du mouroir. Le pire des politiciens, est celui qui, de ses décisions personnelles qui le dégomment, fuie dès que ça fume et chauffe à rompre le fil conducteur en laissant les autres se battre à sa place. Parce que simplement, des randonneurs sur la toile, lui ont administré des conseils pour adopter des enfants au Village SOS ou à la Croix Rouge à cause de sa situation d'infertilité tel qu'il ne peut avoir la confiance du peuple nigérien fortement croyant! Un célibataire sur le trône, ne développera que l'adultère dans le royaume. Un sans-enfant ne voudra jamais du bonheur à l'enfant d'autrui. Un empereur polythéiste (Dhou Nuwas au Yémen de la Jahilya) ne voudra forcer son peuple qu'à se polythéiser. Un incurable coureur de femmes d'autrui; une fois au pouvoir, sera comme les rois de la Mésopotamie antique. Or, le peuple nigérien dans sa conviction à la RENAISSANCE CULTURELLE, ne cautionnera jamais le pouvoir à des individus comme l'H+ d'où son avocat n'est qu'un autre sans enfant. Par le sentiment de paternité, les avocats qui sont de vrais pères, se sont retirés de cette affaire.
Citer | Signaler à l’administrateur
-2 #9 biss 12-04-2018 02:16
Gazagour de rat vous êtes malade mental idiota
Citer | Signaler à l’administrateur
+2 #10 dan niger 12-04-2018 08:44
On parle encore de ce sinistre personnage? Pour nous, hamma+ appartient déjà au passé. SVP, parlez-nous des gens actuels tel que yacoubou ibrahim.
Il était une fois un tristement célèbre et méchant homme politique appelé hamma+...............
Citer | Signaler à l’administrateur
0 #11 Justice Divine 12-04-2018 08:48
A Boubacar qui dit: "Le seul recours qui reste a Hamma est devant Allah! Et ça risque d'etre plus grave! Bye bye Hamma!! RDV au tribunal de Dieu!!"
La justice Divine, elle, elle est impartiale. Elle n'est pas sélective! Elle n'est pas domptée! Elle n'est pas instrumentalisée! Elle ne fait pas "deux poids deux mesures"!
Cher Boubacar, la Justice Divine, n'épargne aucun mortel, fut-ce-il un proche du clan qui érige la division , la corruption, l'arbitraire, etc., comme mode de gestion!
Cher frère, croyez-moi, ce jour viendra irrémédiablement..., In cha Allah !
Citer | Signaler à l’administrateur
+2 #12 Dan birni 12-04-2018 12:35
C'est bien pour son suppliant
Citer | Signaler à l’administrateur
+1 #13 dan hilin igué 12-04-2018 15:02
le balayeur balayé
Citer | Signaler à l’administrateur
-1 #14 grand dange 12-04-2018 23:14
Dan les afair politique pour hamma ce fini pour lui pour qoi il a fait son tan au Niger de kountche a isoufou et il na rien fourni et seleman detrouir il ne pa honte il doit lésé le tan aux autre cameme le gen travail ils les derange .merci isoufou qi a anfin trouve son secre hama doit faire ceqe dieu loui a demande faire le hage oumra qil jamais fait pourquoi les bon nigerien ne doit pa le croire
Citer | Signaler à l’administrateur
0 #15 TMM 13-04-2018 10:50
C est fini , si ya pas cataclisme d ici la il est clair que Hama ne poura pas competir aux prochaines elections, et refuser de participer reviendrait a avantager un adversaire qui serait facilementelu ou reelu( on ne sait jamais)
Bref pour Hama c est soit de rentrer au pays maintenant et risquer sa vie face a ces oppresseurs soit rester ou il est et laisser un de ses lieutenants se presenter aux presidentielles a venir
Citer | Signaler à l’administrateur

Ajouter un Commentaire

 

CFEVRIER2018Niger 1 bell

 // Ecouter de la musique moderne nigerienne \\ 
actuzik1 min

Dans la même Rubrique

COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI 23 AVRIL 2018

23 avril 2018
COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI 23 AVRIL 2018

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, Lundi 23 avril 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République,...

27e Anniversaire du MNSD Nassara : Seyni Oumarou réaffirme la loyauté du parti envers le Président Issoufou

23 avril 2018
27e Anniversaire du MNSD Nassara : Seyni Oumarou réaffirme la loyauté du parti envers le Président Issoufou

Allocution du président du MNSD-Nassara Elhadj Seini Oumarou, à la cérémonie commémorative du 27èmeanniversaire du parti et d’ouverture du Forum national des jeunes et des Amazones Nassara.

Crise politique et sociale : la jeunesse de l’opposition monte au front

22 avril 2018
Crise politique et sociale : la jeunesse de l’opposition monte au front

Communiqué de presse de Coordination nationale de la jeunesse du Front pour la Restauration de la Démocratie et la Défense de la République (FRDDR) La coordination nationale de la jeunesse...

COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 20 AVRIL 2018

20 avril 2018
COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 20 AVRIL 2018

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 20 avril 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République,...

Assemblée nationale : la députée Ali Mariama Elhaj Ibrahim élue présidente de la Haute Cour de Justice

20 avril 2018
Assemblée nationale : la députée Ali Mariama Elhaj Ibrahim élue présidente de la Haute Cour de Justice

L’Assemblée nationale a procédé, ce jeudi 20 avril, à l’élection partielle des de ses deux sièges vacants à la Haute Cour de Justice (HCJ). A l’issue du scrutin qui s’est...

DÉCLARATION DES BIENS : en 2018, le président Issoufou déclare un patrimoine estimé à 1.224.545.817 francs CFA

20 avril 2018
DÉCLARATION DES BIENS : en 2018, le président Issoufou déclare un patrimoine estimé à 1.224.545.817 francs CFA

Le Président de la République n'a pas dérogé à la règle. Pour sa 8ème déclaration des biens depuis qu'il est pouvoir, le Chef de l'Etat affirme sur l'honneur avoir un...