VOTE PAR TÉMOIGNAGE : Avis favorable du Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat est d’avis que le vote par témoignage est possible sur le fondement de l’esprit des lois et des pratiques électorales au Niger
016/PM/SGG du 02 février 2016, à l’avis du Conseil d’Etat la question de ‘’savoir’’ si le vote par témoignage est possible sur le fondement de l’esprit des lois et des pratiques électorales au Niger.
Après examen, Le Conseil d’Etat a indiqué que la justification de l’identité de l’électeur par témoignage a été autorisée par toutes les lois électorales dont le Niger s’est doté depuis un peu moins de 20 ans.
C’est le système du fichier biométrique qui est exclusif du vote par témoignage, dès lors en attendant qu’un tel fichier soit disponible et opérationnel les élections doivent être organisées sur la base et selon les règles inhérentes au fichier classique, a-t-il précisé.
Selon l’Institution judiciaire, Il y a d’ailleurs lieu de relever que l’article 20 de la loi organique N° 2014 03 du 15 Avril 2014 précité, autorise l’inscription par témoignage des électeurs au fichier électoral, il serait alors paradoxal d’écarter le vote par témoignage d’un électeur inscrit sur la base de temoignage, le vote constituant à l’évidence la finalité de cette inscription.
Au regard de ce qui précède, le Conseil d’Etat est d’avis que le vote par témoignage est possible sur le fondement de l’esprit des lois et des pratiques électorales au Niger, a-t-il conclu.
Plus d’un million de nigériens ont été recensés par témoignage, rappelle-t-on.
Le Conseil d’Etat, rappelle-t-on, peut être consulté par le Premier ministre ou les ministres sur des difficultés d’ordre administratif. Il peut également, de sa propre initiative, attirer l’attention des pouvoirs publics sur les réformes d’ordre législatif, réglementaire ou administratif qui lui paraissent conformes à l’intérêt général.
ANP
Commentaires
1. amener par tous les moyens la CENI
Et pourquoi recenser des nig
Pourquoi Guri et ses suppots pensent ils pouvoir s'elever au dessus des lois ? Quelque peut bien me repondre?
Tout le monde sait que le conseil d'
UNE FOIS DANS L ISOLOIR NE LE VENDEZ PAS CAR C EST DANS CE DERNIER QUE SE CONCLUT LA VENTE DE L ARME LA PLUS PUISSANTE QUE VOUS DETENEZ ET QUI FAIT BASCULER LE PAYS TOUT ENTIER
.[
Parceque simplement La Cours constitutionnelle a coupe le lioen ombilical qui le reliait a ces malfrats. Sinon, Mme Brigitte Issoufou l'aurait saisi depuis belle lurette comme ils l'avaient fait pour evincer Hama Amadou du perchoir de l'AN. Ces bons a rien ne savent exister que dans les combines et les complots contre le peuple et contre leur partisan, mais la ils sont au bout de la corde.
-Crise conjugal
-Probl
Je fais ses t