Déclaration sur la médiation de la CNDH dans la crise Gouvernement-SNECS
La présente déclaration a pour objet de porter à la connaissance de l'opinion nationale et internationale, les avancées auxquelles la CNDH et les parties sont parvenues et les points d’achoppements auxquels elles ont été confrontées :
Conformément aux Principes de Paris qui exhortent les Institutions Nationales des Droits de l'Homme (INDH) à rechercher un règlement amiable par la conciliation et aux dispositions de la Loi Organique 2012-44 du 24 Aout 2012 déterminant sa Composition, son Organisation, ses Attributions et son Fonctionnement, la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH ) a offert ses bons offices, dès le 28 septembre 2018, au Gouvernement et au Syndicat National des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs du Supérieur (SNECS) qu'ils ont acceptés, relativement à la crise universitaire née de l’interruption du Processus électoral à l’Université Dan Dicko Dan Koulodo de Maradi.
Cette interruption avait pour origine la volonté du Gouvernement d’effectuer des reformes sur la gouvernance des Universités Publiques du Niger.
La présente déclaration a pour objet de porter à la connaissance de l'opinion nationale et internationale, les avancées auxquelles la CNDH et les parties sont parvenues et les points d'achoppement auxquels elles ont été confrontées.
Pour donner une chance à cette médiation, la CNDH avait demandé aux deux parties :
- d'observer une trêve dans les actions engagées;
- de créer les conditions d'un dialogue franc et constructif pour une issue heureuse à la crise dans l'intérêt supérieur du Système Educatif Nigérien.
A cet effet:
Le Gouvernement avait accepté de reporter l’examen des textes sur la gouvernance des Universités Publiques du Niger;
Le SNECS avait décidé de suspendre la grève enclenchée depuis le 03 septembre 2018 jusqu’à l’issue de ladite médiation.
À l’entame de la médiation, il y avait deux positions à faire évoluer vers un terrain d’entente :
-d'une part la volonté du Gouvernement à effectuer des reformes visant le remplacement du système électif par le système de nomination des Recteurs et Vice-Recteurs au sein des Universités Publiques du Niger et
- d’autre part la volonté du SNECS de voir le système électif maintenu, à travers notamment la poursuite du processus électoral à l’Université Dan Dicko Dan Koulo.
À l’issue des négociations les deux parties avaient convenu de ce qui suit :
continuer à discuter en vue d’une réforme globale du système de Gouvernance des Universités Publiques du Niger (UPN) ;
définir les critères consensuels auxquels doivent répondre les candidats aux postes de Recteur et de Vice-Recteur ;
mettre en place un comité paritaire de réception et de sélection des candidatures, après un appel à candidature et conformément aux critères retenus ;
être candidat porteur du Programme défini par le Gouvernement ;
faire signer aux candidats aux postes de Recteur et Vice-recteur un contrat de performance avec le MESR/I.
Cependant un protocole d’accord n’avait pas pu être signé à cause de deux points de divergences :
soumettre la liste des candidats ou tandems retenus par le comité paritaire au choix de la communauté universitaire ;
le Gouvernement nomme, à sa discrétion, les candidats ou les tandems sur la base de la liste proposée, après enquête de moralité.
Malgré cette situation d’impasse, la CNDH réitère le vœu que les deux parties renouent avec le dialogue en vue de parvenir à un accord sur ces deux points, dans l’intérêt de l’Ecole Nigérienne.
La CNDH reste toujours disposée pour créer encore les conditions d’un terrain d’entente, gage d'une paix sociale.
La CNDH remercie les deux parties pour la confiance placée en elle.
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