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Adoption à l’instant par les députés avec 135 voix pour, 28 contre et 2 abstentions, du Projet de loi modifiant l’ordonnance n° 2010-77 du 09 décembre 2010, portant régime général des Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et technique. Les présidents d’Université, recteurs et vice-recteurs seront désormais nommés par décret pris en conseil des ministres.| ........ ....... ....... ........ ....... ....... ...... ........ ....... .......

cour dassises Zdr min

La Cour d’Assises de Zinder qui tient depuis le 4 mars dernier sa première session de l’année dans la salle d’audience de la Cour d’Appel, a prononcé le mardi 19 mars, une peine de mort contre le nommé Gazally Badamassi, poursuivi et reconnu coupable « d’association de malfaiteurs, de vol de nuit en réunion, et d’assassinat ».

 

Cette condamnation relance le débat sur la question, bien que la peine capitale existe bel et bien dans en droit pénal nigérien. Le Code pénal sanctionne en effet plusieurs infractions incriminées de la peine de mort parmi lesquels : les crimes et délits contre la sureté de l’État notamment pour trahison et espionnage, le génocide, les crimes contre l’humanité et certains crimes de guerre, le vol précédé ou suivi de viol, l’assassinat, le parricide et l’empoisonnement, ainsi que dans certains actes de terrorisme. A l’énoncé du verdict les avocats du condamné ont d’ailleurs formellement reconnu qu’il s’agit d’une application de la loi, même s’ils ont mis en avant la problématique que pose cette peine au regard de la Constitution qui « sacralise la vie humaine », tout comme les différents textes internationaux ratifiés par le Niger sur l’abolition de la peine de mort.

Problématique sensible

Ce n’est pas la première fois que la peine de mort est prononcée au Niger bien que la dernière application d’une telle peine date de 1976. Malgré la pression internationale de certaines ONGs et la relance ces derniers temps du débat sur son abolition par des associations locales (ACAT Niger, Coalition nigérienne contre la peine de mort), elle existe toujours en droit nigérien et en la matière, la Cour d’Assises de Zinder n’a fait qu’appliquer la loi. La question est en effet assez sensible au Niger pour des raisons sociales et surtout religieuses, la majorité de la population étant pour son maintien et même son application effective dans certains cas. Au Niger, la peine capitale est exécutée par fusillade au peloton d’exécution, dont le dernier acte remonte au 21 avril 1976 sous le régime militaire d’exception du général Seyni Kountché. En décembre 1987, le président Ali Saïbou qui avait succédé à Kountché, avait décidé que toutes les peines capitales confirmées en appel seraient commuées en réclusion à perpétuité. Depuis cette date et comme le rappelait le magistrat Maman Aminou A. Koundy dans un brillant exposé sur les enjeux du débat sur la peine de mort au Niger, « bien que des peines de mort continuent à être prononcées par les juridictions nigériennes, elles ont été toujours commuées en emprisonnement à vie ».  En 2010, sous la transition militaire de Salou Djibo, le Conseil consultatif national qui faisait office de Parlement, a rejeté après des débats houleux à l’hémicycle, un projet d’ordonnance portant abolition de la peine de mort. Lors du vote, 40 conseillers ont rejeté le projet de loi, 27 ont voté pour et 4 conseillers se sont abstenus. Les conseillers opposés à l'abolition de la peine de mort avaient à l’époque soutenue que « c’est une disposition dissuasive et un moyen efficace de lutte contre la criminalité », ce qui est toujours d’actualité au sein des partisans de l’application de cette peine qui fait débat partout en Afrique.

Le débat relancé par la Cour d’Assises de Zinder

Comme dans beaucoup de pays majoritairement musulmans, les arguments juridiques des partisans de l’abolition de la peine capitale sont battus en brèche par ceux qui mettent en avant son caractère sacré puisqu’elle est prévue par la loi et la tradition islamiques. Toutefois, en octobre 2014 sous la 7e République, le gouvernement a adopté le Protocole des Nations unies sur l’abolition de la peine de mort, et en décembre de la même année, le Niger a voté en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies instituant un moratoire sur la peine de mort, après s’être successivement abstenu en 2007, 2008, 2010 et 2012. La procédure d’adoption des dits textes par l’Assemblée nationale n’a toutefois pas été menée à son terme, le texte étant toujours en attente d’intégrer le circuit législatif.

Ces dernières années, les juges nigériens rechignent d’ailleurs à prononcer cette peine même si en 2012, la Coalition mondiale contre la peine de morts a comptabilisé 11 individus condamnés à mort avec toutefois aucune exécution depuis près de 40 années. Certains juristes et experts en la matière considèrent d’ailleurs le Niger dans la catégorie des « pays abolitionnistes de fait ». Avec cette décision de la Cour d’Assises de Zinder, le débat est donc de nouveau relancé bien qu’il ne s’est jamais complètement estompé comme l’atteste la célébration officielle au Niger, comme dans les autres pays du monde, de la Journée mondiale de lutte contre la peine de mort le 10 octobre de chaque année.

A.Y.B (Actuniger.com)

 

Commentaires   

+11 #1 dogo 21-03-2019 14:42
oui il est grand temps d' appliquer cette peine de mort . tous les terroristes ( BOKO HARAM) pris doivent être executés
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+3 #2 Abdoul Raouf Abdoul Wahab 21-03-2019 14:53
Soutient si bien les faits sont avérés ou que le coupable à reconnu l acte. On ne peut exclure la peine de mort dans la société ou on a tendance à tuer les innocents comme des poulets
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+2 #3 Aminou Salifou 21-03-2019 14:54
Nous ne pouvons que soutenir ce juge qui a pris son courage en mains pour prononcer ce verdict. Il a bien fait son travail et nous sommes toujours d'avis à l'application effective de ce verdict a fin que des criminels puissent tirés les leçons qui les attendent des actes posés. Soutien une fois de plus à ce magistrat !
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+3 #4 Mahadi Assan 21-03-2019 15:28
Bravo à la justice nigérienne,c'est sans pitié il faut tuer tous les assassins.
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+2 #5 Olive 21-03-2019 15:29
D un point de vue strictement, de droits humains, la peine de mort est contraire à la Déclaration universelle des droits de l homme, déclaration à maquelle le Niger est partie.
Cependant, du point de vue des réalités sociales (de fait), la peine de mort comme toute sanction pénale à l objectif premier de dissuasion et permet par conséquent de lutter contre une criminalité qui croît de jour en jour.
Enfin d un point de vue du droit islamique la peine de mort est applicable en sanction à un certain nombre d infraction. En conclusion, son maintien est nécessaire pour le maintien de l ordre social.
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+1 #6 laclé 21-03-2019 15:41
La légèreté de la peine entraîne la récidive ou l’imitation par d'autres criminels en puissance. Parfois, l'on a l'impression qu'on "engraisse" les coupables en prison et oublie royalement les victimes. Celui qui s'apitoie sur un criminel n'a pas vécu un mauvais quart d'heure avec lui. Il comprendrait et réfléchirait autrement sur son sort. Avec la peine de mort on débarrasse la société de la gangrène. Mais en prison on a aucune garantie de la réforme du coupable. Il sort souvent plus aguerri et plus perverti que jamais ! L'application de la peine doit être aussi pédagogique, mais si la survenue du crime persiste, le législateur doit revoir sa copie. Les coupables, leurs commanditaires, leurs sponsors doivent tous passer ! Mais avec la drogue qui circule, aucun jeune n'est à l'abri. Il faut aussi être sans pitié de ce côté là.
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+3 #7 Maazou 21-03-2019 16:54
C très juste, Dieu a autorisé une telle justice courage!
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-1 #8 humm 21-03-2019 17:10
Je suis contre car on voudra tué d'autre qui gêne si non en soit c'est une bonne chose
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+1 #9 Anti-fcfa et pour peine de mort 21-03-2019 17:31
C'est vraiment un grand plaisir pour moi d'apprendre cette action, qu'Allah vous guide d'avantage !
C'est le seul et unique moyen pour préserver la vie de tous les nigériens.
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+6 #10 Koudizé 21-03-2019 17:41
Mais c'est quoi, ces inepties? En quoi a exactement consisté l'affaire ayant requis cette peine de mort? Au lieu de nous le dire, le mec se lance dans ce qui s'apparente à un cours de droit pénal, ou sur l'évolution de la législation pénale au Niger. Et dans ce cas-là, il aurait pu (dû?) intituler son oeuvre, par exemple, "Un verdict de la Cour d'assises de Zinder relance le débat sur la peine de mort au Niger". Tout simplement. En tout cas, c'est plus conforme au contenu de cet écrit.
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0 #11 Ali Sadaukhi 21-03-2019 18:59
Alhamdoulilah Kassiran Allahu Akbar Kabiran Gloire à Dieu qui nous a montré ce jour tant attendu où les criminels sont condamnés à la peine qui leur est semblable vivement la continuité de cette loi
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0 #12 Lejusticier 21-03-2019 19:21
Très bonne nouvelle.
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0 #13 Soumaila dandjimo. 21-03-2019 19:27
Bien clair.
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-2 #14 Hum 21-03-2019 19:31
C est normal dans un pays au banditisme politique et à la criminalité organisée au plus haut sommet de l état.
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-1 #15 Dayabou elh Atto 21-03-2019 20:37
C'est bien.un bon exemple. Là où la loi de dieu existe l'impunité ne reste jamais. Ceux qui sont contre,imagine si c'était votre propre père où mama assassiner et la justice condamne la malfrat à 10-15ans!!!!!
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0 #16 Dayabou elh Atto 21-03-2019 20:37
C'est bien.un bon exemple. Là où la loi de dieu existe l'impunité ne reste jamais. Ceux qui sont contre,imagine si c'était votre propre père où mama assassiner et la justice condamne la malfrat à 10-15ans!!!!!
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0 #17 Jeune étudiant 21-03-2019 21:06
On s'en fou de ces putin de ONC qui encouragent les crimes.
Aucune vie humaine n'est supérieur à une autre.
Tout criminel mérite d'être tuée.... ça la Justice
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0 #18 Ouby 21-03-2019 21:45
Dieu merci qui nous a montrè ce jour!
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-2 #19 Illa 21-03-2019 22:10
Cette décision est certes duré, mais dura lex ced l'ex. Je suis pour son maintien pour toutes les raisons prononcées par ces défenseurs. Ce pendant certains crimes tél que le vol suivi du viol ou assassinat doivent êtres écartés de cette liste pour ne voir appliqué que la condamnation à perpétuité
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0 #20 le patriote 22-03-2019 01:19
Cette décision et bel et bien bonne car lui aussi il a contribuer à des assassinats et des vols ainsi que des crimes... Kawaï que Dieu nous protège et protège notre pays contre toute sorte de malédiction amine ya rabbi
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0 #21 Zicfride 22-03-2019 07:10
Et pour une tantative d assassinat vous relavez intéressé mais la justice de dieu est là demain
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0 #22 sale 22-03-2019 08:05
Le plus important sera le fait d'appliquer cette loi sans réserve ni exception et qu'on se rassure du vrais coupable d'un crime avant d'appliqué le verdict!!!!! cela empêchera les crimes de manière continu. Ce n'est pour rien qu'ALLAH l'a ordonnée.
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0 #23 sale 22-03-2019 08:06
Le plus important sera le fait d'appliquer cette loi sans réserve ni exception et qu'on se rassure du vrais coupable d'un crime avant d'appliqué le verdict!!!!! cela empêchera les crimes de manière continue. Ce n'est pas pour rien qu'ALLAH l'a ordonnée.
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0 #24 sale 22-03-2019 08:08
Le plus important sera le fait d'appliquer cette loi sans réserve ni exception et qu'on se rassure du vrais coupable d'un crime avant d'appliqué le verdict!!!!! cela empêchera les crimes de manière continu. Ce n'est pas pour rien qu'ALLAH l'a ordonnée.
Le plus important sera le fait d'appliquer cette loi sans réserve ni exception et qu'on se rassure du vrais coupable d'un crime avant d'appliqué le verdict!!!!! cela empêchera les crimes de manière continue. Ce n'est pour rien qu'ALLAH l'a ordonnée.
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-1 #25 kollo 22-03-2019 08:47
il n'y a pas d'autres lois en dehors de la loi divine. La peine capitale est capitale
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0 #26 kakaki 22-03-2019 08:59
faux debat pourrait on dire car la peine de mort nest plus appliquée nous le savons tous . c est vraiment un faux debat
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0 #27 kakaki 22-03-2019 08:59
faux debat pourrait on dire car la peine de mort nest plus appliquée nous le savons tous . c est vraiment un faux debat
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0 #28 kallamou 22-03-2019 09:44
l'ordre d'exécution d'un condamné à mort est donné par le Président de la République, chef de l'Etat. On constate aisément que feu Diori et Kountché avaient donné l'ordre d'exécution lorqu'il s'est agi des personnes qui ont attenté à leurs vies,(attentat contre Diori à la grande mosquée de Niamey, tentative de coup d'etat contre Kountché par Moussa Bayéré et autres), mais s'agissant des condamnés à mort pour crimes crapuleux contre les citoyens ordinaires aucun chef d'Etat n'a osé donné son aval pour qui'ls soient exécutés. Deux poids deux mesures.
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+1 #29 Doudou 22-03-2019 10:06
Deux choses m'inquiètent: d'abord une justice expéditive(mal rendue au vu des preuves) et une justice sélective. voyons un peu 1976-2019 cela fait 43 ans la dernière application de la peine par un militaire non politicien heureusement ce qui m'amène à dire: 43 ans nos gouvernants ne tiennent plus compte des verdicts de leur justice ou n'ont pas confiance ou simplement sont complices des bénéficiaires de cette peine conséquence toute évidente la peine est toujours commuée. Les "NIGÉRIENS" ont bien compris l'adage qui dit chacun a son tour chez le coiffeur!
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0 #30 Abdoul Kader 22-03-2019 11:18
Soutien à 100/100 pas que ces derniers temps le crime est devenu une coutume pour certains pas qu'il pense même une fois en prison il vont toujours finir par sortir es en commaitre temps d autres crime si non comment explique un enfant qui a tué ces parents puis vivre en société bravo au juges
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+1 #31 Hima 22-03-2019 12:24
Citation en provenance du commentaire précédent de Koudizé :
Mais c'est quoi, ces inepties? En quoi a exactement consisté l'affaire ayant requis cette peine de mort? Au lieu de nous le dire, le mec se lance dans ce qui s'apparente à un cours de droit pénal, ou sur l'évolution de la législation pénale au Niger. Et dans ce cas-là, il aurait pu (dû?) intituler son oeuvre, par exemple, "Un verdict de la Cour d'assises de Zinder relance le débat sur la peine de mort au Niger". Tout simplement. En tout cas, c'est plus conforme au contenu de cet écrit.

:-|
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0 #32 Hima 22-03-2019 12:25
Observation trés pertinente relative au contenu de l'article sans aucun rapport avec le titre
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+1 #33 maigonka issa 22-03-2019 14:01
Dites le droit, c'est tout. La peine de mort est bonne si le jugement est bon
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-1 #34 Chris kyle 22-03-2019 15:09
Saluons ce juge qui a prit son courage et prononcé une telle peine bien mérité par le coupable espérons que d'autre juge fera comme lui prochainement quant sa en ai le cas
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0 #35 Chris kyle 22-03-2019 15:10
Le Niger a besoin de ces genres de juges déterminés
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0 #36 Moussa Ali Abdoul Razak 22-03-2019 17:31
Dura lex, sed lex: la loi est dure, mais c'est la loi. En rien, la peine de mort ne me pareil contraire à la sacralité de la l'être humaine, ni contraire au droit à la vie. La justice doit être faite, et elle est faite. Si des individus sans foi ni loi se permettent de perpétrer contre la société des telles actes cruels et inhumains, la loi est dans le sens le plus juste de réagir ainsi. Nous pourrions enfin vivre dans une société dans laquelle l'être humain reste et demeure respectueuse.
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0 #37 humm 22-03-2019 17:43
Après lui les gars vont vouloir condamné à mort les opposant pour à teinte à la sûreté de l états
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0 #38 Chekaraou 22-03-2019 18:28
Pour tout musulman c,est une décision a encouger
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0 #39 Chekaraou 22-03-2019 18:28
Pour tout musulman c,est une décision a encouger
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0 #40 Hassan kasud 22-03-2019 20:39
Il faut que loi s applique à tout le monde sauf politicien ou agent de sécurité!
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0 #41 Ibrahim 22-03-2019 23:52
C'est bien d'appliquer cette peine à cet individu, même si des Etats luttent à l'unanimité contre contre ladite peine. Nous ne sommes pas sans savoir que le sahel fait aujourd'hui face à une menace terroriste grandissante et cela sème de la terreur au sein du peuple et celui de pose tant de questions de savoir comment est-ce qu'un terroriste peut-il être libéré même s'il purge sa peine et encore être réinsérer au sein de la fonction publique. Serait-il un moyen de lutter contre le terrorisme ou de le nourrir ???
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+1 #42 prudence 23-03-2019 00:50
c'est bien pour quelqu'un reconnu coupable de meurtre mais on reste vigilant pour que sa ne s'applique pas aux opposant révolutionnaire rebelle et résistance
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0 #43 un regard en arrières 23-03-2019 00:55
le policier qui a tué l'étudiants ou même l'élève officié tué
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0 #44 un regard en arrières 23-03-2019 00:58
Si c'est pour rendre justice du courage si il y'a une idée derrière on va vous combattre
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0 #45 sako 23-03-2019 01:22
De toutes les façons, tous les jugements seront repris devant Allah, et on verra qui a tor
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0 #46 Acmide 23-03-2019 09:50
Effectivement cette peine doit etre appliquer surtout le cas de Gazaly Badamassi c'était devant moi que cette verdict est tomber a la cour d'assises de zinder.le concerner Gazaly et ces complices ont trop dépasser les limites .comment pour juste une véhicule vous bastonner avec des couts de couteaux a un pere de famille de 2 femmes ,2enfants mineur et en suite le jeter hors de la ville et ne même pas été intérêt dans un cimetière comme tout les êtres parce-que ont ne peut faire déplacer le Corp.ces genres de crimes doivent êtres punis comme les dit le coran sinon notre société sentrent tueras.Chapeaux pour nos magistrats
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0 #47 Hamadou Siddo lawal 23-03-2019 11:38
Soutient la justice nigérien
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0 #48 Hamadou Siddo lawal 23-03-2019 11:38
Soutient la justice nigérien
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0 #49 bali 23-03-2019 12:00
Bonjour,
VIVE CETTE DECISION.
D'ailleurs, il faudrait combattre en vrais ennemis, tous ceux qui militent en faveur de l'abolition de cette peine.
Merci
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0 #50 Gaskiya ta 23-03-2019 15:17
Selon moi, c'est bien ce qui nous manque au Niger. Au moins la criminalité aurait déménagé.
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0 #51 Hamadou Ali David-Malick 23-03-2019 20:32
C'est un moyen pragmatique de lutte contre le
Terrorisme et d'autres actes
Bestial commis par certains personnes ou groupes de personnes dans notre pays de paix le Niger.
L'abrogation de cet loi ne peut qu'en courager les malfaitdur malfrat.
Ils serait pour nous une aberration d'encourager cela.
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0 #52 Hum ikon Allah 23-03-2019 21:44
Nous sommes pour c'est la loie d'Allah
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+1 #53 Moustapha Mamadou 24-03-2019 03:48
Pour savoir le secret de Zinder, cliquer le lien suivant:

https://www.facebook.com/mamadou.moustapha.18/posts/2133785560075810
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