Appel à propositions PASOC 3 : Annulation

Le Ministère des Finances, Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement (FED) informe que l'appel à propositions EuropeAid/162636/IH/ACT/NE, avec une date initiale de remise des notes succinctes prévue pour le 18 mars 2019, a été annulé.

Les réponses à toutes les questions des demandeurs n'ont pas été traitées dans le délai stipulé et en conformité avec le point 2.2.4 des Lignes Directrices de cet appel à propositions.

Dès lors, en vertu de l'article 6.5.9  des Procédures Contractuelles et Financières de la Commission Européenne (PRAG), l'administration contractante est tenue d'annuler la procédure d'appel à propositions dans le souci d'assurer l'égalité de traitement.

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