Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 29 octobre 2026, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Président de la République, Chef de l’État, le Général d’Armée ABDOURAHAMANE TIANI, Président du Conseil des Ministres.

Le Conseil des Ministres, après examen des points inscrits à son ordre du jour, a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création, missions et organisation de l’Observatoire National du « Consommons Nigérien » (ONCN).

L’Observatoire National du Consommons Nigérien est un organe intersectoriel d’orientation des politiques économiques relatives à la promotion de la consommation des produits, biens et services locaux, placé sous l’autorité directe du Premier Ministre.

L’ONCN a pour missions, notamment, de :

• collecter, analyser et publier les données sur la consommation locale ;

• évaluer les politiques publiques et les initiatives privées sur la consommation locale ;

• proposer des orientations stratégiques ;

• contribuer à l’animation des cadres de dialogue public-privé et intersectoriel ;

• suivre, évaluer et coordonner les actions relatives à la promotion de la consommation des produits, biens et services locaux en relation avec les Ministères sectoriels concernés.

L’ONCN est composé de représentants du secteur public, du secteur privé et de la société civile.

II. AU TITRE DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE L’AVIATION CIVILE

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Projet de décret portant création d’une société de transport par rails dénommée « Société Nigérienne de Transport par Rails », en abrégé SNTR.

La création de la Société Nigérienne de Transport par Rails (SNTR) entre dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie de Développement du Secteur des transports ferroviaires dans l’espace de la Confédération des États du Sahel (AES).

Cette société a pour mission d’assurer la gestion du trafic ferroviaire en conformité avec les normes de sécurité et de sûreté ferroviaires, tout en fournissant un service de transport ferroviaire fiable, sûr et durable.

La SNTR est créée sous la forme d’une Société d’Économie Mixte, conformément aux dispositions de l’Acte uniforme révisé de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (GIE) et du décret n° 2021-925/PRN/MF du 1er novembre 2021, portant création, tutelle et contrôle des entreprises publiques.

2.2. Projet de décret portant création d’un Organe de Coordination de la Sûreté et de la Facilitation de l’Aviation Civile, en abrégé « OCSF ».

L’objectif visé par le présent projet de décret est de répondre aux exigences nationales liées au renforcement de la protection des plateformes aéroportuaires.

En effet, actuellement, la mise en œuvre des mesures de sûreté est assurée par plusieurs entités, à savoir la Gendarmerie, la Police nationale, les Douanes et d’autres services intervenant en zone aéroportuaire sous la coordination de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile. Cette configuration présente l’inconvénient d’associer des structures de supervision à des missions opérationnelles.

Le présent projet de décret institue un mécanisme organisationnel permettant de distinguer clairement les responsabilités de supervision assumées par l’ANAC-Niger des missions opérationnelles de coordination et de mise en œuvre confiées à l’Organe de Coordination de la Sûreté et de la Facilitation de l’Aviation Civile (OCSF).

Le présent projet de décret est pris conformément aux dispositions de la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale ayant trait à la sûreté et à la facilitation de l’aviation civile.

2.3. Projet de décret déterminant les missions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité National de l’Environnement des Aéroports (CNEA).

Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 101 de l’ordonnance n° 2026-46 du 10 septembre 2026, portant Code de l’Aviation Civile en République du Niger, qui dispose : « Il est institué un comité national de l’environnement des aéroports dont les attributions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement sont déterminées par décret pris en Conseil des Ministres ».

Le Comité National de l’Environnement des Aéroports est un cadre de concertation multi-acteurs, d’arbitrage et de veille environnementale. Il est chargé d’émettre des avis et des recommandations sur les nuisances sonores.

Il assure également un rôle de contrôle sur les activités riveraines pouvant impacter la sécurité des vols. Il est chargé d’arbitrer les conflits liés aux servitudes de zone et de garantir le droit à l’information et à la sensibilisation des populations locales.

2.4. Projet de décret déterminant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité National de Sûreté de l’Aviation (CNSA).

Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de l’article 227 de l’ordonnance n° 2026-46 du 10 septembre 2026, portant Code de l’Aviation Civile en République du Niger, qui dispose que : « Les missions, l’organisation et le fonctionnement du Comité National de Sûreté de l’Aviation sont déterminés par décret pris en Conseil des Ministres ».

Le Comité National de Sûreté de l’Aviation a pour mission de coordonner les activités des administrations publiques et des autres structures chargées de la mise en œuvre du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile.

2.5. Projet de décret fixant les conditions de création d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique.

Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de l’article 85 de l’ordonnance n° 2026-46 du 10 septembre 2026, portant Code de l’Aviation Civile en République du Niger, qui dispose que : « Les conditions de création d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres ».

Il fixe le cadre institutionnel et administratif applicable à la création de tout aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique, qu’il soit à l’initiative de l’État, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’une personne privée.

III. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES INFRASTRUCTURES

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

• Projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée de l’Entretien Routier », en abrégé AMODER.

• Projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée de l’Entretien Routier (AMODER).

• Projet de décret portant création d’un fonds d’État dénommé « Fonds d’Entretien Routier », en abrégé FER.

• Projet de décret portant approbation des statuts du Fonds d’Entretien Routier (FER).

• Projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Centre de Perfectionnement des Travaux Publics » (CPTP).

• Projet de décret portant approbation des statuts du Centre de Perfectionnement des Travaux Publics (CPTP).

Les six (6) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de ces trois (3) établissements publics avec les dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 3 juin 2020, fixant les règles de création des catégories des établissements publics, et avec celles du décret n° 2021-924/PRN/MF du 1er novembre 2021, fixant la tutelle, l’organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics.

IV. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités de gestion du Fonds d’Appui à la Conservation et à la Protection de la Réserve Naturelle Communale du Mont Egalagh de Timia.

L’ordonnance n° 2026-53 du 9 octobre 2026, portant création du Fonds d’Appui à la Conservation et à la Protection de la Réserve Naturelle Communale du Mont Egalagh de Timia, prévoit que les modalités de gestion dudit Fonds seront fixées par décret pris en Conseil des Ministres.

Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence. Il détermine les responsables chargés de la gestion du Fonds d’Appui à la Conservation et à la Protection de la Réserve Naturelle Communale du Mont Egalagh de Timia, à savoir l’ordonnateur des crédits, l’administrateur des crédits et le responsable chargé du contrôle de conformité.

V. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance n° 2026-02 du 23 janvier 2026, portant nationalisation de la Société Niger-Transit (NITRA).

Les modifications objet du présent projet d’ordonnance portent, d’une part, sur le transfert de la tutelle technique de la NITRA au Ministre chargé des Finances et, d’autre part, sur l’abrogation des dispositions transitoires prévues à l’article 7 de l’ordonnance relative à la nationalisation de la Société Niger-Transit (NITRA).

VI. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

6.1. Projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Nigérienne des Bourses », en abrégé ANB.

• Projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence Nigérienne des Bourses (ANB).

Les présents projets de décrets sont pris pour prendre en compte le transfert de la gestion des allocations, auparavant assurée par l’ANAB, au Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues, intervenu à la suite du décret n° 2023-068/PRN du 8 septembre 2023, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’État, des Ministres et du Ministre Délégué.

Ainsi, l’Agence Nigérienne des Bourses est créée sous la forme d’un établissement public à caractère administratif, conformément aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 3 juin 2020, fixant les règles de création des catégories des établissements publics, et à celles du décret n° 2021-924/PRN/MF du 1er novembre 2021, fixant la tutelle, l’organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics.

6.3. Projet de décret portant création d’établissements publics à caractère administratif dénommés « Centres Régionaux des Œuvres Universitaires », en abrégé CROU.

• Projet de décret portant approbation des statuts des Centres Régionaux des Œuvres Universitaires (CROU).

Les présents projets de décrets visent à créer, dans chaque chef-lieu de région, un établissement public à caractère administratif dénommé « Centre Régional des Œuvres Universitaires » (CROU) et à les doter des règles d’organisation et de fonctionnement leur permettant d’accomplir leurs missions.

Ces Centres poursuivent une mission de service public à travers la gestion et la mise en œuvre des œuvres universitaires au profit des étudiants.

La création de ces Centres Régionaux des Œuvres Universitaires permettra d’assurer un contrôle plus efficace de leur fonctionnement, un renforcement de la célérité dans la prise de décision, une rationalisation des charges de fonctionnement des organes de gouvernance et une utilisation efficiente des subventions.

VII. COMMUNICATIONS

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.

• Une (1) communication du Ministre des Mines sur la nomination du Niger au prix d’excellence en matière de gouvernance minière parmi les onze (11) pays membres du Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF).

Cette nomination est intervenue à l’occasion de la 22e Assemblée générale annuelle du Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, tenue du 12 au 14 octobre 2026 au Palais des Nations à Genève, avec l’accueil de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.

La présence du Niger parmi les pays nommés constitue un motif de satisfaction et un encouragement à poursuivre les efforts engagés pour donner à nos choix souverains sur nos ressources naturelles une traduction concrète, mesurable et durable au bénéfice des Nigériens.

À cet égard, le travail des services du Ministère des Mines a été salué, ainsi que le concours des départements ministériels et des institutions qui accompagnent les transformations du secteur minier.

• Une (1) communication de la Ministre du Tourisme et de l’Artisanat sur le bilan de la première édition du Salon national de la gastronomie nigérienne Abinci’Niger 2026, tenu du 16 au 18 octobre 2026 à Niamey.

L’événement a connu une forte mobilisation des huit régions du pays, avec la région de Zinder comme région phare de cette édition.

Cette édition a enregistré des résultats significatifs, notamment :

• la mise à disposition de 100 stands aux exposants, qui ont réalisé un chiffre d’affaires déclaré de 120 millions de francs CFA ;

• une fréquentation du site de plus de 10 000 visiteurs ;

• des formations dispensées aux exposants sur la nutrition, la sécurité et l’hygiène alimentaires, l’autonomisation économique et la gestion fiscale ;

• le recensement de 74 mets qui feront l’objet d’une étude en vue de l’élaboration d’un catalogue national des mets du Niger.

Cette édition a atteint largement ses objectifs grâce à l’effort collectif et le Ministère entend consolider ces acquis afin de faire d’Abinci’Niger un rendez-vous régulier au service de la destination Niger et de l’économie locale.

• Une (1) communication du Cabinet du Premier Ministre relative à l’acquisition et à l’installation d’un scanner 64 barrettes pour le compte du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique au profit du Centre Hospitalier Départemental de N’Gourti.

• Huit (8) communications du Ministre de l’Équipement et des Infrastructures relatives :

  • aux travaux de construction de six (6) forages pastoraux et villageois dans le cadre des travaux connexes du Projet d’Amélioration de la Connectivité dans le Nord-Est du Niger dans les régions de Zinder et d’Agadez, lot 1 ;

  • aux travaux de construction de six (6) forages pastoraux et villageois dans le cadre des travaux connexes du Projet d’Amélioration de la Connectivité dans le Nord-Est du Niger dans les régions de Zinder et d’Agadez, lot 2 ;

  • aux travaux d’aménagement et de bitumage des voies de contournement de l’Aéroport International Diori Hamani de Niamey ;

  • au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement et de bitumage des voies de contournement de l’Aéroport International Diori Hamani de Niamey ;

  • aux travaux de bitumage en béton bitumineux semi-grenu (BBSG) de la route Arlit-Assamaka-Frontière Algérie ;

  • au contrôle et à la surveillance des travaux de bitumage en béton bitumineux semi-grenu (BBSG) de la route Arlit-Assamaka-Frontière Algérie ;

  • aux travaux d’urgence de remise en état des routes RN 25 (Niamey-Balleyara) et RN 23 (Balleyara-Loga) ;

  • aux études de faisabilité économique, d’impact environnemental et social, ainsi qu’aux études techniques détaillées avec production du dossier d’appel d’offres pour les travaux de construction de l’autoroute Bamako-Ouagadougou-Niamey : section Niamey-Téra-Frontière Burkina Faso.

• Une (1) communication du Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat relative aux travaux d’entretien et de confortation de la vallée de Gountou Yena ainsi qu’à la réhabilitation et à la protection d’un site au profit du Garage de la Présidence de la République dans la ville de Niamey, dans le cadre du Projet Intégré de Développement Urbain et de Résilience Multisectorielle (PIDUREM), en 2 lots (lot 2 et lot 3).

Les communications relatives aux marchés publics sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics, qui dispose en son article 13, alinéa 1er, que : « Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L’ordre du jour étant épuisé, le Président de la République, Chef de l’État, a levé la séance.

Fait à Niamey, le 29 octobre 2026

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

MAHAMANE ROUFAI LAOUALI