dimanche, 12 juillet 2020
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Laurent Gbagbo et Charles Ble Goude CPI

Aujourd'hui, le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »), à la majorité, Mme la juge Herrera Carbuccia joignant une opinion dissidente, a acquitté M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l'humanité prétendument perpétrés en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011. Une décision dûment motivée sera rendue par écrit en temps voulu. Le Procureur peut faire appel de la décision après le dépôt de la décision motivée.

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En conséquence, la Chambre a ordonné la mise en liberté de M. Gbagbo et M. Blé Goudé. Le Procureur pourrait demander que M. Gbagbo et/ou M. Blé Goudé soient maintenus en détention pour des raisons exceptionnelles ; la Chambre de première instance I entendra les parties et participants demain sur cette question, 16 janvier 2019, à 10h00. 

Messieurs les juges Cuno Tarfusser (juge président) et Geoffrey Henderson, formant la majorité de la Chambre, ont noté le conflit politique violent ayant eu lieu dans le contexte de l'élection présidentielle de 2010, à Abidjan et dans d'autres parties du pays. Cependant, la majorité a considéré que le Procureur n'a pas fourni des preuves suffisantes en vue de démontrer la responsabilité de M. Gbagbo et de M. Blé Goudé pour les incidents faisant l'objet de l'examen de la Chambre.

En particulier, après un examen rigoureux des éléments de preuve, la Chambre a conclu, à la majorité, que le Procureur n'a pas démontré plusieurs éléments essentiels constitutifs des crimes reprochés, y compris l'existence d'un « plan commun » visant à maintenir M. Gbagbo au pouvoir, qui aurait compris la commission de crimes contre des civils  « en application ou dans la poursuite de la politique d'un État ou d'une organisation » ; et l'existence de schémas de violence à partir desquels il pourrait être déduit qu'il existait une politique d'attaque contre la population civile.

De plus, la Chambre a conclu, à la majorité, que le Procureur n'a pas démontré que des discours publics de M. Gbagbo ou M. Blé Goudé auraient permis d'ordonner, solliciter ou encourager les crimes allégués. Par conséquent, la Chambre a décidé que la Défense n'avait pas besoin de soumettre des éléments de preuves supplémentaires.

Contexte : Le Procureur a porté à l'encontre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé des charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire –tentative de meurtre, et persécution) prétendument perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d'Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. 

Depuis l'ouverture du procès le 28 janvier 2016, 231 jours d'audience ont été dédiés à la présentation des moyens de preuves du Procureur et 82 témoins du Bureau du Procureur ont déposé en audience ou par lien vidéo ; des milliers de documents ont été enregistrés en tant qu'éléments de preuve, et des centaines de requêtes et décisions ont été faites. Le 4 juin 2018, la Chambre a déclaré que la présentation des éléments de preuve du Procureur était désormais close.

Le 23 juillet 2018, la Défense de M. Laurent Gbagbo a déposé sa  « Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu'un jugement d'acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée. » Le 3 août 2018, la Défense de Charles Blé Goudé a déposé une requête intitulée « Blé Goudé Defence No Case to Answer Motion ». En octobre et novembre 2018, des audiences ont eu lieu au cours desquelles l'Accusation, les Représentants légaux des victimes et les deux équipes de Défense ont exposé leurs arguments concernant cette Requête. 

 

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