samedi, 16 octobre 2021
frarzh-CNentr
FLASH INFOS


Palais de justice Libreville

Un tribunal de première instance prend une décision et contredit la Cour Commune de Justice et d'arbitrage de l'Ohada (CCJA). Airtel Gabon du coup se fait piquer des dizaines de milliards.

Dans un dossier opposant la société de télécoms Airtel Gabon et la société 2JTH, la CCJA en Novembre 2018 avait cassé et annulé deux arrêts nationaux de 2015 et 2016 (ayant initialement condamné Airtel) et ordonné un sursis à exécution. 2JTH a, en juin 2019 a obtenu du TPI de Libreville, une ordonnance exécutoire lui permettant de continuer à effectuer une razzia sur les comptes bancaires de l'opérateur. Le montant en jeu est de l'ordre de 35 milliards de francs CFA.

La Cour Commune de Justice et d'arbitrage de l'Ohada est une autorité supra nationale en matière commerciale, et le Gabon y a adhéré depuis 1998.

Ce 12 mars à Abidjan, la CCJA fait face au dilemme de se prononcer sur cette démarche manifestement illégale, qui amputerait sérieusement un opérateur qui ne sait désormais plus à quel saint se vouer. Investir loin de chez soi sera désormais mais compliqué en l’absence de toute sécurité judiciaire.

Alain Cactus

Ajouter un Commentaire

BOOSTER SEPT 2021 ACTU NIGER 800 800 pixels Plan de travail 1

Top de la semaine

Publier le 16/10/2021, 21:56
celebration-de-la-journee-internationale-de-la-fille-eleve-en-1ere-d-melle-amira-aux-commandes-du-ministere-de-la-promotion-de-la-femme-et-de-la-protection-de-l-enfant Dans le cadre de sa campagne annuelle « Aux filles, l’égalité » organisée en marge de la...Lire plus...
Publier le 15/10/2021, 20:08
defense-le-president-annonce-d-importantes-mesures-destinees-a-renforcer-la-capacite-operationnelle-des-forces-armees-nigeriennes-fan Le Président de la République Mohamed Bazoum, chef suprême des Armées, a dévoilé le vendredi 15...Lire plus...
Publier le 15/10/2021, 18:57
necrologie-deces-tragique-de-l-homme-d-affaires-haiballah-matani-la-nigerienne-de-l-automobile L’homme d’affaires Haiballah Matani (La Nigérienne de l’Automobile), est décédé ce vendredi 15 octobre...Lire plus...
Publier le 15/10/2021, 14:32
nation-le-service-civique-desormais-obligatoire-pour-tous-les-diplomes-de-l-enseignement-superieur-gouvernement Le gouvernement a décidé, en conseil des ministres le jeudi 14 octobre 2021, l’instauration d’un...Lire plus...
Publier le 15/10/2021, 13:49
nigeria-le-chef-de-l-armee-confirme-la-mort-d-abu-musab-al-barnawi-chef-de-l-iswap Le commandement en chef des forces de Défense nigériane, le général Lucky Irabor, a confirmé hier...Lire plus...
Publier le 11/10/2021, 13:09
burkina-ouverture-du-proces-de-l-assassinat-de-thomas-sankara Ce lundi 11 octobre 2021 s’est ouvert à Ouagadougou, le procès des présumés assassins de l’ancien chef...
Publier le 14/10/2021, 19:20
communique-du-conseil-des-ministres-du-jeudi-14-octobre-2021 Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 14 octobre 2021, dans la salle habituelle des...
Publier le 13/10/2021, 20:41
insecurite-le-massacre-de-civils-continue-dans-la-zone-de-banibangou-tillaberi Le lundi 11 octobre dernier, des individus armés ont attaqué le village de Jigi-Zeino, dans la commune...
Publier le 11/10/2021, 21:14
cndh-l-ancien-ministre-maty-elhaj-moussa-elu-president L’ancien ministre de la Justice sous la 5e République, Maty Elhaj Moussa, a été élu ce lundi 11...
Publier le 15/10/2021, 18:57
necrologie-deces-tragique-de-l-homme-d-affaires-haiballah-matani-la-nigerienne-de-l-automobile L’homme d’affaires Haiballah Matani (La Nigérienne de l’Automobile), est décédé ce vendredi 15 octobre...
Publier le 15/10/2021, 18:57
necrologie-deces-tragique-de-l-homme-d-affaires-haiballah-matani-la-nigerienne-de-l-automobile L’homme d’affaires Haiballah Matani (La Nigérienne de l’Automobile), est décédé ce vendredi 15 octobre...
Publier le 13/10/2021, 16:29
insecurite-a-tahoua-un-commercant-tue-un-autre-blesse-et-une-importante-somme-d-argent-emportee-par-des-presumes-bandits-armes-a-illela Deux attaques menées par 6 bandits armés d’un fusil AK47 et de gourdins, le dimanche 10 octobre 2021...
Publier le 14/10/2021, 19:20
communique-du-conseil-des-ministres-du-jeudi-14-octobre-2021 Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 14 octobre 2021, dans la salle habituelle des...
Publier le 13/10/2021, 20:41
insecurite-le-massacre-de-civils-continue-dans-la-zone-de-banibangou-tillaberi Le lundi 11 octobre dernier, des individus armés ont attaqué le village de Jigi-Zeino, dans la commune...
Publier le 13/10/2021, 15:27
education-le-president-bazoum-va-enfin-pouvoir-mettre-fin-au-statut-precaire-des-contractuels Le Président de la République Bazoum Mohamed a présidé ce mercredi matin au Palais de la Présidence,...

Dans la même Rubrique

Vers la prospérité du Niger : Eau, agriculture et développement rural ! (Par Ambassadeur Eric P. Whitaker)

29 septembre 2021
Vers la prospérité du Niger : Eau, agriculture et développement rural ! (Par Ambassadeur Eric P. Whitaker)

 Je suis originaire de l’Illinois, dans le Midwest des États-Unis. Bon nombre d’entre vous connaissent la ville de Chicago, en Illinois, qui, avec ses 2,7 millions d’habitants, est la troisième...

Journée internationale du droit d’accès à l’information : rôle du fact-checking en Afrique ! (Par Omar sylla)

27 septembre 2021
Journée internationale du droit d’accès à l’information : rôle du fact-checking en Afrique ! (Par Omar sylla)

Ce mardi 28 septembre, le monde célèbre la Journée internationale du droit d’accès à l’information. En plus de connaître un défaut en termes d’accès à l’information, le continent africain doit...

Hommage aux humanitaires (par Nouhou Garba Abdourahamane)

25 août 2021
Hommage aux humanitaires (par Nouhou Garba Abdourahamane)

L’Etat n’est pas une personne morale de droit public comme une autre. Il est tout à la fois le « Dépositaire de la souveraineté, l’instrument du pouvoir politique et le porte-parole...

Contribution à la lutte contre la corruption : « La cola » est-elle de la corruption ? (une analyse du Pr Bachir TALFI IDRISSA)

25 août 2021
Contribution à la lutte contre la corruption : « La cola » est-elle de la corruption ? (une analyse du Pr Bachir TALFI IDRISSA)

Lors que je promenais mon oreille sur certains média, dans des rêveries d’un auditeur solitaire, il m’a été donné d’entendre que le « code pénal du Niger datait de 1963...

IN MEMORIAM : Merci Docteure Aissata Kané Moumouni ! Merci !

2 août 2021
IN MEMORIAM : Merci Docteure Aissata Kané Moumouni ! Merci !

« La femme est le rayon de la lumière divine…Elle est Créatrice, faudrait-il dire. Ce n’est pas une Créature. » (Djalal al-Din al-Rumi 1207- 1273) 40 jours déjà que tu nous as...

Les Forces Armées Nigériennes à l’assaut de l’EIGS (Par Omar Sylla)

30 juillet 2021
Les Forces Armées Nigériennes à l’assaut de l’EIGS (Par Omar Sylla)

Dans leur lutte contre le fléau terroriste au Sahel, les forces régionales ne ménagent aucun effort et font connaître aux entités djihadistes des pertes aussi lourdes les unes que les...