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M. le président de la République,

En tant que citoyens, nous sommes tous interpellés par les évènements liés à la diffusion du projet de loi de finances pour l’année 2018 qui consacre le passagesalutaire de notre pays à un budget programme axé sur les résultats, après 57 ans depratique dommageable du budget des moyens ce, en application de la Directiven° 06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009, portant lois de finances au sein de l’UEMOA et des quatre autres directives qui lui sont associées.

Cependant, le processus budgétaireen cours qui a omis de respecter certaines mesures pratiques inhérentes aux directives de l’UEMOA en la matière a tout naturellement engendré un vif débat dans l’opinion,lié à des incompréhensions, prévisibles du reste, qui ont abouti aux évènements malheureux du samedi 29 octobre 2017 avec son cortège d’interpellations des acteurs de la société civile.

Pourtant la mise en œuvre du budget programme dans l’UEMOA, instaure le  principe de sincérité énoncé aux articles 30 et 72 comme« l’obligation de présenter des comptes ou un budget reflétant une image sincère et fidèle de la situation et des perspectives économiques et patrimoniales nationales au regard des informations dont dispose le gouvernement au moment de leur élaboration » et le Code de Transparence dans la gestion des finances publiques institué par la Directive N°01/2009/CM/UEMOAdu 27 mars 2009 qui précise bien, en son préambule, que :

$1·         « L’argent public est au cœur de l’Etat de droit et de la démocratie.

$1·          La  collecte  et  l’utilisation  des fonds  publics  respectent les principes  de  l’Etat  de droit : la légalité, la transparence, le contrôle démocratique et la responsabilité…

$1·         Les impacts des finances publiques sur l’économie,  à  court  terme  comme  à  long  terme,  sont mis  en  évidence  pour  que  chacun puisse  prendre  conscience  des  enjeux  qu’ils  représentent. 

$1·         Le  choix  des  dépenses  et  des recettes par les pouvoirs publics est clair et intervient au terme d’un débat large et ouvert….

$1·         Les acteurs publics qui pilotent et gèrent les fonds publics, élus ou  fonctionnaires, acceptent des  obligations  d’intégrité  et  de  rectitude  particulièrement exigeantes,  à  mesure  de  la  confiance  qui  leur  est  faite.  Les  sanctions  prévues sont effectivement mises en œuvre. »

Plus spécifiquement, sur l’information du public, le point 6.3 du Code, précise que « L’information régulière du public sur les grandes étapes de la procédure budgétaire, leurs  enjeux  économiques,  sociaux  et  financiers sont organisés dans  un  souci  de pédagogie et d’objectivité... »

M. le Président de la République,

Partant de ces principes clairement énoncés par les Directive sus mentionnées notamment celle relative auCode de transparence, pourquoi le Gouvernement n’a-t-il pas alors jugé utile :

$1§  De diffuser le Document de Programmation budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP)et les Documents de ProgrammationPluriannuelle des Dépenses (DPPD)prévus à l’article 52 de la Directive portant lois de finances, si tant est qu’ils ont été élaborés et soumis au parlement. Cette diffusion desdits documentsétablissant, « l'évolution des recettes des dépensesde l'Etat et du secteur public dans son ensemble surune période minimale de trois (3) ans ainsi que les objectifs d'équilibre budgétaire » sur la base d’hypothèses économiques, auraient très certainement permis une meilleure lecture du projet controversé soumis au peuple ;

$1§  D’organiser le « Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) »prévu à l’article 57 de la Directive,devant se tenir « au plus tard le 30 juin del’année civile» ?

$1§  De présenter un projet de loi de finances conforme à la situation économique telle que ressentie par le plus grand nombre ?

$1§  D’indiquer, au nom de « la transparence », les implications de nouvelles mesures fiscales ainsi que leurs incidences pour une information la plus complète des citoyens afin d’éviter « les interprétations fantaisistes des mesures fiscales »?

$1§  D’encourager « la presse, les partenaires sociaux et d’une façon générale tous les acteurs de la société civile à participer à la diffusion des informations ainsi qu’au débat public sur la gouvernance et la gestion des finances publiques » ?

Les autorités chargées de conduire ce projet de loi de finances remplissent-elles les critères prévus dans le Code de transparence...» ?Enfin pourquoi êtes-vous surpris du fait que, dans un processus budgétaire où le rôle de veille et de censure de la société civile a été renforcé,elle soit exigeante envers vous qui vous réclamez du socialisme et de surcroit,« Admirateur » du Calife Omar Ibn Khattab, protecteur de la veuve et des orphelins, et vous qui, des années durant, aviez battu le macadam pour fustiger la mauvaise gouvernance dans un « paysréputé riche, mais mal gouverné » ?

A lumière de l’ensemble de ces questionnements, du rang occupé par notre pays dans le dernier classement du PNUD relatif à l’Indice du Développement Humain (IDH) et sa suspension de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), qui doiventtous nous interpeller, et surtout de l’impossibilité pour les parlementaires de proposer « des amendements qui auraient pour conséquence de diminuer les recettes du budget », nous souhaiterions qu’il vous plaise, en tant que « garant du fonctionnement régulier des institutions », de reconsidérer la position du gouvernement visant à sanctionnersévèrement les manifestants du 29 octobre 2017 qui, à notre avis, n’ont fait qu’exercer leurs droits et devoirs constitutionnels, comme certains autres citoyens par le passé.

Veuillez agréer, Monsieur le président de la République, l’expression de ma déférence.

Niamey, le 06 novembre 2017

Djibrilla Mainassara Baré

Ancien Conseiller Spécial du Président de la République du Niger

Ancien Auditeur Interne de la BCEAO, Membre de « The Institute of International Auditors - IIA (USA) »

 

Commentaires   

-2 #1 Lom 09-11-2017 12:14
Il faut d'abord féliciter ce concitoyen pour les propositions faites notamment par rapport au budget 2018 qui a été l'objet de contestation due à un manque de communication par les autorités en place mais il faut preciser qu'il est difficile de faire de la communication sur un document dont le contenu a été publié avant qu'il ne soit porté devant la représentation nationale censée l'adopter ou l'amender après s'être approprié du contenu. Il s'agit d'une mauvaise foi qui a occasionné l'explosion d'une contestation qui pouvait bien se faire selon les règles requises par les lois et règlements de la république.
Monsieur Bare Djibril en disant que les manifestants n'ont fait exercer leurs droits , ces droits sont ils ceux que les lois et les règlements de la république leur confèrent ?
Pour réclamer ses droits faut il poser des actes de vandalisme ?
Etes vous au Niger ?
Je veux bien que vs fassiez une toute petite rétrospective des années 1996_1999
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+2 #2 PAPY 09-11-2017 20:42
En fait si les manifestants n'avaient pas été infiltrés il n'y aurait pas de casse. Il fallait juste laisser marcher et encadrer
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+2 #3 Darina 10-11-2017 10:26
merci
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0 #4 dan adar 10-11-2017 11:10
lom, tu n'as pas lu le passage où djibril dit "comme certains autres citoyens par le passé" c'est très significatif et plein de sens
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-1 #5 Gorzo 10-11-2017 12:02
Il aurait conseillé son frère pour qu'il ne soit pas tué par ses gardes corps. Quels conseils a t il donné à son frère. Au fait, le Djibril est très mal placé pour faire irruption sur la scène politique. Le Général baré, paix à son âme, a été victime des conseils de son frère Djibril, aujourd'hui il se place en conseiller informel de Issoufou. Donc, attention Issoufou, Djibril est un conseiller toxique, très toxique même.
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0 #6 Mahamadou 11-11-2017 07:55
Quel est votre religion Mr le président avant de vous saluer comme frère dan ma religion?????
Vous étés musulmans où non, le prophète mouhamad paix et salut sur lui a dit:
""إلتق الله حيث ما كنت''

Et nous se qui nous perturbe toujours ces seulement les même têtes qui gouvernement le niger depuis l'indépendance....
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0 #7 AICHA 11-11-2017 09:21
GORZO,
Issoufou a contribué participé à l'assassinat de Baré, c'est pourquoi il ne veut pas d'une enquête que la CEDEAO a demandé. Tout ça parce qu'il était pressé d'arriver au pouvoir pour s'enrichir, enrichir ses proches, appauvrir les nigériens et amener les bases étrangères au Niger.
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-1 #8 djembeydou 13-11-2017 00:11
Cet homme est non seulement un homme d’Etat qui a su mettre en chantier toute une nation en l’espace de 3 ans seulement et qui a pu aussi franchir tous les obstacles dressés devant lui pour imposer une vision porteuse d’espoir dans un pays au bord du désespoir. Qui se souvient encore des famines récurrentes? des problèmes liés à l’Education à la Santé, à la Sécurité, les infrastructures pour ne citer que ceux là.
Le Président Issoufou à très vite compris l’enjeu du problème et en homme d’Etat averti, s’est engagé fermement.
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-1 #9 djembeydou 13-11-2017 00:13
La qualité absolue que nous reconnaissons au Président Issoufou c’est son gout effréné de porter le Niger au premier rang des nations. Une telle attitude est d’autant plus remarquable qu’il rencontrait dans les forums internationaux des potentats africains qui pour la plupart méconnaissent les règles élémentaires de la démocratie et de la bonne gouvernance et qui affichent leur arrogance et un goût immodéré pour l’intérêt personnel, en un mot ils n’apportent que du malheur à leur peuple. De telles attitudes contrastent avec celles du Président Issoufou Mahamadou dont la modestie, la bonne gouvernance, et la pédagogie dans le processus des décisions politiques font de lui l’architecte d’une démocratie type.
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0 #10 CHAR 13-11-2017 00:15
Bien dit Djembeydou.L’autre qualité rare de issoufou mahamadou , est son pragmatisme.
Que Le Président Issoufou soit un homme d’Etat de tout premier plan, et d’une grandeur d’âme hors du commun, cela ne fait aucun doute. Mais le plus surprenant c’est son talent de bâtisseur, et c’est cela Issoufou Mahamadou : une conviction inébranlable et toujours sûr de sa destination.
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0 #11 AICHA 20-11-2017 08:34
ISSOUFOU est le président le plus nul d'Afrique qui plongé le Niger à la dernière place à l'Indice du développement humain. IDH
- Il y a 4 bases militaires au Niger et tous les jours des ports
- l'école est par terre le centres de santé sont des mourroirs
Alors ?
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